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Arrêté - Circu Dos Santos Popey jusqu au 14 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc.
Lien du pdf (Arrêté - Circu Dos Santos Popey jusqu au 14 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE AT-2024-05-2687
Le
Maire
de
la Ville
de
BAR-LE-DUC,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
le chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4 des
parties
législatives
et
réglementaire
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 22111,
L 2212-2,
L 2213-1
à
L2213-6,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 1ère
à 8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
la
demande
présentée
par
la Société
DOS
SANTOS,
Considérant
les travaux
de
pose
de
compteur
pour
le compte
d’ENEDIS,
1 rue
de
Popey,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
la façon
suivante
:
COUR:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
droit
du
chantier
1rue
de
Popey,
du
lundi
3 juin
au
vendredi
14
juin
2024.
La
circulation
sera
rétablie
dès
la fin
des
travaux.
Article 1 Article 2
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
la
Société
DOS
SANTOS.
Article
3
Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
le délai
de
2 mois
à partir
de
la signature.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2
mois
qui
suivent
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2 mois
vaut
rejet
implicite.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
apposition
aux
extrémités
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire
et
par
affichage
en
Mairie
de
BAR-LE-
DUC.
Article 5
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
BAR-LE-DUC,
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
la Meuse
et tous
les Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BAR:-LE-DUC,
le 16
mai
2024,
POUR
LE MAIRE,
L’Adjoint
au
Maire,