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Déliberation - 1763464054 Deliberation n8 30.10.2025 Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public Dassainissement de Brunelles Annee 2024
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1763464054 Deliberation n8 30.10.2025 Adoption du Rapport SUR le Prix et la Qualite du Service Public Dassainissement de Brunelles Annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le ER
ID : 028-200084531-20251030-DELIB8_30102025-DE
Eure-et-Loir |
Commune d’ARCISSES
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL _ SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
Date de transmission de la convocation 21 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
convoqué en session ordinaire, s'est Fr
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
le trente du mois d'octobre le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment
éuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane
| Membres Membres
Nom Prénom Fonction absents Procuration à :
présents x
| — __A excuses . _
2 Maire d'ARCISSES et Maire
| COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x
TRIVERIO Valérie __| 1# adjointe X
BOTINEAU William 2ème adjoint x =] _
VEDIE Edwige 3ème adjointe X
ENEAULT Hervé __ 4ème adjoint X . |
|GAUTHIER Nicole sème adjointe X __|
: éère adjoint
CARERNENN Maire délégué de Brunelles X |
RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X __| Pouvoir à Hervé ENEAULT
VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X
BOBAULI Bruno | Conseiller Municipal X —
LETANG Didier Conseiller Municipal | __X : Co —
DREUX Hervé Conseiller Municipal | X _ CHERON Sylvie Conseillère Municipale nr: _ |DE KONINCK Francis Conseiller Municipal _X _
JOEY Jimmy Conseiller Municipal X _ LE BAIL Nadège _ | Conseillère Municipale X
DAVEAU Angélique | Conseillère Municipale X |
HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale x Pouvoir à Stéphane _ | _— — COURPOTIN
VAUDRON Aline | Conseillère Municipale X | |HAYE GANET Mégane | Conseillère Municipale X EL
BARBAZ Marie | Conseillère Municipale X _ _
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Angélique DAVEAU a été nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE
BRUNELLES ANNÉE 2024{Délibération n°8-30/10/2025)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses
arlicies D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser Un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service
d'assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
° ADOPTE, à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement de la commune déléguée de Brunelles. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le ER
Ce dernier sera transmis aux Services préfectoraux en même! 62 200084531-20251030-DELIB8 30102025-DE délibération.
La secrétaire, Angélique DAVEAU Le Maire, Stéphane COURPOITIN.
26409
Certifié exécutoire compte tenu de la transmissiOTT en Sous-Préfecture le h (l- © et de la publication le ___. r L=
Fait à ARCISSES, le -([\- Le Maire : Stéphane COURPOTIN.