Procès Verbal - pv 2203

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Procès Verbal - pv 2203 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2203)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL

r SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PAYS DE BELVES

NVÈS

rase DIMANCHE 22 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à 16h00

Le Conseil Municipal de PAYS DE BELVES, dûment convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame VUADEL LEFEBRE Roselyne, doyenne d'âge du conseil municipal

Présent(e)s : VUADEL LEFEBVRE Roselyne - DA ROCHA Didier - LE BARBIER Claudine - NAZIMEK Stéphane - VETOIS Natacha - VERSAVEL Frédéric - CHATRAS Guillaume - LEFEBVRE Didier - LEFEBVRE Florence - DELAYRE Joëlle - PAJOT Stéphanie Aline - VIGMOND Isabelle - GARCIA François - PIOCHE Myriam - CARRASCAL BIZCOCHO Esteban - PISTOLOZZI Adrien - RINGEVAL Marine -

Absent(e)s excusé(e)s : LEOTHIER Christian - BRISSE Amélie

Pouvoirs : BRISSE Amélie à PISTOLOZZI Adrien

Secrétaire de Séance : PIOCHE Myriam

ORDRE DU JOUR

1/ DEL 7/2026 - Installation des conseillers municipaux et élection du Maire de la commune nouvelle

21 DEL 8/2026 - Election du Maire délégué

3/ DEL 9/2026 - Détermination du nombre d'adjoints suivi de leur élection

4/ DEL 10/2026 - Lecture de la charte de l'élu local

5/ Adoption des procès-verbaux des séances du 05/03/2026 et 10/03/2026

HR Re A ee Re ee RO RER RER ER RRERARERARERRLRREREARRRARRRERRARRAAREALARERRERALRRRERARARRRRRRERRAERAARERERERELEREREREAREEE

e DEL 7/2026 - Installation des conseillers municipaux et élection du Maire de la commune

nouvelle

La séance est ouverte sous la présidence de Mme VUADEL LÉFEBVRE Roselyne, doyenne d'âge, qui déclare les membres du conseil, cités ci-dessus, (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame PIOCHE Myriam a été désignée secrétaire par le conseil municipal.

Mme VUADEL LEFEBVRE Roselyne a ensuite invité les conseillers à procéder à l'élection du maire en rappelant les articles L 21224 et L. 2122-7 du CGCT : « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé et déclaré élu. »

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Sandra BOUSSAT et M. Alexandre GAMEROFF, agents territoriaux.

Avant que ne débutent les opérations de vote, le président fait un appel à candidature : Mme VUADEL LEFEBVRE Roselyne est candidate à la fonction de maire.

Conseil Municipal d'installation 22/03/2026- PVChaque conseiller a glissé son enveloppe dans lurne. Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs ont été invités à procéder au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre d'enveloppes et bulletins trouvés dans l'urne : 18

Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus par Mme VUADEL LEFEBVRE Roselyne : 17

Mme VUADEL LEFEBVRE Roselyne, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée, maire et immédiatement installée dans ses fonctions.

e DEL 8/2026 - Election du Maire délégué

Sous la présidence de Mme VUADEL LEFEBVRE Roselyne, Maire de la commune nouvelle, invite les conseillers à procéder à l'élection du maire délégué en rappelant les articles L 21224 et L. 2122--7 du CGCT : « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé et déclaré élu. »

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Sandra BOUSSAT et M. Alexandre GAMEROFF, agents territoriaux.

Avant que ne débutent les opérations de vote, le président fait un appel à candidature : M. VERSAVEL Frédéric est candidat à la fonction de maire délégué.

Chaque conseiller a glissé son enveloppe dans l'urne. Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs ont été invités à procéder au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre d’enveloppes et bulletins trouvés dans l'urne : 18

Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus par la liste présentée par M. VERSAVEL Frédéric : 17

M. VERSAVEL Frédéric, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, à été proclamé maire délégué et immédiatement installé dans ses fonctions.

+ DEL 9/2026 - Détermination du nombre d'adjoints suivi de leur élection

Sous la présidence de Mme VUADEL LEFEBVRE Roselyne, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a indiqué qu'en application des articles L 2122-1 et L. 2122-2 du CGT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et de cinq adjoints au maximum (commune nouvelle). Dans un souci de bonne administration, et après discussion avec ses colistiers, Madame Le Maire propose de fixer à cinq le nombre des adjoints au Maire.

> Adopté à l'unanimité.

Madame Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevé sont élus.

Madame Le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire a été déposée:

Conseil Municipal d'installation 22/03/2026- PVListe présentée par Monsieur DA ROCHA Didier :

1® adjoint : Monsieur DA ROCHA DIDIER

2ème adjoint : Madame LE BARBIER Claudine

3ème adjoint : Monsieur NAZIMEK Stéphane

4ème adjoint : Madame VETOIS Natacha

5ème adjoint : Monsieur VERSAVEL Frédéric

Chaque conseiller a glissé son enveloppe dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, les assesseurs ont procédé au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre d'enveloppes et bulletins trouvés dans l’urne : 17

Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau : O

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus par la liste présentée par M. DA ROCHA Didier : 17

La liste de Monsieur DA ROCHA Didier ayant obtenu la majorité absolue, les cinq conseillers de cette liste ont été proclamés adjoints et immédiatement installés. Les adjoints ont pris rang dans l’ordre de cette liste tels qu'ils figureront sur la feuille de proclamation jointe au procès-verbal.

e DEL 10/2026 - Lecture de la charte de l'élu local

Conformément à l’article L. 2121—7 du CGCT, Madame Le Maire remet à chaque membre de l'assemblée un exemplaire de la Chartre de l'élu locale et invite Madame PIOCHE Myriam, conseillère municipale à en donner lecture :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. [Is exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

Charte de l’élu local :

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. 2. l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêt réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pendant la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitation d’une valeur qu'il estime supérieure à 150€ dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques française ou dans le cadre d’un autre mandat. 9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leur fonction élective et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Conseil Municipal d'installation 22/03/2026- PV10.

11.

12.

13.

14.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 3 82-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux, défini par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus. 1l s'exerce dans les conditions fixées par le code. Toute personne, titulaire d’un mandat local, bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite des études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent, déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du CGCT.

Le conseil municipal :

> Prend acte de la charte de l'élu local municipal.

Adoption des procès-verbaux des séances du 05/03/2026 et 10/03/2026

Le nouveau Conseil Municipal a bien reçu les PV des séances des 05/03/2026 et 10/03/2026 avec sa

convocation au conseil d'installation.

Les conseillers prennent acte des procès-verbaux, mais ne se prononcent pas sur ces derniers.

Conseil Municipal d'installation 22/03/2026- PV