Procès Verbal - PV CM 230525

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Procès Verbal - PV CM 230525 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230525)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi, PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PAYS DE BELVES

VÈS

Aer VENDREDI 23 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois mai, à 18h00

Le Conseil Municipal de PAYS DE BELVES, dûment convoqué le 12 mai 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de Pays de Belvès.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER - Jean-Jacques PETIT - Laurence DAUBIE (arrivée à 18h30) - Patrick

RIVIERE - Françoise CORREIA - Sylvie PINSAT — Patricia LAFON - Eric MOUQUET - Huguette MALAURIE — Manuel DA SILVA - Nathalie BOUILHAGUET— Auguste DA COSTA SILVA

Absent(e)s excusé(e)s : Myriam BRISSE - Christelle GABRIEL - Roselyne LEFEBVRE - Patrick DELRIEUX

Absent(e)s : Philippe MARCHE - Sophie PINSAT - Guillaume CHATRAS

Pouvoirs : Roselyne LEFEBVRE pour Patricia LAFON — Laurence DAUBIE à Christian LEOTHIER {jusqu'à 18h30)

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 12/04/2025

2] DEL 34/2025 — Stationnement — Dispositifs estivaux d'accès au centre-ville 3/ DEL 35/2025 — Stationnement aire de camping-cars

4} DEL 36/2025 - Recrutements contractuels piscine

5/ DEL 37/2025 - Mise en place des astreintes — service technique - piscine municipale 6/ DEL 38/2025 - Retrait de la délibération n°3/2025 du 07/02/2025 sur les autorisations spéciales

d'absences (ASA)

8/ DEL 39/2025 - Convention de rémunération du Maître-Nageur — Société Line Up Form'Action 9/ DEL 40/2025 - Protocole transactionnel entre le Groupe MSA Services et la Commune de Pays de

Belvès

10/ DEL 41/2025 — Sonorisation du village

11/ DEL 42/2025 — Retrait délib 115-2022 — Pouvoir de police spéciale du Maire

12/ DEL 43/2025 — Signature contrat de licence IV- Héméra

13/ DEL 44/2025 — Décision modificative n°1 - Budget Principal

14/ DEL 45/2025 - Décision modificative n°1 - Budget Annexe

Conseil Municipal 23/05/2025 - PVAPPROBATION DU PV DU 12/04/2025

e 1/ Approbation du procès-verbal du 12/04/2025 à l'unanimité.

STATIONNEMENT

Afin de délibérer en toute connaissance de cause, le Maire remet les documents de travail tels qu'ils seront rédigés pour le contrôle de légalité. Il demande aux élus de faire toutes les remarques qu'ils jugeront nécessaires.

Documents remis :

o Le zonage des stationnements avec une zone rouge (zone payante) et une zone bleue o La proposition de délibération sur le stationnement avec la tarification par zone et par catégorie d'utilisateurs : résidents, visiteurs, actifs-professionnels

o La proposition de délibération concernant l'aire de camping

o Le règlement intérieur de l'aire.

+ 2] DEL 34/2025 — Stationnement — Dispositifs estivaux d’accès au centre-ville

Les discussions font ressortir les interrogations suivantes :

o Gratuité — non-gratuité

o Questions sur la situation des résidents, actifs, professionnels

o Débat autour des habitants de la communauté de communes

Le Maire explique que d'une part, il s’agit de favoriser la rotation du stationnement en centre-ville.

D'autre part, l'instauration d'une redevance de stationnement permet d'intégrer de nouvelles recettes dans le budget communal afin d'améliorer sans cesse le patrimoine historique et troglodytique en faisant participer les visiteurs saisonniers aux frais inhérents à nos infrastructures touristiques dont ils profitent en période estivale, évitant ainsi de faire supporter tout le poids aux seuls contribuables de la commune. Ainsi, les zones bleues seront gratuites pour tous durant deux heures ; les zones payantes (zone rouge sur le plan) bénéficieront du système suivant :

o 10h de gratuité par jour pour les résidents, actifs et professionnels grâce à la remise d'un badge (à se procurer en mairie — communication à venir)

o Tarifs classiques pour les visiteurs : 2h = 2€puis 1€ par heure supplémentaire jusqu'à 9€ ; 25€ les 10h ou la journée

o Zone payante 9h-19h du 15/06 au 30/09 pour 2025 et du 01/04 au 30/09 les années

suivantes

o Zone gratuite les samedis et les jours d'événements

o Gratuit sur l'ensemble des zones pour les personnes en situation de handicap (si titulaire d’un justificatif visible sur le pare-brise — pas d'inscription nécessaire en mairie).

*__ Approuvé à la majorité : 10 Pour, 2 Contre, 1 Abstention

e _3/ DEL 35/2025 — Stationnement aire de camping-cars

Concernant l'aire des camping-cars, Monsieur le Maire expose que la commune a créé une aire de camping-car, desservie par la D54 - route de l'aérodrome, pour améliorer les conditions d'accueil de nos visiteurs et renforcer l'attractivité du tourisme local. Jusqu'à présent, son occupation était libre.

Conseil Municipal 23/05/2025 - PVLa commune souhaite dorénavant fixer un tarif pour le stationnement à l'aire de camping-cars, selon les modalités suivantes :

Périodes de stationnement payant

Du 15 juin au 30 septembre pour 2025, et du 1°’ avril au 30 septembre, pour les années suivantes.

Tarifs applicables à compter du 15 juin 2025 :

Durée Zone camping-cars — en €

De 0 à 2h 2€

De 2h à 9h - 1€ de l’heure en plus jusqu’à 9h

9h 9€

10h 25€

Tarif nuit (de 18h à 9h)* 12€

Forfait jour — nuit (de 9h à 18h et de 18h à 9h*) 25€

“taxe de séjour incluse

Un règlement intérieur est annexé.

Madame Malaury demande à ce qu’un robinet soit rajouté pour la distribution de l’eau.

#__ Approuvé à la majorité : 10 Pour, 1 Contre, 2 Abstentions.

RESSOURCES HUMAINES

e 4! DEL 36/2025 - Recrutements contractuels piscine

Dans le cadre de l'ouverture de la piscine du 21/06/2025 au 31/08/2025 ou jusqu'au 14/09 si le temps le permet, la commune doit recourir au recrutement de saisonniers de 14h à 19h sur la période :

> 1 à 2 personnes pour l'accueil & la billetterie (1 personne du 21/06 au 31/07 et 1 autre du 01/08 au 31/08 ou 14/09)

> 2 personnes pour le bar : 1 en juillet, 1 en août

Ÿ Approuvé à l'unanimité

e 51 DEL 37/2025 - Mise en place des astreintes — service technique - piscine municipale

Le régime des astreintes doit être mis en place pour les agents de la piscine, du 15/06 au 30/09, la piscine étant ouverte au public le week-end et les jours fériés.

Il y a lieu de rappeler la notion d'astreintes.

L'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la commune.

Conseil Municipal 23/05/2025 - PVPour la filière technique, la réglementation ne prévoit pas la possibilité de recourir à la compensation en temps pour les astreintes. Seule l'indemnisation est possible. La piscine étant ouverte 7 jours/7, il y a lieu de prévoir des astreintes de week-end et/ ou jours fériés pour cet agent. Il s'agira d'astreinte d'exploitation (les autres catégories d'astreinte étant assurées par le responsable des services techniques) dont le montant de l'indemnité est fixé par les textes soit : > 116.20€ pour le week-end

> 46.55€ pour un jour férié

Monsieur le Maire propose :

1/ la mise en place des astreintes dans notre commune pour les services techniques sur la période

de juin à septembre et uniquement pour le personnel désigné et affecté à la piscine municipale.

2/ de laisser à l'appréciation du Maire, sur demande de l'agent et après accord de son responsable, soit la compensation financière soit la récupération en temps en cas d'intervention. Ÿ Approuvé à l'unanimité

e 6/ DEL 38/2025 - Retrait de la délibération n°3/2025 du 07/02/2025 sur les autorisations

spéciales d’absences (ASA)

Le 07/02/2025, le conseil municipal s'est prononcé favorablement à la mise en place des ASA — autorisations spéciales d'absences — pour les membres du personnel. Cette délibération avait pour objectifs de « clarifier » les possibilités d'absences et de réaliser le règlement intérieur inexistant sur la commune.

Pour rappel, les agents de la commune disposaient des ASA bien avant ce vote mais le conseil n'avait jamais délibéré. Ainsi les agents se référaient aux anciennes dispositions prises par le CDG24 qui énumère de façon très exhaustive la liste des possibilités en matière d'absence. Voir documents envoyés pour le conseil du 07/02/2025.

La délibération des ASA prise le 07/02, validée par le CST du CDG 24, a été envoyée au contrôle de légalité qui l’a retoquée au motif que « le nombre de jours d'autorisations d'absence est supérieur à celui accordé aux agents de l'Etat ».

Après interrogation auprès du service juridique du CDG, ce dernier indique « faire des recherches approfondies pour prendre une position juridique claire et commune à l'ensemble des collectivités du département sur le sujet. »

Ainsi, il vous est proposé de retirer la délibération sur les ASA et de continuer à appliquer ce qui

est actuellement en vigueur en attendant les nouvelles dispositions du CDG 24. Il est à noter que cela va générer du retard sur la mise en place du règlement intérieur de notre commune.

“ Approuvé à l'unanimité

e 8/ DEL 39/2025 - Convention de rémunération du Maître-Nageur — Société Line Up

Form’Action

Comme l’année passée, le maître-nageur, Matthieu VAYERATTA, souhaiterait que sa rémunération

de 13.056€ soit facturée, et encaissée, par sa société « LINE UP FORM'ACTION ». Ÿ Approuvé à l'unanimité

e 9/ DEL 40/2025 - Protocole transactionnel entre le Groupe MSA Services et la Commune de

Pays de Belvès

Comme exposé lors du dernier conseil municipal sur le budget, la commune accumule un déficit

de plus de 100.000€ auprès du Groupe MSA. Un accord transactionnel a été trouvé entre les deux

Conseil Municipal 23/05/2025 - PVparties afin de suspendre la procédure juridique. Le projet de protocole vous a été fourni en annexe avec l'envoi de la convocation.

Ÿ Approuvé à l'unanimité

e 10/ DEL 41/2025 — Sonorisation du village

Comme évoqué lors de notre dernier CM, la sonorisation est un investissement inscrit au budget 2025 pour la somme de 25.000€. Après plusieurs de demandes de devis, seule la société Label Nuit (24540) a répondu. Le montant du devis s'élève à 20.212,8€ HT — 24.255,36€ TTC. Ÿ Approuvé à l'unanimité

e 11/ DEL 42/2025 - Retrait de la délibération 115-2022 — Pouvoir de police spéciale du Maire transféré au SMD3 - Lutte contre les dépôts sauvages

La délibération prise par le conseil municipal en septembre 2022 n'a aucune valeur, le transfert de pouvoir de police du Maire ne relevant pas de sa compétence mais de celle du Maire. Ainsi, il y a lieu de retirer cette délibération et de procéder à la prise d’un arrêté. Ÿ Approuvé à l'unanimité

e 127 DEL 43/2025 — Signature contrat de licence IV — Héméra

Afin de pouvoir proposer des boissons alcoolisées de 4°" et 5è"€ groupe dans le restaurant situé

à l'espace coworking, la société Héméra demande à la mairie de lui accorder la location de sa licence pour un montant annuel de 2.000€ HT réglée trimestriellement soit 500€ HT/trimestre. Ÿ Approuvé à l'unanimité

e 13/ DEL 44/2025 - Décision modificative n°1 — Budget Principal

La 1° concerne l'élagage.

Des réductions et annulations de titres concernant l'élagage génèrent des montants plus importants que prévus. Nous avions prévu 7500€ de recettes en moins. D’après les derniers relevés, il faudra prévoir environ 8500€ supplémentaires.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap | Compte = +

012 6417 — Rémunération des apprentis -8.500

67 673 — Titres annulés sur exercice antérieur +8.500

La 2°% concerne une opération d'ordre — non budgétaire — sur le droit au bail de 570.000€.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chap _ | Compte = +

041 2088 — Autres immobilisations corporelles -570.000

27 2764 — Créances sur particuliers et autres personnes de droit privées +570.000

RECETTES

Chap Compte

041 1021 - Dotations -570.000 024 Produits de cessions d'immobilisations +570.000

Ÿ Approuvé à l'unanimité.

e 14/ DEL 45/2025 - Décision modificative n°1 — Budget Annexe

La Décision Modificative N°1 concerne l’imputation des frais de gestion de la maison de santé.

Conseil Municipal 23/05/2025 - PVFin 2024, faute de provision sur le budget annexe 2024, les frais de gestion ont dû être imputés sur le budget principal. Il y a lieu de d’imputer correctement les frais au bon compte. D'autre part, la trésorerie nous demande cette année de différencier les frais de personnels au compte 6218 des frais fixes de ce même personnel au compte 62878.

BA MRS - FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap | Compte - + 011 62268 — Autres honoraires, conseils -1700 011 62261 — Honoraires médicaux et paramédicaux -6500 012 6218 — Autre personnel extérieur +7500 011 62878 — Remboursements de frais à des tiers +700

“ _ Approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Courrier de l'aérodrome

Monsieur Philippe ALMET a écrit à Monsieur le Maire début Avril afin de demander la modification

de la durée de son autorisation d'occupation du territoire (AOT) qui arrive à échéance en mai 2032 (durée initiale 20 ans). Monsieur ALMET demande à ce que cette OAT soit renouvelée par tacite reconduction à échéance, afin d’avoir une visibilité à long terme sur les investissements à envisager. Le conseil demande si Monsieur Almet a des projets en cours. Monsieur le Maire indique que sa demande ne faisait pas apparaître de projets définis. Le conseil dit qu'il ne paraît pas opportun de délibérer maintenant et d'engager d'ores et déjà la mairie et les équipes municipales à venir sur une convention qui repousserait son terme au-delà de 2032 sans projet défini.

“Point sur les cours d’eau

Monsieur Fabre demande aux élus du conseil municipal de nommer les cours d’eau et flancs de collines de Pays de Belvès. Pour ce faire, une réunion a été proposée à l’ensemble de la population courant du mois de mai.

Après avoir pris contact avec les mairies de Sagelat et de Siorac, aucune des deux municipalités

n'a encore délibéré sur le sujet.

Afin de pouvoir préparer la délibération, nos services ont :

- répertorié de façon claire et identifiable sur plan, les éléments qui nous ont été rapportés - pris attache auprès de M. Audivert, technicien du SMETAP, et de la DDT qui gère les milieux naturels.

Aujourd’hui, le travail d'identification a été réalisé et nous sommes dans l'attente des réponses afin d'engager, si cela est nécessaire, les démarches juridiques par le biais d'une délibération. Il est possible qu'une simple déclaration sur la carto IGN soit suffisante mais cela reste à vérifier. Nous tiendrons informés Patricia Lafon de l'avancée de ce dossier.

Y*__ Recrutement d’un emploi PEC — Parcours Emploi compétences — 17h/semaine — Renfort service technique

*_ Recrutement d'un CDD 35h pour remplacement d'un agent absence longue durée — service technique

__ Commande de l’estrade réalisée pour un montant inférieur à 10.000€HT

Mme Huguette Malaurye

PT Conseil Municipal 23/08/2025 - PV