Procès Verbal - PV du 101025

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Procès Verbal - PV du 101025 Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 101025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PAYS DE BELVES

VE.

mens Vendredi 10 octobre 2025

Le Conseil Municipal de PAYS DE BELVES, dûment convoqué le 30 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de Pays de Belvès.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER — Laurence DAUBIE - Jean-Jacques PETIT - Myriam BRISSE - Patrick RIVIERE - Sylvie PINSAT — Huguette MALAURIE — Patricia LAFON — Eric MOUQUET - Manuel DA SILVA - Nathalie BOUILHAGUET — Patrick DELRIEUX - Roselyne LEFEBVRE

Absent(e)s excusé(e}s : Françoise CORREIA

Absent(e)s : Auguste DA COSTA SILVA - Philippe MARCHE - Sophie PINSAT - Guillaume CHATRAS- Christelle GABRIEL

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE

Le quorum étant atteint (13), le conseil municipal peut délibérer.

L'assemblée accepte la demande du Maire à savoir l'autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Décision modificative n°3 du budget principal sur des opérations anciennes - Participation de la commune aux frais de transports scolaires des élèves de la commune pour l'année scolaire 2025/2026.

ORDRE DU JOUR de

e Adoption du procès-verbal de la séance du 28/07/2025

+ DEL 62/2025 - Projet d'aliénation de six chemins ruraux

° DEL 63/2025 — Modification tracé chemin cadastré - échange

+ DEL 64/2025 — Décision modificative n°3 du budget principal

+ DEL 65/2025 — Avancements de grade — Tableau des effectifs

° DEL 66/2025 — Convention entre la Communauté de Commune et la Commune de Pays

de Belvès - Ancienne perception

e DEL 67/2025 — Renouvellement de la convention avec le Maïître-nageur sauveteur

aquatique

e DEL 68/2025 — Renouvellement de la convention avec le stade belvésois

e DEL 69/2025 — Redevance d'occupation du domaine public — Orange

e Lumiplan - Remplacement du panneau d'affichage

e DEL 70/2025 -— Participation transport SIVOM 2025/2026

Conseil Municipal 10/10/2025 - PVAPPROBATION DU PV DU 28/07/2025

° Approbation du procès-verbal à l'unanimité.

URBANISME

e DEL 62/2028 - Projet d’aliénation de six chemins ruraux

Plusieurs administrés demandent à la commune la cession de chemins ruraux. Rappel: un chemin rural ne peut être cédé que si les conditions suivantes sont respectées :

1/ Le chemin n'est plus affecté à l'usage du public (chemin qui n'est plus d'intérêt général, pas de circulation, non entretenu par la commune, non utilisé...)

2/ Une enquête publique doit être réalisée avant l'aliénation

Ainsi, le conseil doit délibérer pour approuver les projets et autoriser le Maire à ouvrir l'enquête

publique.

L'ensemble des éléments a été adressé avec la convocation et les plans.

Rappel des demandes :

e Dermnande de M. et Mme Thierry PINSAT : Achat d’un chemin rural de 1.6km - Le Pellonier à

Fongalop (cf.annexe 1)

e Demande de M. Esteban CARRASCAL et Mme Marine RINGEVAL : Achat d'un chemin rural — Impasse du Haras à Belvès (cf.annexe 2).

Madame Ringeval indique que ce chemin est « dans un état de praticabilité compliqué » et qu'elle souhaiterait le « viabiliser » à sa charge.

+ Demande de Mme Katia RATHIER-CROSSMAN : Achat d'un chemin rural lieu-dit les Cantaysses à Belvès (cf.annexe 3).

Madame Rathier-Crosman indique que « ce chemin semble n'avoir aucune autre fonction que de desservir sa propriété ».

+ Demande de M. Thierry DUC : Achat d’une parcelle (279) de 125m°, située entre la maison de M. Duc (6 esplanade de la Brêche) et la route, face à la place Malbec. (cf.annexe 4). Monsieur Duc précise qu'il souhaite « aménager cet espace et y placer une conduite de raccordement de tout-à-Fégout ».

+ Demande de Mme Ghislaine LOVATO : Achat d'un chemin rural de 50m — Le Meynot à Fongalop (cf.annexe 5).

Le projet envisagé par Madame Lovato est la finalisation d'un hangar avec panneaux photovoltaïques sur la parcelle 596.

e Demande de M. Emmanuel RIVAILLIER : Achat d’un chemin rural de 605m — 946 route de

Monpazier (cf. annexe 6)

Conseil Municipal 10/10/2025 - PVIlest demandé au conseil de se prononcer sur la désaffection de ces chemins/parcelles au cas par

cas. Si le conseil estime que ces chemins sont désaffectés, il convient de procéder à une enquête

publique pour pouvoir les céder.

Ÿ Approuvé à l'unanimité pour ensemble des chemins présentés.

Une enquête publique sera donc ouverte.

e EL 63/2025 : Modification du tracé d’un chemin rural (Article L161-10-2 code rural)

Rappel : Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est situé le chemin rural peut être échangée sans enquête publique.

Ainsi, il est demandé au conseil de délibérer sur l'échange entre la commune et Monsieur BOUYSSOU sur la partie basse du chemin « impasse de Bellevue » présenté en annexe 7.

“ Approuvé à l'unanimité

e Choix d’un nom pour la voie cédée lors du dernier conseil municipal

Lors du dernier conseil, l'assemblée a voté la cession à titre gracieux de la voie … Le conseil devait se prononcer sur le nom à donner à cette voie. Pour information, M. Roussely ne souhaite pas

changer d'adresse et souhaite garder celle actuelle (bd du Lieutenant Giffaut).

L'assemblée ne souhaite pas délibérer sur le sujet.

BUDGET PRINCIPAL

+ DEL 64/2025 -— Décision modificative n°3 du budget principal

Trois modifications concernant le budget principal doivent être faites ; Les deux premières (Chemin des oiseaux — opération à amortir + Etudes de l’ancien lycée à passer au compte 2313, les travaux étant commencés) sont sans impact sur le budget, puisqu'il s’agit d'opérations d'ordre. La dernière concerne des créances douteuses (impayés de loyers) à provisionner.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap Compte

042 6811.Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles | +5000 &corporelles

FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chap | Compte

042 77681. Neutralisation des amortissements +5000

INVESTISSEMENT -

DEPENSES

Chap | Compte

042 198 — Neutralisation des amortissements +5000

RECETTES

040 | 280422 - Bâtiments et installations [+5000 |

Conseil Municipal 10/10/2025 - PVINVESTISSEMENT - DEPENSES

Chap | Compte

041 2313 — Constructions +20.995,77

INVESTISSEMENT - RECETTES

041 | 2031 - Etudes | +20.995,77 |

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chap | Compte

68 6817. Dotations aux dépréciations des actifs circulants +250 11 615228. Autres bâtiments -250

v_ Approuvé à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

° DEL 65/2025 : Création de 3 postes suite à avancement de crade - Mise à jour du

tableau des effectifs

Il'est proposé au conseil municipal de créer les postes nécessaires à l'avancement et de supprimer les postes anciens de la façon suivante :

Service Grades actuels — Postes à | Nouveaux grades — Postes à créer

supprimer

Administratif Adjoint administratif principal 2ème | Adjoint administratif principal 1%" classe

classe

Technique Adjoint technique principal 1% classe | Agent de Maîtrise

Technique Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise principal

Le tableau des effectifs a été adressé en même temps que la convocation.

“__ Approuvé à l'unanimité

AUTRES DELIBERATIONS

e DEL 66/2025 : Convention de mise à disposition du bâtiment « Perception » à la

Communauté de Communes durant les travaux

Convention entre la commune et la communauté de communes pour mise à disposition de l'ancienne perception permettant à la Communauté de Communes d'effectuer des travaux, l'objectif final étant d'installer l'Office de Tourisme à terme. A la fin des travaux, une nouvelle convention tripartite incluant l'office du tourisme sera proposée au conseil. v__ Approuvé à l'unanimité

+ DEL 67/2028 : Renouvellement convention avec le Maître-Nageur pour l’été 2026

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention avec Matthieu, maître-nageur à la piscine de Belvès pour la période du 15/06/2026 au 15/09/2026.

*__ Approuvé à l'unanimité

e DEL 68/2025 : Signature de la convention entre la commune et le stade belvésois

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention entre la commune

et le stade belvésois pour mise à disposition du logement situé rue de Filhols.

Conseil Municipal 10/10/2025 - PVLe montant du loyer hors charges serait de 200€/mois.

*__ Approuvé à l'unanimité

e Lumiplan : Remplacement du panneau d'affichage suite à l'abandon de la 2G fin

2025

Le panneau d'affichage de la commune est obsolète. Les opérateurs de téléphonie arrêtent le réseau 2G fin 2025, ce qui signifie que si la commune ne le remplace pas, nous ne serons plus en capacité de mettre du contenu sur le panneau.

Le coût du remplacement s’élèverait à environ 11.290€HT. Les frais annexes (hébergement, maintenance, intégration de flux, abonnement 4/5G) s'élèveraient à environ 800€HT/an. Pour information, coût annuel Lumiplan 2023 = 2195€ ; coût annuel 2024 = 2315€.

“ L’assemblée souhaite ajourner la décision. D'autres solutions moins coûteuses doivent être trouvées. Eric Mouquet propose de s’en occuper et de faire une présentation au

prochain conseil.

+ DEL 69/2025: Calcul de la redevance d'occupation du domaine public 2025 —

Orange — Artères télécommunications

Selon le décompte ci-dessous du patrimoine des équipements des télécommunications d'Orange sur le domaine public du territoire communal, la redevance 2025 s'élève à 4013.28€.

Artères de Pays de Belvès | St Amand Total km Coût de la redevance télécommunication en km

Aérien en km 23,167 9,126 32,293 2094,93€

Sous-sol en km 39,4 0,028 39,428 1918,35

Coût total de la RODP pour 2025 4013,28€

Y__ Approuvé à l'unanimité

e DEL 69/2025: Transport scolaire : Renouvellement de la participation de la

commune

Concerne la participation liée aux transports scolaires des élèves de la commune de PAYS DE BELVES, pour l'année scolaire 2025/2026, utilisant le bus pour l’école maternelle de PAYS DE BELVES et des écoles primaires de SAGELAT et PAYS DE BELVES. *__ Approuvé à Funanimité

| Informations diverses |

e Décision du Maire n°1/2025 relative au budget annexe: décision budgétaire portant virement de crédits au titre de la fongibilité

Le vote du BP prévoyait au compte 65748 de la section de fonctionnement une somme de 35.000€ pour honorer le paiement de la dette à la MSA sur la Maison de santé. Des dépenses ayant été déjà affectées à ce compte pour la somme de 2120€ normalement imputées au compte 62268, il faut donc virer 2120€ du compte 62268 au compte 65748.

= DE À

Ed. Conseil Municipal 10/10/2025 - PVCette décision (validée par le contrôle de légalité) a été prise pour régulariser au plus vite le dû à la MSA et est permis dans le cadre de la fongibilité des crédits prévue par la M57 à concurrence de 7.5% maximum du total de la section.

+ Conventionnement à venir (attente de l'avis du CST rendu le 17/10) avec le CDG 24 sur la protection sociale complémentaire « Santé » des agents territoriaux — Participation employeur obligatoire à compter du 01/01/2026.

e Point sur deux logements communaux bénéficiant des APL.

Suite à un contrôle de la préfecture sur les modalités de mise en location de ces logements

conventionnés, des anomalies sur les baux ont été relevées (St Amand et Fongalop). Afin de se conformer aux demandes de la préfecture, la commune doit :

- établir de nouveaux baux,

- délivrer le diagnostic de performance aux locataires,

- et augmenter - au 1° janvier de chaque année - le loyer selon l'indice de révision des loyers

(IRL du 2°" trimestre de l’année N-1).

Ainsi, la commune a diligenté un diagnostiqueur et est en attente du rapport. Au prochain conseil, il sera demandé au conseil de voter la révision des loyers de ces deux loyers qui seront de +1.04% selon le nouvel indice.

e Arrivée de Mme Linda ZANINI - CDD de 12 mois - 19h hebdomadaires en remplacement de Servane/Joanie, à compter du 01/10.

e Produits du stationnement, de la piscine et des marchés sur 2023,2024 et 2025 année

incomplète.

Monsieur le Maire indique que les résultats sur les stationnements payants sont encourageants (environ 28.000€) et que la fréquentation n’a pas baissé. De plus, une tolérance pour l'ensemble des habitants du département 24 a été appliquée et aucune difficulté n’a été constatée. Il ajoute que la somme récoltée équivaut à environ 3% d'augmentation de taux d'imposition locale où de plus de 70% du total des subventions aux associations. Et que dans la période actuelle, même si les communes sont touchées par des aides/subventions moins importantes et des dépenses toujours plus élevées (énergies notamment), il est préférable de faire participer un peu les vacanciers qui profitent de notre patrimoine que de faire tout reposer sur nos seuls concitoyens.

Les élus indiquent qu'au vu des résultats par horodateur, il serait peut-être judicieux de revoir certaines implantations. Ils reviennent également sur l'aire de camping-car: depuis l'augmentation des tarifs, peu de recettes ont été encaissées. Certains estiment que le tarif est trop élevé et que les conditions d'accueil ne sont pas optimales.

Concernant la piscine, les chiffres des entrées sont en augmentation, mais le bar ne fait pas recettes et beaucoup de pertes (glaces) sont à déplorer. Une solution avec distributeur automatique peut être envisagée pour l’année prochaine.

° L'association « Villes et Villages Étoilés », soutenue par l'office français de la biodiversité (OFB) valorise, via un label de 1 à 5 étoiles, les communes qui mènent des actions pour assurer une meilleure qualité de l'environnement nocturne.

La commune a participé au concours et a reçu le label « village étoilé »2 étoiles pour ses bonnes pratiques en matière d'éclairage et de lutte contre les pollutions lumineuses.

e Le magazine municipal de fin d'année : Réflexions autour des thèmes à aborder et de la date de sprtie.

Conseil Municipal 10/10/2025 - PV Ç

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