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Ordre du Jour - ODJ 16 09 2016
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 16 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Tourisme,
MAIRIE DE VENDAYS-MONTALIVET
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article 24 du Code Municipal)
Le Conseil Municipal se réunira le :
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016 À 18H30
ORDRE DU JOUR :
PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu en annexe de la convocation
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
- Approbation du procès-verbal du 29/07/2016
INTERCOMMUNALITE
- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté de communes issue de la fusion
Proposition d’accord local du Conseil Communautaire : 38 conseillers
communautaires dont 3 représentants de Vendays-Montalivet au lieu d’une gouvernance « de droit commun » à 31 conseillers communautaires dont 3 représentants de Vendays-Montalivet
- Dénomination et détermination du siège de la future Communauté de Communes
Nom proposé par le Conseil Communautaire : « Médoc Atlantique », sous- titré « de l’Estuaire à l’Océan » ; siège administratif à Soulac-sur-Mer avec une annexe à Carcans ; siège du comptable assignataire à Soulac-sur-Mer
BUDGET / REGIE
- Modification de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (AP- CP) n°2015-1
Proposition :
N° AP Libellé Montant de
l’AP
CP 2015 CP 2016 CP 2017
2015-1 Construction
d’une salle
culturelle
1 225 060,80 € 155 000 € 763 544,04 € 306 516,76 €
- Budget Commune – Décision modificative n°4 – Virement de crédits
Annule et remplace la délibération n°127-2016 (amortissements et modification de l’affectation de résultats)
- Budget Commune – Décision modificative n°5 – Virement de crédits
Intégration de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (129 120€) et de la modification de l’AP-CP n°2015-1 pour abonder le chapitre 011
- Ajustement de l’affectation de résultats du Budget Camping
Annule et remplace la délibération n°124-2016 : « 86 629,18 € » en lieu et place de « 86 320,18 € » en résultat 2015 et résultat cumulé 2015 pour la section de fonctionnement et « 46 629,18 € » en lieu et place de « 46 320,18 € » affectés à la ligne 002
- Budget Camping – Décision modificative n°4 – Crédits supplémentaires
Annule et remplace la délibération n°129-2016 (amortissements)
- Budget Camping – Décision modificative n°5 – Virement de crédits
Transfert de crédits de la section d’investissement vers celle de
fonctionnement (chapitre 23 vers chapitre 011)
- Budget Eau et Assainissement – Décision modification n°2 – Crédits
supplémentaires
Annule et remplace la délibération n°128-2016 (amortissements et modification de l’affectation de résultats)
- Fusion des régies « marché – déballage journalier » et « marché – abonnés et forains »
Proposition de statuts en annexe de la convocation
CONVENTION
- Convention de servitude avec ERDF (ENEDIS) pour la mise en place d’une ligne électrique souterraine au 8 route d’Hourtin (parcelle BC 470)
Convention disponible à l’Hôtel de Ville – délibération non prise en 2013
- Convention d’accord de rétrocession d’une réserve incendie
Réserve incendie allant être posée sur une portion de la parcelle AZ 84, sise chemin de Layguebasse
VENTE
- Vente du tracteur Renault Pales 240
Offre de reprise par l’entreprise GUENON SAS, attributaire du marché public n°2016-01 : 8 000 € HT soit 9 600 € TTC EAU ET ASSAINISSEMENT
- Rapports sur le Prix et la Qualité des Services – Eau et Assainissement
Consultables à l’Hôtel de ville
PERSONNEL
- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
A temps complet ; ouverture à compter du 1e décembre 2016