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Ordre du Jour - ODJ V7
Ordre du Jour - ODJ Pour affichage28.02.19
Ordre du Jour - ODJ 1er avril
Ordre du Jour - ODJ 29 07 2016
Document publié le Vendredi 29 juillet 2016 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 29 07 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VENDAYS-MONTALIVET
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article 24 du Code Municipal)
Le Conseil Municipal se réunira le :
VENDREDI 29 JUILLET 2016 À 18H30
ORDRE DU JOUR :
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu en annexe de la convocation
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
- Approbation du procès-verbal du 02/06/2016
TAXE DE SEJOUR
- Modification du régime de taxation
Exonération des moins de 18 ans et non moins de 13 ans, changement des tarifs applicables aux villages vacances
- Opposition à l’instauration d’une taxe de séjour communautaire
CONVENTIONS
- Renouvellement de la convention avec la Commune de Queyrac pour la fréquentation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement par les enfants queyracais
Les parents queyracais s’acquittent du tarif « commune » et la Mairie de Queyrac verse à la Commune la différence avec le tarif « hors-commune »
- Groupement de commandes avec le CCAS de Vendays-Montalivet pour le marché public d’assurances
Autorisation du Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes (convention disponible à l’Hôtel de Ville)
CAMPING MUNICIPAL DE L’OCEAN
- Modification du règlement intérieur du Camping Municipal de l’Océan
En cas de cession d’un mobil-home, le maintien de celui-ci sur son emplacement est conditionné par l’avis rendu par la commission du camping, composée de M. le Maire, M. TRIJOULET-LASSUS, Mme OLIVEIRA, M. BARTHELEMY et M. BENACHOUR-TESTE
- Tarifs du Camping Municipal de l’Océan Création d’un tarif pour les personnes supplémentaires dans le logement d’un saisonnier, hors conjoint : 8,35€/jour/personne
- Conditions d’exploitation du terrain du Camping Municipal de l’Océan
Passage de 25 000€ à 80 000€
BUDGET
- Ajustement de l’affectation de résultats du Budget Commune
Annule et remplace la délibération n°67-2016 : « 1 069 401,76 € » au compte 1068 en lieu et place de « 962 662,72 € »
- Ajustement de l’affectation de résultats du Budget Eau et Assainissement
Annule et remplace la délibération n°68-2016 :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2015 58 720,54 € 71 301,69 €
Report à nouveau 288 860,62 €
Résultat de fonctionnement
cumulé au 31 décembre 2015 347 581,16 € 360 162,31 €
Section d’Investissement
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) 2 706 381,23 €
2 714 220,96 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 588 884,59 €
Restes à réaliser :
Recettes : 98 727,45 €
Soldes des restes à
réaliser : - 490 157,14 €
Affectation proposée :
1°) – Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement (compte 1068 -
«excédents de fonctionnement capitalisés »)
300 000 €
2°) –ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
47 581,16 €
60 162,31 €
- Ajustement de l’affectation de résultats du Budget Camping
Annule et remplace la délibération n°68-2016 : « 86 629,18 € » en lieu et place de « 86 320,18 € » en résultat 2015 et résultat cumulé 2015 pour la section de fonctionnement et « 46 629,18 € » en lieu et place de « 46 320,18 € » affectés à la ligne 002
- Budget Commune - Décision modificative n°2– Crédits supplémentaires
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D F 023 023 Virement à la section d’investissement 61 265,00 €
D I 23 2315 131 Installations, matériel et outillage techniques 15 577,00 €
D I 21 2128 131 Autres agencements et aménagements de terrains 45 688,00 €
Total - €
COMPTES RECETTES
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
R I 021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation 61 265,00 €
R F 74 74121 Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 45 688,00 €
R F 74 7411 Dotation forfaitaire 15 577,00 €
Total - €
- Budget Commune - Décision modificative n°3– Virement de crédits
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
R I 041 20422 78 Bâtiments et installations 20 461,40 €
R I 041 2041642 78 Bâtiments et installations 35 000,00 €
R I 041 2041642 ONA Bâtiments et installations 8 000,00 €
R I 001 001 OPFI
Solde d'exécution
de la section
d'investissement r
11 544,70 €
Total 75 006,10 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D I 23 2313 114 Constructions - 19 072,48 €
R I 10 1068 OPFI
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
- 94 078,58 €
Total -113 151,06 €
- Budget Commune - Décision modificative n°4 – Crédits supplémentaires
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chap Art. Objet Montant
D F 011 60632 Fournitures de petit équipement 55 000,00 €
Total 55 000,00 €
COMPTES RECETTES
Sens Section Chap Art. Objet Montant
R F 75 752 Revenus des immeubles 55 000,00 €
Total 55 000,00 €
- Budget Eau et Assainissement - Décision modificative n°2 – Crédits
supplémentaires
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D I 040 28182 ONA Matériel de transport 7 970,24 €
D F 011 605 Achats d'eau 4 480,40 €
D F 023 023 Virement à la section d'investissement 130,51 €
D F 042 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations i 7 970,24 € Total 20 551,39 €
COMPTES RECETTES
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
R I 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 130,51 €
R I 001 001 OPFI Excédent d'investissement reporté 7 839,73 €
R F 002 002 Excédent d'exploitation reporté 12 581,15 €
Total 20 551,39 €
- Budget Camping - Décision modificative n°2 – Crédits supplémentaires
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D I 21 2183 ONA
Autres immobilisations
corporelles reçues /mises à
disposition
13 824,00 €
D I 040 13914 OPFI Communes 1 600,00 €
D F 042 6811
Dotations aux
amortissements sur
immobilisations
incorporelles
15 424,00 €
D F 011 61558 Autres biens mobiliers 309,00 €
Total 31 157,00 €
COMPTES RECETTES
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
R I 040 2188 OPFI Autres 10 500,00 €
R I 040 2183 OPFI Matériel de bureau et matériel informatique 1 175,00 €
R I 040 2051 OPFI Concessions et droits assimilés 3 749,00 €
R F 70 706 Prestations de services 13 824,00 €
R F 042 777 Quote-part des subventions d'investissement virée 1 600,00 €
R F 002 002 Excédent d’exploitation reporté 309,00 €
Total 31 157,00 €
- Budget Camping - Décision modificative n°3 – Virement de crédits
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Objet Montant
D F 011 6132 Locations immobilières 55 000,00 €
Total 55 000,00 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Objet Montant
D I 21 2188 Autres - 55 000,00 €
D F 023 023 Virement à la section d'investissement - 55 000,00 €
R I 021 021 Virement de la section d'exploitation - 55 000,00 €
Total -165 000,00 €
SUBVENTION - Subvention de fonctionnement à l’association Canto Médoc pour l’Ecole de Musique
Montant proposé : 3 000 €
REGIE
- Modification de la régie « parking payant »
Modification de la délibération n°87-2016 : le montant du fonds de caisse (50€) est réduit à 20€
VOIRIE - URBANISME
- Dénomination du prolongement du Boulevard du Front de Mer
La portion allant de la fin du boulevard du Front de Mer jusqu’à l’intersection avec la voie communale 11 de Vensac n’a pas été nommée quand elle est devenue communale. Nom proposé : boulevard du Front de Mer
- Vente de la parcelle BO 347
2 offres reçues
COMMISSIONS
- Commissions communale et intercommunale des impôts directs
Annulation des délibérations n°99-2016 et 100-2016, le remplacement de M. CANTET n’étant pas nécessaire
PERSONNEL
- Liste des emplois susceptibles de donner droit à un logement de fonction
Liste réglementaire ; aucun des postes actuels n’ouvrent droit à un logement de fonction
- Création d’un poste d’adjoint administratif 2e classe
A compter du 1e septembre
- Création de trois postes d’adjoint technique 1e classe
A compter du 1e août