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Déliberation - delib 29.2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 29.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 11
+ votants 11
+ absents 0
+ exclus 0
Date de convocation :
25 septembre 2020
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°29.2020
Reversement de la
dotation voirie 2020 à la
CCBDP
Envoyé en préfecture le 12/10/2020
Reçu en préfecture le 12/10/2020
Affiché. le ET
EXTRAIT DU REGI ID : 026-212600431-20200930-DELIB29 2020-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 30 septembre 2020 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, MORIN Catherine, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian, NOUVEL Alain,
LUCIANO Luc.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer
pour déterminer le montant de l'enveloppe voirie à transférer à la
Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de transférer la totalité de l'enveloppe voirie 2020 soit 12 656 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le.
Publié ou notifié le .
|
Fait à Beauv (in, le 30 septembre 2020
Lé Maire, Christian THIRIOT | FA
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