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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIS”
Envoyé en préfecture le 20/07/2929
en préfecture le 20/07/2020 RSS
pu , , ID : 026-212600431-20200717-DELIB24 2020-DE A N <
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DÜ CONSEIL
pee nee er MUNICIPAL
| Nombre de conseillers |
* en exercice 1:
|« présent 9. , |* PrÉSENIE ‘ De la commune Beauvoisin (Drôme)
: votants 10
| + absents 2 : Séance du 17 juillet 2020 à 19 heures 00
. * exclus
| Date de convocation : |
. f8juilet2020
Date d'affichage :
Objet
Délibération n°24.2020
Indemnités de fonctions :
des conseillers
municipaux
! Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
‘ sous la présidence de :
: M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, MORIN Catherine, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian.
Excusés : NOUVEL Alain (adonné pouvoir à Christian THIRIOT),
LUCIANO Luc
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chanial
Monsièur le Maire rappelle la délibération n°11.2020 du 25 mai dernier
fixant les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints. L'enveloppe
globale représente 2 146.95 € brut mensuel soit 55.20 % de l'indice bruï
1027. Actuellement les indemnités du maire et des adjoints représentent
32% de l'indice brut 1027 soit 1 244.60 € brut mensuel. Monsieur le
Maire propose de répartir aux conseillers municipaux le restant de
l'enveloppe soit 902.35 €. ,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'attribuer aux sept conseillers municipaux la somme de
128.90 € brut mensuel soit 3.31% de l'indice brut 1027 ;
- Décide de verser cette indemnité à compter du 1er septembre 2020
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 20/07/2929
Reçu en préfecture le 20/07/2020 ss SS
600451-20200717-DELIB24 2020-DE
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfet: î
Publié ou notifié le .
Fait à Beauvoisin, le 17 juillet 2020
Le Maire, Christian THIRIOT