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Procès Verbal - c.r. c.m. du 15 05 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Procès Verbal - c.r. c.m. du 15 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
MAIRIE de L’EPINE (05700)
PROCES-VERBAL des délibérations et compte rendu de
la séance extraordinaire du CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2023
Date de convocation : 12/12/2023
Date d’affichage : 12/12/2023
Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 08 Votants : 11
Absent : 0 Excusé : 0 Suffrages exprimés : 11 Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstention : 0
L’An Deux Mille vingt-trois le quinze mai à 7h30, le Conseil Municipal de ladite Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle de réunions de la mairie, en séance extraordinaire, faute de quorum à la séance ordinaire du 12 mai 2023, sous
la présidence de Monsieur DELAUP Luc, Maire.
Etaient présents : Mesdames, PUIG Marie-Elise, VIAL Violette et Messieurs ALLIER Jérémy, AUBERIC André, BONFILS Lucien, DELAUP
Luc, GERMAIN Patrick et MEYNAUD Damien
Etaient excusés : Mesdames PECH Martine (a donné procuration à Monsieur GERMAIN Patrick, RICHAUD Marie-Christine (a donné
procuration à Monsieur DELAUP Luc) et LOUIS-PALLUEL Alain (a donné procuration à Monsieur BONFILS Lucien)
Etait absent : -
Le Maire remercie tous les membres présents et constate le quorum pour débuter l’ordre du jour de la séance
extraordinaire.
Le Maire rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour de cette séance :
• Désignation du (ou de la) secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu et procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2023
• Eventuelle participation à l’étude de faisabilité photovoltaïque avec la C.C.S.B.
• Paiement de la facture de l’avocate
• Questions et informations diverses.
1. Approbation du compte rendu et procès-verbal séance du 14 avril 2023 Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le procès-verbal et le compte rendu de la séance du 14
avril 2023. Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal et compte rendu à l’unanimité des membres présents et
représentés.
2. Démarche d’étude de faisabilité photovoltaïque et d’étude de structure avec la C.C.S.B. Le Maire expose à l’Assemblée qu’il a assisté à une conférence sur le schéma directeur du photovoltaïque de la Communauté des Communes du Sisteronais Buëch (C.C.S.B.) le 27 avril dernier concernant notamment les toitures et ombrières publiques en panneaux photovoltaïques.
La commune pourrait inscrire un ou plusieurs bâtiments publics dans la démarche d’étude de faisabilité photovoltaïque et d’étude de structure avec la C.C.S.B.. Le coût d’une étude de faisabilité et de structure par toiture est d’environ 3 500,00 € H.T.. Le reste à charge pour la commune, après subvention, serait d’environ 1 100,00 € H.T. par toiture. La C.C.S.B. serait cheffe de file pour rédiger le cahier des charges et déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région. Chaque commune engagerait ses frais d’étude. La C.C.S.B. recevrait et distribuerait les subventions reçues.
La C.C.S.B. a déjà recensé toutes les toitures des bâtiments communaux susceptibles de pouvoir être équipés de panneaux photovoltaïques (mairie, auberge, école, café associatif, local ACCA, local technique). La mutualisation à l’échelle intercommunale est en effet plus pertinente et plus économique. La commune doit désormais choisir le bâtiment public et la toiture à équiper de panneaux photovoltaïques, avant le 20 mai, car le dossier de candidature doit être déposé par la C.C.S.B.A début juin à la Région. Le lancement de la consultation de l’étude de faisabilité est prévu en octobre 2023.
Le Maire propose à l’Assemblée de faire réaliser une étude de faisabilité et de structure pour la toiture du bâtiment « PORTELETTE » sis à « La Villette » utilisé comme local technique. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Accepte le caractère d’urgence de la séance ; • Décide d’inscrire le bâtiment « PORTELETTE » sis à « La Villette » à la démarche d’étude de faisabilité et d’étude de structure avec la C.C.S.B., pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de cet immeuble ;
• Charge le Maire de transmettre copie de la présente délibération au pôle Environnement de la C.C.S.B., pour suite à donner.
3. Note d’honoraires de la Selarl APA&C pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’auberge communale
Le Maire rappelle à l’Assemblée l’absence de quorum à la séance du 12 mai 2023 et le caractère d’urgence de la séance de ce jour.
Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.
Il a reçu de Maître Delphine DURAND de la Selarl APA&C une facture afférente à la phase 2 de la procédure concernant l’accompagnement à la contractualisation du nouveau mode de gestion de l’auberge communale. L’assistance à maîtrise d’ouvrage est facturée à 3 540,00 € H.T., au lieu de 3 420,00 € H.T. comme stipulé dans le devis de STRATORIAL. Il s’agit d’un forfait pour l’élaboration du DCE, l’analyse de la candidature, l’analyse de l’offre finale,
La secrétaire de mairie a déjà mandaté cette facture, mais le Centre des Finances Publiques réclame une délibération explicative pour justifier la différence entre le devis de STRATORIAL et le montant de la facture de Maître Delphine DURAND.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Accepte le caractère d’urgence de la séance ;
• Accepte le montant facturé par Me Delphine DURAND pour son assistance à maîtrise d’ouvrage concernant le nouveau mode de gestion de l’auberge communale et les conseils qu’elle a prodigués à la commune ;
• Invite le Maire à transmettre copie de cette délibération au Centre des Finances Publiques de LARAGNE, pour la prise en charge du mandat administratif de paiement de la facture de la Selarl APA&C.
4. Questions et informations diverses : NEANT
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 8h00.