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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 11 particip exten° TUT
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 11 particip exten° TUT)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Vieillesse,
CCEDA
CC 27/06/2019
(11)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 27 JUIN 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle BRACALE M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON Mme Agnès LAVEST Mme Nicole BOUCHERAT M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
Mme Aline ROCHE (à M. Jean-Philippe AUSSET)
M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)
M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)
Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)
Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)
Absents :
M. Julien THELLIER
Mme Marie-France BARRIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : MOBILITE – AVIS SUR L’EXTENSION DU PERIMETRE DE LA MOBILITE SUR LE BASSIN DE THIERS ET DU SYNDICAT TUT AU TERRITOIRE DE LA CCEDA CCEDA
CC 27/06/2019
(11)
2
MOBILITE – AVIS SUR L’EXTENSION DU PERIMETRE DE
LA MOBILITE SUR LE BASSIN DE THIERS ET DU
SYNDICAT TUT AU TERRITOIRE DE LA CCEDA
***********
Monsieur le Président rappelle aux délégués que le syndicat des Transports Urbains Thiernois (TUT) est chargé de l’animation de la mobilité sur le bassin thiernois. Il s’agit de réfléchir à la thématique de la mobilité dans toutes ses composantes sur un périmètre qui pourrait être élargi au territoire de la CCEDA. Pour ce faire une étude a été lancée afin de repenser :
- l’offre de mobilité la plus adéquate et pertinente possible
- l’organisation des transports urbains et périurbains.
- La tarification
Il présente aux délégués l’étude d’assistance à l’actualisation du périmètre de la mobilité conduite sur le bassin de Thiers suite à la fusion des communautés de Communes de Thiers, la Montagne Thiernoise, le Pays de Courpière et entre Allier et Bois Noirs.
Monsieur le Président précise qu’actuellement la commune de Peschadoires fait partie du syndicat TUT et que si la CCEDA décidait de s’engager aux côtés de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne afin de participer à la réflexion sur l’extension du périmètre du TUT cela impliquerait de réfléchir rapidement à la prise de compétence « mobilité / transport » afin de devenir Autorité Organisatrice de Transport / Mobilité (AOT / AOM), de transférer cette compétence au SIVU TUT
Par conséquent, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir débattu, le conseil de la Communauté de Communes DECIDE :
- D’intégrer la réflexion aux côtés de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne concernant l’extension du périmètre du TUT au territoire de la CCEDA ;
- De désigner comme deux élus référents:
o M.
o M.
à :
32 voix CONTRE
2 POUR
En conséquence, la CCEDA refuse d’intégrer la réflexion aux côtés de TDM concernant l’extension du périmètre du TUT.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 02 juillet 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.