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Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vais procéder à l'appel.
Monsieur GAUDUCHEAU : présent.
Monsieur VOISINE : présent.
Madame MARTIN : présente.
Monsieur VERTANESSIAN : présent.
Madame BOURG : présente.
Monsieur MARTIN : présent.
Madame CAHEN : présente.
Monsieur CORTES : présent.
Madame DJIAN : présente.
Monsieur LEMAIRE : présent.
Madame VLAVIANOS : présente.
Monsieur ISRAEL : présent.
Madame BROEZ : présente.
Monsieur ROCHE : présent.
Madame THULLIEZ : présente.
Monsieur LAKLHLIFI : présent.
Madame LE GOUALLEC : présente.
Madame DE LEONARDIS : absente, a donné pouvoir à Madame MARTIN. Madame ROULLEAUX : présente.
Monsieur LEGRANDJACQUES : présent.
Madame GAZEL : présente.
Monsieur MACHADO : présent.
Monsieur VAN DE CASTEELE : présent.
Madame MESSIER : présente.
Monsieur PAVLIDIS : présent.
Monsieur DAOUDI : présent.
Monsieur TOULOUSE : absent, a donné pouvoir à Monsieur LEJEUNE. Monsieur MECHINAUD : présent.
Madame ZALUSKI : présente.
Madame PESCREMINOZ : présente.
Monsieur LEJEUNE : présent.
Madame EDOU : présente.
Monsieur ATTAL : présent.
Madame GRZESIAK : présente.
Monsieur LE GOFF : présent.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je propose la candidature de Monsieur Bernard ROCHE. Est-ce que quelqu'un s'y oppose ? Il n'y a pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Je vous en remercie.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des commentaires ? Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir sur ce procès-verbal ? Je le soumets à votre vote. Qui est contre son adoption ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Il est adopté.
VILLE DE VANVES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 février 2021 2
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous aviez en pièce jointe au dossier, les décisions du Maire prises en application de l'article L2122.22 qui n'appellent pas de commentaires particuliers.
…………….
Mes Chers Collègues, tout d'abord s'agissant du premier débat d'orientations budgétaires de notre mandature, je rappellerai les objectifs principaux de ce moment important de la vie démocratique.
Ce débat et le rapport qui lui sert de support ont évidemment d'abord une vocation particulière de diffusion de l'information financière auprès des membres de notre Assemblée.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires qui vous a été remis intègre ainsi plusieurs chapitres essentiels pour un panorama complet de notre situation : - analyse rétrospective et approche prospective, - analyse spécifique de l'endettement,
- évolution des effectifs.
Il s'agit d'un document que nous avons souhaité à la fois synthétique, compréhensible et complet, et je remercie les services qui ont mené ce travail.
Il comprend aussi cette année un exposé plus détaillé du lien naturel entre les principales orientations budgétaires et la mise en oeuvre du projet municipal dont l'année 2021 constitue le réel démarrage.
Ury ISRAEL, au titre de sa délégation relative au suivi de la mise en oeuvre de ce projet, interviendra aux côtés de Bertrand VOISINE pour un point spécifique portant sur la méthode choisie et sur le fond des actions et projets retenus.
Ce rapport a vocation a être publié dans les supports d'information de la Commune et notamment sur le site Internet.
Il constituera ainsi un vecteur important pour la diffusion de l'information municipale en matière financière ainsi qu'un bilan d'étape fondamental sur l'application concrète de la politique municipale et sur la mise en place des principales orientations du projet de cette mandature.
Ce débat d'orientations budgétaires 2021 que nous allons donc ouvrir, s'inscrit dans un contexte très particulier voire inédit et cela pour plusieurs raisons que Bertrand VOISINE détaillera dans sa présentation.
Ce contexte, c'est évidemment celui de la crise sanitaire dont l'impact national est jugé catastrophique et qui a eu aussi des conséquences fortes sur les équilibres financiers dans le monde local.
Si l'on devait retenir 3 éléments forts de l'année 2020 qui vient de s'achever, je mentionnerai successivement :
- une baisse importante de nos recettes, principalement sur les produits d'activité des services ainsi que sur certaines recettes fiscales et domaniales, estimée à 1 700 K€. Cette baisse est atténuée par des recettes de subventions supplémentaires venues du CD 92, de la CAF et dans une moindre mesure de l'Etat pour 400 K€,
- une hausse de nos dépenses courantes de fonctionnement du fait de l'activité ralentie de plusieurs services que nous pouvons évaluer à au moins 1 200 K€ et une stabilisation de nos charges de personnel qui augmentent de + 230 K€,
- dans ce contexte dégradé, je soulignerai enfin notre capacité à tenir le bon cap avec des résultats au final très satisfaisants au vu du contexte.
On peut ainsi constater que malgré les baisses importantes de recettes liées à la crise sanitaire, Vanves maintient des soldes de gestion favorables : une épargne brute de près de 4,6 millions d'€ et surtout une épargne disponible positive aux alentours de 2,9 millions d'€. Ce dernier montant est même supérieur aux 3 exercices précédents.
Ces résultats très favorables ont pu être atteints sans augmentation des taux de fiscalité et en conservant un endettement modéré, conformément à nos engagements. 3
Au final, on peut estimer que sur le plan financier, notre bonne santé structurelle nous a permis de limiter les effets impactants de cette crise historique.
Je me félicite aussi particulièrement que ce cap ait été passé sans aucune conséquence négative pour notre personnel, tant sur le plan de la santé que sur le plan social. Je le remercie d'ailleurs pour l'engagement exceptionnel, le dévouement et le sens du service public dont chacun a fait preuve.
Pour 2021, il est clair que beaucoup d'incertitudes continuent à assombrir notre horizon. Il va encore falloir tenir compte de la tempête sanitaire et de ses conséquences dont les effets négatifs sont malheureusement multiformes et difficilement prévisibles.
Ces effets délétères sur le lien social, l'activité économique et plus généralement sur le moral de nos concitoyens doivent impérativement être pris en compte dans le choix des priorités.
Nous devons à notre niveau répondre à ces préoccupations, rassurer, travailler à renforcer la confiance dans l'échelon local que nos concitoyens n'ont jamais désavoué, alors qu'ils semblent beaucoup plus sceptiques s'agissant de certaines politiques nationales censées les rassurer.
Pour cette année, nous avons privilégié 3 axes :
- le premier axe, c'est de conserver un optimisme mesuré s'agissant des chances de reprise de la croissance et d'un retour progressif à la normalité. Notre position au coeur d'un territoire parmi les plus dynamiques, l'un des mieux dotés en infrastructures et disposant de multiples atouts que je n'énumèrerai pas, nous incite à penser que le rebond sera plus facile pour Vanves dès que la croissance repartira.
Nos prévisions de recettes et de dépenses en Section de Fonctionnement prennent en compte cette orientation avec des estimations prudentes.
Nous souhaitons d'ici le vote définitif du budget rester dans cette voie, sachant que le risque de devoir modifier certains choix pourrait intervenir si le contexte sanitaire s'aggravait et se prolongeait au-delà de l'été,
- le deuxième axe, c'est de privilégier les actions et projets issus de notre programme municipal permettant de traiter le mieux possible les effets de la crise vécue par nos concitoyens. Plusieurs thématiques répondant à cet objectif ont été retenues pour fonder nos orientations 2021 : * encourager les actions et projets visant à développer l'entraide sociale, les liens de solidarité et l'engagement dans le bénévolat,
* limiter les effets de la crise sur les acteurs économiques les plus fragiles, c'est-à-dire en premier lieu les commerces de proximité,
* traiter spécifiquement la question du Sport et de la Culture, secteurs qui souffrent particulièrement dans cette période,
* travailler à la mise en place de nouvelles actions et de nouveaux projets pour notre jeunesse particulièrement éprouvée sur le plan moral par les restrictions imposées par la crise.
D'autres types d'actions non liés directement à la crise seront également inscrits dans les domaines de la Sécurité et du Développement Durable.
Ury ISRAEL reviendra plus en détail sur ces points,
- le troisième axe intègre la volonté de participer à notre niveau à l'effort de redressement national dont notre pays va avoir besoin.
A ce titre Vanves poursuivra une politique d'investissement particulièrement soutenue en 2021 avec près de 13 millions d'€ répartis principalement sur 3 pôles :
- le Sport,
- la Culture,
- et l'Education, avec la poursuite de l'opération "Ecoles du Parc" pour près de 5,5 millions d'€. Un projet de rénovation énergétique a par ailleurs été présenté dans le cadre du dispositif France Relance initié par l'Etat et concernera la future médiathèque.
La conduite de cette politique d'investissement dynamique nous est possible grâce à plusieurs facteurs favorables : 4
- nos soldes de gestion qui restent très favorables avec une épargne en hausse qui résiste mieux que prévu grâce aux efforts réalisés,
- une dette stabilisée, sans emprunt toxique, à la différence de la plupart des communes de même catégorie,
- une politique de recherche de subventions extérieures toujours particulièrement efficace.
En conclusion, je formulerai le voeu que dans ce contexte historiquement compliqué, dans cette étape cruciale pour l'avenir de notre pays et de notre Commune, chacun soit à la hauteur de ses responsabilités.
Dans cette période très sensible, nos concitoyens attendent de nous un engagement à la hauteur de la situation.
Ils attendent de voir leurs représentants privilégier le courage, la franchise et l'action sur le terrain aux postures souvent suffisantes et aux discours creux des technocrates.
Sachons donc être à la hauteur de leurs attentes.
Avant de donner la parole à Bertrand VOISINE et Ury ISRAEL, je tiens à les remercier ainsi que tous les services (notamment le Service Financier) pour tout le travail qu'ils ont mené dans la préparation de ce débat.
FINANCES.
1. Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2021.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, voici le premier Rapport d'Orientations Budgétaires de notre nouvelle mandature.
Le débat va s'effectuer sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) joint à votre dossier. Ce rapport précise :
- l'environnement général de l'élaboration budgétaire 2021,
- la situation de Vanves et les orientations budgétaires,
- les engagements pluriannuels envisagés,
- l'évolution des taux de fiscalité locale,
- ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Je remercie aussi les Services, en particulier celui des Finances et le Secrétariat Général pour le travail fourni qui a permis la réalisation de ce document.
DEBUTONS PAR L'ENVIRONNEMENT GENERAL : un ralentissement très sensible prévu pour la Zone Euro.
La BCE (Banque Centrale Européenne) a lancé plusieurs programmes de soutien et maintenu sa politique monétaire très accommodante qui se traduit par des taux d'intérêt très bas permettant aux Gouvernements de financer leurs plans de relance nationaux par déficit public.
La chute du PIB en 2020 devrait être aux alentours de - 8 %. En 2021, un rebond de + 6 % est prévu pour la Zone Euro.
En France : après une chute de la croissance en 2020, un léger rebond de + 5,7 % est attendu en 2021.
Les conséquences de cette crise s'étendent à de nombreux domaines : - en premier lieu, l'impact sur le marché du travail qui sera très lourd, - en second lieu, un cycle d'inflation faible devrait se poursuivre durablement, - enfin, l'impact de la crise sanitaire sur les finances publiques en dépenses et en recettes sera important et durable. 5
Atteint par le double effet d'une baisse des rentrées fiscales et d'interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020 et la dette publique devrait dépasser les 120 % du PIB annuel.
La pandémie qui bouleverse les équilibres, impacte aussi fortement la Loi de Finances 2021. Différentes mesures sont mises en place pour résorber ce choc.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue la dotation la plus importante attribuée à la Commune.
Vanves ne perçoit que la part dite forfaitaire de cette dotation et non les autres parts dites de péréquation versées aux communes considérées comme défavorisées dont nous ne faisons pas partie.
L'enveloppe nationale consacrée à la DGF en 2021 reste stable et s'établit à 26,7 milliards d'€. La DGF à percevoir en 2021 devrait être inférieure pour Vanves à celle perçue en 2020 du fait de l'abondement de 90 millions d'€ sur la Dotation de Solidarité Urbaine que Vanves ne perçoit pas.
Pour rappel, le montant de DGF perçu en 2020 était de 1 950 K€ et devrait être de 1 900 K€ en 2021.
Au titre des autres recettes dont la Commune peut bénéficier, il convient de signaler d'autres mesures importantes en 2021 :
- l'augmentation de 546 millions de l'enveloppe du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), - l'institution d'un prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales liées à la crise sanitaire (notamment Taxe de Séjour et Droits d'Occupation du Domaine Public),
- l'abondement des crédits pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Local qui devrait s'établir à 1,1 milliard en 2021, consacré essentiellement à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux : un dossier a été déposé au titre du projet "Ecoles du Parc", - la suppression de la Taxe d'Habitation (TH).
L'article 5 de la Loi de Finances 2020 a organisé la suppression totale de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales dès 2023 et a réformé le financement des collectivités territoriales.
Depuis 2018, la Taxe d'Habitation a été allégée pour certains contribuables selon le montant de leur revenu fiscal de référence et leur quotient familial : - allègement de 30 % en 2018, - de 65 % en 2019,
- et de 100 % en 2020.
Cela représente 80 % des contribuables en France et à Vanves 55 %.
Le même processus s'enclenche pour les 45 % restants :
- un allègement de 30 % en 2021,
- de 65 % en 2022,
- et enfin de 100 % en 2023.
Ces recettes seront compensées par l'Etat. La Commune continuera de percevoir la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.
La suppression de la Taxe d'Habitation ne devrait donc pas provoquer de baisse du produit fiscal global de la Commune.
FAISONS MAINTENANT UN FOCUS SUR LA SITUATION DE VANVES. L'analyse rétrospective est essentielle pour connaître les évolutions sur une période marquée depuis 2017 par des soldes de gestion très favorables.
En effet, après les chocs successifs de baisse des dotations entre 2014 et 2016, Vanves, grâce à ses seuls efforts, a renoué solidement avec des indicateurs très favorables, notamment par rapport aux communes de strate démographique identique.
Les chiffres de résultat mentionnés pour l'exercice 2020 sont provisoires à fin décembre et sont susceptibles de varier une fois les résultats définitifs connus. 6
Passons aux recettes de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement ont représenté 1 639 €/habitant à Vanves pour 1 394 €/habitant s'agissant des communes de même strate démographique (20 000-50 000 habitants) en 2018.
Les recettes fiscales sont en stagnation avec un effet Covid négatif sur les Taxes de Séjour (- 315 K€) et sur les Droits de Mutation (- 216 K€), malgré une reprise en début d'automne qui n'a toutefois pas pu compenser les pertes constatées au premier semestre.
L'interruption de cette dynamique aura des effets directs sur le niveau d'épargne total de la Commune.
Les taux vanvéens restent sensiblement inférieurs à la moyenne des taux constatés au niveau national et régional pour des villes de même catégorie démographique.
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat représentait 6,5 % des recettes en 2016. Après encore une baisse de 136 K€ en 2020, elle ne représente plus que 4,1 % des recettes.
En 2021, la DGF est stabilisée, mais reste utilisée comme variable d'ajustement pour financer l'effort sur d'autres dotations (Dotation de Solidarité Urbaine...) qui ne concernent pas Vanves.
En revanche, d'autres participations extérieures sont en hausse, notamment celles de la CAF pour la Petite Enfance avec un produit perçu de 1 715 K€ pour une prévision initiale de 1 315 K€ ainsi que du Conseil Départemental avec l'aide exceptionnelle aux communes pour la lutte contre l'épidémie (+ 200 K€).
L'Etat au titre des aides exceptionnelles à la Culture et pour le soutien à l'achat de fournitures anti- Covid, augmente ses soutiens spécifiques d'environ 100 K€.
Il convient aussi de noter l'importante baisse des droits perçus pour l'occupation du domaine public.
Au final, les pertes de recettes dues directement à la crise sanitaire peuvent être estimées aux alentours de 1 700 K€, représentant 3,65 % des recettes perçues en 2019. Il convient toutefois de prendre en compte les dotations et participations extérieures en augmentation qui compensent partiellement ces pertes de recettes et notamment celles de la CAF, du Conseil Départemental et dans une moindre mesure de l'Etat, que l'on peut estimer au total à 400 K€.
Après les recettes, les dépenses de fonctionnement sont en légère baisse en 2020. Les dépenses de fonctionnement ont représenté 1 483 €/habitant à Vanves en 2020 pour 1 206 €/habitant dans les communes de même strate démographique.
Les frais de personnel constituent toujours le poste principal et la maîtrise de son évolution représente un enjeu majeur.
Ils représentent environ 59 % des dépenses de fonctionnement comme pour les communes de même strate démographique.
Depuis 2016 ces charges connaissent une évolution constante d'à peine + 1,16 % par an en moyenne. + 1,31 % en 2020, essentiellement dû à des facteurs extérieurs qui ne sont pas complètement maîtrisés par la collectivité, tels que :
- les évolutions de carrière des agents,
- l'augmentation des charges sociales,
- le versement en 2020 de primes spécifiques (primes Covid),
- l'organisation des élections,
- et diverses mesures statutaires prises au niveau national.
Les dépenses de gestion courantes hors personnel sont en forte baisse du fait de la crise sanitaire. Les achats de prestations de service diminuent de 21 % entre 2019 et 2020 et sont les plus directement concernés par la diminution de l'activité due à cette crise.
Les postes de dépenses dites contraintes constituent une part essentielle, notamment les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz) qui représentent 16 % de ces dépenses en 2020, soit 896 K€. Cette maîtrise des consommations est due à l'effort d'investissement porté sur les bâtiments en matière d'économie d'énergie. 7
Les autres engagements contractuels de la collectivité portant sur les contrats de maintenance et les contrats de prestations pluriannuels avec des tiers constituent également une dépense rigide.
Ils ont représenté 1 751 K€, soit 30 % des dépenses à caractère général avec des contrats importants tels que celui de la restauration scolaire (1 170 K€) ou l'ensemble des contrats de maintenance réglementaires portant sur le patrimoine ou sur l'organisation informatique de la Commune.
On peut relever une baisse importante sur ces différents postes par rapport à 2019 (- 527 K€) en lien direct avec les effets de la crise sanitaire, notamment sur le contrat de la restauration scolaire (- 268 K€).
De même, les charges liées à l'entretien courant du patrimoine (bâtiments, réseaux, espaces extérieurs), 600 K€ en 2020, constituent une dépense élevée, difficilement compressible.
Concernant les autres charges de gestion, principalement des dotations et des transferts comme : - le Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé pour le fonctionnement de l'EPT GPSO qui représente à lui seul 6 204 K€,
- la dotation de 468 K€ versée au SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), - la subvention d'équilibre du CCAS de 413 K€ en 2020,
- les subventions aux associations qui représentent 1 263 K€ en 2020.
Sur ce dernier poste, la dépense se concentre sur :
- le Stade de Vanves,
- Vanves GPSO Basket,
- le Biblio-Club,
- le Syndicat d'Initiative.
Enfin, la Commune a aussi versé 220 K€ au titre du Fonds de Péréquation (FPIC) en 2020.
En conclusion, s'agissant des dépenses totales de 2020, on peut constater une très légère hausse des dépenses de personnel (+ 231 K€), une très légère baisse des charges de dotations et transferts (- 178 K€) et une baisse de toutes les charges courantes en lien avec l'activité des services impactés par la crise du Covid (- 1 200 K€).
Ces baisses de charges ne compensent quand même pas la perte de produits estimée à 1 700 K€ (même atténuée par la hausse des dotations et subventions du CD 92 et de la CAF).
Un autofinancement qui reste positif !
La baisse des recettes, particulièrement sensible depuis 2014, affecte le niveau d'autofinancement de la Commune qui reste toutefois positif et constitue une part importante de la politique d'équipement communal.
2 indicateurs essentiels sont présentés :
- une épargne de gestion représentant 4 671 K€ en 2020,
- et l'épargne disponible qui correspond à l'épargne de gestion moins l'annuité de la dette est de 2 866 K€ en 2020.
Elle dépasse les 2 000 K€ pour la 4ème année grâce à la forte baisse de l'annuité de la dette suite à la politique de désendettement menée depuis 2016.
L'effort d'équipement et son financement.
L'effort d'équipement à Vanves en 2020 est égal à 217 €/habitant pour 294 € dans les communes de même strate démographique.
Les dépenses afférentes aux travaux et aux biens d'équipement ont été réduites en 2016 afin de ne pas accroître l'endettement de la ville, mais sont reparties à un rythme plus soutenu à partir de 2017.
En 2020, le niveau des dépenses d'équipement mandatées est en baisse du fait du retard pris sur de nombreuses opérations pénalisées par le ralentissement de l'activité dans le Secteur du Bâtiment.
Néanmoins, nous avons quand même pu réaliser 6 042 K€ d'investissement concernant : - l'aménagement du nouveau Centre Technique Municipal, 8
- les écoles provisoires prévues sur le projet "Ecoles du Parc",
- la Sécurité,
- le gros entretien chauffage,
- la fin des tribunes du stade,
- les travaux du cimetière,
- la Centrale Traitement d'Air à Larmeroux,
- la mise en conformité sécurité incendie des écoles,
- un local commercial Jaurès,
- la maîtrise d'oeuvre de la médiathèque,
- le pavillon Potin,
- la piscine,
- la voirie et les espaces publics,
- une acquisition immobilière (VEFA médiathèque)
- du matériel informatique, logiciels, gros outillage, mobilier et véhicules, - et enfin divers travaux de gros entretien sur l'ensemble des sites.
Concernant le financement des dépenses d'équipement.
En 2020, la politique d'équipement a fait appel à diverses sources de financement dont l'emprunt pour un montant de 2 000 K€.
Les recettes de FCTVA qui se sont élevées à 1 354 K€ bénéficient du niveau élevé des investissements en 2019.
Il s'agit d'un niveau élevé pour la Commune, tout comme celui de la Taxe d'Aménagement dont le montant 2020 est de 892 K€.
L'endettement de la Commune.
L'encours de dette est passé à 11 791 K€ au 31/12/2020. Son taux moyen est de 2,60 %. La durée résiduelle moyenne est de 9,86 ans et sa durée de vie moyenne est de 5,21 ans. A Vanves l'endettement par habitant est de 1 019 €, presque 3 fois inférieur aux villes de même catégorie démographique.
La dette de la Commune compte 17 contrats en cours. La Caisse d'Epargne représente près de 78,35 % de l'encours total au 01/01/2021 (les autres : Société Générale et SFIL). La totalité de l'encours est à taux fixe au 01/01/2021. La dette de la Commune ne présente aucun emprunt à risque.
Les ratios de désendettement.
La capacité de désendettement qui mesure le nombre d'années que mettrait la Commune à se désendetter si elle y affectait l'intégralité de son épargne brute annuelle est de 3 ans, un niveau très bas et largement favorable à la Commune.
L'extinction de la dette communale serait atteinte en 2035.
Passons maintenant aux orientations 2021.
La préparation budgétaire intervient dans un contexte largement tendu en lien avec le prolongement de l'épidémie de Covid-19 et les mesures de restriction mises en place par l'Etat pour maîtriser le mieux possible les effets de cette crise sanitaire.
Néanmoins, il faut continuer à :
- affirmer des positions fortes notamment sur le plan de la cohésion sociale et la protection des plus fragiles,
- accompagner et encadrer le développement urbain,
- poursuivre la modernisation des équipements
- et maintenir les engagements en faveur de la tranquillité publique et du développement durable.
Le cap doit être maintenu. Le projet municipal approuvé par une forte majorité de Vanvéennes et de Vanvéens en juin dernier a largement intégré ces priorités.
Le budget 2021, au-delà de toutes les incertitudes dues à la crise, en sera la traduction opérationnelle. 9
Maintenant Ury ISRAEL, Adjoint au Maire chargé de la mise en oeuvre du projet municipal et des services au public va vous exposer nos orientations 2021.
Monsieur ISRAEL.- Merci, Monsieur VOISINE.
Mes Chers Collègues, j'ai lu dernièrement que 63 % des Français ont confiance en leurs élus locaux, particulièrement en leur Conseil Municipal. Et ils ont bien raison ! Encore plus à Vanves ! Car notre ville se soucie des attentes de ses administrés et s'inscrit fièrement dans la tendance actuelle de la démocratie participative.
C'est ainsi que l'équipe de la majorité municipale a été élue sur la base d'un programme, fruit de la rencontre des Vanvéens et des futurs élus partageant le sens du service public et de l'intérêt général.
Plus de 120 projets ont été élaborés durant la campagne municipale, en adéquation avec la participation des Vanvéens dans le débat public.
Nous avons choisi de conceptualiser la mise en place du programme transversalement et collectivement car notre conviction, c'est la coopération. Des chefs de service, cadres et agents jusqu'aux élus, l'association de la municipalité à la réflexion, à l'élaboration et naturellement à la mise en oeuvre des projets municipaux, favorisera une meilleure efficacité et pérennité des projets.
Ces dernières années, plusieurs études ont montré que la cohérence interne de l'action municipale est une condition de réussite dans ses partenariats extérieurs. La priorité est de travailler la question de la coopération et des complémentarités entre les acteurs locaux autour d'un projet commun.
C'est donc une nouvelle façon de travailler. Elle vise à rendre les porteurs de projet davantage responsables et à développer le travail d'équipe. Cette transversalité des organisations municipales doit rendre notre travail plus efficace. On appelle ça l'intelligence collective. La méthode s'affinera avec le temps et s'enrichira de nos expériences.
Pour être concret, nous avons commencé par travailler sur le calendrier, la planification car Rome ne s'est pas faite en un jour et Vanves non plus en l'occurrence... 2021 est le début de notre mission.
Nous avons donc défini des critères objectifs (enjeux, impact phare vs non phare, décision vs projet...) qualifiant les projets prioritaires que nous avons complété d'une revue subjective et ce afin de hiérarchiser les projets clés en fonction des contraintes existantes (Covid-19, situation économique...).
Nous avons développé des outils de planification et de suivi des projets municipaux : identification des hommes et femmes clés, définition des responsabilités, détail des coûts et délais...
A la suite de nos réunions périodiques et de la réflexion personnelle de chacun, cette méthode a permis de présélectionner une quarantaine de projets dont nous avons discuté dans le cadre de l'élaboration des orientations budgétaires.
Cette quarantaine de projets et d'actions sont les engagements pris directement auprès de nos concitoyens. Ils constituent la première phase de mise en place progressive du projet municipal qui sera suivie dès l'année prochaine du déploiement de nouvelles actions et du démarrage de nouveaux projets mentionnés dans notre projet de mandature.
Comme je l'indiquais précédemment, les actions, projets et opérations contenus dans les orientations 2021 s'accordent avec les contraintes du moment, c'est-à-dire essentiellement avec la crise sanitaire.
Bertrand VOISINE a bien souligné que les effets de cette crise pourraient avoir un impact en 2021 sur nos équilibres financiers et nous contraindre éventuellement à réorienter certaines priorités.
Toutefois, il est évident que d'autres priorités, comme celles qui ont précisément pour but de traiter les effets de la crise, ne seront pas remises en cause.
Le souci de répondre au mieux à la crise sanitaire et à ses effets délétères sur les plans social et économique a en effet guidé nos choix sur les priorités de ces orientations 2021. 10
* En premier lieu les actions et projets visant à développer l'entraide sociale et les liens de solidarité se sont naturellement imposés dans cette période de crise.
Dans ce cadre, le renforcement de l'équipe du CCAS avec la création de 2 postes dont 1 de cadre a déjà permis depuis la fin de cette année de renforcer les prises de contacts téléphoniques et d'augmenter les visites à domicile aux personnes âgées dans le cadre de la lutte contre l'isolement. Ces 2 engagements font partie du projet municipal.
Autre action de solidarité : la mise en place d'un service de transport à la demande pour les personnes ayant des difficultés de mobilité devrait aboutir dans le courant de l'année et fait l'objet actuellement de négociations avec notre partenaire GPSO.
La crise a également pour effet malheureux d'augmenter les violences familiales et conjugales et la Commune travaille pour trouver des solutions à moyen terme avec la possibilité d'aménager des logements pour les victimes.
Notre projet a aussi pour vocation de favoriser l'engagement citoyen afin de renforcer le lien social à destination des plus fragiles : le développement du Réseau Municipal de Solidarité sur lequel nous nous étions engagés est bien au programme en 2021.
* En second lieu, il est évident que les effets de la crise se font sentir sur l'activité économique et notamment sur ses acteurs les plus fragiles : les commerces de proximité.
Dans la ligne du projet municipal, nous entendons travailler de façon complémentaire avec GPSO et la Région Ile-de-France qui ont pu en 2020 verser des aides directes à ces commerces durement touchés par la crise.
Une commune n'a pas la possibilité juridique de verser des aides directes, mais nous mènerons dès 2021 d'autres actions concrètes en faveur du commerce local.
Tout d'abord avec la création d'une aide financière à la rénovation des vitrines, la mise en place d'une boutique éphémère et la poursuite des mesures d'exonération des droits de terrasses et des droits d'occupation du domaine public. Toutes ces mesures sont des engagements mentionnés dans le projet municipal.
Autre engagement : le lancement d'une étude pour préparer les actions de rénovation et de réaménagement du marché, et évaluer la faisabilité d'un marché bio extérieur pour un montant de 40 000 €.
* Le renforcement du lien social passe aussi par des actions dans les domaines du Sport et de la Culture qui souffrent particulièrement depuis un an.
En 2021 une réflexion sera engagée pour mettre en place la saison à venir, une offre culturelle et d'animation encore plus diversifiée, conformément aux orientations du projet municipal.
L'accent sera mis dans cette prochaine saison sur le développement de la programmation musicale dans l'offre culturelle. Cette action sera menée dans un cadre plus global en lien avec la création d'une structure dédiée à l'activité touristique ainsi qu'au renforcement de l'attractivité de la Commune.
S'agissant de la pratique sportive, la ville développera également certaines priorités déjà présentes dans le projet municipal telles que le développement du sport féminin en partenariat avec les clubs. Il s'agit d'anticiper les futures possibilités d'accès aux équipements proposés dès l'automne sur le Site Sportif de Michelet.
Toujours dans ce souhait d'élargir la pratique sportive, l'engagement d'installer un parcours santé de plein air sera concrétisé dès 2021 avec une inscription budgétaire de 30 000 €.
Enfin, la démarche engagée avec l'obtention du label "Terre de Jeux 2024" sera poursuivie avec le projet de création, dès 2021, d'une Journée de l'Olympisme en lien avec les clubs et le monde scolaire pour une sensibilisation à la pratique sportive et au paralympisme. 11
Le Secteur Sportif bénéficiera par ailleurs de plus de 3 millions d'€ d'investissement concentrés sur les installations sportives de Michelet, la piste d'athlétisme et la réfection de courts de tennis.
* Autre volet de la mise en place du projet municipal : l'encouragement au bénévolat et à la participation citoyenne.
Conformément aux engagements du projet municipal, le niveau élevé des subventions municipales atteint en 2020 (plus de 1 260 K€) sera maintenu en 2021 (1 300 K€) et l'offre de locaux municipaux mis à disposition à titre gratuit ou payant, pérennisée.
La redéfinition du rôle et des moyens des instances de participation présentée en fin de l'année 2020 a bien été menée.
A ce travail succèdera dès 2021, la phase active avec le début des travaux des principales instances, notamment les Conseils de Quartier et la Commission Consultative Etudes et Prospective.
* La politique Jeunesse bénéficiera également de moyens renforcés avec la mise en place d'un pôle unique pour les 11-25 ans qui bénéficiera à terme de moyens nouveaux en termes humain et matériel.
Sur le plan de la politique de l'Education, l'opération concernant les écoles du Parc se poursuit, conformément au projet municipal avec 4,6 millions d'€ inscrits au budget.
* Sur le plan de la tranquillité publique, le renforcement des moyens de la police municipale sera engagé avec l'objectif d'un effectif de 8 agents en fin d'année. Des moyens supplémentaires sont par ailleurs engagés pour étendre l'action des médiateurs de rue et pour recruter un troisième éducateur spécialisé dans le cadre du partenariat avec le Conseil Départemental.
Toutes ces actions correspondent à des engagements du projet municipal.
* Le Secteur du Développement Durable et des Mobilités constitue un élément fort du projet municipal qui se déclinera dès 2021 par le démarrage de plusieurs actions et projets.
Beaucoup d'entre elles feront l'objet d'un partenariat avec GPSO.
L'accélération de la mise en place du Plan vélo verra une étape majeure avec les études préalables à la réalisation d'un espace multiservice dédié au vélo, acté dans le projet municipal.
D'autres actions telles que la mise en place de nouvelles accroches vélos sur les espaces publics seront réalisées par GPSO.
Enfin, toujours sur le thème des mobilités, la Commune a prévu 60 000 € pour l'élaboration d'un nouveau Plan de circulation et de stationnement qui intégrera la réalisation de nouvelles places avec bornes à recharges électriques.
L'ensemble de ces actions est en cohérence avec le projet municipal.
S'agissant de la qualité de l'environnement et de la préservation du cadre de vie, la Commune engagera en 2021 une étude avec un prestataire pour repérer les sites bâtis remarquables et prévoir les mesures de protection adéquates.
Cette étude sera prise en charge par GPSO, tout comme les travaux d'élaboration du Futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui intégrera une dimension écologiste renforcée, conformément à nos engagements.
Je conclurai ce point d'étape sur la mise en place du projet municipal en mentionnant 2 engagements majeurs sur le plan financier que Bertrand VOISINE développera :
- il s'agit du maintien de la stabilité fiscale,
- et de la modération du recours à l'emprunt.
Sur ces 2 points, là encore, les promesses sont tenues. 12
Je repasse la parole à Bertrand VOISINE pour la suite de la présentation de ce Rapport d'Orientations Budgétaires.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur ISRAEL.
Vous voyez que les orientations 2021 seront donc fidèles à ce projet municipal et conformes aux attentes formulées par nos concitoyens.
Ce budget s'adaptera évidemment si nécessaire aux contraintes de la crise sanitaire.
Les équilibres prévisionnels 2021.
Tous les chiffres mentionnés dans le présent document sont des hypothèses de travail provisoires dans l'attente des montants définitifs qui seront inscrits lors du vote du Budget Primitif en mars prochain.
Pour la partie Fonctionnement :
- dépenses réelles : 44 261 K€ en hausse modérée de 741 K€, soit + 1,70 %, - recettes réelles : 45 932 K€ en très légère hausse de 57 K€, soit 0,12 %, - ce qui nous donne un solde de fonctionnement actuel de 1 671 K€.
Des dépenses de fonctionnement donc bien maîtrisées.
Quand on regarde les grands chapitres, les dépenses de personnel restent un poste de dépenses majeur avec 24 561 K€ pour 2021, soit une augmentation de seulement 2,3 % par rapport au BP 2020 et 6,7 % par rapport au réalisé 2020.
Un important travail a été mené par l'ensemble des services en lien avec les élus et la Direction Générale afin de maîtriser ce poste de dépenses, tout en conservant la qualité de service et sans dégrader le climat social interne de la collectivité.
La mise en oeuvre des réformes nationales 2020 aura un impact en année pleine en 2021.
Les charges de transfert et de fonctionnement général pour 19 M€ sont en augmentation de 3,12 %. Comprenant au chapitre 65, des transferts vers des bénéficiaires publics ou privés pour un montant de 8 999 K€ avec 4 principaux pôles :
- 6 220 K€ de FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales) versés à GPSO, - 1 300 K€ de subventions aux associations,
- 460 K€ de participation au contingent incendie,
- 400 K€ de participation d'équilibre au budget du CCAS.
Et au chapitre 11, des charges à caractère général, telles que les fluides, l'entretien courant des biens et du patrimoine bâti, les achats de fournitures, les prestations de service avec des tiers, etc.
Ce poste est en augmentation par rapport au budget 2020 de + 4,52 %, soit + 433 K€. La comparaison de l'évolution 2021 par rapport au résultat de 2020 (+ 29 %) est faussée compte tenu de l'impact de la crise sanitaire sur les dépenses de fonctionnement dont le taux de réalisation atteint 80 %.
Les charges financières une nouvelle fois en baisse en 2021, tout comme les provisions. Avec 305 K€, les charges financières représentées par le paiement des intérêts de la dette communale sont à un niveau très bas.
Les provisions comptables sont également revues à la baisse et seront réévaluées si nécessaire en fin d'exercice.
Dans le Rapport d'Orientations Budgétaires, un tableau retrace les principales évolutions des dépenses de fonctionnement.
On notera en particulier :
* Des baisses sensibles de dépenses, notamment sur :
- le FCCT versé à GPSO : - 270 K€,
- la part de la Taxe de Séjour reversée au Département : - 74 K€,
- les fluides : - 48 K€,
- l'entretien du cimetière : - 31 K€. 13
* Des augmentations, en particulier dans le domaine :
- de la restauration scolaire : + 156 K€,
- des loyers et charges : + 60 K€,
- de l'entretien des bâtiments : + 59 K€,
- de la bibliothèque (déménagement) : + 52 K€,
- de la communication : + 52 K€,
- de la petite enfance : + 45 K€,
- de la vie artistique : + 34 K€,
- des sports : + 31 K€,
- de la santé : + 30 K€,
- et des subventions aux associations : + 30 K€.
Des recettes en faible progression (+ 57 K€).
26 685 K€ pour les impôts et taxes inscrits au chapitre 73. L'estimation a été effectuée sur la base d'une évolution globale de + 1,02 %, soit + 318 K€.
La part de fiscalité reversée par la Métropole du Grand Paris est stable avec un montant de 6 002 K€.
L'autre impôt majeur, à savoir la Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutation a été estimée à 1 900 K€ en 2021, soit un niveau correspondant au produit perçu en 2020 (1 909 K€).
Enfin, la Taxe de Séjour a été prudemment estimée à 402 K€ pour 2021 (dont 330 K€ revenant à la Commune et 72 K€ à reverser au CD 92 et à la Société du Grand Paris). Les produits d'activité des services sont prudemment en légère augmentation par rapport au réalisé 2020.
Les fortes différences constatées correspondent à l'évolution des chapitres 013 et 70, suite à un changement d'affectation comptable des recettes de la restauration scolaire.
Il subsiste bien évidemment de nombreuses interrogations liées à la crise sanitaire qui pourraient affecter les recettes :
- des activités culturelles (150 K€ inscrits en 2021 pour 165 K€ inscrits en 2020 et 79 K€ perçus), - des activités socioculturelles (195 K€ inscrits en 2021 pour 205 K€ inscrits en 2020 et 29 K€ perçus), - et du produit des occupations du domaine communal (400 K€ inscrits en 2021 pour 535 K€ inscrits en 2020 et 388 K€ perçus).
Enfin, les dotations et subventions perçues sont stables. La baisse de 124 K€ de la Dotation Globale de Fonctionnement est compensée par la hausse des aides du Département, de la CAF et de l'Etat sur le Covid.
Les principaux postes en évolution sont :
* Pour les baisses sensibles :
- la Taxe de Séjour : - 329 K€,
- la petite enfance : - 132 K€,
- la piscine : - 80 K€,
- la prévention sécurité avec VIPARIS : - 22 K€,
- la communication : - 13 K€.
* Quelques rares augmentations, en particulier :
- les impôts directs : + 329 K€,
- la vie artistique : + 33 K€.
L'investissement 2021 et ses besoins de financement.
Le maintien d'un niveau d'investissement nécessaire à l'entretien du patrimoine, à sa modernisation et à sa mise aux normes constitue toujours l'un des objectifs majeurs des orientations présentées en 2021.
A cela s'ajoute le lancement d'un des programmes forts de la mandature : la reconstruction des écoles du Parc qui passera à partir de 2021 par la construction préalable des installations provisoires. 14
Le budget d'investissement portera également la totalité de la participation communale à la rénovation des installations sportives du Lycée Michelet, soit environ 2 millions d'€.
Sur cet exercice, débuteront également les travaux de la future médiathèque dont le démarrage est prévu au mois de juin prochain.
En 2021, la Commune entend soutenir un effort sensible qui devrait être de 12 821 K€ en 2021. Les reports de l'année précédente s'élèvent à 5 806 K€.
OPERATIONS DES BATIMENTS ET SERVICES TECHNIQUES POUR 8 326 K€. Avec entre autres :
- le Centre Technique Municipal,
- les écoles provisoires du Parc,
- les études des écoles définitives du Parc,
- la médiathèque,
- la zone vestiaires et douches de la piscine,
- l'accueil de loisirs Larmeroux,
- divers travaux dans les bâtiments communaux.
PROJETS D'INVESTISSEMENT POUR LES SPORTS POUR 3 141 K€. Avec :
- la participation au Site Sportif de la Cité Scolaire Michelet,
- la réfection complète de la piste d'athlétisme,
- l'agencement et aménagement des courts de tennis 1 et 2,
- le plancher amortissant et changement des tatamis de la salle des arts martiaux.
INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES POUR 687 K€.
ET DIVERS MATERIELS ET MOBILIERS POUR 514 K€.
Les montants de tous ces investissements sont détaillés dans le rapport en votre possession.
Le financement de ce programme d'investissement 2021, de 18 627 K€ (reports compris) se décompose comme suit :
- FCTVA + Taxe d'Aménagement 2021 : 2 000 K€,
- EPARGNE NETTE : 253 K€,
- SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2020 : 2 004 K€,
- AFFECTATION PROPOSEE DU RESULTAT 2020 : 2 000 K€,
- AUTRES RECETTES A VENIR : 890 K€,
- REPORT DE SUBVENTIONS 2020 : 1 324 K€,
- FCTVA 2020 REPORTE : 1 351 K€.
Ce qui donne un total des recettes hors emprunt de 9 822 K€. Il reste donc un solde de 8 805 K€ à financer.
Dans l'hypothèse d'un financement de ce solde par l'emprunt, les conséquences seraient les suivantes :
- l'ensemble des programmes pourrait être mené en 2021,
- l'encours de la dette passerait à 19 183 K€ au 1er janvier 2022,
- l'annuité de la dette en 2022 augmenterait de 485 K€ dont 90 K€ en dépenses de fonctionnement au titre des intérêts de la dette (hypothèse d'un emprunt sur 20 ans à taux fixe de 1 %).
Toutefois, il convient de relativiser la portée de ces conséquences car le besoin de financement ne prend pas en compte les subventions d'investissement 2021 qui devraient venir en déduction, mais qui ne peuvent pas être inscrites à ce stade.
ENFIN, VOYONS L'APPROCHE PROSPECTIVE 2020 (CA) - 2024. Cette approche prospective qui vous est présentée est destinée à établir un estimatif des principaux soldes de gestion (épargne brute et épargne disponible). 15
Les hypothèses présentées concernant l'évolution des recettes sont : - les ressources fiscales d'impôts locaux sont calculées avec une revalorisation de 1,5 % par an, - l'attribution de compensation versée par la MGP depuis 2016 est estimée au même montant sur la période,
- les autres recettes fiscales, essentiellement la Taxe de Séjour et la Taxe sur l'Electricité sont affectées d'un coefficient d'évolution de + 2 %,
- la DGF est considérée comme stabilisée depuis 2019,
- les recettes de prestations de service devraient également retrouver un niveau normal à l'issue de la crise sanitaire, soit aux alentours de 2 500 K€ avec une évolution annuelle de + 2 % dès 2022.
Ces hypothèses feraient effectivement évoluer les recettes de 45 822 K€ en 2021 à 48 277 K€ en 2024.
Concernant l'évolution des dépenses, les hypothèses présentées sont : - l'évolution des dépenses de personnels est estimée à + 2 % par an à compter de 2021, - les charges de péréquation sont maintenues en fonction du dernier Pacte Financier et Fiscal entre GPSO et la Commune,
- les charges financières ne prennent pas en compte l'hypothèse de nouveaux emprunts à compter de 2021.
Ce qui donnerait une évolution des dépenses de fonctionnement de 43 889 K€ en 2021 à 45 699 K€ en 2024.
Regardons l'évolution du solde de gestion.
Les projections établies aboutissent à une épargne nette qui apparaît positive sur la période. L'épargne brute dégagée par la Commune permet de couvrir le remboursement du capital de la dette sans recourir à l'appoint des recettes propres d'investissement, notamment le FCTVA et la TAM dont le niveau est estimé au minimum à 1 000 K€ pour les prochaines années.
L'épargne nette positive peut être affectée au financement de la politique d'équipement.
Enfin, la Commune pourrait dégager des marges plus élevées, notamment sur ses dépenses de fluides (50 à 60 K€ supplémentaires par an).
Des efforts complémentaires pour renforcer encore la maîtrise des dépenses de gestion devraient permettre de garder et faire progresser cette épargne disponible positive.
Voici, mes Chers Collègues, la présentation de ce Rapport d'Orientations Budgétaires 2021. Je vous remercie pour votre attention. Mes collègues sont prêts à répondre à vos questions. Je redonne maintenant la parole à Monsieur le Maire pour mener le débat et prendre acte de ce rapport.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Je vous propose d'ouvrir le débat en donnant la parole à Gabriel ATTAL.
Monsieur ATTAL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes collègues Jean-Cyril LE GOFF et Séverine EDOU interviendront ensuite avec des questions.
Je voulais simplement faire quelques observations en commençant par remercier les services pour l'élaboration de ce document et pour ce débat.
Je crois que la situation dans laquelle nous sommes face à cette crise sanitaire (et à ses impacts économiques et sociaux) qui finalement impacte tout le monde est de la faute de personne. Cette crise sanitaire impacte à tous les niveaux dans notre pays et nécessite une mobilisation, une réponse collective. Vous avez bien indiqué dans le document et dans la présentation que les engagements qui ont été pris par le Gouvernement et par la majorité s'agissant du rapport avec les collectivités locales n'ont pas été remis en cause ou en question par la ville concernant la stabilisation des dotations aux collectivités locales qui avaient connu de très fortes baisses entre 2014 et 2016. Celle-ci est maintenue. 16
S'agissant de la suppression de la Taxe d'Habitation, le document précise bien que ça n'aura pas d'impact budgétaire pour la commune contrairement à des débats que nous avons pu avoir et en tout cas à des questionnements qui avaient pu exister au moment où cette annonce avait été faite.
Sur la mention du soutien de l'Etat aux collectivités locales, je voudrais faire une observation page 13 où il est indiqué : "Au final, les pertes de recettes dues directement à la crise sanitaire peuvent être estimées aux alentours de 1 700 K€ représentant 3,65 % des recettes perçues en 2019. Il convient toutefois de prendre en compte les dotations et participations extérieures en augmentation qui compensent partiellement ces pertes de recettes et notamment celles de la CAF, du Conseil Départemental et dans une moindre mesure de l'Etat que l'on peut estimer au total à 400 K€".
Il me semble assez curieux de distinguer la CAF comme une entité totalement différente de l'Etat. Je rappelle que le budget de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales est voté dans la Loi de Finances du budget de l'Etat et que les orientations qui sont arrêtées par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et donc par l'Etat le sont suite à une convention d'objectifs et de moyens avec l'Etat. Si les CAF sont au rendez-vous pour soutenir les collectivités locales dans ce contexte, c'est bien parce que l'Etat est au rendez-vous. On a toujours un peu l'impression que quand les CAF annoncent des mauvaises nouvelles, on dit assez vite que c'est l'Etat et quand des bonnes nouvelles sont annoncées, on les distingue de l'Etat.
Sur le plan de relance, un soutien très fort est prévu à l'investissement des collectivités locales. Je pense qu'il est important que notre commune propose et défende aussi des projets en la matière, et j'ai entendu que cela serait le cas.
Les collectivités locales, les élus locaux ont aussi un rôle dans la capacité à faire connaître les dispositifs qui sont mis en place au niveau national pour nos concitoyens. Il y a des dispositifs extrêmement forts qui sont mis en place dans France Relance.
Si on reprend le thème que vous avez abordé, l'isolation thermique des bâtiments, il y a notamment la mise en place de la prime "Rénov" pour les concitoyens qui voudraient faire isoler leur logement. C'est une prime qui peut aller jusqu'à 20 000 € sans condition de ressources.
Je pense que c'est important que les Vanvéens puissent avoir un logement bien isolé. C'est important pour un objectif écologique et pour leur pouvoir d'achat. Des entreprises locales pourront faire ces travaux.
Vous tous, dans vos réseaux et la commune avez une responsabilité et en tout cas la possibilité de faire connaître ces dispositifs et de les relayer dans un contexte où évidemment on se retrousse tous les manches pour faire connaître à nos concitoyens ces possibilités qui leur sont offertes.
Il en va de même pour un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes.
Vous savez que l'on a développé très fortement les missions de service civique avec 100 000 missions supplémentaires pour les jeunes. Il y a des jeunes qui en ce moment ne savent pas forcément quoi faire. C'est la possibilité pour eux d'avoir une petite indemnisation de 500 et quelques euros en contrepartie d'une activité d'intérêt général auprès d'associations. Je m'interrogeais et je me demandais si des services civiques avaient été recrutés par la commune, s'il était prévu que des services civiques soient recrutés.
Je mentionne également que des aides sont mises en place pour inciter les entreprises à recruter des jeunes en CDI ou CDD de plus de 3 mois. Il est important que là aussi on fasse connaître ces dispositifs. Merci beaucoup.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ATTAL. La parole est donnée à Monsieur LE GOFF.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire. On va le faire à 3 voix comme vous et je vais poursuivre.
Comme vous le notez dans les orientations 2021, la traduction du budget c'est une traduction d'orientations politiques et tout naturellement vous le notez. C'est très clair en la matière. J'ai quelques 17
interrogations sur le document, même s'il est très bien fait et très complet. En même temps, je voulais savoir ce que vous disiez.
Il y a certaines phrases qui peuvent porter à confusion : "Ainsi, l'accent sera mis dans cette prochaine saison sur le développement de la programmation musicale dans l'offre culturelle. Cette diversification de l'offre culturelle est une action qui sera menée dans un cadre plus global en lien avec la création d'une structure dédiée à l'activité touristique ainsi qu'au renforcement de l'attractivité de la commune et à l'accès à une offre culturelle et d'animation touchant un public encore plus large".
Est-ce à dire que vous avez fait votre programmation culturelle en faisant venir les touristes ? Votre offre culturelle est en lien direct (et je ne comprends pas trop la logique) avec l'activité touristique. C'est une diversification de l'offre culturelle qui est assez bizarre. Est-ce que vous pourriez nous apporter quelques précisions ?
On nous parle de stabilité dans les effectifs, de maîtrise du coût. Les dépenses de personnel représentent quand même 2 tiers du budget. En illustration, vous nous mettez un tableau en nombre d'emplois pourvus.
En 2017, nous étions à 525. En 2021, nous sommes à 569. En 2020, nous étions à 566. On remarque plutôt une augmentation du personnel. Est-ce que vous pourriez aussi le clarifier ?
Un recrutement en 2021, c'est le poste CCAS. Un poste a été supprimé sur 2020.
Quand on va sur la partie "Renforcer l'engagement en faveur de la sécurité publique", on voit que "la ville poursuivra en 2021 le renforcement des moyens de la police municipale, notamment sur le plan des effectifs".
C'est donc incohérent. Vous savez bien qu'il y a des postes non pourvus. Comment l'expliquez-vous ? Cela pose des questions.
Ensuite : "l'action des médiateurs de rue sera étendue", c'est la même chose. Vers quoi allons-nous ?
Je voulais aussi revenir sur les points liés directement aux dépenses à partir de la page 38.
Le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) n'est plus de la compétence de la ville, mais bien du territoire GPSO. En même temps, c'est une augmentation de 16 000 € concernant une hausse des frais d'étude due à la réflexion en cours sur l'évolution du PLU. Si c'est effectivement une compétence GPSO, pourquoi y a-t-il cette augmentation de 16 000 € ?
Sur la Santé, on comprend qu'il y ait une augmentation sur une prise en charge des masques, gel, de + 20 000 €, et en même temps en Entretien-Ménage-Bâtiments, on retrouve aussi une hausse qui est liée à la hausse d'achat supplémentaire de masques, gel, etc. Alors, soit ça se trouve en Santé ou soit ça se trouve en Entretien-Ménage-Bâtiments. J'ai un peu de mal à comprendre.
Vous dites qu'il y a un axe majeur de vos orientations politiques sur l'année 2021, lié à la crise et qu'il soutient l'action commerciale, et en même temps on voit qu'il y a une hausse très mineure de + 4 000 €. En termes d'ambition, cela me semble très peu. Peut-être pourriez-vous nous l'expliquer.
Pour le Protocole, il s'agit de + 5 000 €. Comme en 2020, je pense qu'il y aura beaucoup moins de frais de protocole avec la crise sanitaire dont nous espérons tous sortir au mieux à l'été ou à l'automne prochain. A quoi est due cette hausse sensible des frais tant protocolaires que de communication ?
Sur la partie Informatique et Téléphonie, ça me semble tout à fait normal, notamment avec le télétravail.
Pour financer les orientations de la politique qui était dans votre programme municipal, on va devoir financer 8 805 000 €. Un encours de la dette qui passerait de 11 791 000 € à 19 183 000 € au 1er janvier 2022. Pouvez-vous nous faire une projection ? 18
Je trouve que c'est très parlant pour tout le monde quand vous traduisez ça en particulier page 23. J'aimerais avoir une projection sur quelle sera la capacité de désendettement qui mesure le nombre d'années que mettrait la commune à se désendetter en passant maintenant de 11 à 19 millions, en gros. Pour l'instant, c'est 3 ans. Combien de temps faudrait-il concernant l'extinction de la dette communale ?
On efface la dette en 2035 et en s'engageant maintenant avec 8,8 millions de plus, ça nous projette en quelle année ? J'ai fait le petit calcul. Pour l'instant, on est à un encours de la dette par habitant de 424 €. On passerait à environ 690 €/habitant. On est encore loin de la moyenne des strates. Est-ce que vous pouvez nous donner les chiffres qui nous permettraient d'avoir une meilleure visibilité en termes de traduction ?
Un dernier point avant de passer la parole à ma collègue Séverine EDOU.
Il s'agit du taux des Taxes Foncières. Dans le rapport, vous notez qu'elles sont largement inférieures aux communes de la Région Ile-de-France et même nationales. En même temps, ce qui nous importe, c'est aussi d'avoir le comparatif vis-à-vis des communes de GPSO.
On fait partie d'une ancienne intercommunalité qui est devenue un territoire. Autour de moi, les gens ne se comparent pas à la France ou à la Région, mais ils se comparent à Issy-les-Moulineaux, à Chaville, à Meudon, enfin aux villes alentours.
Quand on regarde par rapport aux moyennes de GPSO, la Taxe Foncière a un taux de 20,45 % en 2020 à Vanves et de 15,38 % sur GPSO.
Concernant le Foncier Non Bâti, c'est 23,54 % sur Vanves et 16 % sur GPSO. Il faut quand même le noter. Ce sont des forts différentiels sur notre Commune.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Madame EDOU a demandé la parole.
Madame EDOU.- Monsieur le Maire, vous dites que la Commune continue de percevoir la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Est-ce que l'on peut avoir une idée de ce montant ?
Vous dites aussi qu'il y a une baisse de la Taxe Additionnelle sur les Droits de Mutation. Cela me pose question parce qu'avec tous les nouveaux programmes neufs qui sont en vente, j'ai du mal à comprendre comment cette taxe est en diminution, alors que le parc d'habitat vanvéen est en augmentation constante.
Je rejoins Monsieur LE GOFF sur les chiffres de personnel sur la ville. Effectivement, je me demande si parfois ça ne fait pas double emploi avec les engagements de GPSO.
Je voulais savoir sur quelles propositions et quelles perspectives, ou bien sur quelles bases vous comptez désendetter la ville à partir des investissements qui sont faits, qui sont prévus.
Pour le pavillon Potin, vous notez 375 000 € d'investissement. A la réunion publique de lundi dernier, vous avez dit que l'ensemble des travaux était financé par le locataire. Je suis donc un peu étonnée de ce montant. Ce n'est pas ce que vous nous avez dit lundi soir.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Pourriez-vous répéter, s'il vous plaît ? Je n'ai pas bien entendu.
Madame EDOU.- Le pavillon Potin, c'est le pavillon qui est destiné au restaurant italien.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est le pavillon des sports.
Madame EDOU.- C'est le pavillon des sports. D'accord, je retire ma question.
Concernant le commerce, est-ce que l'on pourrait avoir une idée plus précise de la prise à bail du local pour la boutique éphémère Jean Bleuzen ? Quels sont les modes de proposition, les modes de répartition de location ? A qui sera destinée cette boutique éphémère ? 19
Vous parlez de la démarche engagée avec l'obtention du label "Terre de Jeux 2024" pour la création dès 2021 d'une Journée de l'Olympisme en lien avec les clubs et le monde scolaire pour une sensibilisation à la pratique sportive et au paralympisme, je voulais m'assurer avec vous que ça concernait toutes les classes de la maternelle au lycée. Je pense que c'est important que ça concerne toutes les tranches d'âge.
Sur l'environnement, vous savez qu'il y a une association qui s'appelle "Grainenville", qui est en liaison avec la Municipalité et qui essaye de mettre en place des composteurs dans les copropriétés et éventuellement dans la ville. Je voulais savoir où on en était de ce projet qui nous paraît important et en adéquation avec vos projets de développement durable.
Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame EDOU.
Alors, soit on fait un premier jet de réponses ou bien on attend l'intervention du groupe écologiste, et puis mes collègues répondront alternativement.
Je pense que ce serait mieux. Il faut que vous notiez bien vos questions. Monsieur LEJEUNE, c'est à vous.
Monsieur LEJEUNE.- Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Alors tout d'abord on remarque que l'endettement du budget est vraiment maîtrisé par la ville. Toutefois, on pense qu'il est important d'agir, d'investir dans l'avenir et d'accélérer l'isolation des bâtiments. Pas seulement du parc, mais de l'ensemble des bâtiments. On a des taux d'intérêt qui sont assez faibles. On a un plan de relance qui est intéressant. Peut-être faudrait-il être plus ambitieux et en profiter pour élargir à l'ensemble des bâtiments de la Commune. En tout cas, massivement.
Ensuite, il s'agit de la pénalité de 40 000 € provisionnée, liée au non respect des règles SRU, et on trouve ça regrettable.
Il faudrait fixer un taux de réalisation supérieur de logements sociaux dans les différentes opérations pour résorber rapidement ce retard. A ce sujet, nous nous félicitons de la préemption des parcelles de l'ancien hôtel du Parc des Expositions qui permettra de réduire le déficit. Serait-il possible de savoir à quel coût les bâtiments préemptés seront rétrocédés à Seine Ouest Habitat ?
Madame ZALUSKI.- Monsieur le Maire, Chers Collègues. Nous ne pouvons que nous réjouir du renforcement des équipes du CCAS.
Il nous semble effectivement important d'augmenter les moyens visant aussi d'autres publics que les personnes âgées sans toutefois évidemment opposer les publics, mais en complémentarité. Nous attendons d'ailleurs l'Analyse des Besoins Sociaux afin d'affiner le ciblage.
Nous pouvons d'ores et déjà mesurer que sur l'accompagnement social des personnes précaires et celles en situation de handicap, il y a un travail à poursuivre compte tenu notamment de l'incurie du Département, instance qui a des prérogatives sur ce sujet, mais dont il est évident que dans le 92, la mise en oeuvre est catastrophique à beaucoup d'égards.
Page 30, ça concerne le renforcement de la police municipale. Il questionne sur la réorientation des missions, et surtout sur le lien avec les missions de prévention. On pense notamment à l'articulation des missions confiées aux éducateurs. Sur les éducateurs spécialisés, on aimerait bien en savoir un peu plus et aussi sur les conclusions et recommandations de l'association qui a mené des missions cet été. Ils ont mené une intervention ponctuelle. On voudrait avoir des éléments sur les conclusions qui ont probablement été rendues et puis sur les prolongements que vous envisagez de donner au travail éducatif, tels que vous les avez évoqués un peu succinctement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Monsieur MECHINAUD.- Monsieur le Maire, Chers Collègues. 20
Je prends la suite. Page 30, c'est sur le Plan vélo développé par la ville. Concernant la future Maison du vélo, nous espérons qu'elle s'appuiera sur les associations de GPSO, notamment celle de Vanves qui reste en recherche de solutions pour pérenniser sa Vélo école, notamment.
Page 31, c'est sur la politique en matière de gestion des déchets. Elle est intéressante, mais nous semble insuffisante sur certains points, notamment les poubelles jaunes qui continuent de déborder et encore plus en cette période de massification des commandes sur Internet qui arrivent souvent suremballées.
D'autre part concernant le verre, d'après une étude GPSO réalisée sur Marne-la-Coquette, continuer à privilégier une gestion de collecte en apport volontaire semble moins efficace qu'une gestion en porte- à-porte. C'est une question qui est en suspens. On se demande si vous la considérez.
Quant au PLUI, si ses intentions et sa dimension écologique sont ambitieuses, nous faisons le voeu que sa mise en oeuvre soit plus consistante que pour le PCAET, récemment approuvé. Même si ce n'est pas tellement d'actualité actuellement, nous suggérons d'augmenter les recettes liées aux séjours touristiques en instaurant une taxation supplémentaire des locations de type airbnb quand ce sera opportun.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Il y a beaucoup de questions. Je vous remercie tous.
Madame PESCREMINOZ.- Monsieur le Maire, Chers Collègues. Alors sans rentrer dans le détail, je vais reprendre effectivement un point de difficulté de lecture et de compréhension des emplois. Nous comprenons que 14 emplois supplémentaires avaient été créés en 2019, puis finalement 1 seul poste en 2020. Cela reboucle sur ces questions qui sont, à mon sens, des problématiques d'interprétation et nous allons vous demander des clarifications.
Un petit point également page 45, vous mentionnez les travaux concernant le Plan de circulation et une étude de faisabilité. Compte tenu de l'envergure de ce projet, nous vous demandons ce que vous envisagez en matière de participation des habitants dans le cadre de cette étude. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je vous remercie pour toutes vos questions permettant de faire vivre le débat.
Je vais demander à mes collègues, au fur et à mesure, de bien vouloir apporter les réponses. C'est Xavière qui va commencer.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire et bonjour à tous. Il s'agit d'une question à laquelle je peux répondre, une question de Monsieur LE GOFF qui souhaitait savoir pourquoi on retrouvait des masques dans "Santé" et des masques dans "Entretien, Ménage, Bâtiments". En fait, ça ne concerne pas les mêmes publics. La rubrique "Entretien, Ménage, Bâtiments" concerne l'ensemble des bâtiments gérés par le Pôle Entretien du Service Education. Les bâtiments scolaires et un certain nombre d'autres bâtiments. Là, les masques et le gel sont à destination des enfants, des animateurs et du personnel de la Commune.
Ce n'est pas le cas en "Santé" où là nous sommes sur l'ensemble des agents des autres services, hors le Service Education. Un gros budget est lié aux enfants des écoles et des accueils de loisirs. La ville fournit aussi du gel hydroalcoolique, contrairement à l'Education Nationale. Nous avons été remerciés de participer là-dessus et les enseignants sont contents d'avoir du matériel sanitaire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et je donne la parole à Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Quelques précisions concernant le PLUI pour commencer. Des études très spécifiques concernant la ville avaient été mentionnées dans le ROB. Depuis sa rédaction, finalement GPSO portera l'intégralité de ces études. Dans le budget qui vous sera proposé, les 16 000 € n'apparaîtront pas.
Concernant le PLUI, une question a été posée sur les logements sociaux. Depuis le 1er janvier, le taux de logement social à Vanves tangente les 25 % puisque nous sommes à 24,39 %. Nous 21
regarderons, lorsque nous rédigerons le PLUI ce qui est nécessaire de faire, mais ça prouve bien que la progression se fait.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On était à 23,65 %.
Monsieur VERTANESSIAN.- Il y a bien une progression qui se fait. Nous ne sommes pas si loin de la cible. Comme vous, nous y sommes très attentifs. Pour ce qui est du pavillon Potin, Monsieur le Maire a répondu.
Ensuite, il s'agit de la gestion des déchets. Je vous rappelle que c'est une compétence GPSO et que nous l'accompagnons. Actuellement, nous sommes en train de revoir la DSP concernant cette gestion des déchets.
Par rapport aux poubelles jaunes, chaque collectif immobilier peut appeler GPSO et faire une mutation des poubelles grises en poubelles jaunes. Si ça déborde, demandez à votre conseil syndical de se rapprocher de GPSO. Ils sont habitués à cet exercice qui se fait quotidiennement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- A GPSO, nous sommes en train de passer un renouvellement de marché sur la collecte des ordures ménagères. Cette question de vases communicants, poubelles grises, poubelles jaunes, se pose justement pour adapter le marché en fonction de cette nouvelle réalité. Tout cela est en cours. Le marché se termine fin 2021. Le nouveau marché doit prendre effet au 1er janvier 2022.
Monsieur VERTANESSIAN.- Ensuite, c'est sur l'apport volontaire de verre. Je connais un peu Marne- la-Coquette et je ne pense pas que l'on puisse appliquer ce qui se fait chez eux aux autres communes du groupe. Je regarderai, je n'ai pas de réponse toute faite sur ce problème-là. En comparant les 8 communes, je pense que ce qui peut être envisageable chez eux est plus compliqué chez nous.
Madame ZALUSKI.- On a eu cette discussion et effectivement, il y a des choses qui sont contradictoires. Il serait intéressant d'avoir un éclairage. Ce serait plus coûteux de venir collecter en porte-à-porte, c'est une évidence, mais a priori il y avait des choses qui étaient assez significativement différentes. Il serait intéressant d'explorer comment faire au mieux pour collecter un maximum de verre.
Monsieur VERTANESSIAN.- Je l'avais noté comme tel et je vais vraiment regarder ça.
Ensuite, il s'agit du Plan vélo. Concernant la Maison du vélo, c'est une réflexion que nous avons déjà depuis plusieurs mois et qui avance. L'idée étant de créer un vrai service municipal, de s'appuyer sur les compétences et de reproduire ce que l'on a fait un peu dans l'urgence suite à la crise. Essayer de l'appliquer au quotidien des Vanvéens. Nous regarderons au cas par cas chaque association qui nous fera des propositions.
Cela me permet de rebondir sur la question de "Grainenville". Ce projet est en cours. Il est simplement retardé parce que GPSO n'est pas forcément en capacité de fournir les composteurs. L'association qui les fabrique a dû ralentir la mise à disposition compte tenu de la crise.
Il y a aussi la convention à mettre en oeuvre avec les associations qui gèreront les composteurs. Elle n'est pas complètement finalisée. C'est une convention tripartite entre les associations, la ville et GPSO. C'est en cours. De mémoire, le mois de lancement est le mois de mars. Nous ne sommes pas si loin, sachant que GPSO n'a pas encore fourni les composteurs. Les emplacements ville sont décidés. 2 emplacements ont été confiés à "Grainenville" et ça devrait démarrer d'ici un mois ou un mois et demi. Voilà, en partie, j'ai fait le tour.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. On m'a signalé un petit problème technique dans l'enregistrement des débats. On a un souci sur l'intervention de Monsieur LE GOFF. Je suis désolé, mais c'est tombé sur vous.
Il faudrait simplement nous transmettre vos questions ultérieurement pour qu'elles figurent dans le compte rendu. Pour le reste, l'enregistrement a repris. J'ai noté un petit peu, je pourrai vous aider. 22
Monsieur LE GOFF.- Je saurai reprendre. Je crois qu'il y aura un voeu à la fin du Conseil Municipal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Cela n'a rien à voir.
Monsieur LE GOFF.- Cela prône le fait d'aller vers une diffusion vidéo de notre Conseil Municipal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On vous répondra le moment venu.
Je vous informe qu'il y a eu un petit problème technique de coupure d'enregistrement et cela peut arriver dans n'importe quelle condition, à partir du moment où c'est un outil numérique, et s'il y a une coupure d'électricité ou autre. Voilà et on ne va pas commencer à délirer sur le sujet. Je donne la parole à Anne-Caroline et puis à Christine.
Madame CAHEN.- Bonjour à tous. Je vais répondre à la question de Madame EDOU sur la Journée de l'Olympisme que nous souhaitons créer en lien avec les clubs et le monde scolaire. Il s'agira bien de sensibiliser à la pratique sportive, tous les enfants quel que soit leur âge. Le contexte sanitaire actuel fait que l'on craint un gros décrochage des adolescents quand la crise sera terminée et bien sûr on va essayer, autant que possible, de les sensibiliser à maintenir une pratique sportive régulière dans leur vie.
Par ailleurs, vous avez pu prendre connaissance d'un petit flyer. Je fais un peu de publicité, excusez- moi. La "Vanvéenne" n'ayant pu avoir lieu, on a inauguré une course connectée qui se poursuivra jusqu'au 14 février, début des vacances scolaires. Vous êtes tous invités à vous y inscrire. On peut courir ou on peut marcher sur l'un des 2 parcours qui ont été dessinés dans la ville. C'est vraiment pour tous : les petits, les grands, les super sportifs ou pas. C'est vraiment pour inciter les gens à se bouger et à ne pas rester trop sédentaires. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. On va écouter Christine.
Madame VLAVIANOS.- Merci, Monsieur le Maire.
Je vais répondre aux questions concernant le commerce et en particulier à la question de Madame EDOU sur la boutique éphémère. Nous sommes très assidus à travailler sur la boutique éphémère et c'est quelque chose que nous attendons tous.
Nous avons 2 personnes qui sont intéressées et qui sont en contact avec nous pour faire un démarrage le plus rapide possible. Le seul souci, c'est que nous devons faire quelques petites améliorations au niveau de la vitrine et de sa décoration. Nous sommes en train de travailler sur ce projet. Nous sommes confiants qu'il démarrera rapidement.
Ensuite, c'est par rapport à la question de Monsieur LE GOFF, la mise en valeur d'une augmentation de 4 000 € environ pour le fonds de commerce. Outre les différentes participations financières que la Commune entreprend en lien avec GPSO, la Région et le Gouvernement, nous sommes également soucieux d'accompagner nos acteurs économiques. Nous comptons mettre en place rapidement des dispositifs, à savoir des solutions alternatives aux rencontres que nous souhaitons organiser rapidement comme les cafés commerçants, les rendez-vous des entrepreneurs, quelques conférences. Nous cherchons des alternatives grâce aux nouvelles technologies et nous souhaitons organiser rapidement des webinaires, des visioconférences pour prouver à nos acteurs économiques que nous les accompagnons et que nous les aidons.
Nous sommes près d'eux et nous les accompagnons régulièrement au quotidien. Ces accompagnements peuvent entraîner des dépenses pour pouvoir mettre en place des dispositifs, tels que "les petits commerces.fr", notre nouvelle plateforme que nous souhaitons mettre en place rapidement. Nous essayons d'être le plus dynamiques possible, à l'écoute de nos acteurs économiques, que ce soit les commerçants et aussi les entrepreneurs que nous ne mettons pas de côté. Eux aussi ont besoin d'aide. Cela nécessite un petit peu d'investissement supplémentaire. Je crois que c'est très important dans le contexte économique actuel.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Christine. Je passe la parole à Dominique, à Erwan et puis à Kevin. 23
Madame BROEZ.- Au niveau de la culture, bien entendu notre objectif c'est l'élaboration d'une véritable politique culturelle municipale destinée aux Vanvéens en priorité.
On a fait un petit état des lieux et on a vu que les Vanvéens se désintéressaient un peu d'une certaine culture et pensaient que notre offre ne correspondait pas vraiment totalement à leur désir. Notre objectif, c'est d'harmoniser cette nébuleuse d'offres avec le théâtre, le conservatoire, le SIAV pour obtenir une culture plus accessible et destinée à tous dans la cohérence avec la participation de tous les acteurs culturels de la ville et en veillant quand même à bien définir et respecter la spécificité de tous.
Pour l'instant, on le fait par 2 actions. Le rapprochement et la collaboration des lieux culturels de la ville, c'est en cours. Le théâtre, le conservatoire, bien entendu le SIAV qui est en train d'évoluer. Je pense que c'est Erwan qui va vous en parler. Il y a également l'ESCAL. Nous voulons mettre avec nous les associations de la ville, les associations culturelles. Ces rapprochements sont en cours. Cela va être fait et c'est bien entendu destiné à tous les Vanvéens.
Nous allons mettre en place une communication qui sera centralisée et harmonisée. Nous avons également pensé au tourisme qui est important. Nous avons un nouveau pôle hôtelier. Il faut aussi faire connaître Vanves à l'extérieur. Il est important de rayonner à l'extérieur.
Erwan va pouvoir vous en parler parce que ça va être fait dans le cadre du SIAV. Voilà, j'espère avoir répondu à vos questions.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Dominique et c'est Erwan qui a la parole dans la foulée.
Monsieur MARTIN.- Nous sommes en train d'accompagner le SIAV dans sa refonte complète. Il aura 20 ans cette année. Dans le cadre de l'attractivité de la ville, il est important d'associer l'aspect culture, animation et aussi tourisme. Le SIAV a vocation à répondre à l'ensemble de ces champs d'activité.
Nous sommes en train d'accompagner le Syndicat d'Initiative dans sa refonte, dans sa modernisation, dans son étoffement pour répondre à la fois aux questions d'animation, aux questions d'activité, de lien social et enfin sur la question du tourisme puisqu’effectivement avec le développement du parc hôtelier autour de la ville, nous sommes en train de travailler sur ce sujet-là avec le Conseil d'Administration du SIAV.
Les choses avancent plutôt bien. On travaille sur une dimension micro qui est plutôt axée sur l'avenir du SIAV et puis sur une vision macro avec comme le disait à l'instant Dominique BROEZ, une articulation de tous les acteurs, de l'animation, de l'événementiel et de la culture sur la ville. L'idée, c'est d'avoir une meilleure offre, une offre plus cohérente, plus transverse et en faisant travailler l'ensemble des acteurs.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et je donne la parole à Kévin.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur LE GOFF, vous avez répondu à votre propre question tout à l'heure. Les postes de policiers municipaux sont d'ores et déjà ouverts d'où leur inscription dans le tableau du personnel. Cela a été dit dans la présentation de mon collègue Ury ISRAEL, l'objectif est vraiment d'atteindre 8 policiers municipaux à la fin de l'année 2021, voire début 2022.
Je peux vous faire rapidement un état des lieux comme je l'avais fait au dernier Conseil Municipal. Aujourd'hui, nous sommes à 3 agents de police municipale et un 4ème arrivera au début du mois d'avril comme je vous l'avais annoncé. Effectivement, nous sommes en bonne voie pour avoir une 5ème personne suite à des entretiens plutôt très positifs. Nous continuons les entretiens de façon intensive. A priori, au printemps, nous aurons déjà 5 policiers municipaux sur les 8 que nous souhaitons avoir d'ici la fin de l'année.
Pour ce qui est de la médiation, si vous le voulez bien, j'y reviendrai plus en détail dans la réponse à votre question écrite. Je peux déjà vous dire que nous avons 3 effectifs de médiation. Ils 24
n'apparaissent pas dans le tableau du personnel simplement parce que c'est une prestation de service. C'était la même chose en 2019 et 2020.
Et puis pour répondre à Madame PESCREMINOZ concernant l'étude de stationnement et de circulation, je vous rappellerai que Monsieur le Maire avait rapidement évoqué le sujet justement au Conseil Municipal du mois de décembre. La première étape sera pour nous de saisir la Commission Municipale d'Etudes et Prospective qui est animée par nos collègues Laurent LEGRANDJACQUES et Baptiste PAVLIDIS. Nous commençons à peine le travail, c'est un beau et gros dossier et bien évidemment nous associerons les Vanvéens.
Sous quelle forme ? C'est encore à déterminer, à voir si ce sont les Conseils de Quartier, des questionnaires en ligne, des réunions publiques ou tout ça cumulé. En tous les cas nous reviendrons vers vous, les Vanvéens, le moment venu.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci.
Madame BOURG.- Je vais répondre aux questions concernant le CCAS. Effectivement, nous assumons la création d'un poste. Compte tenu du contexte sanitaire et social, il y a un vrai besoin. C'est un poste de Chargé de Mission qui a un rôle transversal pour nous aider dans l'amélioration des prestations qui sont apportées par le CCAS.
Ensuite, nous allons avoir 2 personnes qui vont nous rejoindre. La première, c'est une mobilité interne. Il n'y a donc pas d'augmentation du nombre de salariés au total. Et puis une stagiaire va nous rejoindre. Cela va répondre, en partie, à la question de Monsieur ATTAL. Nous aurions aimé la recruter en tant que service civique, mais malheureusement elle en a trouvé un entre temps.
Comme on ne peut pas en faire deux, elle va venir en tant que stagiaire. D'autres services recrutent régulièrement des services civiques, je pense notamment à l'ESCAL qui chaque année a un service civique pour appuyer sur la communication et sur l'animation.
Ensuite, je voulais répondre à Madame ZALUSKI sur le Département. Alors, j'ai trouvé vos mots un peu durs sur le côté catastrophique. On peut quand même le remercier de nous appuyer et sans le Département nous ne pourrions pas appuyer autant que nous le faisons les Vanvéens ayant des difficultés régulières dans leur vie quotidienne. Je rappelle que le CCAS apporte des aides complémentaires. Sans le Département, il y aurait beaucoup de personnes qui ne pourraient pas vivre via le RSA, les allocations handicap, etc.
Beaucoup d'assistantes sociales travaillent au quotidien pour recevoir les Vanvéens. Je sais de quoi vous parlez, on se voit régulièrement en commission. Le travail n'est pas toujours à la hauteur de ce que l'on pourrait attendre sur certaines exigences qui sont les nôtres. Il ne faut quand même pas être aussi alarmiste non plus sur le côté catastrophique de la mission qui est fournie par le Département. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je donne la parole à Monsieur VOISINE pour clore.
Monsieur VOISINE.- Je vais répondre à quelques petites questions.
Sur la partie prévision d'emprunt 2021, 8 805 000 €. Evidemment, cette somme est le maximum pour réaliser l'intégralité de ce qui est prévu dans le budget d'investissement.
Comme chaque année, cela ne comprend pas toutes les subventions que nous allons pouvoir demander, réclamer et qui nous seront notifiées durant l'année. Elles ne peuvent pas être inscrites dans le budget. Elles viendront en diminution de cette somme qui est un maximum qui ne sera pas atteint, évidemment, plus aussi le taux de réalisation.
L'emprunt réel 2021 ne sera pas de cet ordre-là. Je ne peux pas vous donner l'encours pour 2022, etc., ne sachant pas le montant exact de l'emprunt pour l'année en cours. C'est une hypothèse maximum. 25
Concernant la Taxe d'Habitation des résidences secondaires, cela représente 250 000 € sur la ville. Nous devons être prudents sur les Droits de Mutation. Certes, il y a beaucoup de programmes en cours, mais les Droits de Mutation sont touchés au moment de la signature des actes. Je ne sais pas encore quand tout cela sera vendu et signé chez les notaires. Il y a quand même un ralentissement des ventes autres que les programmes neufs. Nous restons prudents sur ce domaine.
Pour la partie désendettement, nous avons fait un programme de désendettement depuis 2016, justement pour pouvoir être en capacité de financer de nouveaux gros projets tels que les écoles du Parc.
Nous sommes plutôt dans une phase de réendettement que de désendettement maintenant pour pouvoir réaliser ce gros projet.
Sur la partie du personnel, sur les effectifs, vous avez noté une augmentation des effectifs à partir de 2018 et c'est dû à un programme de contractualisation des vacataires. Les vacataires ne sont pas comptés dans les effectifs. En création de postes, il y a ceux du CCAS. Les autres sont des postes qui ne sont pas pourvus. Il n'y a pas forcément de création pure. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. C'est Julie qui va répondre sur la communication.
Madame MESSIER.- Au niveau du budget de la communication, il y a en effet une légère hausse. C'est dû au chiffre d'affaires en baisse de la régie publicitaire. Il y a un gros travail sur une nouvelle maquette du magazine de la ville qui demande une réflexion un peu plus profonde sur la refonte. Un gros travail est fait en termes de visuel.
Le matériel du Service Communication est aussi à racheter au niveau des appareils photo qui datent énormément. Des achats au niveau des outils pour diversifier aussi les nouveaux supports de communication pour la ville. Par ailleurs, un budget est alloué à la Communication Interne. C'est en cours de réflexion au niveau de la ville. Un gros budget est alloué à tout ce qui est affichage, flyers, etc. En 2020, un budget a explosé pour tout ce qui est affiches pour pouvoir tenir informés les Vanvéens sur les différentes mesures qui ont été appliquées en raison de la crise sanitaire.
Une réflexion est également menée pour la création de guides, de newsletters ou de magazines à destination des commerces pour les accompagner, notamment en ces temps de crise. Des guides au niveau du CCAS, Petite Enfance, etc.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Julie et merci à toute l'équipe pour les réponses précises qui ont été apportées. Je suis très fier de vous et de la qualité de la connaissance de vos dossiers, des réponses que vous avez pu apporter.
Nous sommes toujours un peu incomplets, de la même manière que quelquefois les questions sont un peu imprécises aussi. Tout cela finit par s'organiser et finalement le débat est de qualité cette année. Je vous en remercie toutes et tous.
Est-ce que l'on peut clore ou bien est-ce que vous avez envie d'en rajouter un peu ?
Madame PESCREMINOZ.- Juste un mot en conclusion. Nous notons ce travail collectif et vous en remercions parce qu'il est de qualité.
Je voulais rebondir sur ce que nous disait Ury ISRAEL dans sa présentation, sur le fait de réfléchir à des méthodes de travail plus participatives, plus collectives, plus concertées et vous dire que bien entendu on était sensibles et que l'on s'inscrivait là-dedans.
Une petite remarque parce que je n'ai pas réussi à intervenir après la présentation sur le commerce, et j'avais une petite question. Plusieurs commerçants ou entrepreneurs locaux nous ont fait part de visites de quelqu'un se présentant comme Manager de Ville. Alors, on imagine que c'est une prestation liée au développement économique. Si vous avez 2 petites secondes pour y répondre, je veux bien en profiter. 26
Monsieur GAUDUCHEAU.- On va vous répondre tout de suite.
Madame VLAVIANOS.- J'ai le plaisir de vous annoncer l'arrivée de Matisse SEREGNAN qui remplace Olivier CANOT qui nous a quittés pour des problèmes de santé. Matisse est arrivé fin janvier et il a pris son bâton de pèlerin dès son arrivée. Il a visité la plupart de nos commerçants. Tout se passe très bien. Il est accueilli à bras ouverts. C'est l'explication à votre question.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. On ne vote pas sur le rapport, mais on doit voter sur le fait que le rapport a bien eu lieu.
Est-ce que vous êtes contre le fait de constater que le débat sur le rapport a bien eu lieu ? Est-ce que vous vous abstenez ? Tout le monde a bien noté que le débat sur le Rapport d'Orientations Budgétaires et que le Rapport d'Orientations Budgétaires avaient bien eu lieu.
Je vous remercie sincèrement toutes et tous pour la qualité de cet échange. J'espère qu'il en sera de même dans l'avenir.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
URBANISME.
2. Prorogation de la promesse de vente portant sur le bien immobilier situé 34 rue de l'Avenir à Vanves et conclue le 28 janvier 2020 avec la Société MARIGNAN PIERRE 2000.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, par une délibération du 9 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé de vendre à la SARL MARIGNAN PIERRE 2000, le bien immobilier situé à Vanves, 34 rue de l'Avenir, moyennant le prix de 390 000 €, prix susceptible d'une variation à la hausse en fonction de la surface de plancher finale des constructions pour lesquelles ladite société aura obtenu une autorisation.
La crise sanitaire et l'état d'urgence sanitaire décrété en conséquence ont remis en cause le calendrier des opérations liées à la promesse de vente.
Le permis de construire ayant été délivré le 9 décembre 2020, l'acquéreur a demandé l'accord de la Commune pour repousser la durée de la promesse de vente au 30 avril prochain.
D'autre part compte tenu de la surface de plancher en définitive autorisée par le permis de construire, un complément de prix de 64 870 € à payer à l'achèvement de la construction sera réglé à la Commune.
Il vous est donc proposé, Chers Collègues, d'accepter la demande de prorogation de cette promesse de vente. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Y a-t-il des questions ?
Monsieur LEJEUNE - Compte tenu de la pression foncière dans un quartier qui est actuellement en renouvellement, il nous semblait opportun d'ambitionner, plutôt que de vendre, une création qui pourrait être en adéquation avec les habitants et avec leur besoin.
On se demandait s'il n'aurait pas été plus opportun de garder une partie du foncier, sur la construction, de garder quelques m² pour y accueillir par exemple une salle de quartier, une petite maison d'association ou quelques logements d'urgence. Je vous remercie.
Monsieur VERTANESSIAN.- Je crois qu'en commission, on avait déjà un peu abordé l'ensemble du sujet. A l'époque où nous avions essayé de vendre ce bien, personne ne l'avait acquis, alors que son 27
prix de vente était de 254 000 €. Des organismes de logements sociaux avaient regardé la faisabilité pour essayer d'utiliser ce terrain qui nous appartenait et tous ont déclaré forfait. Il y a une salle rue de Châtillon qui n'est pas très loin.
Compte tenu du prix de vente, c'est plutôt une opportunité qu'il fallait saisir. C'est un bien qui est en vente depuis des années maintenant et il est dans un état quasiment inutilisable. Il fallait le raser et le reconstruire, et je pense que cette vente est une réelle opportunité pour la Commune.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Très bien. Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. Merci.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE).
AFFAIRES JURIDIQUES.
3. Changement d'affectation du parc de stationnement situé 10 rue Larmeroux à Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Kévin CORTES.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
Comme annoncé et notamment dans le "Vanves Infos" de décembre dernier, le parking à proximité de la piscine Roger Aveneau, situé 10 rue Larmeroux a fait ces dernières semaines l'objet d'une requalification. L'ensemble de l'espace a été repensé. 25 places de stationnement ont été créées dont 3 places pour personnes à mobilité réduite ainsi que 6 places motos, 10 places vélos, 10 places trottinettes et 8 arbres ont été plantés.
Un système de vidéoprotection sera prochainement installé afin de sécuriser le site. Il devrait d'ailleurs faire l'objet d'une autre délibération lors du prochain Conseil Municipal.
Jusqu'alors l'aménagement du parking limitait son utilisation en droit aux seuls usagers de la piscine comme le stipule la délibération. Son réaménagement, en l'occurrence le traçage de places de stationnement, stationnement 2 roues, l'installation à venir d'un horodateur et d'une signalétique spécifique ne laissent plus de doute sur l'affectation que nous souhaitons lui donner.
C'est la raison pour laquelle, maintenant ces travaux finalisés, la majorité municipale souhaite changer la destination de ce parking afin de le rendre accessible à tous les Vanvéens.
Cette proposition est le fruit de 2 constats :
- d'une part un besoin de stationnement dans le secteur, je pense notamment aux restaurants, à ceux qui vont bientôt ouvrir et au Parc des Sports,
- et d'autre part une gestion que nous avons considéré comme insatisfaisante du stationnement par le passé, et une gratuité incitant à une appropriation de l'espace public par certains.
Le choix du stationnement payant s'explique donc de la même façon que sur le reste du territoire de la Commune, par une volonté d'assurer une rotation régulière des véhicules et éviter tout phénomène de voitures ventouses qui sont de véritables plaies en zone dense.
Bien évidemment, la mise en stationnement payant ne se fera pas du jour au lendemain. Il y aura une période de tolérance accompagnée d'une large information des usagers.
Concrètement, le stationnement deviendra payant à partir du 1er mars 2021 avec une tolérance jusqu'au 15 mars inclus. Par ailleurs, le stationnement sera gratuit 30 minutes par jour pour les résidents.
Cette délibération vous propose donc d'approuver ce changement d'affectation et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les actes permettant la mise en stationnement payant et ouvert à tous de ce parking. Je vous remercie. 28
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES. Madame EDOU a demandé la parole.
Madame EDOU.- Est-ce que l'on peut avoir la garantie que les places pour personnes à mobilité réduite seront gratuites ?
Monsieur CORTES.- La question a été évoquée en commission, vous n'étiez pas représentée. Effectivement, c'est la loi. Les places pour personnes à mobilité réduite sont gratuites dans tous les cas. Vous avez donc cette certitude-là.
Monsieur LE GOFF.- En commission, j'avais cru comprendre qu'à partir d'une certaine heure la zone parking serait fermée. Est-ce que vous pouvez le confirmer et si oui à partir de quelle heure ?
Il pourrait y avoir une contrainte pour les riverains qui viendraient s'y garer, le soir au moment où ils rentrent du travail ou bien le matin, on ne sait jamais. Il pourrait y avoir une urgence et on pourrait avoir besoin de son véhicule en pleine nuit. Est-ce qu'il y aura cette contrainte de fermeture du site la nuit ?
Monsieur CORTES.- Le site sera ouvert de 6 heures à 23 heures et 7 jours/7. Aujourd'hui, c'est déjà le cas. Le site a un moment de fermeture pour des questions de sécurisation du site, du Parc des Sports et de la piscine.
Je déconseille fortement les riverains d'y stationner trop longtemps parce que l'on sera en zone rouge. Au-delà de 2 heures, c'est 35 € de l'heure, supplémentaires, et ça risque de faire cher la nuit.
Monsieur LE GOFF.- Excusez-moi, jusqu'à preuve du contraire, entre 19 heures 30 et 9 heures du matin, le stationnement est gratuit sur nos communes à GPSO. Si le riverain rentre à 20 heures pour repartir à 7 heures du matin, il peut se garer.
Monsieur CORTES.- Oui. En l'occurrence là, le parking étant fermé, la question ne se pose pas.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur MECHINAUD, vous avez la parole.
Monsieur MECHINAUD.- Merci. Sur ce changement d'affectation, si le passage en zone rouge du parking est une bonne chose pour augmenter la rotation des véhicules stationnés, nous souhaitions revenir sur quelques points afférents aux travaux d'aménagement qui précèdent cette décision que nous prenons aujourd'hui.
A moins que les travaux sur l'espace occupé par l'ancien parking vélos n'y soient dédiés, le nombre de places de stationnement réservées aux vélos est en nette diminution. Par ailleurs, pourquoi ne pas avoir profité de ces travaux pour aménager un parking couvert, sécurisé de type Véligo ou boîte à vélos ? Quid d'une station de maintenance des bicyclettes à cet endroit ? Cela aurait été assez opportun. Ces aménagements sembleraient être plus en cohérence avec votre communication sur un engagement fort en faveur de la petite reine.
Par ailleurs, la gestion paysagère de l'espace part d'une bonne volonté de développement du patrimoine arboricole de la ville. Il y a plus d'arbres dans les faits, effectivement. Outre un beau magnolia d'une quarantaine d'années qui a été abattu (j'imagine que l'on ne pouvait pas le déplacer), l'implantation d'une bonne partie de ces nouveaux venus nous semble avoir été réalisée sans anticipation réelle de la taille et de la forme à maturité. Il y a un chêne vert notamment sur l'alignement d'arbres qui sépare la piscine du parking qui pourrait mesurer jusqu'à 20 mètres et vivre de 100 à 1 500 ans.
Gageons que son emplacement ne le prédestine pas à l'atteinte d'un âge vénérable. Et puis des arbres fruitiers auraient peut-être pu être envisagés.
Par ailleurs, le développement des zones de stationnement continue à privilégier un usage traditionnel de la voiture. L'aménagement de cet espace aurait pu être l'occasion de faire la promotion de l'auto partage, notamment. 29
Certes, nos avis divergent et l'opacité par rapport à ce type de travaux n'est pas de nature à permettre d'exploiter la complémentarité encore possible de notre point de vue. Nous aurions pu, sans doute, enrichir vos réflexions, mais encore aurait-il fallu que nous puissions avoir accès au cahier des charges. C'est le sens de notre souhait réitéré d'une démocratie plus participative à laquelle nous vous sentons de plus en plus sensibles et nous nous en réjouissons.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Pascal va intervenir.
Monsieur VERTANESSIAN.- Je vais répondre au moins sur la partie des travaux. Quand vous parlez d'opacité, ça ne me donne pas forcément envie de travailler avec vous, mais bref. Ce n'est pas de l'opacité. On a commencé à travailler, vous étiez en campagne électorale, je n'ai pas de raison d'avoir été opaque sur ces travaux.
Concernant les emplacements vélos, il y a maintenant des emplacements vélos et motos séparés. Il n'y a pas eu de choix de boîte à vélos, Véligo. On a un contexte qui est un peu contraint avec l'arrivée du CTM. Il a fallu adapter les espaces tant à l'utilisation de la piscine que du Centre Technique Municipal.
Le magnolia a dû être retiré parce qu'il était très près du mur de la piscine. Ce n'est pas parce qu'il était incompatible avec le projet. Il n'était pas question de pouvoir le déplacer. On a profité de ces travaux pour l'enlever. Tous les arbres qui ont été mis en place sont à faible développement. Aucun n'est en situation, dans 20 ans, d'être en opposition avec le bâtiment.
Pour ce qui est de la station de réparation de vélos, je n'anticipe rien. Il y en a 2 qui sont au budget. Les services sont en train d'y travailler. Il y en a une devant l'entrée du parc sur la Place Kennedy. Je n'exclus pas le fait qu'elles puissent être par là. Pour l'instant, on est en train de réfléchir à leur implantation au courant de l'année. Je n'ai pas de précision là-dessus. Ce n'est pas aberrant et ça pourrait se faire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- A 20 mètres de l'entrée du parc et de l'entrée de la piscine, des accroches vélos ont été installées il y a peu de temps. Elles peuvent aussi compléter l'offre directe du parking et ne sont pas très utilisées. Ces accroches vélos ont été prévues pour desservir le parc. Comme elles sont entre le parc et la piscine, elles peuvent avoir une double fonction.
Je vous propose de voter. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté, je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE.
COMMANDE PUBLIQUE.
4. Renouvellement de la délégation du service public d'exploitation du marché couvert - Décision sur le principe.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Christine VLAVIANOS.
Madame VLAVIANOS.- Merci, Monsieur le Maire.
En 2016, la Ville de Vanves a confié l'exploitation du marché couvert à la Société EGS. Le contrat arrive à échéance le 30 novembre 2021, après avoir été prolongé de 5 mois par délibération du 15 octobre 2020.
Une consultation actuellement en cours vise à doter la Ville de Vanves d'un prestataire extérieur pour l'assister dans une réflexion de fond sur le site en réalisant un audit et une étude prospective sur l'évolution et l'avenir du marché. Le temps imparti à cette mission nécessite de lancer une nouvelle procédure de délégation du service public afin d'assurer la gestion de ce service pour une durée limitée d'un an. 30
Conformément à la procédure de délégation du service public du Code Général des Collectivités Territoriales et faisant suite à l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 19 janvier 2021, nous soumettons à votre approbation le principe de délégation de ce service. Il convient de rappeler les caractéristiques de la gestion actuellement en cours.
Les principales missions du délégataire actuel sont :
- d'assurer le fonctionnement des marchés :
* placement des commerçants,
* perception des droits de place et des redevances,
- d'entretenir les bâtiments :
* balayage, brossage et lavage,
* regroupement des déchets,
- d'exécuter des travaux d'entretien :
* pour les travaux pris à leur charge et prévus au contrat,
* pour des investissements en matériel prévus au contrat.
Le marché du centre-ville de la Ville de Vanves est ouvert :
- aux commerçants les mardis, jeudis de chaque semaine de 6 heures à 13 heures 30, et les samedis de chaque semaine de 6 heures à 14 heures,
- au public les mardis, jeudis et samedis de chaque semaine de 8 heures à 13 heures.
Les principales données financières sont les suivantes :
- le concessionnaire se rémunère directement auprès des usagers selon des tarifs des droits de place fixés par le Conseil Municipal,
- en contrepartie le concessionnaire verse à la ville une redevance annuelle et forfaitaire. Au 1er juillet 2020, celle-ci était de 29 467,76 €.
Les tarifs et la redevance évoluent annuellement selon une même formule de variation prévue dans le contrat.
En 2019, le nombre de commerçants était de 42. Il est à ce jour de 38. Comme le précise l'annexe jointe au présent projet de délibération, ces dernières années ont été marquées par une volonté de développer l'activité du marché. Sous l'empire du contrat de délégation du service public en cours, des travaux d'amélioration et des investissements ont été entrepris : aménagement d'un espace de convivialité, achat d'une mono-brosse en remplacement de l'auto- laveuse, ce qui a permis d'améliorer la qualité de la prestation rendue.
De même, un travail important a été mené sur l'amélioration de la communication et des animations autour des marchés, la gestion des déchets et des emballages, la recherche de nouveaux commerçants, principalement dans les commerces alimentaires, le remplacement des forains partant à la retraite.
Dans le cadre du renouvellement de la délégation du service public d'exploitation du marché, nous avons le choix entre 2 modes de gestion :
- La première, la gestion directe en régie, qui ferait peser sur la ville des contraintes et des charges trop importantes comme vous avez pu le constater dans le détail de l'annexe jointe, - La deuxième, la gestion déléguée sous forme d'un contrat de délégation du service public de type affermage.
Plusieurs raisons plaident en faveur d'une gestion déléguée :
- premièrement un suivi rigoureux de la part des services de la ville montre que les services rendus par le délégataire actuel sont effectivement satisfaisants,
- deuxièmement, il apparaît pertinent et adéquat de confier l'exploitation du marché couvert à un prestataire spécialisé et aguerri à ce type d'exploitation afin d'offrir aux usagers un service de qualité. - troisièmement ce type de contrat permet la prise en charge totale par le délégataire, de la prestation (maintenance, fournitures, etc.) et des investissements nécessaires à l'exploitation optimale du service, - quatrièmement, la ville ne disposant pas du potentiel technique, financier et humain nécessaire pour assurer directement ce type de service, il lui faut le déléguer à un prestataire spécialisé capable d'assurer cette exploitation dans les meilleures conditions possibles, 31
- cinquièmement, le futur contrat étant d'une durée réduite d'un an, une modification du mode de gestion et l'éventuel transfert du risque d'exploitation à la ville pour une durée aussi courte n'apparaîtraient pas pertinents.
Les missions confiées au futur délégataire seraient les mêmes que celles mentionnées dans l'actuel contrat. La durée de la convention serait limitée à un an du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022. En effet, comme précisé en préambule, la ville assistée d'un prestataire extérieur souhaite mener à bien un audit et une réflexion de fond sur l'évolution et l'avenir du marché couvert. Le temps nécessaire à la réalisation de cette mission implique le lancement d'une nouvelle procédure de remise en concurrence de délégation du service public afin d'en assurer la gestion pour une durée limitée à un an.
Le délégataire versera annuellement à la Commune une redevance dont le montant sera fixé par la convention. Pour rappel, celle de l'exercice 2020-2021 s'élève à 29 467,76 €. La Commune conservera le contrôle de l'exécution du service public délégué.
Au vu de l'analyse de l'état actuel du service et de l'évolution probable de celui-ci, du descriptif des différents modes de gestion, des éléments de choix entre gestion directe et gestion déléguée exposés dans le rapport annexé, il apparaît pertinent de déléguer le service public d'exploitation du marché couvert pour une durée d'un an par la conclusion d'un contrat d'affermage.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le principe de délégation du service public d'exploitation du marché couvert de la Ville de Vanves,
- d'autoriser la passation de cette délégation du service public au moyen d'un contrat d'affermage, - d'autoriser Monsieur le Maire, autorité habilitée à signer le contrat, à accomplir l'ensemble des actes préparatoires et formalités prévues par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame VLAVIANOS.
Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir sur ce sujet ?
Monsieur LE GOFF.- Cela avait été abordé en commission, je vais être court. Nous voterons pour le renouvellement. C'est un an.
En commission, j'avais compris qu'il n'y aurait pas de tabou pour la suite. Apparemment, dans vos exposés, vous disiez que ça serait forcément une délégation du service public, pour renouvellement, oui. Par contre, ce que j'avais compris pour la suite, c'est qu'il n'y aurait pas de tabou sur la réflexion du devenir du marché, on se poserait toutes les questions.
On verrait si la délégation du service public est maintenue dans la suite, etc.
Là, on renouvelle pour un an et bien évidemment nous suivons parce qu'il faut mener cette réflexion. C'était un axe majeur de votre programme et du nôtre aussi. Dans tous les programmes, c'était une vraie réflexion et une attente des Vanvéens. Soyons constructifs et nous prendrons notre part dans une réflexion commune, si vous nous y associez, bien évidemment.
Je pense que c'est important. Le temps de mener cette réflexion, ça nécessite effectivement de renouveler pour un an cette délégation du service public.
Dans l'exposé, on ne parle pas du tout du petit marché du Plateau, le vendredi soir. Est-ce qu'on l'abandonne ou pas ?
Pour un an, bien évidemment et on pourra avoir une réflexion globale pour la suite, mais je voulais savoir cela parce que ce n'est pas du tout noté dans la délibération. Merci beaucoup.
Madame VLAVIANOS.- Pour répondre à votre question, Monsieur LE GOFF, le contrat EGS inclut le petit marché Jean Jaurès. Il ne sera pas exclu de l'audit qui sera fait. 32
Madame PESCREMINOZ.- Je voulais également intervenir. Juste un petit point technique, ce sont des erreurs de débutants. Nous nous sommes trompés de vote sur la délibération d'avant. Il faut noter que nous nous abstenons concernant le vote sur le parking de la piscine.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est noté.
Madame PESCREMINOZ.- Une intervention qui va dans le sens de celle de Monsieur LE GOFF.
L'objet de la délibération ne nous pose aucune difficulté puisqu'il est indispensable pour laisser le temps de la réflexion. Cependant, nous avons appris lors de la commission qu'une consultation était en cours pour une étude sur l'avenir du marché. Nous avons eu accès au cahier des charges qui nous semble assez peu ambitieux. Ce qui est un peu surprenant, c'est qu'il ne reprend pas certains termes intéressants du ROB, notamment les dimensions de lien avec les AMAP, de marché bio, etc. On voulait juste noter ça.
Une petite question également, est-ce que vous pouvez nous préciser les termes "buvette" et "restaurant" ?
On imagine que cela concerne l'espace occupé aujourd'hui par SUSHI BA, mais on vous pose cette question.
Le cahier des charges mentionne la mise en place d'un groupe de travail de réflexion au début de l'étude et bien sûr nous souhaiterions y être associés.
Madame VLAVIANOS.- Je vais répondre à vos différentes questions. Concernant les AMAP, il est évident que l'audit que nous allons réaliser concernera également le marché bio et les AMAP. Ils ne sont pas exclus de la réflexion.
S'agissant de la "buvette", c'est l'emplacement qui se trouve à la sortie du marché, côté Sadi Carnot. Cela n'a rien à voir avec l'espace du restaurant SUSHI BA.
Pour la troisième question, je vais laisser Monsieur le Maire répondre.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La troisième question concernait l'association des groupes d'opposition à la réflexion. Evidemment, tous ceux qui ont des propositions, des suggestions à faire sont bienvenus. N'hésitez pas dès maintenant à nous adresser vos suggestions et vos propositions.
Il n'y en avait pas énormément dans le Rapport d'Orientations Budgétaires, mais j'imagine que vous en avez certainement, c'est juste un oubli. Elles seraient bien volontiers accueillies. La configuration du groupe de travail n'est pas encore établie.
En fonction de la qualité des propositions qui nous seront amenées et selon cette qualité, je me réserve la possibilité d'y associer un représentant de chaque groupe d'opposition de telle sorte que la contribution soit vraiment large. Je dis bien sous réserve que ce soit constructif.
Madame EDOU.- Excusez-moi, mais je ne comprends pas. Pourquoi sous réserve de ne pas nous y associer ?
Au premier Conseil Municipal, il me semble que vous avez dit que la campagne était terminée et que l'on était là pour travailler ensemble. Il me semble assez important et essentiel de partager les points de vue, même s'ils ne sont pas toujours les mêmes. Dans un cadre de construction, il est plus avantageux pour la municipalité de regrouper toutes les tendances et tous les avis afin de pouvoir proposer aux Vanvéens le mieux pour eux.
Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord. Bien, je mets aux voix puisque là on est juste sur le renouvellement de la délégation pour un an. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 33
5. Marché public relatif à la location et la maintenance de matériels de reprographie - Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Nathalie LE GOUALLEC.
Madame LE GOUALLEC.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, le marché actuel relatif à la location et la maintenance des photocopieurs passé auprès de la Société DOCEXPERT pour l'ensemble des lots arrive à échéance le 30 juin 2021. Une nouvelle procédure doit donc être lancée afin de respecter le tuilage et démarrer l'exécution du prochain contrat au 1er juillet 2021.
Le marché sera présenté sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans mini ni maximum avec une partie à prix forfaitaire relative à la location des photocopieurs, et une partie à bons de commande sur la base du prix unitaire relatif à la maintenance pour une durée ferme de 4 ans et un montant estimé à 200 000 €.
Le besoin ayant fait l'objet d'un effort de rationalisation en 2017, il a été ajusté à la marge pour 36 photocopieurs. La procédure classique d'attribution du marché voudrait que cette délibération soit votée courant mai 2021. Conformément à l'article L.2122-1, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de délibérer avant le lancement de la mise en concurrence.
Pour des raisons calendaires liées à l'organisation des Conseils Municipaux, il vous est proposé : - d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l'attribution du marché correspondant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et les actes afférents, - d'autoriser au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article L.2122-1 du Code de la Commande Publique.
Les dépenses correspondantes seront imputées aux crédits ouverts à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame LE GOUALLEC.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je mets aux voix la délibération.Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ESCAL.
6. Modification de la grille tarifaire des ateliers annuels de l'ESCAL organisés pour les adultes.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, dans un contexte de crise sanitaire et de renouvellement du projet social de l'espace socioculturel de la Ville de Vanves, il est proposé de procéder à des modifications de la grille tarifaire des ateliers annuels pour adultes organisés par l'ESCAL, à partir de la saison 2021-2022.
Le principe fondamental de ces modifications concernera la prise en compte du quotient familial des inscrits, ce qui n'est pas le cas actuellement, avec un regroupement des quotients en 3 niveaux tarifaires : 1, 2 et 3 :
- tarif 1 pour les personnes dont le quotient familial est inférieur ou égal à 390 €, - tarif 2 pour les quotients situés entre 391 et 1 050 €,
- tarif 3 pour les quotients strictement supérieurs à 1 050 €. 34
Le tarif 2 était celui pratiqué pour tous en 2020-2021. Le tarif 1 est égal au tarif 2 moins 15 % (arrondi à l'Euro). Le tarif 3 est égal au tarif 2 + 15 % (arrondi à l'Euro).
Les tarifs pour les adhérents hors Commune correspondent au tarif 2 majoré de 50 % (arrondi à l'Euro).
Ces modifications n'ont pas d'impact sur les tarifs Jeunesse pour lesquels le quotient familial est déjà appliqué.
Vous avez le détail des tarifs. Les tarifs A, B, C, D, E, F, G, H, I correspondent à différents types d'atelier qui sont proposés par l'ESCAL.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale du 20 janvier 2021 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la grille tarifaire présentée dans la délibération,
- de déterminer le contenu des différentes catégories tarifaires, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire. Concernant cette délibération, ça va dans le bon sens d'introduire le quotient familial et les 3 tarifs.
Je voulais avoir un petit point sur les ateliers à forte valeur sociale, notamment sur ceux mentionnés "Français Langue Etrangère".
Ils concernent un public pour l'apprentissage de la langue française ayant souvent des petites ressources. Est-ce qu'il pourrait y avoir des cofinancements ? Même si ça semble être rien du tout pour bon nombre d'entre nous, cette somme de 70 € par an pour des gens qui ont de très faibles ressources, c'est quand même un montant.
J'ai vu les communes situées aux alentours et concernant l'offre socioculturelle de certaines communes de notre territoire, les tarifs sont hors GPSO. Même si c'est de la compétence de la commune, on est aussi dans une intercommunalité qui est devenue un territoire, qui est ancrée et à laquelle je crois beaucoup. Je m'émeus toujours pour les quelques lycéens qui ont une proximité avec Vanves, qu'ils soient hors commune.
J'aurais préféré que l'on arrive à mettre hors GPSO comme c'est déjà le cas à Boulogne-Billancourt sur l'offre socioculturelle. Les Vanvéens qui vont à Boulogne-Billancourt ont le tarif comme les Boulonnais. Pourquoi n'y aurait-il pas la réciprocité sur Vanves ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Le revenu moyen par habitant à Vanves est le plus faible du territoire. C'est un début de réponse.
Madame BOURG.- Pour compléter, même les tarifs hors commune restent moins élevés que les villes voisines. On est quand même très avantageux à Vanves.
A l'ESCAL, on est sur un espace socioculturel, on est dans une démarche sociale. Il y a la possibilité de payer tous les mois ou tous les trimestres. C'est déjà plus facile pour les personnes qui ont des difficultés.
Il peut arriver qu'il y ait une demande au CCAS, de cofinancement par exemple, mais c'est rare. On n'a pas souvent la demande, mais en tout cas il y a cette possibilité.
Madame ZALUSKI.- Nous voterons pour et nous sommes pour le repositionnement qui a été un peu plus détaillé en commission. Cela va vers une orientation plus sociale concernant cet espace socioculturel. Cela nous semble de nature à renforcer la solidarité et la justice. Gageons que ce sera positif pour tous. 35
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Nous passons au vote. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CCAS.
7. Compte rendu de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) pour l'année 2019.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, je poursuis avec cette délibération qui concerne le compte rendu de la Commission Communale pour l'Accessibilité qui s'est déroulée au mois de septembre dernier.
Les Commissions Communales pour l'Accessibilité instaurées par la loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, imposent aux communes et intercommunalités de 5 000 habitants et plus, d'établir un constat de l'état d'accessibilité de leur territoire et d'engager une réflexion pour améliorer la chaîne de déplacement dans son intégralité. Dans ce cadre, les Commissions Communales pour l'Accessibilité sont tenues d'établir un rapport annuel et de l'adresser au Préfet.
Ces Commissions Communales pour l'Accessibilité se distinguent des Commissions Communales d'Accessibilité. Ces dernières ont pour vocation de donner des avis sur le respect de la réglementation dans le cadre de projets de travaux. Les CCA n'ont, elles, pas de pouvoir décisionnel. Il s'agit de véritables observatoires locaux de la mise en accessibilité du territoire.
Cette commission présidée par le Maire est composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers, d'associations représentant les personnes en situation de handicap et/ou âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'usagers de la ville.
Elle assure notamment les fonctions suivantes :
- elle adresse le constat de la mise en accessibilité dans les domaines de la voirie, du cadre bâti, du transport, des espaces publics afin d'assurer une réflexion globale sur les déplacements communaux, - elle établit un recensement des logements accessibles aux personnes en situation de handicap et/ou âgées,
- elle dresse la liste des établissements recevant du public (ERP) et des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) sur le territoire,
- elle liste les actions et programmes spécifiques mis en place en direction du public en situation de handicap,
- elle permet d'avoir une vision prospective de la mise en accessibilité du territoire.
Cette commission a eu lieu le 22 septembre 2020 pour établir le bilan de l'année 2019. L'objectif c'était de montrer l'ensemble des actions mises en oeuvre par la municipalité pour améliorer l'accessibilité des ERP, des espaces publics et aussi l'accès aux loisirs et à la culture pour les personnes en situation de handicap.
Concernant les travaux réalisés sur la voirie et programmés par GPSO, les points suivants sont à retenir : 51 places de stationnement sont actuellement aménagées sur le territoire pour les personnes en situation de handicap, 25 kilomètres de voirie sont partiellement ou totalement accessibles, des arrêts accessibles ont été aménagés sur la nouvelle ligne du bus 59, les rues Aristide Briand et Coche ont été réaménagées avec une place PMR qui a été installée.
Concernant les agendas d'accessibilité programmée permettant de programmer la mise en accessibilité d'ERP, il faut effectivement retenir pour 2019 que 50 % des ERP privés comme par exemple des commerces sont actuellement accessibles sur la ville. 36
Les établissements intéressés doivent désormais s'adresser à la Mairie pour réaliser les travaux de ce type. Il y a eu une petite modification. 57 ERP publics sont conformes en 2019. En 2020, les chiffres sont passés à 66 ERP publics.
Concernant les logements, la loi impose que 100 % des nouveaux logements soient évolutifs avec l'accessibilité des pièces communes, des pièces de séjour et les toilettes. 26 logements sociaux sont certifiés PMR actuellement à Vanves.
Concernant la culture, les loisirs, les prestations proposées pour les personnes en situation de handicap, je rappelle que le CCAS propose des dispositifs tels que "Ciné ma différence" permettant aux personnes en situation de handicap de se rendre au cinéma avec leurs aidants à des tarifs avantageux. Le "Pass Loisirs" et "Culture du Coeur" permettent d'accéder à la culture et aux loisirs à des tarifs très préférentiels.
Nous proposons aussi des aides financières, à savoir des prestations de fin d'année et des aides au départ en vacances.
La prochaine Commission Communale d'Accessibilité devrait se dérouler à la fin du premier semestre 2021 pour évoquer les actions menées en 2020.
En amont, 2 micro trottoirs sont prévus. L'objectif, c'est de se rendre sur un quartier avec des personnes en situation de handicap et représentant différents handicaps. Une personne en fauteuil roulant, une personne muette, une personne aveugle. En se rendant dans un quartier, il s'agit de voir si les lieux sont accessibles ou bien s'il y a des choses à améliorer.
Nous avons déjà organisé un premier micro trottoir en fin d'année 2020 dans le quartier du Centre Saint-Rémy. Un autre sera organisé, comme s'y était engagée la commission d'ici la prochaine Commission Communale d'Accessibilité.
Il vous est proposé de valider ce rapport et de le transmettre au Préfet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
C'est un compte rendu dont on doit prendre acte. Madame EDOU a demandé la parole.
Madame EDOU.- Une question sur un éventuel programme de formation des personnels municipaux sur le handicap. Ensuite, il s'agit du chantier de la librairie "Cheval vapeur", Jean Jaurès. Ce n'est pas accessible au fauteuil roulant. Il y a une marche.
Pour les personnes à mobilité réduite, il serait intéressant de pouvoir y accéder sans que la responsable de la librairie soit obligée de sortir une plaque en bois pour l'accessibilité.
Madame BOURG.- Je vais vous répondre concernant les formations. Hier, nous avons signé la Charte ville aidante Alzheimer avec France Alzheimer 92. Cela lance la grande cause vanvéenne pour l'année 2021 qui sera la maladie d'Alzheimer. Chaque année nous allons proposer des grandes causes vanvéennes.
L'objectif, à travers ces grandes causes, c'est d'avoir des actions transversales sur tous les domaines d'actions de la municipalité, et la formation des agents en fait partie. Par exemple, cette année, avec la grande cause Alzheimer, nous allons former la police municipale sur comment reconnaître une personne en situation d'Alzheimer et comment réagir quand on la trouve errante dans la rue, ce qui arrive assez régulièrement.
Sur les thématiques handicap, on prendra en compte la formation des agents. Je laisse mon collègue, Pascal VERTANESSIAN, répondre sur la librairie.
Monsieur VERTANESSIAN.- Nous sommes locataires de ce local. Pratiquement 50 % des ERP privés (je ne parle pas des nôtres) sont en conformité. Il reste un peu de travail. La rampe d'accès fait partie des possibilités offertes aux commerçants. 37
C'est aux commerçants de fournir cette rampe et c'est le cas dans la grande majorité des commerces qui pour des raisons ne serait-ce que d'inondation ont un seuil à passer sur la boutique. Il est considéré en tous les cas comme étant acceptable.
Madame ZALUSKI.- On a beaucoup échangé pendant la commission. L'idée, ce n'est pas de refaire les mêmes questions. Le sujet de l'accessibilité n'est pas celui de la visibilité, mais bien celui de l'invisibilité. Il faut évidemment poursuivre les actions PMR. Il y a de plus en plus d'outils qui sont à notre disposition. Les citoyens sont de plus en plus vigilants. Nous souhaitons aussi alerter sur l'importance de considérer l'accessibilité de façon plus globale. Le travail en faveur des personnes atteintes d'Alzheimer va dans ce sens. Alors, de façon plus globale parce que ça touche le public, comme bien sûr le sport, les espaces culturels. On peut inclure dans la réflexion différents types de public et certains auxquels on pense peut-être moins spontanément. C'est pour aller vers une ville qui soit plus qu'accessible, c'est-à-dire inclusive.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame ZALUSKI.
On va voter sur ce compte rendu. Il faut le valider. Ce n'est pas vraiment une prise d'acte. Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? On va partir de ce principe, qui peut le plus peut le moins. Merci.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le rapport.
RESSOURCES HUMAINES.
8. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2020.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il a été rappelé dans l'article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans l'article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La loi N°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel le 5 août 2014. Son article 61 ajoute 2 nouveaux articles au Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces articles disposent qu'il appartient aux collectivités de présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de l'administration, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation. Ces dispositions sont applicables aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants et doivent être présentées préalablement au débat sur le projet de budget.
Le décret N°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales précise le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport. Celui-ci fait état de la politique de ressources humaines en matière d'égalité professionnelle : recrutement, temps de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter un bilan des actions menées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles.
Je vais vous donner les grandes lignes de ce rapport annuel dont vous avez pu prendre connaissance. Les effectifs sont majoritairement féminins, à hauteur de 66,83 % de l'effectif global. Nous retrouvons majoritairement la population féminine dans les filières : Sanitaire, Sociale et Administrative Support. On pense effectivement beaucoup aux Asem, aux écoles et aux crèches. Il y a eu récemment des recrutements d'hommes dans ces filières, notamment dans les crèches. 38
Concernant la répartition par catégorie, on retrouve essentiellement les femmes en catégorie C. Cela correspond aux effectifs les plus importants de la Commune. Sur 25 postes de Chefs de service, il y a 15 femmes et 10 hommes. Au niveau de la Direction Générale, il y a une parité totale.
En termes de mobilité et de recrutement, on note qu'en 2020, il y a 43 femmes et 16 hommes recrutés. Cela s'explique par rapport aux postes que je viens de citer, notamment dans les crèches et les écoles.
En termes de pyramide des âges, on retrouve également une proportion importante de femmes et on constate aussi un vieillissement de la population.
Concernant le temps de travail, l'élément important principal à retenir c'est qu'il y a du temps partiel que l'on retrouve au niveau de la population féminine. Du temps partiel choisi. Cela n'a aucun impact sur le déroulement de carrière de ces personnes.
Le salaire mensuel moyen des hommes est supérieur à celui des femmes. Cela s'explique par l'occupation par les femmes de postes à temps partiel.
Un certain nombre d'arrêts maladie sont plus importants chez les femmes, notamment dans la filière Technique et dans la catégorie C, là où elles sont surreprésentées.
On note également une augmentation des arrêts pour accidents du travail qui sont liés aux accidents de trajet qui sont pris en charge au titre des AT. Les accidents de trajet en raison de la grève de décembre 2019 puisque les agents ont plus recouru à leur véhicule ou bien à des déplacements à pied. Il y a donc eu une augmentation des accidents.
En matière de formation, 95 femmes ont été formées, principalement dans les filières Administrative et Technique, et 36 hommes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine réunie le 18 janvier 2021 (a pris acte),
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 19 janvier 2021 (a pris acte), Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 20 janvier 2021 (a pris acte), Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 19 janvier 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des éléments contenus et détaillés dans le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes établi pour l'année 2020.
Il y a un certain nombre de préconisations que vous pouvez trouver dans ce rapport, je vais en citer quelques-unes. Nous sommes tenus d'établir un plan d'actions pour corriger les éventuelles inégalités entre les femmes et les hommes.
A ce titre, c'est de favoriser la mixité dans les équipes et également dans les processus de recrutement. Une espèce de discrimination positive. Cela a été le cas notamment sur les derniers recrutements dans les crèches, au profit des hommes.
Des mesures en matière de prévention, de santé, de sécurité au travail par la mise en oeuvre de formation gestes et postures. Egalement, une adaptation des postes de travail.
On peut noter la participation de la ville à un certain nombre de réseaux et de chartes de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Des actions de sensibilisation et de formation à destination des agents. Inciter le recours, de manière plus importante, à la formation chez les femmes, notamment par le biais de la validation des acquis d'expérience.
Je vous remercie. 39
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Madame PESCREMINOZ.- Juste une petite remarque, merci pour la qualité de ce rapport hommes/femmes, détaillé.
Ce n'est pas spécifique à Vanves, c'est un grand sujet sociétal et l'inégalité entre les hommes et les femmes vient de ce que vous appelez le temps partiel choisi. En fait, il n'est pas choisi. Il y a encore un gros sujet d'iniquité dans la fonction parentale qui fait que ce sont les femmes qui portent le temps partiel.
Dans votre plan d'actions, est-ce qu'il y a des choses envisagées qui permettraient de favoriser l'accès aux femmes à des moyens de garde, notamment pour leurs enfants ? Par exemple, je ne sais pas s'il y a des préemptions de places en crèche, des choses comme ça, qui permettraient d'éviter le recours au temps partiel qui génère évidemment des inégalités de rémunération.
Madame MARTIN.- Je voudrais citer un exemple qui est tout frais. On a une Directrice d'accueil de loisirs qui est maman et qui a fait le choix de profiter de son enfant et de nous demander un mi-temps. Il se trouve qu'elle a quitté le Service Education pour rejoindre le CCAS. C'est complètement volontaire et je ne crois pas que ce soit en lien avec le papa de son enfant. Je ne dis pas que pour certaines personnes ce n'est pas un choix. Dans les crèches, il y a beaucoup d'agents féminins qui demandent à garder leur mercredi pour être avec leurs enfants. C'est un choix de profiter de leurs enfants puisque les enfants ont dépassé les 3 ans, etc. On a un peu toutes les situations.
A Vanves, les places en crèche sont réservées aux Vanvéens. Si la personne travaille pour la commune et est Vanvéenne, elle a autant de chances qu'un autre Vanvéen d'accéder à une place en crèche. On ne réserve pas de places pour le personnel communal, hors Vanves.
Monsieur LE GOFF.- Effectivement, le rapport est assez complet. Le débat a eu lieu en commission, je ne vais pas y revenir.
Le nerf de la guerre, c'est quand même la rémunération. On voit que sur le plan, la volonté c'est de combler l'écart pouvant exister entre les salaires, entre les femmes et hommes. On ne peut pas juste justifier qu'il y a plus de femmes qui ont du temps partiel. On voit qu'il y a un différentiel important. Normalement dans un plan d'égalité professionnelle femmes/hommes, ça a tendance à se réduire année après année. Sur le salaire moyen net, mensuel 2019 (général, l'ensemble du personnel), on voit que la différence était de 7,71 % en 2019 et c'est passé à 14,22 % en 2020. Le temps partiel n'explose pas juste parce que l'on passe d'une année à l'autre. Cela montre un souci. Je demande quelles actions correctives vont être mises en place.
Deuxièmement, il serait intéressant pour avoir une vraie vision du comparatif entre les salaires femmes/hommes, de le faire sur des cohortes identiques. Vous allez faire l'extraction de l'ensemble des personnels féminins par catégorie qui sont à temps plein. On compare sur le temps plein s'il y a différentiel et après on compare pour ceux qui sont à 90 %, et on compare pour ceux qui sont à 100 %.
Bien évidemment si on met le global en disant qu'il y a plus de temps partiel chez les femmes ça explique, mais sur un vrai rapport il faut vraiment comparer sur des cohortes identiques (je vous invite à le faire pour l'année prochaine). S'il y a une vision globale, on a effectivement des explications qui contentent tout le monde. Je vous demande de l'intégrer pour l'année prochaine. Comment justifiez- vous cette hausse qui a quasiment doublé en global, en termes de différence de salaire ?
Cela concerne plus particulièrement les catégories C qui sont l'essentiel du personnel communal, ça représente les 2/3, même un peu plus. On voit vraiment un différentiel important qui passe de 3,25 % en 2019 à 8,39 % en 2020. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LE GOFF. Je ne pense pas que l'on ait tous les éléments de réponse tout de suite.
Madame GAZEL.- Effectivement, nous n'avons pas tous les éléments de réponse. J'entends votre remarque qui est assez récurrente quand on présente des rapports égalité femmes/hommes, et y 40
compris dans les entreprises. C'est assez compliqué d'avoir les chiffres et d'avoir cette extraction de rémunération catégorie par catégorie, voire coefficient par coefficient. Maintenant, on note votre point. Je parle sous le contrôle de Madame JOLIVET. Dans les actions de sensibilisation dont on parlait, il y a effectivement cette réflexion d'apporter (quand cela est possible et quand c'est comparable) des mesures correctives aux inégalités salariales.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il d'autres demandes d'intervention ? Il n'y en a pas. Je vous propose de considérer que l'on prend acte du rapport.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Avant de passer au point suivant, j'en profite pour vous dire que l'on va passer près de vous afin de vous distribuer 2 choses : un petit carnet de notes, un aide mémoire pour pouvoir prendre des notes, et puis un pot de miel afin de préparer la sortie de l'hiver. C'est du miel de Vanves qui a été récolté. Il est plein de vitamines. Il n'y a pas de pesticides.
C'est tout ce qu'il faut pour se mettre en forme à la sortie de l'hiver. Ou bien à la fin de la séance, vous ne partirez pas tout de suite de manière à les récupérer. Je pense que ce sera plus simple.
9. Fixation des taux de rémunération du personnel médical exerçant pour le compte du centre de vaccination.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On a inscrit cette délibération en début de séance. La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, sur proposition de l'ARS, la ville a ouvert en partenariat avec Issy-les-Moulineaux un centre de vaccination du Covid-19 à la Halle Christiane Guillaume à Issy-les-Moulineaux.
Ce centre fonctionne grâce au volontariat de personnels administratifs, infirmiers et médecins.
Devant l'ampleur de la crise sanitaire, cette campagne de vaccination sera longue et il est nécessaire de fidéliser les intervenants.
Les médecins et infirmiers libéraux sont rémunérés par leur caisse d'assurance maladie. Cependant, les médecins retraités, les infirmiers retraités, hospitaliers remplaçants, les internes en médecine, les étudiants ayant validé la 2ème année du 2ème cycle des études de médecine et les étudiants en 3ème année de soins infirmiers sont rémunérés par la collectivité qui gère le centre de vaccination.
Aujourd'hui, on vous propose de fixer des taux de rémunération à destination de ce public bénévole. Vous avez le tableau sous les yeux.
Il faut noter que cette rémunération sera rétroactive à compter de l'ouverture du centre de vaccination. La collectivité pourra se rapprocher ensuite de l'ARS pour obtenir une subvention. Je vous laisse prendre connaissance des taux. Pour les étudiants et retraités, salariés du privé, on vous propose 50 € de rémunération pour une vacation d'une heure. Pour les infirmiers bénévoles, retraités, sans activité, on vous propose 24 € ou 36 € en fonction de l'horaire. Il y a une majoration sur la tranche de 20 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures.
Pour les étudiants, un distinguo est opéré entre les internes en médecine (leur rémunération serait de 50 €, pouvant passer à 75 €), les étudiants en 2ème année de médecine (une rémunération de 24 € pouvant passer à 36 €) et les étudiants en 3ème année de soins infirmiers (une rémunération de 12 € fixée de 8 heures à 20 heures et cette rémunération pouvant aller jusqu'à 18 €). Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Madame ZALUSKI.- J'avais une question sur la rétroactivité de la rémunération, mais vous avez répondu. 41
Ensuite, il s'agit du traitement des infirmières retraitées. Certaines Vanvéennes sont venues prêter main forte rapidement. Il est important de rémunérer leur activité parce que l'on devra pouvoir compter sur elles dans les prochaines semaines quand le rythme va s'accélérer et les besoins croître.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Exactement, merci. Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
VOEU.
10. Voeu du Conseil Municipal relatif à la diffusion audiovisuelle des séances du Conseil Municipal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Alexia PESCREMINOZ.
Madame PESCREMINOZ.- Merci, Monsieur le Maire, Chers Collègues. Avant de vous lire ce voeu que vous avez sans doute tous déjà lu, je voulais dire qu'il n'y a rien de polémique dans cette demande (j'ai pu sentir quelques tensions). On demande un alignement avec des pratiques qui sont de plus en plus concrètes dans de nombreuses villes de France.
Nous sommes intimement convaincus que tout ça va concourir à lutter contre celle qui siège au milieu de nous tous et qui s'appelle l'abstention.
L'objectif de ce voeu, c'est de rapprocher les citoyens de la chose publique et le Conseil Municipal, les modes de fonctionnement d'un Conseil Municipal en sont vraiment l'emblème. C'est donc dans cet esprit-là qu'on le fait.
Le principe de publicité des séances du Conseil Municipal est posé par l'article L.2121-18 du Code Général :
"Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de 3 membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunisse à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le Maire détient de l'article L.2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle".
Le législateur prévoyant la retransmission des séances du Conseil Municipal par les moyens de communication audiovisuelle, nous faisons le voeu que les séances du Conseil Municipal de Vanves soient filmées puis diffusées en accès permanent, et facilement identifiables sur le site Internet de la Ville.
Un tel dispositif permettra de répondre à 3 objectifs :
- rendre accessibles aux citoyens éloignés de la chose publique, les modes de fonctionnement d'un Conseil Municipal et les décisions qui y sont prises,
- faciliter le suivi du Conseil Municipal par les citoyens particulièrement impactés par la crise sanitaire et les mesures de restriction de circulation associées,
- rendre le Conseil Municipal accessible aux citoyens sourds et malentendants grâce au sous-titrage des vidéos (accessible à faible coût).
Il nous paraît important de préciser que les moyens technologiques actuels permettent d'envisager la diffusion audiovisuelle du Conseil Municipal à très faible coût grâce à l'utilisation d'un téléphone portable sur pied. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Monsieur ATTAL a demandé la parole.
Monsieur ATTAL.- On votera pour. 42
Cela correspond à une proposition que nous faisons depuis un certain temps, y compris dans la précédente mandature pour des raisons effectivement de transparence. Je ne sais pas si ça réconciliera tout d'un coup et tout d'un bloc ceux qui s'abstiennent et si ça leur donnera envie de venir voter. Je pense que faire la démarche d'aller regarder le Conseil Municipal, c'est déjà parce que l'on est un peu intéressé à la chose publique.
Je pense que ça augmente la transparence. C'est plus agréable de regarder une vidéo, de suivre des débats que de lire un compte rendu, surtout si les moyens d'enregistrer subissent un bug et si on n'a pas tous les détails.
Dans le contexte de crise sanitaire, Madame VLAVIANOS, tout à l'heure, parlait des webinaires et a utilisé des termes qui maintenant s'imposent dans la capacité à échanger et à suivre des réunions à distance. Des réunions publiques ont été organisées en ligne, récemment.
Je ne comprends pas pourquoi il n'y aurait pas cette possibilité-là sur le Conseil Municipal. Aujourd'hui, ça ne coûte rien en moyens techniques. Le sous-titrage peut se faire automatiquement avec des logiciels. Je ne vois pas ce que ça coûte. Enormément de villes s'y sont mises.
Dans les débats que nous avions eus il y a quelques années, vous disiez que vous ne vouliez pas que ça entraîne une sorte de show où on chercherait à en faire des tonnes, etc. Je n'ai pas l'impression que ce soit ce qui se passe dans les villes qui utilisent ces moyens-là. Je ne vois pas ce que ça enlèverait. On se prépare quand même à rentrer dans une société où malheureusement je pense que pour un certain temps, ces moyens de télétravail, de webinaires, de réunions à distance, de capacité à suivre des événements à distance par le numérique vont se multiplier. Il me semble que l'on pourrait prendre ce virage-là. Si on se rendait compte que ça ne marche pas, on pourrait toujours revenir dessus.
Je ne peux pas m'empêcher de compléter le voeu qui est fait et la proposition qui est faite par les écologistes. Cela entraînera nécessairement une augmentation du flux numérique puisque c'est de la vidéo. C'est extrêmement important que l'on puisse adapter la 5G.
(BROUHAHA DANS LA SALLE).
On ne peut pas d'un côté plaider pour qu'il y ait davantage de diffusions numériques et de l'autre ne pas être d'accord pour augmenter les moyens de diffuser le numérique. Je pense que là, il faut quand même être un peu cohérent.
Monsieur GAUDUCHEAU.- D'accord, merci. On va attendre que vous vous mettiez d'accord ensemble et puis on verra après.
Madame PESCREMINOZ.- Je voulais juste répondre à Monsieur ATTAL. Nous n'avons pas besoin de 5G pour augmenter la capacité de diffusion. On en reparlera.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je donne la parole à Madame Julie MESSIER pour la réponse de la majorité.
Madame MESSIER.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, la diffusion audiovisuelle des séances du Conseil Municipal est un vieux serpent de mer relatif au fonctionnement de la démocratie municipale. C'est un sujet sur lequel nous sommes particulièrement sensibles car, comme vous le dites, le contexte actuel nous incite à repenser notre manière de concevoir et pratiquer la démocratie locale.
A titre d'exemple, vous n'êtes pas sans savoir que nous avons expérimenté la réunion publique en ligne lundi dernier. Cette expérience s'est révélée tout à fait concluante avec un grand nombre de participants et la majorité réfléchit à étendre ce type de manifestation 2.0 lorsque cela se révèlera pertinent. 43
Nous insistons en effet sur le caractère pertinent de l'outil car ce qui importe, c'est le contenu et non le contenant. En d'autres termes, l'outil numérique a des avantages, mais aussi des inconvénients. Son usage mérite une réflexion approfondie.
La retransmission audiovisuelle des séances du Conseil Municipal a déjà été testée dans d'autres villes aux alentours. Certaines ont finalement décidé de mettre un terme à cette pratique. Les raisons sont multiples et la majorité partage les conclusions qui ont abouti à l'arrêt de la retransmission vidéo. Tout d'abord, il est à craindre que la présence de caméras au sein du Conseil Municipal incite les uns et les autres à une théâtralisation de nos débats.
La médiatisation de nos débats en direct ouvrirait la voie à une forme de spectacle qui donnerait la prime à la formule choc, à la petite phrase reprise en boucle sur les réseaux sociaux. Ce show télévisé n'honorerait pas le travail patient et exigeant que nous devons mener.
Nos séances doivent rester des lieux de débat et de travail serein loin de toute polémique et de toute surenchère.
Par ailleurs, il est assez illusoire de considérer que la retransmission télévisée du Conseil Municipal améliorerait la démocratie et favoriserait une meilleure compréhension des enjeux communaux.
Sans trahir de grands secrets, nos débats sont très souvent techniques comme on a pu le voir ce matin et chiffrés, rendant parfois nos propos obscurs. Si nous voulons que nos concitoyens s'intéressent davantage aux dossiers municipaux, c'est ce travail de pédagogie que nous devons poursuivre grâce notamment à l'effort de communication antérieur et postérieur à nos débats.
Les sujets que nous traitons nécessitent une mise en situation, une explication des faits et des chiffres, et cela ne peut se faire en séance. C'est l'objectif de nos supports de communication qui développent une information dépassionnée, pédagogique, hors du direct pour favoriser la prise de recul et donner du sens à des débats parfois très techniques.
Il faut également avoir à l'esprit que la mise en place d'un tel dispositif nécessite un certain investissement, en matériel notamment, ce qui engendrerait un coût significatif pour nos finances. Enfin, et c'est certainement l'élément le plus important, la condition de publicité des débats même contrainte est respectée.
Si la jauge est réduite, l'accueil du public en séance du Conseil est bien effectif comme c'est le cas aujourd'hui.
Par ailleurs, le compte rendu de séance est intégralement mis en ligne sur le site de la ville, vanves.fr.
Aussi pour toutes ces raisons, la majorité est défavorable à la retransmission télévisée des séances du Conseil Municipal. Toutefois, bien consciente qu'il faut évoluer sur la digitalisation de notre démocratie locale qui plus est lors d'une période telle que celle que nous traversons, la majorité va poursuivre le travail déjà mené et développer des réunions publiques et cérémonies à distance. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MESSIER. On met aux voix le voeu. Qui est contre l'adoption de ce voeu ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Vote : Le Conseil municipal décide à la majorité (27 voix « contre » ; 8 voix « pour » : Monsieur TOULOUSE, Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Madame PESCREMINOZ, Monsieur LEJEUNE, Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF) de donner un avis défavorable au projet de vœu mentionné ci-dessus et de ne pas l’adopter.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous allons maintenant passer aux questions orales. Nous avons plusieurs questions. Je ne vais pas faire de choix privilégié, mais je préfèrerais peut-être commencer par la question du groupe DPI sur l'affaire Yuriy qui impose une certaine solennité. 44
Ensuite, on fera un tir groupé puisqu'il y a plusieurs questions par rapport à la santé, la vaccination, au dispositif sanitaire.
Et puis on terminera sur une question concernant les travaux de la reconstruction des écoles du Parc. Tout d'abord concernant l'affaire Yuriy, une question orale du groupe DPI.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Le 15 janvier dernier, le jeune Yuriy, 15 ans, était victime d'une agression sauvage sur la dalle de Beaugrenelle dans le 15ème arrondissement de Paris. Les images d'une extrême violence ont fait la une des JT et des réseaux sociaux. Ce fait divers a ému et choqué la France.
Très vite, l'enquête des services de police s'est orientée vers des jeunes de notre commune et le 28 janvier, 10 jeunes Vanvéens étaient interpellés au petit matin, puis mis en garde à vue lors d'une opération de police largement médiatisée.
Au total, 12 jeunes Vanvéens (11 mineurs et 1 majeur de 18 ans) seront mis en garde à vue des chefs de tentative d'assassinat, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et vol en réunion avec violences. Depuis, 9 d'entre eux ont été déférés devant le juge et mis en examen dont 5 incarcérés à ce jour.
L'enquête se poursuit, mais tout semble indiquer une rixe liée à un contentieux entre bandes rivales de Vanves et Paris 15ème. La justice poursuit son travail et nous attendrons ses conclusions.
Néanmoins, il apparaît au grand jour, que bien que notre commune soit considérée comme tranquille, la délinquance y est présente.
Que comptez-vous faire pour prévenir ce risque, démanteler les bandes et accompagner les jeunes pouvant tomber dans la délinquance ?
Comptez-vous mettre à l'année, des équipes d'éducateurs de rue ?
Est-il prévu une veille accrue des réseaux sociaux par les services compétents et notamment celui de la police municipale ?
Monsieur le Maire, les bandes ne sont pas qu'à Malakoff ou Porte de Vanves, elles sont aussi à Vanves. Nous attendons vos réponses. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Des propos un peu excessifs sur le démantèlement des bandes et les bandes présentes à Vanves. Nous allons vous apporter des réponses, mais je trouve que vous allez un peu fort en besogne. On va faire une réponse à 2 avec Kévin CORTES.
Chers Collègues, Edgar ALLAN POE disait : "Le démon du mal est l'un des instincts premiers du coeur humain".
En quelques heures, Vanves s'est retrouvée malgré elle à la une de l'actualité, suite à l'agression sauvage d'un adolescent dans le 15ème arrondissement de Paris par un groupe de jeunes, principalement originaires de notre ville.
Nous aurions certainement toutes et tous préféré entendre parler de Vanves en d'autres termes et dans des circonstances bien différentes. Les images de cette agression ont profondément marqué chacune et chacun d'entre nous, et largement au-delà de notre ville. L'enquête qui permettra de connaître les tenants et les aboutissants de cette triste affaire est en cours ; je fais confiance à la police et la justice pour faire émerger la vérité, et je souhaite que les sanctions soient à la hauteur de la violence des faits.
Je ne m'étendrai pas davantage sur cette affaire en particulier comme sur les innombrables commentaires qui ont été portés sur ce sujet, pour la simple et bonne raison que je ne dispose pas d'informations autres que celles diffusées par la presse et, en tant que Maire, je le regrette sincèrement puisque nous sommes aux premières loges et malheureusement les derniers informés, malgré les demandes répétées et insistantes auprès des représentants de l'Etat. 45
Les seules informations les plus précises que j'ai pu recueillir, vous les retrouverez comme souvent dans la vraie presse, et notamment en faisant allusion à l'article paru hier soir dans M le Magazine du Monde où il y a quelques éléments nouveaux et supplémentaires qui sont indiqués et qui tendent à apporter des précisions qui en étant portées à la connaissance de chacun pourraient être intéressantes de façon à comprendre un peu mieux les tenants et les aboutissants de l'affaire. Cela vous aurait encouragé, Monsieur LE GOFF, à modérer un peu plus vos propos.
Toutefois la tentation de faire le lien entre cette expédition punitive et la situation à Vanves est trop facile. Le phénomène des rixes est très largement répandu dans notre société et nombre de jeunes sont emportés dans cette spirale infernale. Il s'agit d'un sujet de société qui concerne notre jeunesse et qui illustre un profond mal-être.
Il est impératif que l'Etat, à commencer par la Police, la Justice et l'Education Nationale ainsi que les Collectivités Locales intensifient leur partenariat et mettent le sujet en discussion pour le résoudre en lien avec les familles. Je rappelle qu'il s'agit de mineurs qui sont principalement impliqués, entre 13 et 17 ans et 1 majeur.
Je vais maintenant passer la parole à Kévin CORTES, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité et de la Prévention, qui va vous exposer les dispositifs et moyens déjà mis en place par la ville en lien avec nos partenaires, mais aussi nos projets en la matière. Je vous remercie.
Monsieur CORTES.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur LE GOFF,
1) Je vous confirme que notre commune est considérée comme tranquille. Tranquille ne veut pas dire que nous vivons dans une bulle vertueuse en tous points, dans laquelle le vice n'existerait pas ; ou tranquille au sens où il ne se passerait pas grand-chose comme vous tentiez de le faire croire durant la campagne électorale, il y a quelques mois.
Comme l'a dit à l'instant, Monsieur le Maire, les faits sont têtus. Vanves reste l'une des villes les plus sûres des Hauts-de-Seine.
J'ajoute bien volontiers aux propos de Monsieur le Maire, 2 chiffres : en 2019, le nombre de plaintes de Vanvéens reçues en Mairie pour trouble à la tranquillité publique était de 56 sur l'année, quand celui-ci s'élevait encore à 120 en 2018. Je vous laisse faire le ratio pour une ville d'environ 28 000 habitants, je le rappelle.
2) Il n'en demeure pas moins que nous connaissons, à l'instar de toute autre ville, qui plus est en zone dense, des phénomènes de délinquance, heureusement en nombre très limité. Bien loin de la frénésie des médias et des réseaux sociaux.
Ceci étant dit, comme nous ne sommes ni totalement inconséquents ni tout à fait irresponsables, nous n'avons pas attendu un fait divers, aussi grave soit-il, pour agir, comme le laisse penser votre question.
Dans un premier temps, je vous rappellerai, et je le ferai à chaque fois que cela sera nécessaire au même titre que Monsieur le Maire, que la police nationale et la police municipale ont des prérogatives bien différentes. Et cela même si le législateur, fortement poussé par le Gouvernement que vous soutenez, tend à rendre plus floue la frontière entre ces 2 institutions. Ainsi, si nous avons un rôle de facilitateur par notre collaboration étroite avec les forces de l'ordre, ce ne sont pas nos policiers municipaux qui seront amenés à se saisir de prérogatives qui ne sont pas les leurs.
3) Alors non, nous n'avons pas attendu 2021 pour découvrir la Prévention. Voilà des années que la majorité municipale, à l'initiative de Monsieur le Maire, a déployé tout un arsenal préventif aujourd'hui bien rodé et performant : au-delà de la police municipale créée en son temps, le Service de a Prévention spécialisée et nos éducateurs de rue qui sont présents depuis 6 ans sur le terrain.
Concernant les éducateurs de rue, quelques chiffres qui devraient remettre de l'ordre dans les esprits. Il s'agit de 2 agents à temps plein qui ont entre 2017 et 2019 pris contact avec 296 jeunes dans le 46
cadre de leur travail de rue. Ils ont suivi de façon très régulière 216 Vanvéens dont plus des 2/3 dans le cadre d'un projet éducatif bien défini.
692 jeunes ont également participé à des actions collectives proposées par nos éducateurs spécialisés avec une montée en puissance ces 2 dernières années.
Nos éducateurs vont également au contact de tous les jeunes Vanvéens, en classe de 4ème notamment, où ils rencontrent plus de 300 jeunes chaque année.
Au-delà de leur présence sur le terrain, cette équipe de professionnels reçoit dans ses locaux avenue de Verdun un grand nombre de jeunes pour des problématiques allant des plus personnelles à l'accompagnement à l'insertion professionnelle, à l'aide à la rédaction d'un CV, à l'accès à la formation, au droit, à la prévention des conduites à risque et j'en passe.
Comme l'a dit mon collègue Ury ISRAEL tout à l'heure, face au "succès", si je puis dire, de notre prévention spécialisée, nous avons sollicité le Conseil Départemental pour obtenir une subvention afin de procéder au recrutement, dès cette année si possible, d'un troisième éducateur.
Enfin, l'ESCAL propose en lien avec le Service Prévention et Sécurité, de l'aide à la parentalité qui prend la forme d'ateliers et de groupes de parole, de la médiation familiale également.
Et aussi le dispositif "Parents d'ados" qui a particulièrement bien marché et a bénéficié à une quarantaine de familles vanvéennes en 2019.
Car n'oublions pas que l'éducation commence à la maison et qu'au-delà de simplement jeter la pierre à des parents en mal d'autorité ou sous l'emprise de leurs enfants, il convient de les accompagner pour leur permettre d'accomplir au mieux leurs devoirs.
Vous voyez, Monsieur LE GOFF, nous agissons. Je vous ai d'ailleurs connu plus pointilleux et plus au fait des dossiers.
Vous nous demandez en effet si nous comptons mettre à l'année des équipes d'éducateurs de rue et si vous m'avez bien écouté attentivement, je viens de vous répondre. Cela fait 6 ans qu'ils agissent chaque jour auprès de nos jeunes.
4) Mais vous vouliez certainement parler des médiateurs de rue. Un métier bien différent là encore et qui vient compléter notre dispositif de prévention.
Voilà 2 ans que le choix a été fait de recourir aux services très précieux d'une équipe de médiation. 3 médiateurs parcourent la ville en fin d'après-midi et en soirée pour prendre attache avec la population, débloquer des situations conflictuelles, calmer des tensions naissantes entre jeunes et bien d'autres missions.
Durant ces 2 années de test très concluantes, les médiateurs ont été présents du mois de juin au mois d'octobre inclus.
Cette année, nous avons pris la décision d'étendre leur présence dès le mois de mai. C'est une première étape.
Si nous n'avons pas généralisé ce dispositif sur l'ensemble de l'année, c'est qu'après discussion avec ces professionnels et fort de nos retours d'expérience, nous avons constaté une chute des troubles à la tranquillité publique entre la fin de l'automne et le début du printemps, la météo n'y étant pas étrangère.
Chemin faisant, nous en sommes toutefois venus à la conclusion qu'il serait intéressant d'aller plus loin en permettant à nos médiateurs de rue d'accéder au patrimoine des plus gros bailleurs sociaux de la ville. C'est en effet là, dans les halls d'immeubles ou cages d'escaliers, parfois dans les parkings, que certains groupes de jeunes se rassemblent et peuvent troubler la tranquillité des habitants. 47
Cette piste est donc sérieusement à l'étude. Mais rien ne sera possible sans l'aval et la bonne volonté des bailleurs que nous voulons mettre à contribution y compris financièrement. C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire et moi-même les réunirons très prochainement afin d'avancer avec eux sur ce sujet.
5) Sur le dernier point de votre question et la veille accrue sur les réseaux sociaux, là encore il convient de remettre de l'ordre dans les esprits.
Il n'est pas et n'a jamais été du rôle des municipalités de réaliser une veille de ce type. La DGSI et la Direction Centrale du Renseignement ont déjà du mal à faire ce travail, alors quand bien même nous souhaiterions le faire et missionner notre police municipale à cet effet (ce qui n'est pas le cas vous l'aurez compris), avec quels moyens le pourrions-nous ?
Mais une fois encore, nous ne sommes pas pour autant absents sur ce sujet, au contraire puisque : - d'une part, l'ESCAL organise des ateliers de prévention et de sensibilisation aux bons usages des réseaux qui ont bénéficié à 270 enfants de collège en 2019, de la 6ème à la 4ème, - d'autre part, nos éducateurs de rue ont été les premiers du Département à créer un compte Snapchat avec aujourd'hui 400 abonnés, par lequel ils peuvent toucher un grand nombre de jeunes et échanger avec eux, leur transmettre de l'information.
Les équipes spécialisées de plusieurs villes ont démarché nos éducateurs pour s'inspirer de cette initiative.
6) J'aurais pu encore vous parler du partenariat avec nos établissements scolaires qui s'est renforcé et que nous continuons à renforcer, des actions du Pôle Jeunesse sur les jeux dangereux ou le harcèlement scolaire et aussi du déploiement de la vidéoprotection dans la commune et de bien d'autres dispositifs, mais je ne serai pas plus long.
Vous le voyez, notre politique municipale de sécurité repose sur un triptyque fort : prévention, médiation, répression. Ce sont les 3 clés de la réussite et nous n'y dérogerons pas. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur CORTES pour cette réponse complète et précise.
Ensuite, une question de la majorité sur l'opération de vaccination. Je donne la parole à Monsieur Charles-Eric VAN DE CASTEELE.
Monsieur VAN DE CASTEELE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, depuis le lundi 18 janvier, les Vanvéennes et les Vanvéens de 75 ans et plus peuvent se faire vacciner contre la Covid-19 dans le centre de vaccination mutualisé Issy/Vanves. Plus de 2 200 Vanvéennes et Vanvéens sont concernés par cette première phase de vaccination.
Nous savons que dès les prémices de cette campagne de vaccination, vous avez immédiatement mobilisé les services municipaux pour que l'on puisse se tenir prêts à ouvrir un centre de vaccination à Vanves.
Pouvez-vous, à ce jour, nous faire un premier bilan de la vaccination à Vanves et nous présenter les prochaines étapes de cette opération décisive dans la lutte contre la pandémie ? Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Madame Sandrine BOURG qui va vous répondre.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, Vanves a fait le choix de créer un centre mutualisé de vaccination avec Issy-les- Moulineaux à la Halle Sportive Christiane Guillaume. Cette initiative a d'ailleurs été plébiscitée par le Préfet des Hauts-de-Seine qui est venu sur le site le 22 janvier dernier et a félicité les élus et agents pour l'organisation du centre.
Dès lors que cette opération va s'intensifier, Vanves redéposera une candidature auprès du Préfet et de l'Agence Régionale de Santé pour obtenir l'ouverture d'un centre situé à La Palestre. Les services de la ville se tiennent prêts et ont déjà commandé une partie du matériel qui sera indispensable au bon fonctionnement du centre (frigos, kiosque de relevé de température faciale, box de vaccination...). 48
Actuellement, ce sont en moyenne 400 personnes qui sont vaccinées par semaine sur le centre mutualisé. Pour rappel, les centres de vaccination ne peuvent pas refuser de vacciner des personnes qui ne sont ni Vanvéennes ni Isséennes et qui s'inscrivent directement sur Doctolib.
En matière de communication, plusieurs courriers ont été adressés aux professionnels de santé pour leur présenter le dispositif et le centre mutualisé avec un appel aux bonnes volontés. Les personnes âgées de 75 ans et plus (2 200 en tout) ont également reçu un courrier pour leur indiquer la marche à suivre en termes d'inscription à la vaccination.
Une communication très large a été faite sur le site de la ville, les réseaux sociaux et sur l'affichage panneaux de la ville.
Depuis le début de la vaccination, le Service Prévention Santé Publique de la ville sous l'égide de la Direction Générale a mobilisé les agents communaux pour prêter main forte sur le centre mutualisé. Ces agents ont mené diverses opérations comme :
- les rappels téléphoniques de plus de 500 Vanvéens,
- l'accueil des personnes à vacciner sur site,
- l'accompagnement des personnes par des agents du CCAS,
- la conduite dans des véhicules adaptés (dont 1 prêté par un EHPAD) des personnes âgées PMR vers le site et retour à leur domicile.
2 infirmières agents de la ville, une infirmière libérale, une infirmière hospitalière, un médecin libéral et 3 infirmières retraitées se sont portés volontaires pour participer à la vaccination des Vanvéens.
Pour terminer, voici un état des lieux chiffré de la vaccination.
Dans les EHPAD, 193 résidents sur 211, soit 91,46 % sont vaccinés. Ce résultat est à saluer quand on sait que la population concernée est fragile et qu'elle a été durement touchée par la maladie au cours de l'année passée. Nous saluons les équipes de ces établissements qui ont réalisé un formidable travail pour protéger les résidents.
S'agissant de la population de 75 ans et plus, hors EHPAD, la situation est nettement plus difficile. Seulement 105 d'entre eux ont pu recevoir leur première injection. Ce faible résultat, que nous déplorons tous, est lié aux difficultés d'approvisionnement.
C'est pourquoi nous espérons que les livraisons de doses vont passer à la vitesse supérieure afin de vacciner davantage.
Nous espérons également pouvoir ouvrir le centre de Vanves ici même à La Palestre pour accélérer la vaccination car elle seule peut contenir la propagation du virus et protéger la population efficacement. Vanves se tient prête. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
Nous passons à la question orale du groupe écologiste et social concernant la communication sur les dispositifs sanitaires.
Madame ZALUSKI.- Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, nous ne pouvons que constater qu'à Vanves des dispositifs favorisant la solidarité et l'entraide sont en place et fonctionnels, et nous nous en réjouissons. Malheureusement, ces dispositifs pèchent par une absence de communication au plus grand nombre.
Echappent ainsi aux radars de la municipalité toutes les personnes qui ne sont pas dans les fichiers de personnes susceptibles d'être aidées. Il est avéré que les personnes qui apprennent être Covid+ commencent par sortir de chez elles pour faire des courses, allant ainsi à l'encontre des principes d'isolement.
Il semble dès lors fondamental de renforcer les messages d'isolement qui s'imposent lorsque les citoyens sont dans cette situation et de les communiquer par tous les canaux à notre disposition.
Ainsi, la municipalité pourrait par exemple communiquer plus largement sur la possibilité de recourir au portage de repas. 49
Par ailleurs, dans le courrier adressé aux Vanvéens de plus de 75 ans pour les inciter à prendre rendez-vous afin de se faire vacciner, les moyens de transport public étaient mentionnés, mais les alternatives n'étaient pas explicites. En effet, si le co-voiturage ou le transport dédié figurait, les modalités d'y recourir n'étaient pas mentionnées.
Outre les messages incitant au civisme et à la propreté (jet de masques dans des contenants adaptés), d'autres messages sur ces possibilités de transport à la demande ou de portage des repas pourraient être diffusés sur les panneaux à messages variables de la ville.
Sur ces différents points, Monsieur le Maire, comment allez-vous renforcer la communication, tant sur les messages de prévention, d'isolement que d'accès à la vaccination ?
Une précision sur la question de l'isolement. Bien sûr qu'on l'entend de façon continue à la radio, mais étant moi-même professionnelle de santé, je vous assure que des gens appellent encore maintenant, 10 mois après le début de la pandémie, pour me dire : "Mon fils est cas contact, est-ce que je peux venir ?". C'est quotidien. Si je dis ça, c'est effectivement parce que j'en ai connaissance.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Madame BOURG qui va vous répondre.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, concernant l'absence de communication au plus grand nombre, la ville a largement communiqué sur les mesures de prévention santé à prendre concernant la Covid : campagne de communication et d'affichage sur le site de la ville et les réseaux sociaux sur les gestes barrières, le dépistage, les plateformes de soutien psychologique, la vaccination... Ces informations ont également été diffusées aux professionnels de santé de manière à informer leur patientèle fréquentant leurs cabinets ou établissements. Dans tous les ERP de la ville, cette communication a été relayée pour affichage.
D'ailleurs Julie MESSIER a précisé tout à l'heure le budget de la communication et a mentionné la nécessité d'avoir augmenté la communication print. Je crois que ça va dans le sens de cette réponse.
Il existe aussi suffisamment de FAQ (Foires aux questions) sur les sites institutionnels (gouvernementaux, AMELI, départementaux) qui donnent les indications à suivre en cas de Covid, cas contact, positivité, dépistage, etc. En l'occurrence, cela répond à l'attitude à adopter en termes d'isolement.
Nous ne souhaitons pas en rajouter davantage. Il y a déjà suffisamment de messages diffusés.
Concernant le portage de repas, en plus d'un courrier qui a été adressé à tous les bénéficiaires de portage de repas actuellement proposé par le CCAS, nous avons écrit en janvier 2021 en page 17 du "Vanves Infos", un article avec un focus spécifique sur le portage de repas coordonné par le CCAS. Cela a été fait à l'occasion du changement de prestataire et un contact téléphonique mentionné pour en bénéficier qui précisait que c'était disponible pour toute personne et pas seulement pour les seniors.
Ensuite, il s'agit des transports : alternatives aux transports en commun.
Le CCAS a adressé un courrier aux personnes âgées, bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) pour donner les informations communiquées par le CD 92 concernant le réseau PAM.
S'agissant de l'aide apportée par la ville en termes de transport alternatif pour les personnes de 75 ans et plus, il a été communiqué que toute personne rencontrant des difficultés de transport devait le signaler lors de sa prise de rendez-vous au centre de vaccination mutualisé. Cela a été fait.
Au moment d'appeler, les personnes étaient bien briefées pour être redirigées vers des agents vanvéens qui ensuite prenaient le relais et réservaient des véhicules de service de la ville. Des véhicules de service de la ville et un véhicule PMR prêté par un EHPAD vanvéen sont mis à disposition à cette fin avec chauffeurs pour l'aller et le retour. 50
A bord de ces véhicules, la prise de température des personnes y accédant est systématique pour respecter les consignes sanitaires de sécurité pour tous.
La communication a été dense ces dernières semaines. Il convient de ne pas multiplier les messages successifs, de ne pas faire une surenchère d'informations au risque que les Vanvéens ne s'y retrouvent plus dans l'essentiel à retenir.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
Madame ZALUSKI.- Juste un petit mot.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ce n'est pas un débat.
Madame ZALUSKI.- Oui, mais c'est important. Quand on parle de communication, on n'oppose pas à ce que vous faites. Ce n'est pas le sujet. On en a jusque-là et encore pendant longtemps. Sur la notion d'isolement, ça a beau être répété en longueur de temps, il y a un message à faire passer qui n'a pas été trouvé. Je vous assure que ce n'est pas encore la réalité. Les FAQ dont vous parlez sont bien faites. Le site de l'ARS est parfaitement clair. Pour autant, je vous assure, ce n'est pas encore suffisant. Ce n'est pas d'en rajouter, mais il y a une réflexion à mener.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je donne la parole à Monsieur LE GOFF.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire.
L'Etablissement Public Territorial GPSO avait adopté la réalisation d'une étude de l'Analyse des Besoins Sociaux au niveau des 8 villes de notre territoire. L'ABS est un outil d'aide à la décision pour définir et/ou orienter la politique d'action sociale du CCAS. Cela a été évoqué dans le ROB pour la partie handicap.
Est-ce que cette Analyse des Besoins Sociaux territoriale est réalisée aujourd'hui au moins sur les autres volets ?
Si oui, quel en est le résultat ? Sinon, quand l'ensemble de l'étude sera terminé ? Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci et c'est Madame BOURG qui va répondre.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Merci, Monsieur LE GOFF, pour cette question. Je vois que vous tenez beaucoup à ce sujet. C'est une question que vous posez régulièrement et sachez bien que dès que nous aurons les résultats nous vous en tiendrons évidemment informé.
L'Analyse des Besoins Sociaux qui est une obligation légale est réalisée par l'établissement public GPSO pour l'ensemble du territoire.
L'étude confiée au Cabinet ENEIS a débuté fin 2019 et a dû être stoppée suite aux événements liés à la crise sanitaire.
En octobre dernier, la démarche a été relancée. Le prochain Comité Technique est prévu le 11 février prochain.
Pour la Ville de Vanves, les enjeux prioritaires repérés sont :
- l'accompagnement des populations en situation de handicap physique ou psychique, - le non recours aux droits et en particulier la fracture numérique avec la dématérialisation croissante des démarches et la diminution du nombre des permanences des partenaires sur le terrain, - les violences faites aux femmes, en particulier dans le cadre de la cellule familiale. La fin de l'étude est prévue pour le mois de juin 2021. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG. 51
Nous passons à une question orale du groupe écologiste et social sur la concertation sur le projet de reconstruction des écoles du Parc.
Madame PESCREMINOZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, au mois de mars dernier, quelques jours avant le premier tour des Elections Municipales, "Vanves Infos" (qui n'est plus accessible sur le site de la ville) faisait état d'un projet de reconstruction des écoles du Parc.
Ce projet dont une esquisse illustrait l'article n'a pas fait l'objet, à notre connaissance, d'autres informations du public. Les associations de parents d'élèves, concernées pourtant au premier chef, semblent n'avoir pas été consultées ni sur le programme ni sur le projet.
Un projet de cette ampleur n'est pas fréquent et intéresse de très nombreuses Vanvéennes et Vanvéens, ne serait-ce que parce que les écoles accueillent très souvent d'autres activités auxquelles participent des Vanvéennes et Vanvéens non concernés directement par les seules affaires scolaires. En 2021, l'urgence climatique nous oblige à l'exemplarité en matière de construction. Ainsi, nous devons apprendre de nos erreurs et être réalistes : nous n'avons plus de marge de manoeuvre et devons construire des bâtiments s'approchant au maximum de la neutralité carbone, et donc très sobres sur le plan énergétique.
C'est aussi l'occasion de mettre en oeuvre une politique d'infrastructures scolaires facilitant l'apprentissage d'une vie sociale harmonieuse, promouvant des activités variées et des occupations de l'espace moins stéréotypées pour les enfants, favorisant mixité et respect entre les garçons et les filles.
C'est également l'occasion de faire de ces espaces des lieux d'exemplarité écologique pour nos enfants (absence de revêtement sur certains sols, îlot de fraîcheur, compostage et jardins...).
C'est enfin l'occasion de renforcer ce rôle multifonctionnel que nous évoquions tout à l'heure. A titre d'illustration, le programme "Savoir rouler à vélo à l'école", initié par le Gouvernement, nécessite de prévoir un lieu de stockage des vélos ainsi que quelques éléments destinés à l'entraînement avant les sorties dans la rue qui concluent ce programme. Ce local vélos serait l'espace utile pour assurer les remises en selle des adultes. D'autres locaux, partageables ou non avec l'activité scolaire, pourraient également être réalisés à cette occasion comme : un local dédié à un "fab lab" ou à un atelier de réparation ou de recyclage, un studio de répétition pour les musiciens, un atelier cuisine, etc.
Pouvez-vous nous confirmer que ces différents aspects ont été pris en compte dans le programme de l'opération, que ce programme sera rendu public avant d'être définitif, nous donner des précisions sur le calendrier et le processus de cette opération, et notamment celui de la concertation ? Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Madame MARTIN va répondre.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Madame PESCREMINOZ, quand j'ai vu dans la question que l'on ne pouvait pas accéder au "Vanves Infos", j'ai tapé "Vanves Infos", mars 2020 et on me proposait de télécharger. Il y avait la petite image où il était écrit "télécharger". Je l'ai apporté en vrai, il se trouve que je les garde tous. En tout cas, c'est sur le site. Je réponds maintenant aux autres éléments.
Le projet de réhabilitation et d'agrandissement du groupe scolaire du Parc est un projet majeur de la ville pour ces prochaines années. Ce dernier s'inscrit dans une opération dite "à tiroirs" qui débute par le transfert du Centre Technique Municipal (CTM) actuel sous la piscine municipale (phase 1), puis par la construction des écoles provisoires en lieu et place du CTM actuel (phase 2), permettant l'accueil des élèves des écoles du Parc et enfin la réhabilitation, extension du groupe scolaire (phase 3).
Il est important de préciser que ce projet n'est pas encore finalisé ; il a fait et fait toujours l'objet de concertation.
A ce jour, 6 réunions de concertation ont eu lieu pour ce projet entre février 2018 et décembre 2020. 52
Elles ont été réalisées avec les services utilisateurs et les élus de secteurs : - la Direction du Service Education,
- les Directeurs des Centres de Loisirs des sites concernés,
- le service en charge de l'entretien et du personnel d'accueil,
- la Direction des Services Techniques (à la fois pilote ville et service en charge de l'entretien futur du bâtiment),
- le personnel de l'Education Nationale des sites concernés et l'Inspectrice de l'Education Nationale.
Chacune de ces réunions de présentation a fait l'objet de remarques et de préconisations que l'équipe de maîtrise d'oeuvre a intégrées progressivement au programme.
Il est à noter que ces phases de concertation dont vous faites mention ont été limitées du fait de la Covid, mais qu'il est bien sûr envisagé que d'autres soient organisées, notamment celles à destination des riverains, des parents d'élèves, via un support qui sera défini en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
Concernant le point relatif à l'exemplarité du bâtiment au regard de l'urgence climatique, il est important de noter que les aspects relatifs à l'amélioration de l'isolation thermique, la réduction de l'empreinte carbone, l'optimisation de la performance énergétique d'un bâtiment sont étudiés par les architectes du projet.
La rénovation thermique globale des bâtiments existants envisagée permettra une réduction de la consommation énergétique, une amélioration du confort thermique des usagers, de la qualité de l'air et de la gestion de l'eau sur le site.
Le programme de réhabilitation comprend également la végétalisation des toitures-terrasses et des cours des écoles (maîtrise des températures des cours par zone végétalisée) ainsi que l'installation d'une production photovoltaïque à titre pédagogique (la consommation d'une salle de classe sera couverte en autoconsommation).
Des dispositions ont également été prises en matière de performance environnementale avec notamment l'isolation intérieure par ouate de cellulose, l'isolation extérieure par panneaux de fibres de bois, la remise en peinture du groupe scolaire avec des peintures à l'eau (biopolymères), l'utilisation de vernis à l'eau sur les menuiseries intérieures bois, la gestion des eaux de pluie à la parcelle.
Ainsi, les objectifs de ce projet sont multiples : réduire significativement les consommations énergétiques, améliorer le confort (thermique, visuel, acoustique...) des usagers en toutes saisons, sensibiliser tous les acteurs en phase d'exploitation et se conformer à la réglementation.
L'objectif de réduction des consommations d'énergie finale, conforme à la Loi Elan par rapport à 2010 peut effectivement être atteint en valeur absolue ou en valeur relative. La réduction des consommations après travaux vaut de plus de 40 % et est conforme à l'objectif en valeur relative à atteindre en 2030.
La ville vise ainsi le label BBC Effinergie 2017 qui permet d'intégrer des critères de performance du bâtiment, absents du référentiel du label d'Etat E+C- et de satisfaire les enjeux de sobriété énergétique, de qualité de vie et d'urbanisme que doivent intégrer les bâtiments à énergie positive et bas carbone.
En outre, le projet permet de par la réhabilitation envisagée de rendre tous les bâtiments accessibles aux personnes en situation de handicap (PMR et PHS) par la mise aux normes de la sécurité incendie, des accès depuis l'espace public, les cours, les cheminements extérieurs et intérieurs, le repérage des différents espaces par signalisation visuelle appropriée, la création d'ascenseurs pour accès aux niveaux supérieurs.
Concernant les activités hors temps scolaire (temps associatif) et le caractère multifonctionnel des écoles, ces derniers doivent coïncider avec les exigences en matière de sécurité des accès, notamment en période de Vigipirate qui impose une protection accrue des établissements scolaires. 53
Le projet compte une grande salle polyvalente qui pourra servir à d'autres activités extrascolaires, non définies à ce jour.
Néanmoins, la ville par ces multiples actions propose ou va proposer des espaces dédiés aux pratiques dont vous faites mention.
Pour exemple, en 2021, sont proposés au budget, les travaux portant création de la Maison du vélo qui accueillera notamment les ateliers d'autoréparation, réalisera des actions de sensibilisation et pourra être amenée à stocker les vélos dont vous faites état pour ce genre de manifestation. En outre, le projet de permis vélo à destination des CM2 est prévu dès l'exercice 2021.
Concernant l'activité cuisine, l'Espace Jean Monnet, au sein de ces locaux, propose déjà ce type d'activité à destination de tous les publics.
Enfin, Panopée ou le conservatoire notamment sont des espaces qui peuvent accueillir des formations musicales.
Enfin, s'agissant du calendrier de cette opération, je ne peux pas vous transmettre les dates précises en raison des aléas sanitaires et de construction (retard de chantier, retard d'approvisionnement) qui pourraient impacter tant les 2 premières phases que le chantier de construction des écoles lui-même. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.
Nous avons épuisé l'ordre du jour. Je vous remercie pour votre attention et participation. La prochaine séance aura lieu au mois de mars.
Je vous souhaite un bon week-end et n'oubliez pas de récupérer le carnet de notes et le pot de miel qui vous attendent. Bonne journée à tous.
(La séance est levée à 12 heures 45).
Fait, le 04 mars 2021
Le Secrétaire de séance
Bernard ROCHE