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Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
La séance est ouverte à 19 heures 07 sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vais procéder à l'appel des conseillers :
Monsieur GAUDUCHEAU : présent.
Monsieur VOISINE : présent.
Madame GOLOUBTZOFF : présente.
Madame VIGNAUD : présente.
Madame SAIMPERT : présente.
Monsieur VERTANESSIAN : présent.
Madame DJIAN : présente.
Madame MARTIN : présente.
Madame KAAZAN : présente.
Monsieur LEMAIRE : présent.
Madame BOURG : présente.
Monsieur ROCHE : présent.
Madame THULLIEZ : présente.
Monsieur HOLVOET : absent, a donné pouvoir à Monsieur LACOMERE. Madame LE GOUALLEC : présente.
Monsieur MARCET : absent, a donné pouvoir à Monsieur VOISINE.
Monsieur MARTIN : présent.
Madame MUGNIER : présente.
Monsieur THIEFFINE : présent.
Monsieur DINGREVILLE : présent.
Madame MONDON : présente.
Monsieur LE GOFF : présent.
Madame MATHEY : présente.
Monsieur AMOROZ : présent.
Monsieur ATTAL : présent.
Monsieur HIJAZ : absent, a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU. Madame GIRONDO : présente.
Monsieur JEANNE-ROSE : absent, a donné pouvoir à Madame SAIMPERT. Madame SCIBILIA : présente.
Monsieur LACOMERE : présente.
Monsieur MOUCHEROUD : présent.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il nous faut désigner un Secrétaire de séance. J'ai reçu la candidature de Monsieur Erwan MARTIN. Est-ce que quelqu'un est contre cette candidature ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas.
C'est adopté. Je vous en remercie. Monsieur MARTIN est donc Secrétaire de séance.
VILLE DE VANVES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 février 2020 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2019.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Le procès-verbal était joint au dossier qui vous a été transmis. Avez-vous des observations ou des remarques ? Il n'y en a pas. Qui est contre son adoption ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Il est adopté à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Elles n'appellent pas d'observations. Elles sont jointes pour information.
FINANCES.
1. Rapport sur les Orientations Budgétaires pour 2020.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Selon les textes, ça doit se tenir dans un délai bien précis, avant le vote du budget qui interviendra lors de la prochaine et dernière séance de notre Conseil Municipal de cette mandature.
Comme nous le faisons traditionnellement, je vais faire une introduction et ensuite je donnerai la parole à Bertrand VOISINE, Premier Adjoint chargé des Finances qui ira plus loin dans le détail pour vous présenter les orientations budgétaires 2020.
Mes Chers Collègues, ce Débat d'Orientations Budgétaires 2020 que nous allons ouvrir s'inscrit dans un contexte évidemment particulier puisqu'il s'agit du dernier de la mandature et il a à ce titre 2 fonctions :
- La première fonction majeure, c'est de poser les jalons d'un Budget Primitif 2020 qui doit permettre la poursuite des opérations déjà lancées et décidées.
C'est ce que nous proposons avec un niveau d'investissements important dans les secteurs éducatifs et culturels.
Plus de 13 millions d'€ sont inscrits dont 7,6 millions pour poursuivre les programmes majeurs que sont la future Médiathèque, la création d'un Centre Technique mutualisé et la reconstruction des Ecoles du Parc.
Le futur groupe scolaire fait d'ailleurs l'objet d'études maintenant abouties avec une phase de concertation menée depuis 2 ans et qui arrivera à terme prochainement avec la présentation du projet à la Communauté Educative.
Ce programme pluriannuel dont la dernière étape s'achèvera en 2023 est essentiel pour toutes les Vanvéennes et tous les Vanvéens, en particulier pour les jeunes scolaires et les nombreux étudiants qui vivent dans notre Commune.
La continuité de l'action publique est nécessaire lorsqu'elle touche à des sujets d'intérêt général qui font l'unanimité. Je me félicite d'ailleurs qu'à cet effet toutes les opérations d'équipement engagées par notre majorité durant cette mandature n'aient jamais été contestées : le stade, la piscine, la voirie, les écoles, le conservatoire, etc. Cela traduit à la fois la justesse de nos choix, je ne me priverai pas de le dire, mais aussi (et je vous en remercie) le sens des responsabilités de chacun lorsque l'intérêt de nos concitoyens est en jeu.
- La deuxième fonction majeure, c'est de permettre, quelle que soit la future équipe, de garder ouvertes toutes les possibilités, d'adapter le budget aux priorités qu'elle décidera.
En effet, ce budget sera voté début mars par l'actuelle assemblée délibérante et son exécution sera confiée à l'ordonnateur issu des prochaines élections municipales. Quel que soit cet ordonnateur, il devra toutefois affronter un contexte national qui s'est amélioré depuis 2017, mais qui demeure très complexe et incertain pour les finances locales.
Ainsi, la réforme de la fiscalité du monde local engagée avec la Loi de Finances 2020 prévoit la suppression totale en 2023 de la Taxe d'Habitation. 3
Avec cette mesure, plus de la moitié des foyers perdront la qualité de contribuables de la Commune. Il est clair que la plupart s'en féliciteront à court terme et on peut bien évidemment les comprendre.
Toutefois, nous ne pouvons pas ignorer les conséquences d'une situation inédite où seule une moitié des foyers résidents continuera à contribuer à 100 % de l'effort fiscal.
Il s'agira des propriétaires, toujours soumis à la Taxe Foncière et qui pourront craindre légitimement de devenir la variable d'ajustement financier des politiques locales.
Il conviendra donc d'aborder ce contexte avec toute la prudence nécessaire car même si la réforme prévoit une compensation totale des pertes de recettes pour la Commune, l'incertitude demeurera sur le long terme.
Le monde local est hélas déjà rodé à ces garanties aléatoires qui s'usent avec le temps.
Il faudra aussi veiller à ce que le lien qui relie chaque citoyen à sa Commune ne soit pas altéré par le risque de fracture entre ceux qui continueront à payer l'impôt et les autres.
Respectueux de la tradition républicaine, nous avons souhaité que ce budget 2020 laisse à la future équipe toute latitude pour d'éventuelles nouvelles orientations. Celles que nous avons choisies sont claires et dans la continuité de nos priorités.
Tout d'abord, le maintien de la stabilité fiscale qui est aujourd'hui un devoir de solidarité. Dans un contexte économique qui demeure toujours difficile pour les ménages, il n'est pas envisageable d'infliger à nos concitoyens une double peine en augmentant les impôts locaux.
Il convient sur ce thème de souligner tout particulièrement les effets concrets du dynamisme et de la fiscalité vanvéenne avec la progression jamais atteinte à ce niveau de nos bases fiscales et tout particulièrement des bases de Taxe Foncière qui bénéficient des aménagements de VIPARIS sur son site vanvéen (VIPARIS = Parc des Expositions). La progression est de 10 % en 2019, ce qui est historique pour Vanves qui a bénéficié d'un produit des impôts en hausse d'environ 1,2 million d'€. Pour compléter ce dynamisme et cette augmentation de la richesse fiscale, il est impératif de conserver aussi un niveau d'endettement modéré afin de préserver la capacité d'action des futures politiques locales.
Pour cela, les choix d'investissement 2020 que j'évoquais précédemment restent cohérents avec les moyens de la Commune. Les marges obtenues grâce au désendettement permettent d'envisager d'autres choix en fonction des priorités à venir de la future équipe.
A l'issue de cette mandature, la Commune est donc dans une parfaite situation financière avec une épargne record, une richesse fiscale en augmentation, une stabilité des taux maintenue pendant les 2/3 de la mandature, un endettement très faible, des actifs toujours particulièrement importants et dont la valeur augmente.
Je soulignerai bien sûr l'effort historique de 40 millions d'€ d'investissements communaux mené depuis 2014 pour embellir, valoriser, moderniser les espaces publics et les équipements d'une Commune qui a non seulement rattrapé son retard, mais qui figure aujourd'hui parmi les mieux dotées du Département.
Tous ceux qui ont connu cette ville au début des années 2000 constatent aujourd'hui les transformations et les avancées, même ceux qui se contentent de la traverser ou de s'y arrêter en pointillé.
Je vais maintenant donner la parole à Bertrand VOISINE en le félicitant tout particulièrement pour le travail accompli depuis 6 ans et les résultats obtenus.
Je remercie aussi pour leur travail tous mes collègues élus ainsi que les Services Municipaux, en particulier Monsieur Stéphane DAGUEBERT, Directeur Général, et la Responsable des Services Financiers, Florence MORA-COUSIN à qui nous adressons par la même occasion nos voeux de 4
prompt rétablissement. Elle est assistée ce soir par Monsieur Radisson ADRIANA-INA qui est adjoint à la Directrice des Finances et dont je salue aussi l'investissement professionnel.
Je vous remercie toutes et tous pour votre attention et je passe la parole à Bertrand VOISINE pour aller comme je l'ai dit, un peu plus dans le détail.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, voici notre dernier Rapport d'Orientations Budgétaires de cette mandature.
Notre Débat d'Orientations Budgétaires va s'effectuer sur la base de ce rapport joint à votre dossier qui précise les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Je remercie à mon tour tous les services et en particulier ceux des Finances et le Secrétariat Général pour le travail fourni qui a permis la réalisation de ce document.
Comme cela est prévu dans le Rapport d'Orientations Budgétaires, nous allons passer en revue : - l'environnement général de l'élaboration budgétaire,
- la situation de Vanves et les orientations prises,
- les orientations 2020,
- et enfin une approche prospective jusqu'en 2022.
L'ENVIRONNEMENT GENERAL.
La croissance a encore ralenti en 2019 dans la Zone Euro.
En 2020, le ralentissement devrait se poursuivre, la croissance n'étant prévue qu'à + 0,6 %.
En France : une croissance qui résiste mieux.
Une croissance pour 2019 qui ne devrait pas dépasser 1,3 % (1 % pour la Zone Euro). En 2020, les facteurs qui soutiennent l'activité devraient rester présents. La conjoncture française devrait aussi être favorisée par une inflation en baisse. Le déficit budgétaire devrait s'élever à 2,7 % du PIB en 2018 et 3,2 % en 2019 contre 2,9 % initialement prévus.
En conséquence, la dette française devrait continuer à croître pour atteindre 99,5 % du PIB en 2019 et les 100 % en 2020.
Faisons un focus sur la situation du secteur public communal.
Les dépenses de fonctionnement du Bloc Communal (Communes + leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) sont stables avec + 0,1 %.
A Vanves, l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement en 2018 était de 0 %. La hausse des dépenses des Communes provient essentiellement des charges de personnel qui n'augmentent que de 0,9 % en 2018.
Pour la strate des villes de 20 000 à 100 000 habitants, l'évolution est à la baisse en 2018 avec - 0,6 %.
En 2018, les facteurs de hausse n'ont plus d'influence et permettent aux Communes, notamment les plus importantes démographiquement, de dégager quelques marges sur ce poste qui représente en moyenne 52 % des charges totales de fonctionnement.
A Vanves, ces charges de personnel ont augmenté de 2,77 % en 2018. La progression des achats et charges externes est de 2 % à cause d'une inflation plus soutenue qu'en 2017.
A Vanves, ces charges ont augmenté de 1,55 % en 2018.
Des recettes de fonctionnement qui restent dynamiques.
Les recettes de fonctionnement progressent de 1,5 % en 2018 après une hausse de 2 % en 2017 et une baisse de 0,5 % en 2016.
Les recettes bénéficient d'une augmentation du produit des impôts locaux (+ 2,6 % dus essentiellement à un effet sur l'évolution physique des bases).
A Vanves, les recettes de fonctionnement augmentent de 0,001 % en 2018. Les autres impôts et taxes sont également dynamiques avec une forte hausse des droits de mutation qui bénéficient d'un marché immobilier porteur. 5
Pour Vanves, les droits de mutation augmentent de 10 % en 2018, soit un gain de 183 000 €.
La progression des recettes de fonctionnement provient également d'une baisse moins marquée des dotations de l'Etat (- 0,6 % en 2018).
Pour Vanves, la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat baisse de 6,4 % en 2018, soit une perte de 145 000 € (perte de 606 000 € en 2017).
Portée par l'évolution favorable des recettes et la stabilité des dépenses de fonctionnement, l'épargne brute des Communes repart franchement à la hausse en 2018 avec une augmentation de + 8,5 % contre + 1,3 % en 2017.
Pour Vanves, l'épargne brute est en légère baisse de 3,6 % en 2018.
La reprise des investissements.
Les dépenses d'investissement repartent à la hausse en 2018 (+ 6,5 %) pour les Communes, mais restent dans une dynamique de rattrapage après les 3 années consécutives de baisse constatée de 2014 à 2016.
A Vanves, en 2018, les dépenses d'équipement augmentent de 49 %.
La stabilité de la dette.
Portées par une épargne en hausse, les Communes peuvent investir en modérant le recours à l'emprunt d'où une stabilité du stock de dette total des Communes (- 0,4 %) et une capacité de désendettement qui s'améliore pour s'établir à 5 ans.
Pour Vanves, la capacité de désendettement est de 3,3 ans en 2018.
Loi de Finances 2020.
Les prélèvements sur recettes de l'Etat vers les Collectivités (parmi lesquels la DGF, les dotations de décentralisation, de compensation Taxe Professionnelle, de compensation d'exonération fiscale et le fonds de compensation TVA) représentent 40,6 milliards d'€ en 2019 (40,3 milliards en 2018). Les dotations sont stabilisées pour la deuxième année consécutive et notamment la Dotation Globale de Fonctionnement dont le niveau global de 26,9 milliards d'€ en 2019 est identique au niveau de 2018.
Pour Vanves, la DGF a diminué de 159 000 € en 2019, soit - 7,5 %. Une baisse de niveau identique est prévue en 2020.
La réforme de la fiscalité locale.
La Loi de Finances 2020 présente dans son article 5, les modalités d'achèvement du dispositif de suppression progressive de la Taxe d'Habitation mise en oeuvre depuis 2018 et celui du remplacement définitif de cette dernière.
Le mécanisme de dégrèvement en faveur des contribuables les plus modestes entre dans sa dernière année et les bénéficiaires du dispositif seront donc totalement exonérés du paiement de la Taxe d'Habitation. A Vanves, cela représente environ 55 % des contribuables.
Pour les contribuables les plus aisés qui continuaient à s'acquitter de la Taxe d'Habitation, un gel de taux serait appliqué : les collectivités doivent geler leur taux de Taxe d'Habitation au niveau de celui de 2019 pendant 3 ans.
A partir de 2021, c'est l'Etat qui reprendra la gestion complète de la part de Taxe d'Habitation encore acquittée par les contribuables non exonérés jusqu'à la suppression complète en 2023.
La ressource de compensation sera apportée par la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) prélevée actuellement par le Département.
Dans le cas de Vanves, le produit supplémentaire obtenu de TFPB en 2021 (soit 3 694 000 €) serait inférieur au produit de la Taxe d'Habitation perdu, représentant 13 221 000 €.
L'Etat (et non le contribuable) compenserait cette différence en appliquant un coefficient majorateur à la nouvelle TFPB. La différence serait financée partiellement (ou totalement ?) par les Communes à qui la réforme apporterait, contrairement à Vanves, un surplus de produit.
Stabilisation de la péréquation dite horizontale.
Les mécanismes de péréquation (reversement des Communes considérées comme favorisées vers les Communes moins favorisées) sont stabilisés comme en 2019 avec 1 milliard d'€ redistribué dans 6
le cadre du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) et 330 millions d'€ pour le FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France).
Pour Vanves, le FPIC 2020 (208 000 €) est quasi identique à 2019.
LA SITUATION DE VANVES ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020. L'analyse rétrospective est essentielle pour connaître les évolutions : - jusqu'en 2014 : des soldes de gestion très favorables,
- dès 2014, la baisse des recettes se fait sentir directement avec l'impact de la baisse de la DGF, - et la montée en puissance des différents fonds de péréquation.
Pour information, les chiffres de résultat mentionnés pour l'exercice 2020 correspondent à des estimations provisoires à la mi-janvier et sont susceptibles d'évoluer.
Les recettes de fonctionnement.
Les recettes fiscales en forte hausse, portées par le dynamisme des bases augmentent de 5,3 % entre 2018 et 2019. L'augmentation du produit est surtout due à la variation physique des bases et notamment les bases de Taxe Foncière qui profitent de la réévaluation de la valeur locative du site "Paris Convention Centre" qui permet à lui seul en 2020 un apport supplémentaire estimé à 700 000 €. L'augmentation du produit des impôts qui passe de 18 787 000 € en 2015 à 24 341 000 € en 2016 est due au transfert vers les Communes de la part des impôts ménages précédemment perçue par la Communauté d'Agglomération GPSO, soit 4 546 000 € supplémentaires perçus par Vanves.
Les taux vanvéens restent sensiblement inférieurs à la moyenne des taux constatés au niveau national pour des villes de même catégorie démographique. Ils restent aussi inférieurs s'agissant des comparaisons avec les Communes de la Région Ile-de-France.
Les autres ressources fiscales proviennent majoritairement de la Métropole du Grand Paris et des droits de mutation.
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la transformation de GPSO en Etablissement Public Territorial, c'est la Métropole du Grand Paris qui verse l'Attribution de Compensation à la Commune en y ajoutant l'ancienne DGF-Compensation Part Salaire perçue initialement par GPSO.
S'agissant des autres ressources fiscales, on note en 2019, à nouveau une hausse des droits de mutation qui représentent 2 125 000 €, soit une hausse de 100 000 € par rapport à 2018. Les autres ressources, qui représentent environ 1 million d'€, proviennent essentiellement de la Taxe de Séjour et de la Taxe sur l'Electricité.
La Dotation Globale de Fonctionnement de l'Etat poursuit sa baisse en 2019. La Dotation Globale de Fonctionnement, principale dotation versée par l'Etat, ne représente plus que 4,2 % des recettes réelles de fonctionnement, alors qu'elle représentait près de 13 % en 2012.
Des produits de gestion et des prestations de service en très légère baisse, représentent 4 049 000 € en 2019, soit - 1,4 %.
Sur ce poste de recettes, il convient de noter l'important niveau des droits perçus pour l'occupation du domaine public qui pour la deuxième année consécutive est aux alentours de 900 000 €.
Des dépenses de fonctionnement en légère hausse.
Des frais de personnel qui constituent toujours le poste principal.
Comme dans la plupart des collectivités, les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses et la maîtrise de leur évolution représente un enjeu majeur. Sur la période 2012-2019, ces charges connaissent une évolution fluctuante avec une tendance à la stabilité constatée depuis 2015.
Ces augmentations sont essentiellement dues à des facteurs extérieurs qui ne sont pas complètement maîtrisés par la collectivité.
Les achats et prestations de services constituent un poste important des dépenses de fonctionnement (chapitre 011). Ils ont augmenté de 14 % sur la période 2015-2019, soit une hausse annuelle moyenne de 2,8 %.
Les postes de dépenses dites contraintes constituent une part essentielle, notamment les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz). 7
18 % du total en 2019, soit 1 073 000 €, un niveau stable depuis plusieurs années grâce aux maîtrises des consommations et aux investissements en matière d'économie d'énergie. Enfin, les charges d'entretien courant du patrimoine (bâtiments, réseaux, espaces extérieurs) constituent également une dépense difficilement compressible de 37 % du total, soit 1 073 000 € en 2018.
Les autres charges de gestion sont constituées par des dépenses comme : - la subvention d'équilibre du CCAS (334 000 € en 2019),
- les subventions aux associations (1 289 000 € en 2019).
Sur ce dernier poste, la dépense se concentre à 80 % sur :
- le Stade de Vanves,
- le Biblio-Club,
- le Syndicat d'Initiative.
La Commune a versé 211 000 € au titre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), cette somme restant stable depuis 2 exercices.
Un autofinancement solidement positif.
La baisse des recettes particulièrement sensible de 2014 à 2017 a affecté le niveau d'autofinancement de la Commune qui reste toutefois positif et constitue une part importante de la politique d'équipement communal.
Deux indicateurs essentiels sont présentés :
- une épargne de gestion qui représente 168 € par habitant à Vanves en 2019 et qui est en légère hausse,
- une épargne disponible qui correspond à l'épargne de gestion, moins l'annuité de la dette.
Cette épargne disponible dépasse pour la troisième année consécutive les 2 millions d'€. Elle atteint en 2019 le niveau le plus élevé depuis 8 ans, avec un montant de 2 551 000 €.
L'effort d'équipement et son financement.
L'effort d'équipement a atteint des niveaux élevés en 2014 et 2015 du fait de plusieurs acquisitions foncières.
Les dépenses d'investissement ont été réduites en 2016 afin de ne pas accroître l'endettement de la Ville.
La Ville a engagé un programme de désendettement en 2016 grâce au produit de la vente des terrains Briand. 11,9 millions d'€ ont été dédiés à ce désendettement. L'effort d'équipement a pu garder un niveau soutenu dès 2017 sans pour autant nécessiter le recours à l'emprunt.
En 2019, le niveau des dépenses d'investissement mandatées a de nouveau augmenté pour atteindre 8 553 000 €.
Elles ont porté sur les principaux projets suivants :
- 2 060 000 € pour les travaux de réfection et d'extension des locaux sportifs au Stade André Roche ainsi que les espaces réservés au personnel municipal (loge du gardien et espace de repos), - 1 098 000 € pour l'acquisition en VEFA des locaux destinés à la future Médiathèque, - 612 000 € concernant la poursuite des études de maîtrise d'oeuvre et d'assistance pour la reconstruction des Ecoles du Parc comprenant 3 opérations complémentaires : le réaménagement d'un nouveau Centre Technique Municipal au rez-de-chaussée de la piscine, les écoles provisoires de la rue de l'Avenir et le futur Groupe Scolaire du Parc sur son emplacement actuel, - 373 000 € pour la réfection des allées du grand cimetière,
- 457 000 € pour le splashpad de la piscine,
- 380 000 € pour les travaux au gymnase Roche.
Le financement des dépenses d'équipement.
En 2019, la politique d'équipement a pu être financée toujours sans recours à l'emprunt grâce à l'épargne disponible, aux subventions extérieures ainsi qu'aux ressources propres telles que la Taxe d'Aménagement et la FCTVA. 8
L'endettement de la Commune.
La Ville n'ayant pas emprunté depuis 2017, l'encours de la dette est passé à 11 284 000 € au 1er janvier 2020.
Vanves a un endettement par habitant qui est très inférieur aux villes de même catégorie démographique, soit 348 € par habitant (la moyenne des villes de 20 000 à 50 000 habitants étant de 1 048 €).
La dette de la Commune compte 18 contrats en cours. La Caisse d'Epargne représente près de 72 % de l'encours total au 1er janvier 2020.
La durée résiduelle de la dette vanvéenne est au 1er janvier 2020 de 9 ans et 5 mois, soit un niveau inférieur à celle des Communes de la strate qui est de 11 ans et 6 mois en 2017. La totalité de l'encours est à un taux fixe au 1er janvier 2020. La dette de la Commune ne présente aucun emprunt à risque.
Les ratios de désendettement.
La capacité de désendettement qui mesure le nombre d'années que mettrait la Commune à se désendetter si elle y affectait l'intégralité de son épargne brute annuelle est de 2,5 ans. Un niveau très bas et largement favorable à la Commune (la moyenne étant de 5,88 ans). L'extinction de la dette communale serait atteinte en 2032.
PASSONS MAINTENANT AUX ORIENTATIONS 2020.
L'exercice 2019 devrait confirmer le climat légèrement plus favorable sur le plan des recettes avec une stabilité de plusieurs postes essentiels pour la deuxième année consécutive.
Les indices favorables concernant les recettes devraient se maintenir en 2020 grâce à l'attractivité de Vanves qui générera très directement de nouvelles recettes fondées notamment sur le dynamisme des bases fiscales, de l'augmentation modérée mais régulière de la population vanvéenne et du développement économique grâce aux recettes du pôle économique porté par VIPARIS. Ce dynamisme des recettes fiscales reste acquis sans conséquences défavorables pour les ménages bénéficiant depuis 4 ans d'une stabilité des taux qui sera maintenue en 2020.
En revanche, les dotations de l'Etat demeurent en stagnation, voire en baisse, même si le phénomène n'est pas aussi fort qu'avant 2017.
Aujourd'hui plus que jamais, les collectivités considèrent fort justement qu'elles ont payé depuis 7 ans le prix fort pour participer à l'effort de réduction du déficit public.
Vanves a pu surmonter seule les difficultés liées à la première partie de la mandature sans avoir recours au trop facile levier fiscal, sans diminuer la qualité de service et surtout en maintenant un rythme d'investissements constant, nécessaire pour conserver son attractivité.
Après avoir positionné les équipements sportifs comme bénéficiaires majeurs de la politique d'investissements des 3 dernières années, la Commune s'est repositionnée depuis 2018 vers les secteurs éducatifs et culturels avec le lancement d'un programme d'investissements dont l'achèvement est prévu pour 2023.
Ce dynamisme de la politique d'équipements restera en harmonie avec les marges d'action qui seront dégagées en Section de Fonctionnement.
La bonne tenue du niveau des recettes et le travail permanent pour contenir l'évolution des dépenses permettront comme les années précédentes de dégager des marges affectées de façon équilibrée au renforcement de la qualité des services publics et au soutien de la politique d'équipement. En 2020, il faudra donc poursuivre nos efforts.
ORIENTATIONS 2020.
Maintenir la qualité de service, tout en préparant la Commune à passer le cap d'un programme d'équipements majeurs dans les 3 prochaines années.
La préparation de ce programme se fait depuis plusieurs années :
- recours à l'emprunt faible, voire nul depuis 2014,
- désendettement historique de la Commune en 2016,
- recherche de subventions extérieures permettant de financer environ 14 % de nos investissements, - constitution d'une épargne nette de plus de 2 millions d'€ depuis 3 ans, 9
- maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de pallier aux baisses de dotations de l'Etat, permettant de conserver une épargne positive.
Cette stratégie dynamique et les efforts engagés lors de l'exécution budgétaire pour atteindre ce niveau très favorable seront poursuivis en 2020.
MAINTENIR ET DEVELOPPER LA QUALITE DE SERVICE.
Comme les années antérieures, les efforts de productivité seront poursuivis, les objectifs de contrôle et de maîtrise des coûts seront amplifiés, tout particulièrement en Section de Fonctionnement.
Le personnel communal dont le poste budgétaire représente près des 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement continuera à être sollicité pour poursuivre cet effort, tout comme les partenaires et prestataires de la Commune.
S'agissant du personnel dont l'action est directement en lien avec la qualité de service proposé, il faudra préserver le même climat social apaisé et des actions seront poursuivies afin de développer encore la politique de formation.
La politique menée en direction du personnel veillera également à sécuriser les situations individuelles des agents en diminuant le recours aux statuts les moins sécurisés tels que celui de vacataire et en garantissant des conditions d'emploi juridiquement plus stables.
Les statuts garantissant une évolution de carrière aux agents seront comme depuis plusieurs années renforcés avec la poursuite du plan de titularisation.
On peut noter que les crédits de fonctionnement resteront stables dans la plupart des services.
Des efforts plus particuliers seront faits dans certains secteurs, notamment dans la politique de sécurité avec le renforcement des effectifs de la Police Municipale qui entrera en année pleine en 2020 avec la constitution d'une équipe de 8 fonctionnaires expérimentés et formés.
Le Secteur de la Culture bénéficiera aussi d'une augmentation de ses crédits de fonctionnement, de 40 000 € en lien avec l'action particulièrement efficace de recherche de subventions extérieures menée par le service.
Une dotation de 25 000 € sera également proposée pour financer les nouvelles actions de l'ESCAL dans le domaine de la parentalité et en direction des familles dans le cadre du partenariat revu et renforcé avec la CAF.
Les crédits affectés à la politique associative augmenteront aussi de façon significative suite notamment au renforcement du soutien communal en direction des associations oeuvrant dans le secteur de la Petite Enfance et du Sport avec l'augmentation de la subvention versée au Stade de Vanves, destinée notamment à renforcer sa structure interne de gestion.
CHOIX DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS ORIENTES DES 2020 VERS LES SECTEURS CULTURELS ET EDUCATIFS.
Les 2 opérations que sont la construction d'une Médiathèque et la construction-réhabilitation des Ecoles du Parc représentent près des 2/3 des crédits d'équipement inscrits au budget. Ce programme d'équipements scolaires qui sera le plus important de l'histoire communale depuis la réalisation du Site Scolaire Cabourg devrait s'achever en septembre 2023. En revanche, le démarrage des travaux de la future Médiathèque s'effectuera bien en 2020 pour répondre à la demande d'une offre culturelle diversifiée.
L'exercice budgétaire 2020 réserve aussi des crédits importants pour le gros entretien et la modernisation du patrimoine concernant notamment l'Ecole Larmeroux avec le changement complet du système de ventilation (400 000 €), la mise en accessibilité de plusieurs bâtiments (200 000 €) et la mise en valeur de l'allée principale du petit cimetière (315 000 €).
Enfin, la participation au financement des travaux des installations sportives de Michelet représentera un coût de 1 million d'€ pour la Commune. 10
EQUILIBRES PREVISIONNELS 2020.
Tous les chiffres mentionnés dans le présent document sont des hypothèses de travail provisoires dans l'attente des montants définitifs qui seront inscrits lors du vote du Budget Primitif : - les dépenses réelles de fonctionnement bien maîtrisées : 43 471 000 €, en très légère hausse de 0,86 %,
- les recettes réelles de fonctionnement : 45 774 000 €, en légère hausse de 1,64 %, - et donc un solde de fonctionnement actuel : 2 303 000 €.
POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.
Les dépenses de personnel sont contenues et n'évoluent pas avec un montant de 24 010 000 €. Un important travail a été mené par l'ensemble des services en lien avec les élus et la Direction Générale afin de maîtriser ce poste de dépenses particulièrement sensible sans préjudice sur la qualité de service.
Stabilisation des effectifs :
- une seule création de poste : Directeur Adjoint du Service des Sports, - pas de remplacement systématique des départs des agents quel que soit le motif de départ (mutation, démission, retraite, disponibilité...),
- privilégier la mobilité interne.
Les autres charges de gestion en légère baisse comprennent les dépenses de transfert vers des bénéficiaires publics ou privés avec 4 principaux pôles :
- le Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé à GPSO pour son fonctionnement, prévu à 6 425 000 €, soit le même montant que 2019,
- les subventions aux associations en légère hausse, à 1 270 000 €, - la participation de la Ville au SDIS au titre du contingent incendie est stable à 460 000 €, - la participation d'équilibre au budget du CCAS pour 402 000 €.
Les charges financières une nouvelle fois en baisse, tout comme les provisions. Il s'agit des charges financières représentées par le paiement des intérêts de la dette communale. Grâce à la renégociation de la dette communale menée en 2016, l'absence de mobilisation d'emprunt depuis 4 exercices, les frais financiers seront réduits de 58 000 € en 2020.
LES PRINCIPAUX POSTES EN EVOLUTION SONT LISTES DANS UN TABLEAU, ON Y NOTERA : Des baisses sensibles de dépenses, notamment :
- urbanisme : - 26,3 k€,
- voirie : - 15,49 k€,
- informatique - téléphone : - 55,99 k€,
- affaires juridiques : - 28,3 k€,
- FCCT : - 127,82 k€.
Des augmentations en particulier dans les domaines suivants :
- Prévention Sécurité : + 47,6 k€,
- subventions aux associations : + 92,10 k€,
- Petite Enfance : + 55,10 k€,
- Enfance Education : + 138,36 k€,
- bâtiments (dont les fluides) : + 215,01 k€.
Des recettes en solide progression.
Des baisses sensibles :
- DGF : - 170 k€,
- Culture : - 26,5 k€,
- RH : - 110 k€,
- loyers : - 31 k€.
Des augmentations, en particulier :
- Taxe de Séjour : + 231,25 k€,
- impôts directs : + 1 153 k€,
- droits de mutation : + 200 k€, 11
- subventions aux associations (CD 92) : + 81,7 k€,
- Enfance Education : + 98,8 k€,
- Petite Enfance : + 19,9 k€,
- Escale : + 25 k€.
L'investissement 2020 et les besoins de financement.
Le maintien d'un niveau d'investissement nécessaire à l'entretien du patrimoine, à sa modernisation et à sa mise aux normes constitue l'un des objectifs majeurs des orientations présentées en 2019. La Commune entend soutenir un effort qui devrait être de 13 435 000 € en 2020 quand il était de 9 117 000 € en 2019.
Les reports de crédit s'élèvent à 4 146 000 € contre 5 985 000 € l'année précédente.
Les principales opérations d'équipement proposées en 2020 sont :
OPERATIONS VALIDEES OU ENGAGEES : 7 562 000 € pour entre autres : - l'aménagement du Centre Technique Municipal,
- le projet de Médiathèque/Bibliothèque,
- Ecole provisoire du Parc,
- Ecole du Parc.
OPERATIONS BATIMENTS : 2 994 000 € pour entre autres :
- travaux de sécurité,
- Secteur Education,
- bâtiments administratifs,
- Panopée.
PROJETS D'INVESTISSEMENT : 520 000 € :
- l'allée du petit cimetière,
- bornes de voirie,
- enfouissement des réseaux,
- projet village Saint-Rémy.
INFORMATIQUE : 432 000 €.
SPORTS : 1 144 000 €.
URBANISME : 141 000 €.
La liste complète est détaillée dans le Rapport d'Orientations Budgétaires.
Le financement de ce programme d'investissements 2019 se décompose comme suit : - RESSOURCES PROPRES (FCTVA + TLE + DIVERS) : 1 309 000 €, - AMENDES DE POLICE : 30 000 €,
- SUBVENTIONS ET CESSION : 990 000 €,
- EPARGNE DISPONIBLE : 870 000 €,
- Affectation proposée du résultat 2019 : 2 millions d'€ (chiffre provisoire), - Total des recettes hors emprunt : 5 150 000 €,
- Il reste un solde de 8 285 000 € à financer.
Dans l'hypothèse d'un financement de ce solde par l'emprunt, les conséquences seraient les suivantes :
- l'ensemble des programmes pourrait être mené en 2020,
- l'encours de la dette passerait à 19 061 000 € au 1er janvier 2021,
- l'annuité de la dette augmenterait de 653 000 € dont 289 000 € en dépenses de fonctionnement au titre des intérêts de la dette (hypothèse d'un emprunt sur 20 ans à taux fixe de 3 %).
Toutefois, il convient de relativiser la portée de ces conséquences car le besoin de financement ne prend pas en compte les subventions d'investissement 2020 qui devraient venir en déduction, mais qui ne peuvent pas être inscrites à ce stade.
Enfin, l'approche prospective 2017 (CA) - 2022.
L'approche prospective qui vous est présentée est destinée à établir un estimatif des principaux soldes de gestion (épargne brute et épargne disponible). 12
Les hypothèses présentées dans le premier tableau concernent l'évolution des recettes. Les ressources fiscales d'impôts locaux sont calculées avec une revalorisation de 1,5 % par an. L'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016 est estimée au même montant sur la période.
Les autres recettes fiscales (essentiellement la Taxe de Séjour et la Taxe sur l'Electricité) sont évaluées à un niveau prudent tout en restant supérieur à 1 million d'€. La DGF est considérée comme stabilisée en 2020.
Une autre partie des dotations provient de la CAF avec plusieurs interrogations sur l'évolution de ce soutien.
Les hypothèses présentées dans le second tableau concernent l'évolution des dépenses. L'évolution des dépenses de personnel est estimée à + 2 % par an à compter de 2020. Les charges de péréquation sont maintenues.
On peut noter que les charges de contingent (dont le FCCT) ont un coefficient d'évolution de 2 %. Par prudence, une éventuelle participation Loi SRU "logements sociaux" est inscrite. Les charges financières ne prennent pas en compte l'hypothèse de nouveaux emprunts à compter de 2020.
L'évolution du solde de gestion.
Les projections établies aboutissent à une épargne nette qui reste positive sur toute la période. L'épargne brute dégagée par la Commune permet de couvrir le remboursement du capital de la dette complété par les recettes propres d'investissement, notamment le FCTVA et la Taxe d'Aménagement dont le niveau est estimé au minimum à 700 000 € pour les prochaines années.
Toutefois, le niveau de l'épargne disponible se situe dans la marge d'erreur de la prospective et pourrait ne pas atteindre ce niveau favorable dans plusieurs hypothèses : - dans le cas d'une évolution moins favorable que prévu des recettes fiscales directes, - dans le cas d'une évolution moins favorable que prévu de la Taxe sur les Droits de Mutation et de la Taxe de Séjour,
- dans l'hypothèse d'une augmentation importante des charges que supporte GPSO sans compensation de recettes, ce qui obligerait l'EPT à se tourner vers les Communes via le FCCT, - dans le cas d'un retour de l'inflation qui ne peut être totalement exclu et qui viendrait alourdir certaines charges de fonctionnement.
Pour toutes ces raisons, il convient donc de maintenir l'attention et la vigilance nécessaires pour anticiper toute éventuelle dégradation du contexte actuel qui, à court terme, s'avère positif.
Voici, mes Chers Collègues, la présentation de ce Rapport d'Orientations Budgétaires 2020. Je vous remercie pour votre attention, mes collègues sont prêts à répondre à vos questions. Je redonne maintenant la parole à Monsieur le Maire pour mener le débat et prendre acte de ce rapport. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur l'Adjoint au Maire. Merci à toutes et à tous pour votre écoute attentive.
Je sais que c'est toujours un peu rébarbatif, mais entre le choix de faire une présentation sommaire du rapport et d'aller un peu plus dans le détail, il me paraît toujours plus sérieux de montrer le contenu des orientations de façon plus précise de telle sorte que le budget, lorsqu'il arrivera au vote, aura déjà été largement dévoilé en connaissant les tenants et les aboutissants de la démarche du projet de la majorité municipale.
Je vous propose d'ouvrir le débat en donnant la parole à Jean-Cyril LE GOFF, ensuite à Anne-Laure MONDON et puis à Guillaume MOUCHEROUD.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, tout d'abord je tiens à remercier au nom du Groupe Vanves En Marche, les services de la Ville, notamment celui des Finances, pour la préparation et la rédaction de ce Rapport d'Orientations Budgétaires. 13
Pour dresser les quelques éléments de contexte, nous convenons qu'au regard de ce rapport, notre Commune se situe à la moyenne satisfaisante des collectivités de sa strate en matière de gestion financière et nous l'avions déjà souligné lors du précédent Débat d'Orientations Budgétaires en 2019.
Cependant, nous pouvons noter qu'en 2018, Vanves a fait moins bien que la moyenne des Communes situées dans sa strate de 20 000 à 100 000 habitants :
- pour les dépenses de fonctionnement (qui sont stables à Vanves, alors que l'évolution de la strate baisse de - 0,9 %),
- pour sa masse salariale (+ 2,7 % à Vanves, alors qu'elle baisse de - 0,6 % pour les Communes de sa strate). (Pages 5 et 6).
Il est à souligner que malgré le transfert de compétences et du personnel associé à GPSO, Vanves a conservé une masse salariale identique qui est 10 points au-dessus des Communes de sa strate.
En effet, à Vanves les dépenses de personnel représentent 2/3 des dépenses réelles de fonctionnement, alors qu'elles représentent environ la moitié des dépenses réelles de fonctionnement (entre 48 et 54 %) dans la majorité des collectivités de sa strate.
Concernant l'épargne, l'investissement et le désendettement.
Nous notons que l'épargne brute des Communes de sa strate est en hausse (+ 8,5 %), mais en baisse à Vanves (- 3,6 %).
Le désendettement est dû à l'utilisation du produit de la vente des terrains Briand et non à la baisse des frais de gestion. En effet, la vente des terrains a rapporté 16,2 millions d'€ (dont 11,9 millions d'€ dédiés au désendettement lié à l'opération Cabourg).
S'il est à noter (en 2019, année préélectorale) une forte hausse de 7,9 % des investissements dans les équipements pour la moyenne des Communes de sa strate, nous soulignons le bond incroyable pour Vanves avec + 49 % !
D'ailleurs dans le rapport, vous rappelez en page 21 que les dépenses d'investissement 2019 ont atteint 8 553 000 €. Vous donnez le détail de ces dépenses à hauteur de 5 millions d'€, mais omettez de le donner pour les 3,5 millions d'€ restants.
Concernant les dotations de l'Etat, vous notez que les baisses plus modérées observées depuis 2 ans produisent moins d'effets pénalisants, mais suscitent toujours des questionnements sur les intentions réelles de l'Etat à l'égard du monde local.
Nous pouvons vous rassurer. L'Etat est aux côtés des Collectivités Locales et le Président MACRON l'a réaffirmé avec force en novembre dernier lors de son discours à la Porte de Versailles en ouverture du Congrès des Maires de France.
Rappelons que l'Etat compensera à l'euro près la perte des recettes engendrée par la suppression de la Taxe d'Habitation. Nous nous réjouissons que cette année, 55 % des contribuables vanvéens ne paieront plus du tout de Taxe d'Habitation.
Pour les contribuables les plus aisés qui continuaient à s'acquitter de la Taxe d'Habitation, un gel de taux serait appliqué : les Collectivités doivent geler leur taux de Taxe d'Habitation au niveau de celui de 2019 pendant 3 ans.
A partir de 2021, c'est l'Etat qui reprendra la gestion complète de la part de Taxe d'Habitation encore acquittée par les contribuables non exonérés jusqu'à la suppression complète de cette part en 2023. Ainsi, conformément aux engagements d'Emmanuel MACRON, la Taxe d'Habitation sur la résidence principale sera supprimée pour l'ensemble des contribuables, mettant fin à l'impôt le plus injuste qui soit, en redonnant du pouvoir d'achat à nos administrés, et en premier lieu à ceux qui en ont le plus besoin.
Concernant la péréquation, après l'avoir critiquée pendant des années, vous convenez d'une stabilisation de cette dernière à 208 000 € au titre du FPIC pour Vanves en 2020. Rappelons seulement que la péréquation est un objectif de valeur constitutionnelle : "La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les Collectivités Territoriales" (article 72-2 de la Constitution).
La finalité de la péréquation est d'atténuer les disparités de ressources et de charges entre les Collectivités Locales par une redistribution des ressources en fonction d'indicateurs physiques et financiers. 14
Les inégalités de répartition des bases sont en effet telles que (sauf à laisser certaines Collectivités hors de toute possibilité de développement local) la péréquation doit impérativement accompagner l'accroissement des compétences locales. L'enjeu de la péréquation consiste ainsi à soutenir les Collectivités structurellement défavorisées sans interférer dans des choix qui relèvent de leur libre administration.
La péréquation dite "horizontale" consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines Collectivités pour la reverser à des Collectivités moins favorisées, notamment par le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) et le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Alors que notre responsabilité d'élus devrait nous pousser à nous inscrire dans le sens de l'Histoire, celui de la construction de la MGP, et que nous mesurons chaque jour le bénéfice pour Vanves d'appartenir à un territoire aussi dynamique que GPSO, nous nous félicitons de contribuer à la solidarité territoriale avec la péréquation.
Pour votre budget et vos orientations 2020, nous nous interrogeons sur le choix qui est le vôtre de faire voter ce budget quelques jours avant les élections municipales. Comme vous le savez, le Budget Primitif d'une Commune doit être voté habituellement avant le 15 avril et, l'année du renouvellement des Conseils Municipaux, avant le 30 avril. Si cette disposition légale, spécifique existe pour les années d'élections municipales, c'est pour donner la possibilité aux exécutifs municipaux (et l'essentiel d'entre eux le font) d'attendre que les électeurs se soient prononcés pour tenir compte de leur choix dans la construction d'un budget.
Pourquoi, alors que les Vanvéens seront appelés aux urnes pour choisir leur équipe municipale pour les 6 prochaines années, les 15 et 22 mars prochains, vouloir passer en force et voter le budget ?
Ceci est pour nous un non-sens, d'autant plus que dans ce budget vous prévoyez un solde à financer de 9,8 millions d'€ par l'emprunt : réengagement sur 20 ans à 3 %, avec la reprise de plus de 40 % d'endettement juste sur 2020 (19 millions d'€ versus 11,2 millions d'€). Alors nous vous le disons, Monsieur le Maire, laissons voter les Vanvéens en mars et votons le budget 2020 en avril ! Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur le GOFF.
La parole est donnée à Anne-Laure MONDON. Un nouvel orateur s'est inscrit.
Madame MONDON.- Comme chaque année, nous souhaiterions également remercier Madame MORA-COUSIN et le Service Financier pour l'élaboration de ce document. Cette année, notre intervention sera beaucoup plus succincte qu'habituellement et je suis persuadée que ça vous ravira !
Quelques remarques.
Comme vous l'indiquez en page 26 : "Après avoir positionné les équipements sportifs comme bénéficiaires majeurs de la politique d'investissements des 3 dernières années, la Commune s'est repositionnée depuis 2018 vers les secteurs éducatifs et culturels avec le lancement d'un programme d'investissements dont l'achèvement est prévu pour 2023", et comme nous avons eu l'occasion de le dire l'an dernier, nous ne pouvons que nous réjouir de ces investissements que nous appelions de nos voeux depuis plusieurs années.
Page 27, dans les orientations 2020, vous indiquez également "vouloir préparer et engager le programme d'équipements majeurs des 3 prochaines années".
Comme nous le relevons depuis plus de 2 ans, la livraison de centaines de nouveaux logements engendre inévitablement des besoins en nouveaux équipements.
Nous aurons l'occasion, lors de l'étude du Budget Primitif, de connaître plus précisément les traductions budgétaires de ces orientations choisies.
En attendant, nous souhaiterions avoir 2 petites précisions sur les investissements prévus en 2020 en ce qui concerne :
- page 44, la mise en valeur du village Saint-Rémy pour 20 000 €, 15
- page 46, l'étude de faisabilité Fun Park pour 6 900 €.
Pourriez-vous nous indiquer à quoi correspondent cette mise en valeur et cette étude ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Monsieur MOUCHEROUD, c'est à vous.
Monsieur MOUCHEROUD.- Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, merci pour ce rapport.
J'ai lu un intéressant rapport du Sénat qui est intitulé : "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités" et dont les recommandations pourraient s'appliquer avec profit à cette assemblée et à GPSO. Inspiré par ce rapport, j'ai une question concernant la dette. Vous indiquez que l'encours de la dette par habitant est de 348 €. Pourriez-vous nous dire quel est l'encours de la dette de GPSO par habitant ?
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ce n'est pas très élevé, mais je n'ai pas la réponse de tête, précisément. On va regarder. La parole est donnée à Monsieur AMOROZ.
Monsieur AMOROZ.- Bonsoir tout le monde, quelques petites remarques. Tout d'abord, comme je l'ai déjà précisé plusieurs fois, il y a ce que l'on constate au niveau des investissements. Beaucoup d'investissements sont en fait des rénovations lourdes ou des rénovations. C'est normal que des anciennes écoles qui ont 40 ou 50 ans soient complètement refaites, soient reconstruites ou modernisées. Cela dit, ce ne sont pas des nouvelles écoles, ce sont des écoles qui sont refaites.
Comme vous nous l'avez dit plusieurs fois, ce qui nous permet de tenir l'endettement, c'est la vente de terrains municipaux. En fait (et comme je l'ai dit plusieurs fois également), on vend des terrains municipaux à chaque fois pour pouvoir tenir l'endettement. Pas pour pouvoir faire des nouveaux investissements, mais pour pouvoir faire des rénovations lourdes ou légères. C'est quelque chose qui est très global en France. La politique nationale qui est imposée aux Collectivités Locales est ainsi faite qu'on les incite, qu'on les pousse fortement à se débarrasser, à vendre bien souvent aux promoteurs immobiliers les terrains qui leur appartenaient.
Ce qui va avec cette contrainte exercée par l'Etat sur les Collectivités Locales, c'est aussi qu'on leur impose d'aller vers une baisse des services qui peut passer par une baisse de la masse salariale. Pour moi, c'est un problème. Baisser la masse salariale, ça veut dire que l'on va rendre globalement moins de services aux usagers.
Il peut y avoir des ajustements, mais ce sont bien les salariés municipaux qui sont à la réalisation des tâches pour les habitants de Vanves, qui sont à l'accueil, qui sont à l'écoute, qui sont à l'état-civil. J'ai entendu que dans d'autres Communes, la masse salariale a fortement baissé. Si la masse salariale à Vanves et dans l'ensemble se tient, je ne peux que m'en féliciter.
Une petite remarque par rapport à quelque chose qui est à noter, c'est autour de la disparition de la Taxe d'Habitation.
Si elle disparaît et si l'Etat la compense par quelque chose d'autre, il ne faut pas se leurrer, il faudra bien qu'elle soit payée par ailleurs. Vous écrivez que ce n'est pas le contribuable qui ira faire de la compensation, que ce sera l'Etat, mais l'Etat c'est essentiellement le contribuable qui y contribue. S'il y a une politique globale, depuis des années, d'offrir des dizaines de milliards d'€ aux grandes entreprises et aux marchés financiers, ce sont réellement les citoyens qui contribuent au budget de l'Etat.
Lorsque l'on dit que la Taxe d'Habitation est l'impôt le plus injuste qui soit, aujourd'hui l'impôt le plus injuste en France, c'est la TVA que tout le monde paye strictement de la même manière. Il faut bien avoir en tête que concernant des personnes qui ont 1 000 € de salaire ou des personnes qui ont 10 000 ou 100 000 € de revenus par mois, la TVA que l'on paye sur le paquet de pâtes est la même. Cela va donc affecter beaucoup plus durement certaines personnes que d'autres. C'est à prendre en compte de manière globale.
Dans les orientations, il y a une ligne qui m'embête très fortement et c'est un euphémisme. J'ai déjà eu l'occasion de le signaler. C'est sur la Loi SRU puisque, à nouveau, vous prévoyez de ne pas respecter cette loi et il y a donc une amende de 60 000 €. Il ne me semble pas bon que la Ville se permette de ne pas respecter la Loi SRU. Alors certes, d'autres villes du Département payent des 16
millions d'amendes SRU comme Levallois, Boulogne-Billancourt. 60 000 € pour se permettre de ne pas respecter la loi, ça ne devrait pas être présent dans une orientation budgétaire.
Ensuite, c'est sur le désengagement de l'Etat sur les services publics. Vous prévoyez d'augmenter le nombre d'effectifs à la Police Municipale.
Compte tenu des services et des actions que l'Etat remplit de moins en moins et des baisses d'effectif dans la Fonction Publique d'Etat qui est installée localement comme un commissariat de police, il faut bien que les Communes compensent et prennent les charges à la place. Finalement, quasiment toutes les Communes de France se sont retrouvées à devoir avoir des polices municipales et donc des effectifs afin de remplir les tâches que ne fait plus la Police Nationale.
Pour moi, ce Rapport d'Orientations Budgétaires est fortement contraint par des politiques nationales. Je l'ai souvent dit, Monsieur le Maire.
Souvent, vous faites comme vous pouvez. Dans un contexte national, il y a des orientations que je partage et d'autres que je ne partage pas. Globalement, des contraintes nationales sont imposées à une Commune comme la nôtre et qui sont encore plus dures pour d'autres Communes. Elles sont complètement à revoir afin d'avoir des Collectivités Locales qui arrêtent d'être exsangues afin d'être à nouveau plus motrices, plus dynamiques dans la vie de la population française. Merci.
Monsieur VOISINE.- On peut apporter quelques précisions sur les remarques, et sur l'intervention de Monsieur LE GOFF.
Je note que vous nous expliquez qu'il y a trop d'agents à Vanves.
Concernant l'augmentation des investissements, pour arriver à des bons résultats de désendettement et d'épargne, on avait fait des efforts sur l'investissement pour s'occuper de ce qui était prioritaire. Maintenant, il y a des nouveaux projets. Par exemple, on s'est occupés du sport et il est donc normal que les investissements repartent. Ce n'est pas déraisonnable d'avoir ces investissements qui repartent à la hausse.
Concernant l'emprunt, évidemment vous prenez le chiffre et à chaque fois j'apporte la précision. Une fois que l'on a déterminé nos ressources connues à ce jour, c'est sûr que l'emprunt peut paraître énorme chaque année, mais au fur et à mesure de l'année, nous avons des subventions qui arrivent. Il n'y a pas de difficulté au niveau du budget qui arrive et elles viennent en déduction de cet emprunt. Depuis 4 ans, nous n'empruntons pas, même s'il y a un montant d'emprunt au DOB et au budget. Cet emprunt de plus de 9 millions ne m'inquiète pas puisqu'il ne sera jamais atteint.
Sur les dates du vote, on peut noter que nos élections sont calées entre 2 périodes de vacances scolaires. Le calendrier est quand même relativement contraint. Après les élections, il y a aussi des réunions obligatoires de la nouvelle assemblée avec des dates précises, comme le Conseil d'Installation. Ceci nous amènerait vraiment très tard et l'ensemble des Communes de GPSO a décidé de voter les budgets avant les élections, ce qui n'est pas totalement farfelu. Après, il y avait plutôt des remarques que des questions. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je confirme un peu les propos de Bertrand VOISINE. En fait, le calendrier est ce qu'il est. Nous ne l'avons pas choisi nous-mêmes. Les dates des élections municipales n'ont pas été choisies par le Maire de Vanves. Elles ont été choisies par le Gouvernement. Il se trouve que le calendrier scolaire est ce qu'il est. Effectivement, dans les Communes de GPSO, nous nous étions tous mis d'accord pour voter le budget avant les élections. Je n'en fais pas une affaire d'Etat. En définitive, depuis de nombreuses années, on a souvent voté le budget après les élections. On connaissait la date. Ce que la loi a fait, la loi peut le défaire. Je l'ai dit dans mon introduction, toute équipe en place aura largement la possibilité de remettre en question des choix qui auront pu être faits et d'en faire d'autres.
En tous les cas, l'avantage de ne pas trop attendre pour voter le budget est de ne pas non plus gripper la machine municipale. Un certain nombre d'actions traditionnelles peuvent être aussi lancées sans que cela pose des problèmes.
Sur les investissements, comme l'a relevé Jean-Cyril LE GOFF, ça pourrait paraître curieux d'avoir un niveau d'investissements important en année préélectorale, mais là aussi les montages de projets sont en fonction de l'importance des projets, de leur planification.
En début de mandat, on a une programmation qui suit son cours. Depuis la crise financière de 2008, nous avons de plus en plus de mal à planifier, à organiser nos budgets et nos dépenses parce qu'il y a 17
de nombreuses incertitudes sur les recettes, sur les finances locales. Il y a des moments et des exercices budgétaires où, en effet, nous avons décidé de lever le pied, de faire attention parce que nous n'avions pas de garanties financières suffisantes derrière pour assumer des dépenses trop lourdes. On navigue un peu à vue. Je préfèrerais que l'on navigue aux instruments, mais la réalité des choses est ainsi faite.
Pour répondre à Anne-Laure MONDON, la mise en valeur de Saint-Rémy, c'est en réalité le travail du Conseil de quartier du Centre Saint-Rémy qui a défini un projet de valorisation du quartier. Laurent LACOMERE pourrait en donner les détails puisqu'il a animé le Conseil de quartier du Centre Saint- Rémy.
C'est vraiment la démocratie de proximité parce que ce projet a été repris par la Municipalité. Il s'agit de sa mise en oeuvre. Il y a un certain nombre de dispositifs, de plaques de rues, une identification des monuments historiques comme l'Eglise Saint-Rémy, le Prieuré Sainte-Bathilde, des fontaines. Ce qui caractérise un peu le patrimoine historique de la Commune : le Parc Pic, etc. Cela correspond à ça.
L'étude Fun Park correspond au projet éventuel de déplacement du Fun Park en fonction de la réalisation du projet WOODEUM, s'il devait voir le jour.
Guillaume MOUCHEROUD a posé la question de la dette par habitant à GPSO. Je ne vais pas téléphoner en plein Conseil, je n'ai pas la réponse de tête comme ça, mais on pourra vous la donner. Franchement, je sais qu'elle n'est pas élevée. Les finances de GPSO sont très saines. On a eu peu de recours à l'emprunt. Cela reste raisonnable. On pourra vous communiquer les chiffres précis sans difficulté. Tout cela est tout à fait transparent.
Je trouve que l'intervention de Boris AMOROZ a été assez précise, assez bien ciselée. Il a touché du doigt un certain nombre de problématiques auxquelles nous sommes confrontés. Je ne suis pas d'accord avec tout.
Il ne faut pas nous faire un procès d'intention sur le logement social. On a quand même 23,65 % de logements sociaux et la loi c'est 25 %. C'est pour ça que la pénalité n'est pas très élevée. On n'a rien contre le logement social. On en crée régulièrement, proportionnellement.
J'aimerais bien que les 50 % des Communes franciliennes qui ne disposent pas de logements sociaux commencent à en faire car nous ne sommes quand même pas trop mal placés. Bien sûr, on peut toujours mieux faire et on le fait progressivement. Je crois que ça reste largement raisonnable, même si ce serait une bonne chose d'en avoir davantage.
Vous avez pointé du doigt des difficultés. L'Etat se décharge sur un certain nombre de missions. Cela devient de plus en plus systématique et c'est une réalité. Ce n'est pas nouveau non plus. On le constate pour les Polices Nationales et Municipales. Vous connaissez mon point de vue sur la question. Je suis un très grand défenseur de la Police Nationale parce que je ne veux pas qu'il y ait 36 000 Communes qui ne soient pas logées à la même enseigne, chacun ayant la police qu'il mérite selon les moyens dont il dispose. Je pense que ça fait partie des missions régaliennes de l'Etat. Si nous voulons vraiment de la justice dans notre pays, il faut que les dotations pour l'ensemble des collectivités et pour les fonctions régaliennes de l'Etat soient les mêmes et de même nature parce que sinon ce sera effectivement une police à 36 000 vitesses, chacun en fonction de ses moyens, une justice à 36 000 vitesses, un enseignement à 36 000 vitesses, etc. Il y a des choses sur lesquelles il ne faut pas transiger. En laissant la voie au désengagement de l'Etat, on risque tous d'être amenés à le regretter à terme parce que l'on creusera des inégalités territoriales et on attisera les tensions sociales. Je ne condamne personne, mais je pense que c'est un sujet qui mérite réflexion et qui mérite d'être réellement pris en compte.
Tout à l'heure, on a parlé de la Taxe d'Habitation et les avis sont partagés. Dans l'absolu, évidemment c'est une bonne chose que l'on puisse dire à des familles qu'elles vont payer un peu moins de charges en termes de Taxe d'Habitation. C'est un plus dans le budget, c'est peut-être un plus dans la consommation, mais c'est aussi une déresponsabilisation.
Je crois que depuis toujours, un débat existe dans nos assemblées et il est de dire : "Est-ce que l'on fait la gratuité ou est-ce qu'on ne la fait pas ?". 18
Il y a deux écoles : ceux qui sont pour la gratuité totale et ceux qui sont pour la gratuité partielle, progressive, les quotients familiaux. On paye en fonction de ses besoins. A partir du moment où on dit à tous qu'ils n'ont plus à payer, cela veut dire que l'on ne se sent plus concerné par le service qui est rendu. Si tous les services rendus n'ont pas de prix, ça veut dire que c'est la porte ouverte à la surenchère, à l'inflation des demandes et des services. Quand vous payez, vous faites attention. En fonction de vos moyens vous dites : "J'aimerais bien me payer un 5 étoiles, mais vu mes moyens je vais me contenter d'un 3 étoiles". Si tout ça n'a plus de prix, il y a bien quelqu'un qui paye au final. Comme vous le disiez, Monsieur AMOROZ, ce sont les contribuables.
Il faut savoir raison garder. C'est une question importante. Je dis que je ne suis pas d'accord parce que j'ai toujours été le défenseur d'une participation a minima. Il faut avoir au moins une idée du coût du service que l'on consomme, du service qui est rendu.
Globalement, voilà nos orientations. N'ayez aucune inquiétude. Ceux qui seront aux commandes dans quelques semaines auront tout à fait le choix de mettre en oeuvre le projet qui sera le leur et comme vous l'avez dit, ce sont les électeurs qui en décideront, mais tout ce qui est fait peut être défait. Ce n'est pas compliqué. On est dans une démocratie qui fonctionne finalement bien. Les choses peuvent toujours s'adapter.
Il ne faut pas non plus paralyser une machine qui fonctionne. Il y a des habitants qui attendent chaque jour au quotidien que les crèches et les écoles fonctionnent, que les gymnases soient ouverts, que l'eau de la piscine soit chauffée, etc. Pour tout cela, il y a quand même des décisions à prendre, ce sont principalement ces décisions que nous prenons.
L'orientation vous est donnée aussi. En ce qui me concerne, j'ai l'intime conviction qu'il y a de grandes chances pour que dans quelques semaines je sois encore amené à piloter les affaires municipales.
Je précise que c'est un Rapport d'Orientations Budgétaires. Ce n'est pas un vote. On doit simplement voter sur le principe d'avoir présenté le Rapport d'Orientations Budgétaires. Cela ne veut pas dire que vous êtes d'accord avec ce qui a été dit, mais simplement que le rapport a bien été fait.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie. La prochaine étape sera le vote du budget qui est la traduction comptable et chiffrée des orientations qui ont été présentées ce soir. Je vous propose de poursuivre l'ordre du jour.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte.
MARCHES PUBLICS.
2. Attribution du marché passé suite à une procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On revient un peu terre à terre, mais c'est la loi du genre. On est dans une commune et dans une commune, on gère le quotidien.
C'est Monsieur Michel DINGREVILLE, notre Président de Commission d'Appel d'Offres qui présente.
Monsieur DINGREVILLE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée le 16 octobre 2019. Le marché est alloti comme suit :
- lot 1 : nettoyage des locaux,
- lot 2 : nettoyage de la vitrerie.
Le marché est mixte :
- il est a prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux et des vitres effectuées dans les bâtiments communaux,
- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations de nettoyage occasionnelles supplémentaires.
Le marché prendra effet à compter du 15 février 2020 pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 7 janvier 2020 a attribué les marchés : 19
- lot 1 à la Société MANULAV, sise 8 allée Rosa Luxembourg - Immeuble Tennessee 95160 - ERAGNY-SUR-OISE pour un montant annuel qui est de 142 652,72 € HT, soit 171 183,27 € TTC pour la partie forfaitaire,
- lot 2 à la Société MANULAV, sise 8 allée Rosa Luxembourg - Immeuble Tennessee - 95160 ERAGNY-SUR-OISE pour un montant annuel qui est de 11 329,00 € HT, soit 13 594,80 € TTC pour la partie forfaitaire.
Vu l'avis de la Commission Espaces, Aménagement, Ressources réunie le 20 janvier 2020 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer, ainsi que tous les avenants et actes afférents à intervenir. Les dépenses correspondantes seront imputées au crédit ouvert à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur DINGREVILLE.
Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? 1 abstention (Monsieur AMOROZ). Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 1 « abstention » : Monsieur AMOROZ).
3. Marché public relatif à l'entretien, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments communaux de Vanves. Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bernard ROCHE.
Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, ce marché a pour objet de confier à différents prestataires, l'entretien, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments communaux de Vanves.
Les marchés actuels arrivant à expiration le 8 juin 2020, il convient de lancer une nouvelle consultation dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en vue de leur renouvellement. Ces marchés seront conclus à compter du 9 juin 2020 et jusqu'au 8 juin 2021. Ils pourront être tacitement reconduits par périodes annuelles pour les 3 années suivantes, soit jusqu'au 8 juin 2024.
Les prix des ouvrages ou prestations seront calculés par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires au métré des quantités réellement exécutées, propre à chaque lot. Les marchés sont allotis en 15 lots suivant le tableau détaillé qui figure dans la délibération.
Vu l'avis de la Commission Espaces, Aménagement, Ressources réunie le 20 janvier 2020 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l'attribution des marchés correspondants,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et actes afférents, - d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article L.2122-1 du Code de la Commande Publique.
Les dépenses correspondantes seront imputées au crédit ouvert à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur ROCHE.
Qui est contre cette délibération ? Y a-t-il des abstentions ? 1 abstention (Monsieur AMOROZ). C'est adopté.
Vote : cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 1 « abstention » : Monsieur AMOROZ). 20
INFORMATIQUE.
4. Applications des dispositions relatives au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Marie-Françoise GOLOUBTZOFF.
Madame GOLOUBTZOFF.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, c'est en application des dispositions législatives, réglementaires mentionnées dans la délibération que depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur imposant à chaque organisation publique et privée de cartographier les données à caractère personnel.
Pour les Collectivités Territoriales, cela signifie être en capacité de répondre aux demandes des citoyens quant à l'utilisation de leurs données à caractère personnel et le cas échéant de donner suite à leur droit à l'oubli, avec en corollaire la problématique de la durée de conservation de leurs données et ce en appliquant bien entendu les recommandations de la Commission Nationale Information et Liberté (CNIL).
Le cycle de conservation des données à caractère personnel peut être divisé en 3 phases successives distinctes, à savoir :
- 1ère phase : les données sont considérées comme "actives" car nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement,
- 2ème phase : l'archivage intermédiaire peut être justifié quand les données personnelles sont conservées pour des durées plus longues que celles nécessaires à la réalisation de la finalité de leur traitement, par exemple au regard d'obligations juridiques propres à une Collectivité Territoriale, - 3ème phase : conformément au Livre 2 du Code du Patrimoine, l'intérêt public peut parfois justifier que certaines données ne fassent l'objet d'aucune destruction, c'est l'archivage définitif. Ces archives sont gérées par les Services des Archives Communales et Départementales.
Au terme d'une série d'entretiens réalisés avec les différents chefs de service par le Délégué à la Protection des Données dit "DPO" et le Directeur des Services Informatiques (DSI), il est proposé de retenir :
Le principe :
- les données à caractère personnel sont conservées sur une durée suffisante pour assurer la sécurité juridique des actes administratifs pris par la Commune de Vanves et le CCAS dans le cadre de l'exercice de leurs missions de service public,
- le point de départ de la durée de conservation des données est "le dernier fait enregistré", lequel "doit nécessairement être entendu comme le fait constitutif de la contravention ou tout acte postérieur interruptif de la prescription" (CE 30 juillet 2014, N°359402). Autrement dit, le point de départ d'une durée de conservation n'est pas fonction de la date de la collecte, mais par exemple la suppression du compte utilisateur.
Les modalités :
Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives aux obligations des Communes et des Etablissements Publics de conserver les données à caractère personnel des citoyens (état-civil, vidéo-protection, bulletins de salaire...), la durée de conservation est calculée sur les durées moyennes constatées d'un recours contentieux avec un jugement en dernier ressort du Conseil d'Etat, à savoir :
- recours administratif préalable : 2 mois,
- jugement en première instance : 12 mois,
- appel de la décision : 24 mois,
- cassation : 24 mois.
Soit une durée moyenne de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur d'un acte administratif (facture, contrat...).
L'annexe jointe détaille toutes les dispositions concernées par service. Celles-ci ont été présentées et débattues en commission le 20 janvier dernier. 21
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les dispositions particulières du Règlement Général sur la Protection des Données applicables aux services municipaux et à ceux du CCAS,
- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre à jour l'annexe jointe pour prendre en compte d'éventuelles mises à jour de la réglementation relative à la conservation des données à caractère personnel, - de dire que si nécessité, les modifications apportées à l'annexe jointe seront portées à la connaissance du Conseil Municipal une fois par an.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GOLOUBTZOFF. Y a-t-il des demandes d'intervention ? Madame MONDON a demandé la parole.
Madame MONDON.- En commission, nous avons eu des échanges très intéressants avec notamment le Directeur du Service Informatique qui nous a fait une présentation détaillée. Nous avons pu avoir des échanges très riches.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il d'autres remarques ? Il n'y en a pas. Je vous propose de voter. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PARTICIPATION LOCALE.
5. Tarification du recueil : "Vanves, Mémoires d'une Ville, la jeunesse de nos aînés".
Monsieur GAUDUCHEAU.- Avant de parler du tarif, je voudrais parler du fond, mon cher Bernard pour te féliciter et féliciter le Conseil des Seniors pour le remarquable travail qui a été réalisé, qui fait l'unanimité, et je pense qu'il sera un exemple pour d'autres Communes. C'est vraiment un superbe travail très riche et qui a fait appel à la mémoire de nos anciens qui ont couché sur le papier des souvenirs assez étonnants. Je vous invite à vous procurer cet ouvrage.
On pourrait même faire un effort au niveau de la collectivité, Monsieur le Premier Adjoint chargé des Finances, en l'offrant aux membres du Conseil Municipal. Ce n'est quand même pas une dépense somptuaire.
Ce serait vraiment un beau souvenir de ce travail du Conseil des Seniors qui est une des instances de participation active et grâce à l'assistance personnelle de Bernard qui prend ça très à coeur. Voilà ce que je voulais dire en préambule.
Je donne maintenant la parole à Bernard ROCHE.
Monsieur ROCHE.- Merci, Monsieur le Maire.
Si je peux me permettre, je te remercie, Bernard. Cela ne m'étonne pas de toi, compte tenu du soutien que tu as toujours (je le dis et je le confirme) manifesté en faveur de tout le travail qui a été fait pour la participation locale et en particulier pour le Conseil des Seniors. Je savais que je pouvais compter sur toi et sur ton soutien. Merci également à tous mes collègues qui ont été dans le même état d'esprit depuis de nombreuses années.
Le Service de la Participation Locale de la Ville de Vanves a édité un recueil de témoignages oraux d'anciens de la Commune, conçu par le Conseil des Seniors.
Ce livre s'intitule : "Vanves, Mémoires d'une Ville, la jeunesse de nos aînés". Afin de diffuser cet ouvrage au plus grand nombre, il est proposé de fixer un tarif pour sa vente d'un montant de 18 € l'unité.
Vu l'avis de la Commission Jeunesse, Sport, Actions Citoyennes du mercredi 22 janvier 2020 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal de voter la tarification du recueil "Vanves, Mémoires d'une Ville, la jeunesse de nos aînés" à 18 € l'unité.
Le montant des recettes sera imputé sur le budget communal, nature 7788. Merci, sincèrement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Bernard. 22
Monsieur LACOMERE.- J'ai vu le livre en question et j'ai eu une surprise. J'ai vu que le massif de fleurs que j'ai créé dans ma co-propriété, au bord de la rivière, c'est celui que j'ai conçu il y a 2 ans.
Madame MONDON.- Où sera vendu ce livre ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Au Syndicat d'Initiative.
Je mets aux voix. Qui est contre ce tarif ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité
LE PHARE.
6. Subvention à l'association "Caisse de Solidarité du Personnel Communal".
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Françoise DJIAN.
Madame DJIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
La soirée organisée chaque année en janvier et destinée à proposer un moment de convivialité aux agents de la Commune a fait l'objet en 2020 d'une évolution dans son organisation. La Caisse de Solidarité du Personnel Communal a été sollicitée pour participer directement à l'organisation de l'événement et prendre en charge toute la partie "festive" de la soirée (animation, décoration, restauration).
La Caisse de Solidarité qui rassemble près de 80 % du personnel communal a accepté de s'engager dans la préparation de cet événement et il convient d'en remercier les membres du bureau qui se sont particulièrement investis pour la réussite de la soirée du vendredi 25 janvier dernier.
Sur le plan financier, il avait été convenu que la Caisse de Solidarité puisse disposer d'un budget identique à celui que la Commune avait prévu d'engager dans l'événement tout en disposant d'une totale autonomie pour le choix des animations, de la décoration et de la restauration.
Il est donc proposé au Conseil Municipal que la Commune verse à la Caisse de Solidarité du Personnel Communal une subvention de 17 000 € destinée à la prise en charge des frais engagés pour l'organisation de la soirée annuelle du personnel communal.
Vu l'avis de la Commission Sport, Jeunesse, Actions Citoyennes réunie le mercredi 22 janvier 2020 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 17 000 € à la Caisse de Solidarité du Personnel Communal. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DJIAN.
Y a-t-il des remarques ?
Madame SAIMPERT.- J'avais attiré l'attention sur le fait que ce n'est pas la première année, mais la deuxième. Nous avons déjà fait la même opération l'an dernier. C'est la deuxième année que c'est payé par la Caisse de Solidarité.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Et le montant dépend du nombre de participants. Il a évolué, ce qui est plutôt bon signe.
Madame SAIMPERT.- Si ma mémoire est bonne, cette année, on est monté à 380. On a vraiment augmenté et c'est pour ça que le montant a lui aussi augmenté par rapport à l'an dernier. On a oublié de faire la correction. C'est bien la deuxième année.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité 23
SPORT.
7. Octroi d'une subvention à l'Association Vanves GPSO Basket.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, notre Conseil Municipal du mois de juin dernier a approuvé la convention annuelle de partenariat et d'objectifs entre la Commune de Vanves et l'Association Vanves GPSO Basket.
Elle prévoit entre autres le versement d'une subvention de fonctionnement d'aide aux activités calculée sur une base de 150 000 € pour la saison sportive 2019-2020 sous réserve de l'accord du Conseil Municipal.
L'article 4.2 de la même convention prévoit que chaque versement doit faire l'objet d'une délibération favorable du Conseil Municipal en tenant compte d'un rythme de versement prévu dans la convention et fixé de la manière suivante :
- 50 % de la base annuelle mentionnée à l'article 4.1 (soit 75 000 €) versés avant le 31 juillet de l'année durant laquelle la convention a été signée,
- 50 % de la base annuelle mentionnée à l'article 4.1 (soit 75 000 €) versés avant le 28 février de l'année suivant la signature de la convention d'objectifs.
L'association a déjà été bénéficiaire du premier versement qui lui a été octroyé en juillet 2019 par transfert d'une partie de la subvention de fonctionnement du Stade de Vanves après autorisation donnée à cet effet par le Conseil Municipal du 25 juin 2019.
Il y a maintenant lieu de soumettre au Conseil Municipal la décision de procéder au second versement de 75 000 € afin de soutenir la saison 2019-2020 de l'Association Vanves GPSO Basket.
Il convient de souligner que les objectifs fixés aux articles 1 et 2 de la convention d'objectifs ont été menés de façon positive et le travail mené par l'association a permis de créer un réel engouement autour de la pratique du basket et de l'équipe première engagée en division nationale.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l'octroi d'une subvention de 75 000 € à l'Association Vanves GPSO Basket.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- Bien évidemment, nous voterons favorablement cette délibération. Juste pour information de mes collègues, ça ira en complément du montant de 200 000 € de subvention que nous avons voté hier soir à GPSO en soutien au Stade de Vanves Basket GPSO.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité
EDUCATION.
8. Signature de la convention avec la CAF "Subvention de fonctionnement - Mise en oeuvre de projets visant l'accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire".
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, dans le cadre de sa politique d'action sociale et familiale en direction des temps libres des enfants et de jeunes, la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine développe l'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun. Ainsi, la CAF des Hauts-de-Seine accompagne les professionnels et les familles dans la mise en oeuvre d'un accueil de qualité adapté à leurs enfants. 24
La Ville de Vanves a sollicité une subvention qui permettrait de mettre en place des actions de formation et de sensibilisation du personnel et de compenser le surcoût lié à l'accueil des enfants en situation de handicap au sein des structures du milieu ordinaire.
La Commission d'Action Sociale de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine a décidé de l'attribution à la Ville de Vanves d'une subvention au titre du fonctionnement d'un montant de 1 200 € pour l'année 2020.
Afin de percevoir cette subvention, il est nécessaire de signer une convention avec la CAF.
Vu l'avis de la Commission Culture, Enfance, Solidarité réunie le 21 janvier 2020 (unanimité), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine,
- d'accepter la subvention de fonctionnement versée par la CAF,
- d'imputer les recettes en résultant sur le budget de la ville, nature 7478. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN.
Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PETITE ENFANCE.
9. Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse.
La parole est donnée à Madame Xavière MARTIN.
Madame MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de financement conclu entre la CAF des Hauts-de-Seine et la Ville de Vanves pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, qui permet le financement d'actions nouvelles liées à l'accueil des enfants. Il a été approuvé par le Conseil Municipal du 28 mars 2019.
L'avenant à la présente convention définit les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse pour des actions qui n'avaient pas été prévues initialement, à savoir l'achat de 10 places dans l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant du Rosier Rouge, crèche gérée par la Société Les Petites Canailles, située 36 rue Pierret - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Pour information, les enfants sont actuellement accueillis avenue Pasteur, en attendant la fin des travaux du Rosier Rouge.
Vu l'avis unanime de la Commission Culture, Enfance et Solidarité réunie le 21 janvier 2020, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MARTIN.
Y a-t-il des demandes de parole ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix la délibération. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? 1 abstention.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 1 « abstention » : Monsieur AMOROZ).
RESSOURCES HUMAINES.
10. Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019. 25
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Françoise DJIAN.
Madame DJIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Selon les textes en vigueur, un rapport annuel comportant une analyse chiffrée d'indicateurs concernant l'égalité femmes/hommes doit être présenté à l'assemblée délibérante afin qu'elle en prenne connaissance.
Vous avez trouvé la totalité de ce rapport en annexe de la délibération et je vais vous en présenter quelques éléments significatifs.
Tout d'abord, les effectifs. En 2019, les effectifs se répartissent entre 2/3 de femmes et 1/3 d'hommes. Il y a en effet des secteurs très féminisés : la Petite Enfance, les Ecoles. On constate une légère modification de cette répartition entre 2018 et 2019 car il y a eu dans les services administratifs, des recrutements d'hommes sur des postes qui étaient précédemment occupés par des femmes.
Par âge, la répartition indique que nous avons des effectifs vieillissants. Il y a une proportion importante de femmes de + de 50 ans, environ 41 %. Pour les hommes, la tranche d'âge la plus importante se situe entre 40 et 49 ans.
La répartition selon les catégories. C'est en catégorie C que les femmes sont majoritaires : postes dans les écoles, crèches et administratifs.
Il y a beaucoup plus d'hommes dans les cadres intermédiaires. En catégorie A, il y a plus de femmes parce que dans les crèches, les puéricultrices, les infirmières, les éducateurs de jeunes enfants se situent dans cette catégorie.
La proportion de femmes sur les postes de chefs de service est plus importante. Il y a la parité sur les postes de Direction Générale.
Le process de recrutement est basé sur des critères non discriminants et veille à favoriser la mixité des métiers et des équipes.
Nous avons un emploi homme en puériculture et un saisonnier homme également.
Concernant le temps de travail, le temps partiel est majoritairement choisi par les femmes sur une quotité de 80 %. Il y a seulement 3,22 % d'hommes qui travaillent à temps partiel. La rémunération est basée sur les grilles indiciaires avec évolution d'échelon selon l'ancienneté et le versement d'une prime complémentaire en fonction des responsabilités. Le salaire des hommes est supérieur à celui des femmes. C'est surtout en raison du temps partiel. Ce sont plus les femmes qui utilisent la solution du temps partiel.
Pour ce qui est des absences, la durée moyenne varie en fonction du type d'arrêt. Il y a davantage d'arrêts d'accidents du travail chez les femmes que chez les hommes en raison des emplois qu'elles occupent.
Le nombre de femmes qui suivent des formations est plus important que le nombre d'hommes. C'est cohérent puisqu'il y a 2/3 de femmes et 1/3 d'hommes. On retrouve donc plus de femmes dans les formations.
Il est important de souligner le taux de formations en catégorie C qui montre la démarche de la collectivité d'accompagner les personnels dans des démarches d'évolution professionnelle.
Pour conclure, nous devons noter la participation de la Ville à des réseaux d'égalité femmes/hommes, comme l'Association des Maires du 92, et des échanges de bonnes pratiques entre collectivités afin de proposer des actions complémentaires. Il y a également la mise en place d'un groupe de travail sur la qualité de vie au travail qui est composé de 3 femmes et 3 hommes. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame DJIAN.
Madame MATHEY a demandé la parole.
Madame MATHEY.- Je vous remercie, cette présentation était très intéressante. Je souhaiterais avoir une petite précision, s'il vous plaît.
Il s'agit de la page 34 et de la répartition des maladies par catégories. Il est précisé que l'on constate un écart important des arrêts maladie entre les catégories A et C, notamment en raison de la pénibilité au travail qui est plus importante dans cette catégorie. Sur quels critères de pénibilité se base la Commune ? 26
Madame DJIAN.- Par exemple dans les crèches, il y a plus de problèmes. Ce sont des postes qui physiquement sont plus difficiles.
C'est pareil pour les personnels d'école, je pense aux femmes de service.
Monsieur GAUDUCHEAU.- En maternelle, il y a de la manutention de vaisselle. On avait eu une discussion sur le sujet.
On applique bien sûr la législation, mais des questions sont posées par rapport au remplacement du plastique en raison du bisphénol, etc.
On utilise aujourd'hui des plastiques alimentaires qui présentent a priori, selon les experts, très peu de risques, mais malgré tout, s'il y a des aliments très chauds, ils peuvent présenter un risque que l'on peut considérer comme très marginal, et qui nous amène donc à revenir à de la vaisselle en porcelaine. Entre une assiette en plastique (avec très peu de risques) et une assiette en porcelaine, il y a à peu près le triple du poids.
Quand c'est multiplié par des centaines d'assiettes avec des risques de casse, des risques d'accidents pour les enfants, etc., c'est encore un sujet qui, à mon avis, n'est pas complètement clos et qui fera l'objet de débats. Pour le personnel, ça génère aussi des difficultés de manutention et donc des incidences sur les arrêts de travail.
C'est quand même un vrai problème parce que ça part d'un bon sentiment, avec le principe de précaution, de protéger les enfants de tous risques de contamination, mais sauf que derrière des gens sont amenés à utiliser tous ces matériels. D'une certaine manière, ils sont aussi exposés. Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.
Entre protéger des enfants qui sont vraiment exposés de façon très marginale (c'est quelques minutes, le temps du repas) et des agents qui, eux, sont amenés à trimballer de la vaisselle pour la mettre en place, pour la nettoyer et pour la débarrasser, il y a quelque chose à faire. Cela me pose problème.
Je vais régulièrement déjeuner dans les selfs comme Xavière MARTIN afin de voir comment ça se passe. Franchement tout le personnel, quasiment à l'unanimité me dit : "C'est bien gentil tout ça, mais nous n'en pouvons plus".
Madame MATHEY.- Je vous remercie pour cette réponse.
Cette manutention manuelle des charges fait bien partie des critères de pénibilité qui ne sont plus des critères de pénibilité pour les droits à la retraite. C'est ce qui me semble, d'après le Gouvernement.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est à préciser. Je ne veux pas m'engager. Je ne pilote pas trop la retraite.
Madame MATHEY.- C'est un des quatre critères.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MATHEY.
C'est une prise d'acte.
Monsieur LE GOFF.- Je voulais juste dire que ça allait dans le bon sens. En matière d'égalité professionnelle, on voit bien qu'il y a un effort qui est fait sur le personnel. Concernant le "plafond de verre", notamment sur les cadres, il y a encore des efforts à faire. Même s'il y a une grosse avancée, ça reste encore réel.
Le télétravail a bénéficié à 3 femmes et 2 hommes. En matière de télétravail, est-ce que ce sera développé dans votre projet pour les années à venir, notamment pour les fonctions qui peuvent être télétravaillées bien sûr ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- On est en phase expérimentale. Après cette expérimentation à quelques agents (ça ne va pas très loin), on verra s'il y a lieu de le développer. Si ça fonctionne bien, il n'y a pas d'hostilité à cette affaire.
Dans les métiers pratiqués dans la Commune, beaucoup d'emplois ne peuvent pas avoir recours au télétravail. Vous ne pouvez pas servir les enfants à la cantine depuis chez vous.
Vote : Le Conseil Municipal prend acte. 27
11. Approbation d'une convention d'adhésion tripartite avec ORANGE VANVES ARTOIS pour la restauration du personnel communal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Sandrine BOURG.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, il s'agit d'approuver une convention d'adhésion tripartite entre la Ville de Vanves, ORANGE VANVES ARTOIS et le prestataire ELIOR Entreprises.
En raison de la fermeture du restaurant interentreprises LE BEARN, le 20 février 2020 et ne disposant actuellement que d'un seul lieu de restauration pour le personnel communal, une seconde possibilité de restauration a été recherchée. Le restaurant d'entreprise ORANGE VANVES ARTOIS, situé 21 rue Louis Vicat à Vanves pourrait accueillir jusqu'à 40 agents par jour.
Cette solution proposée permet que le coût du repas pour l'agent reste sensiblement identique à celui pratiqué pour les agents déjeunant au restaurant interentreprises LE BEARN pour une même qualité de repas.
Chez ORANGE, la Ville prendrait à sa charge les frais d'admission (pour chaque passage en caisse) s'élevant à 8,01 € TTC et 0,60 € TTC correspondant à la moitié du Perçu Pour Compte. L'agent aurait à sa charge les coûts alimentaires réels et la moitié du Perçu Pour Compte, soit 0,60 € TTC. Dans le dossier, vous avez la convention et le détail des tarifs de chaque aliment proposé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Ville, ORANGE SA et le prestataire ELIOR Entreprises.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2020. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
Y a-t-il des remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je donne la parole à Anne-Laure MONDON.
Madame MONDON.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, de me permettre de m'exprimer. Ne pouvant être présente lors du dernier Conseil Municipal de la mandature qui se tiendra le 4 mars, j'aurai donc siégé ici ce soir pour la dernière fois après 12 ans de mandat. Alors qu'un chapitre se referme, je souhaitais remercier chacun d'entre vous, ainsi que les élus de la précédente mandature pour la qualité des échanges que nous avons pu avoir au fil des ans. Ceux-ci auront parfois été vifs, mais toujours dans le respect des idées de chacun.
J'espère avoir pu démontrer en 12 ans, qu'opposition ne rime pas toujours avec obstruction et pu prouver que, tout en défendant nos convictions, nous savions être constructifs dans l'intérêt de tous les Vanvéens. C'est en tous les cas ce qui m'aura guidée durant toutes ces années.
Je tiens également à remercier tous les agents municipaux pour le travail réalisé au quotidien. Pour travailler moi-même dans une collectivité, je mesure l'investissement qui est le leur ! Merci aux agents présents dans les commissions, qui ont contribué à la richesse de nos échanges et débats. Merci aux agents mobilisés lors des cérémonies et journées d'élections avec qui j'avais plaisir à échanger.
C'est aussi pour moi l'occasion de remercier celles avec qui j'étais en lien chaque mois avant la tenue des conseils, des cérémonies et pour la remise de notre tribune mensuelle. Merci à vous Françoise PROFIT, Olivia GONCU, Anne-Sophie CAMPAGNE puis Claude POINSIGNON.
Et puis, je terminerai par là : 12 ans de mandat, c'est également une formidable aventure humaine, exigeante, consommatrice de temps et d'énergie, mais dont on ressort enrichi par la confrontation des idées.
La politique n'est pas qu'un combat. Elle est avant tout un engagement qui permet aussi la rencontre de personnes de grandes qualités humaines et parfois même la naissance d'amitiés ! 28
C'est cet enrichissement mutuel que je souhaite retenir de ces 12 années.
Tout en quittant ce conseil, mon engagement perdurera au sein de ma famille politique et de la section locale du Parti Socialiste.
Ce n'est donc qu'un au revoir...
A chacun d'entre vous, bonne continuation et où qu'elle vous mène, bonne route !
(APPLAUDISSEMENTS).
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame MONDON.
En voyant l'émotion qui est la vôtre, on sait bien que l'on ne ressort pas indemne d'autant d'années au service des autres, au service de la collectivité, au service de notre Commune, au service de nos concitoyens.
Je salue votre esprit républicain. Il est vrai, comme vous l'avez dit, que les idées divergent, mais finalement quand on regarde de près, pas tant que ça. En tous les cas, vous avez toujours apporté votre contribution de façon positive.
Vous avez contribué à des dossiers très solides. Concernant le PLU, vous étiez la représentante de l'opposition. C'était très constructif. Il se trouve que de plus, c'est quand même un peu votre spécialité. Cela a été un éclairage important pour la mise en oeuvre des décisions qui ont pu être prises.
Je ne vais pas citer toutes les responsabilités qui ont été les vôtres, tout en étant dans l'opposition. En tous les cas, ça a été toujours un plaisir de travailler avec vous.
Et puis je salue aussi votre investissement au sein de l'Association Saint-Exupéry Amitié. Vous avez été d'une fidélité exemplaire à cette association avec aussi un investissement exemplaire. Il est probable qu'à votre niveau, vous avez aussi contribué au renforcement de l'amitié franco-allemande. Merci beaucoup.
Un commentaire de forme en souhaitant à toutes et à tous une bonne fin de campagne électorale. Elle est déjà commencée depuis quelques mois, elle s'est globalement toujours assez bien passée dans la Commune et elle a toujours été d'un niveau acceptable.
Je formule le voeu que dans les quelques semaines qui restent, chacun garde raison et évite tous débordements pour lesquels je pense que l'on ne serait pas un exemple de la hauteur de vue que doivent avoir des responsables politiques pour mener une Commune.
Un point pratique, mais je ne vais pas demander une réponse maintenant. Vous avez certainement lu et vu sur les médias et dans la presse, que des opérations de tractage aux abords des établissements scolaires en particulier posent questions, posent problèmes. Pour nous, c'est un usage qui était jusqu'à maintenant inconnu. Tout le monde l'a fait plus ou moins. Quand on est en campagne, on veut tous être au même endroit.
J'ai pris la décision d'écrire à chaque tête de liste pour leur proposer bien sûr de continuer à militer, à faire campagne, mais d'épargner, si possible dans un esprit républicain, les abords des établissements scolaires et des crèches pour ne pas perturber les familles. Ne pas prendre à parti. J'ai quand même eu quelques retours (pas beaucoup) de gens qui étaient un peu dérangés par de telles démarches. On a beaucoup d'autres occasions de les rencontrer. Je ne vais pas vous expliquer comment ça se passe.
Je vais écrire, chacun répondra et dira ce qu'il en pense. Ce serait une bonne chose et on en sortirait un peu grandis en n'étant pas trop insistants aux abords des établissements scolaires et des crèches, principalement, voire des équipements publics en général.
Au début, ça amuse tout le monde et puis au bout d'un moment, ça fatigue aussi tout le monde. Ce n'est pas notre but, ce n'est pas ce que nous recherchons.
Pour terminer, je voudrais rendre un hommage particulier à Dolly TOUITOU qui est décédée lundi matin.
C'est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès de Dolly TOUITOU qui était Présidente de l'Association Culturelle de la Communauté Israélite de Vanves. Vous l'avez tous connue ou côtoyée. C'était une femme de coeur et de dévouement qui a consacré beaucoup de 29
temps à la vie de sa communauté, à sa ville. Elle a été la collègue d'un certain nombre d'entre nous et a siégé pendant plusieurs années au Conseil Municipal.
Avant d'être Présidente de l'Association Culturelle de la Communauté Israélite de Vanves, elle avait été Vice-Présidente pendant plus de 30 ans, puis Présidente. Les femmes se retrouvent rarement à présider les associations et là, ça a été le cas. Cela prouve qu'elle faisait largement l'unanimité et elle avait été plébiscitée dans les missions qu'elle exerçait dans ses responsabilités.
Dolly TOUITOU avait une autre particularité. Elle a beaucoup oeuvré pour mettre en oeuvre le projet de jumelage que nous avons entre Vanves et Rosh Ha'Ayin dont nous avons fêté les 10 ans et renouvelé le pacte de jumelage le 11 septembre dernier.
Elle s'est beaucoup investie dans ce projet ainsi que dans la création de la synagogue avec une Communauté Juive à Vanves qui est importante, installée et organisée depuis longtemps. Elle s'est battue pour que cette communauté puisse disposer d'un lieu de culte digne de ce nom.
Il sera effectivement difficile d'oublier cette femme d'exception et ses engagements humanitaires. Même en étant déjà âgée, elle n'hésitait pas à prendre son sac à dos, l'avion afin d'aller en Israël pour participer à des causes humanitaires auprès des soldats, etc. C'était quelqu'un de très engagé sur le plan humanitaire.
Elle a oeuvré pour des échanges renforcés, une meilleure compréhension mutuelle entre la France et l'Israël. Il y a aussi les aléas que vous connaissez, ça n'a pas été simple et Dolly TOUITOU a toujours milité pour ça. Nous perdons une citoyenne engagée qui aura marqué pendant longtemps et marquera encore notre Commune.
Au nom des Vanvéennes et des Vanvéens, nous adressons ensemble nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses proches ainsi qu'à la Communauté Juive de Vanves. Je vous propose d'observer une minute de silence.
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Je vous remercie. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La séance est levée à 21 heures 06.
Fait, le 25 février 2020
Le Secrétaire de séance
Erwan MARTIN