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Arrêté - 2022 144 Reglementation circulation village du Bois Clos du 9 janvier au 27 janvier 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 144 Reglementation circulation village du Bois Clos du 9 janvier au 27 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2022-144 du 13 décembre 2022
Règlementant la circulation au lieudit Bois Clos
© MAIRIE 2, Place de l'église
44110 SAÏNT-AUBIN DES CHATEAUX Æ 02.40.2847 13 5 02.40.28.42.24
ï Courriel mairiei @saint-aubin-des-chateaux fr Site Internet wunw saintaubin-des-chateaux fr
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 41 1.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
As ianalisation poses onese FS igiidiiodiiüii IOUUGIS, appiouvec pa iterministériel —
du 6 novembre 1992
VU la demande formulée par Eiffage Energie Système concernant des travaux de terrassement pour la pose de réseaux ENEDIS
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 9 janvier 2023 et jusqu’au 27 janvier 2023 inclus, la circulation au lieudit Le Bois Clos sera règlementée comme suit : Restriction sur section courante
avec un empiétement sur chaussée
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Le stationnement et le dépassement seront interdits
ARTICLE 3: La circulation des riverains et l'accès aux propriété riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont rgés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera “T en lieu habituel