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Arrêté - 2023 18 Reglementation circulation 11 Launay de Villate
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 18 Reglementation circulation 11 Launay de Villate)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Saint Aablis
=
722277 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-18 du 1° février 2023
Règlementant la circulation au 11 Launay de Villate - Travaux de raccordement ENEDIS
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU les travaux de raccordement ENEDIS,
VU la demande formulée par l'entreprise CEGELEC dans le cadre de la réalisation de travaux d'alimentation en eau potable
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 15/02/2023 et pour une durée de 90 jours la circulation au 11 Launay de Villate - Voie communale n° 4 - Rue de la Hatais sera réduite à une voie et régulée par la mise en place d’un alternat manuel afin de permettre la réalisation de travaux de raccordement ENEDIS
La circulation sera rétablie en dehors des heures d'ouverture du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains et l'accès au propriétés riveraines seront maintenus
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieu habituel
A Saint-Aubin-des-Châteaux,
e.01/02/2023