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Arrêté - 2022 132 Reglementation circulation Rue de la Vigne Enfouissement réseaux telecom
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 132 Reglementation circulation Rue de la Vigne Enfouissement réseaux telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A CG £ ELA A 7 € ARRÊTÉ MUNICIPAL
2022-132 du 29 novembre 2022
me Règlementant la circulation Rue de la Vigne - RD 40
2 0240.2847,13 Courriel
Site Internet
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU les travaux d’effacement des réseaux téléphoniques, Rue de la Vigne
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 12 décembre 2022 et jusqu'au 15 décembre 2022 inclus, la circulation sur la RD n° 40 sis Rue de la Vigne, située en agglomération, sera réduite à une voie et régulée par la mise en place d’une circulation alternée par feux tricolores afin de permettre l'effacement des réseaux téléphoniques.
ARTICLE _2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3: La circulation des riverains et l'accès aux propriété riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieu habituel
VA Saint-Aubin-des-Châteaux,
e 29/11/2022
e Maire, RABU Daniel