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Arrêté - ARR 2022 116 Circulation village de La Courbetière
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 116 Circulation village de La Courbetière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
int AeËor
LE C eau
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2022-116 du 06/10/2022
Règlementant la circulation - Village de la Courbetière
44110 SAINT. Æ 02.40.2847.13
Courriel Site Internet
LE MAIRE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 à L. 2213-6 inclus;
VU le règlement général de la voirie en date du 16 décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et limiter la circulation des poids-lourds dans le village de la Courbetère ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes en transit sur le village de la Courbetière est interdite.
ARTICLE 2: Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules agricoles, aux véhicules de collecte de lait, aux services de répurgation ainsi qu'aux véhicules de secours et aux transports scolaires.
ARTICLE 3: Le Présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la commune de Saint-Aubin des Châteaux, le commandant de la Brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d'incendie et de Secours de Chateaubriant et au SMUR.