Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 056 du 28 avril 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 056 re

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 056 du 28 avril 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 056 du 28 avril 2022)Thèmes du document : Transports, Animaux, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2022-056

PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2022Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et

Protection Animales et Environnement

87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004

portant définition d’un périmètre réglementé suite à déclaration de foyers

d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en Haute-Vienne et

en Dordogne (7 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des

Territoires

87-2022-04-28-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des

véhicules transportant des bois ronds (6 pages) Page 11

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-04-28-00002

Arrêté modifiant l’arrêté n°

87-2022-04-21-00004 portant définition d’un

périmètre réglementé suite à déclaration de

foyers d’infection d’influenza aviaire hautement

pathogène en Haute-Vienne et en Dordogne

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à 3VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des

règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009

établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés

à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-

produits animaux) ;

VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux

maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé

animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines

dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies

répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque

considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à

la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de l’environnement, notamment l’article R424-3

VU l’arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des

produits détruits sur ordre de l’administration ;

VU l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les

pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux

produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives

relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

VU l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif au niveau de risque épizootique en raison de l’infection de

l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de

surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre

l’influenza aviaire hautement pathogène ;

39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1

Tel : 05 19 76 12 00

ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 1/7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à 4Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

VU l’arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de propagation des maladies animales via le

transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;

VU l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les

opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des

oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux

êtres humains ;

VU l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de

l’influenza aviaire ;

VU l’arrêté ministériel du 04 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement

pathogène ;

VU le décret du 7 octobre 2021, publié au Journal Officiel de la République le 9 octobre 2021, nommant

Mme Fabienne BALUSSOU Préfète de la Haute-Vienne ;

VU le décret de 4 août 2020 portant nomination de M. Sébastien BRACH, sous-préfet, directeur de cabinet de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du 25 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Sébastien BRACH, Directeur de

cabinet de la préfète de la Haute-Vienne ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de

Mme Marie-Pierre MULLER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté n° 2022-101-01-ddetspp portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement

pathogène d’un élevage de volaille sis à la Chapelle Montbrandeix ;

VU l’arrêté n° 20220414-0003 portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène

d’un élevage de volaille sis à Mialet en Dordogne ;

VU l’arrêté n° 2022-110-09-ddetspp portant déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement

pathogène d’un élevage de volaille sis au Chalard ;

VU l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à déclaration de

foyers d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène en Haute-Vienne et en Dordogne ;

CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire ;

CONSIDERANT l’urgence sanitaire et la nécessité de prendre de mesures de lutte adaptées à la situation sanitaire ;

39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1

Tel : 05 19 76 12 00

ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 2/7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à 5Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP) ;

ARRÊTE

Article premier :

Seul l’article 5, point a, de l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 est modifié comme suit :

a) Mouvements de volailles pour abattage immédiat

Sous réserve du respect des mesures renforcées de biosécurité sur les véhicules et leurs conducteurs,

les mouvements de volailles suivants peuvent être autorisés pour les volailles issues de la zone

réglementée vers un abattoir agréé situé de préférence dans la zone réglementée sous couvert d’un

protocole sanitaire validé.

Les établissements d’abattage autorisés pour l’abattage de volailles issues de la zone réglementée

définie à l’article 2 de l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 doivent se situer au plus près de la zone, sous

réserve d’un transport sans rupture de charge et d’un protocole validé par la ou les directions

départementales en charge de la protection des populations concernées.

L’autorisation de mouvement de volailles pour abattage immédiat peut-être délivrée sous réserve d’une

visite vétérinaire préalable 48 h avant le départ pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un

examen clinique et pour vérifier des informations du registre d’élevage.

La réalisation de prélèvements pour analyses virologiques, 60 écouvillons minimum trachéaux ou oro-

pharyngés, avec obtention de résultats favorables sont demandés uniquement dans les cas suivants :

• pour les palmipèdes ;

• pour les volailles autres que palmipèdes :

✗ pour celles issues de zone de protection ;

✗ pour celles issues de zone de surveillance ou de zone réglementée supplémentaire à destination

d’un abattoir situé en zone indemne.

Tous les autres articles, points et annexes restent inchangés.

Article 2 : Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux

auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES via le site www.telerecours.fr. Les

recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit

dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant

rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.

39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1

Tel : 05 19 76 12 00

ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 3/7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à 6Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Article 3 : Exécution

La Sous-préfète de l’arrondissement de Bellac-Rochechouart, la Directrice Départementale de l'emploi,

du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, le commandant du

groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, le Directeur départemental des

territoires, le Chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, les maires des

communes listées à l’annexe 1, 2 et 3, les vétérinaires sanitaires, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Haute-Vienne.

Limoges, le 28 avril 2022

La préfète,

Fabienne BALUSSOU

39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1

Tel : 05 19 76 12 00

ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 4/7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à 7Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

ANNEXE 1 : Liste des communes dans la zone de protection

N° insee Nom de la commune

87092 MARVAL - à l’Est de la D 67 et au Nord de la D 15

87054 CUSSAC - à l’Est de la D 73 et à l’Ouest de la D 42

87060 DOURNAZAC - à l’Ouest de la D 66

87037 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX

87115 PENSOL - à l’Est de la D 15 et à l’Est de la D 67

87031 LE CHALARD

87082 LADIGNAC-LE-LONG – à l’Est de la D11

87187 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Ouest de la D704 et au Nord de la D901

39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1

Tel : 05 19 76 12 00

ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 5/7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à 8Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

ANNEXE 2 : Liste des communes dans la zone de surveillance

N° insee Nom de la commune

87092 MARVAL - à l’Ouest de la D 67 et au Sud de la D 15

87054 CUSSAC - à l’Ouest de la D 73 et à l’Est de la D 42

87060 DOURNAZAC - à l’Est de la D 66

87115 PENSOL - à l’Ouest de la D 15 et à l’Ouest de la D 67

87032 CHALUS

87168 SAINT-MATHIEU

87137 SAINT-BAZILE

87111 ORADOUR-SUR-VAYRES - au Sud de la D 34

87036 CHAMPSAC - au Sud de la D 141

87027 BUSSIERE-GALANT

87034 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE

87187 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE – à L’Est de la D704 et au Sud de la D901

87071 GLANDON

87042 LADIGNAC-LE-LONG – à l’Ouest de la D11

87096 LA MEYZE

87127 LA-ROCHE-L’ABEILLE – à l’Ouest de la D17

87150 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1

Tel : 05 19 76 12 00

ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 6/7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à 9Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

ANNEXE 3 : Liste des communes dans la zone réglementée supplémentaire N° insee Nom de la commune

87036 CHAMPSAC – au Nord de la D141

87039 CHATEAU-CHERVIX

87044 CHERONNAC

87049 COUSSAC-BONNEVAL

87066 FLAVIGNAC

87073 GORRE

87077 JANAILHAC

87127 LA ROCHE L’ABEILLE – à l’Est de la D17

87084 LAVIGNAC

87029 LES CARS

87189 LES SALLES-LAVAUGUYON

87091 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE

87094 MEILHAC

87095 MEUZAC

87106 NEXON

87111 ORADOUR-SUR-VAYRES – au Nord de la D34

87112 PAGEAS

87124 RILHAC-LASTOURS

87126 ROCHECHOUART

87135 SAINT-AUVENT

87141 SAINT-CYR

87151 SAINT-JEAN-LIGOURE – à l’Est et au Sud de la D15 et à l’Ouest de la D19

87158 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE

87169 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES

87176 SAINT-PRIEST-LIGOURE

87191 SEREILHAC – au Sud de la D34 et de la D17

87199 VAYRES

87204 VIDEIX

39, avenue de la Libération, 87039 LIMOGES Cedex 1

Tel : 05 19 76 12 00

ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 7/7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-04-28-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 87-2022-04-21-00004 portant définition d’un périmètre réglementé suite à 10Direction Départementale des Territoires 87

87-2022-04-28-00001

Arrêté portant réglementation de la circulation

des véhicules transportant des bois ronds

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-28-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 11PRÉFÈTE Direction DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des

pesé Territoires

Fraternité

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES

TRANSPORTANT DU BOIS ROND

La Préfète de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la route, notamment les articles R 433-9 à R433-16 ;

Vu le décret 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la

route ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L131-8 et L141-9 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2010, portant réglementation de la circulation des véhicules

transportant du bois rond ;

Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 et du 8 juillet

2013;

Vu la délibération du conseil municipal de Châlus en date du 26 février 2014 : Vu la délibération du conseil municipal de Cussac en date du 29 octobre 2013 : VU la délibération du conseil municipal de la Chapelle Montbrandeix en date du 24 septembre 2013, Vu les avis du conseil départemental de la Haute-Vienne ;

Vu les avis des maires des communes concernées ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires :

ARRÊTE

Article 1: Dans le cadre de l’expérimentation du régime dérogatoire pour le transport de bois ronds,

le réseau dérogatoire défini à l’article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2010 et cité dans l'annexe 1

est étendu et complété par les itinéraires définis dans les annexes 2-1, 2-2, 2-3 au présent

arrêté.

Article 2: Les limitations de vitesse s ‘appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis

dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :

— 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,

— 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.

Article 3: Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes

départementales et voies communales.

Le Pastel

22 rue des Pénitents Blancs CS 43217

87032 Limoges cedex 1

ddt@haute-vienne.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-28-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 12Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif

de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

L'arrêté du 1% avril 2022 relatif à l'extension du réseau dérogatoire expérimental de

transport de bois rond est abrogé.

Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne :

Le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne ;

Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;

Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;

La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle

Aquitaine ;

Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 2 8 AVR.

2022

La Préfète

abifñne BALUSSOu

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-28-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 13ANNEXE 1 à l’arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules transportant du bois rond

1 – Itinéraires dérogatoires permanents :

─ Autoroute A 20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne

─ RN 21, 141 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne

─ RN 520 : de la RN 21 à l’autoroute A20

─ RN 145

─ RD 235 comprise entre la limite du département de la Charente et l’usine Sylvamo de Sailalt-sur- Vienne

─ RD 2000

─ RD 979 : de la RD 941 (Limoges) à la RD 940 (Eymoutiers)

─ RD 940 : de la RD 979 (Eymoutiers) à la limite de la Corrèze

─ RD 941 : entre « Vallégeas » (commune de Sauviat-sur-Vige) et la limite de la Creuse

─ RD901 : de Châlus à la RD699

─ RD699 : de la RD901 à la RD22

─ RD22 : de la RD699 à « les trois cerisiers »

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-28-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 14ANNEXE 2-1 à l’arrêté préfectoral portant réglementation expérimentale de la circulation des véhicules transportant du bois rond

2 – Itinéraires dérogatoires expérimentaux temporaires de mai 2022 :

Gestionnaires Coordonnées X Coordonnées Y Lieu-dit Codes postaux Communes Prescriptions Recommandations

D940 (87) 604225.38874025 6510430.1416093 Bêthe 87120 EYMOUTIERS

D940 (87),D979 (87) 607491.89556384 6527617.1141148 BRUDIEUX 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU

D940 (87) 608344.12242687 6517843.8942898 Pert 87120 BEAUMONT-DU-LAC

D940 (87) 609324.76423864 6517862.3037407 Pert 87120 BEAUMONT-DU-LAC

D941 (87) 612190.88761286 6524828.9087019 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87) 601017.91473555 6526980.8193083 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

601236.42601867 6526572.5062537 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

D8 (23) 608625.26455368 6509659.6343938 87120 REMPNAT

D940 (87) 599670.50241344 6509811.6366493 LA RUE 87120 EYMOUTIERS

D3 (19) 599673.36739677 6509813.2949349 LA RUE 87120 EYMOUTIERS

597870.53275434 6522277.558393 La Vareille 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT

2 (Route),D940 (87) 610860.61787241 6511643.2884079 87120 NEDDE

593211.24455785 6500401.010706 La Croix de Borde 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

D940 (87),D979 (87) 605861.89146535 6527543.9017196 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU

D940 (87) 606601.73592759 6510725.9932807 plainartige 87120 NEDDE

Itinéraire de raccordement

(département)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

UTT BOURGANEUF

Prendre en compte la déviation du bourg

d'Eymoutiers et la circulation difficile le

premier et troisième jeudi matin de chaque

mois.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)

COMMUNE DE NEDDE (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

Prendre en compte la déviation du bourg et la

circulation difficile le premier et troisieme jeudi

matin de chaque mois.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)

COMMUNE DE NEDDE (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

Prendre en compte la déviation du bourg et la

circulation difficile le premier et troisieme jeudi

matin de chaque mois.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)

COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)

UTT BOURGANEUF

la traversée de Peyrat le Château comporte une

zone historique sensible au niveau de la Tour

Carrée et de la chaussée de l'étang. La vitesse est

limitée à 30 km/h.

EMPRUNTE UNE VOIE

DEPARTEMENTALECF AVIS UTT

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)

COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)

COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)

COMMUNE DE NEDDE (87)

COMMUNE DE REMPNAT (87)

COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)

UTT AUBUSSON

UTT BOURGANEUF

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE DOMPS (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

Prendre en compte la déviation du bourg et la

circulation difficile le premier et troisieme jeudi

matin de chaque mois.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE DOMPS (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

CTRB TULLE

Prendre en compte la déviation du bourg et la

circulation difficile le premier et troisieme jeudi

matin de chaque mois.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE D AUGNE (87)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE REMPNAT (87)

CTRB TULLE

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)

COMMUNE DE MEILHARDS (19)

COMMUNE DE SURDOUX (87)

CTRB BRIVE

CTRB TULLE

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

UTT BOURGANEUF

La traversée de Peyrat le Château comporte une

zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la

chaussée de l'étang. Vitesse limitée à 30km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

Prendre en compte la déviation du bourg

d'Eymoutiers et la circulation difficile le

premier et troisième jeudi matin de chaque

mois.

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-28-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 15ANNEXE 2-2 à l’arrêté préfectoral portant réglementation expérimentale de la circulation des véhicules transportant du bois rond

2 – Itinéraires dérogatoires expérimentaux temporaires de mai 2022 :

Gestionnaires Coordonnées X Coordonnées Y Lieu-dit Codes postaux Communes Prescriptions Recommandations

D940 (87),D979 (87) 608086.23514795 6529961.5362337 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU

D940 (87),D979 (87) 605618.73752489 6529852.0763535 L'AGE 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU

D979 (87) 604036.58035027 6526427.767741 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

D941 (87) 604023.820567 6526427.767741 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU

D941 (87) 611174.82161972 6519848.935144 87120 BEAUMONT-DU-LAC

D940 (87) 611094.78346076 6519793.7333473 87120 BEAUMONT-DU-LAC

A20 (87) 585502.27956534 6504635.1617847 Bretagne 87380 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE

A20 (87) 586704.04797343 6507312.2765401 Les Rivaux 87130 SAINT-MEARD

D3 (87) 595281.86602923 6500961.4509975 Chez Nanet 87130 SURDOUX

D3 (87) 587327.13385398 6501787.3761794 87380 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE

A20 (87) 584888.86904425 6504074.378763 Noilhas 87380 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE

A20 (87) 594007.31563011 6502653.0579516 la cidrerie 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

D940 (87) 608895.04679577 6512259.6978803 puy l'abeille 87120 NEDDE

A20 (87) 579854.48196139 6507258.822318 Javaudoux 87380 GLANGES

Itinéraire de raccordement

(département)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

UTT BOURGANEUF

la traversée de Peyrat le Château comporte une

zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la

chaussée de l'étang. La vitesse est limitée à 30

km/h.

Prendre en compte la déviation du bourg

d'Eymoutiers et la circulation difficile le

premier et troisième jeudi matin de chaque

mois.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

la traversée de Peyrat comporte une zone sensible

au niveau de la Tour Carrée et de la chaussée de

l'étang. Vitesse limitée à 30 km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

La traversée de Peyrat le Château comporte une

zone sensible à partir de la Tour Carrée et de la

chaussée de l'étang. Vitesse limitée à 30 km/h

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)

UTT BOURGANEUF

trajet sur route départementalecf UTT pour

avis

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)

COMMUNE DE BOURGANEUF (23)

COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)

COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)

UTT BOURGANEUF

la traversée de Peyrat le Château comporte une

zone sensible au niveau de la Tour Carrée et de la

chaussée de l'étang. vitesse limitée à 30 km/h.

EMPRUNTE UNE VOIRIE

DEPARTEMENTALECF AVIS UTT

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

CTRB TULLE

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)

COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)

COMMUNE DE SURDOUX (87)

CTRB TULLE

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)

COMMUNE DE MASSERET (19)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE (87)

COMMUNE DE MASSERET (19)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)

COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

COMMUNE DE NEDDE (87)

COMMUNE D EYMOUTIERS (87)

Prendre en compte la déviation du bourg et la

circulation difficile le premier et troisième jeudi

matin de chaque mois.

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE GLANGES (87)

COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-28-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 16ANNEXE 2-3 à l’arrêté préfectoral portant réglementation expérimentale de la circulation des véhicules transportant du bois rond

2 – Itinéraires dérogatoires expérimentaux temporaires de mai 2022 :

Gestionnaires Coordonnées X Coordonnées Y Lieu-dit Codes postaux Communes Prescriptions Recommandations

A20 (87) 584888.64838193 6508828.6163114 La Valade 87130 SAINT-MEARD

2 (Route),D940 (19) 608939.6609125 6507891.5897653 cf plan 87120 REMPNAT

D979 (87) 582702.15260066 6518205.658001 le petit bois 87 SAINT PAUL 87260 SAINT-PAUL

Itinéraire de raccordement

(département)

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE

COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)

COMMUNE DE SAINT-MEARD (87)

COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)

COMMUNE DE LACELLE (19)

COMMUNE DE REMPNAT (87)

CTRB TULLE

ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-28-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds 17