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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 055 du 27 avril 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 055 du 27 avril 2022)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2022-055
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2022 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2022-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 février
2022 portant nomination des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage pour le département de la
Haute-Vienne (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2022-04-26-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 28
février 2022 portant nomination des membres
de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage pour le département de la
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département de la 3 PRÉFÈTE Direction DE LA HAUTE-VIENNE Départementale des
pe Territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2022
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE POUR LE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
NE 2 02; 2 /N AS
La Préfète de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R 421-29 à R 421-32 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment les articles R133-3 et
suivant ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives :;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2019-03-13-002 du 13 mars 2019 portant désignation des organisations
syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilités à siéger au sein de certains organismes
ou commissions agricoles de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2006 portant création de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage pour le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2022 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2019 portant
nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le
département de la Haute-Vienne ;
Vu les propositions de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Vienne du 20 avril 2022
suite à son conseil d'administration du 15 avril 2022 :
Vu l'avis du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne :
ARRÊTE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 février 2022 portant nomination des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département de la
Haute-Vienne est modifié comme suit :
Représentants des chasseurs :
* le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne ou son
représentant ;
*__ neuf représentants des différents modes de chasse, nommés sur proposition du président de la
fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne :
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs CS 43217
87032 Limoges cedex 1
ddt@haute-vienne.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département de la 4 Représentants la chasse à tir :
Titulaires :
Jean-Jacques Maziere
Edmond Lamy De La Chapelle
Laurent Puymirat
Christophe Denis
Fabrice Marchais-Lagrange
Patrick Peynoche
Suppléants :
Loic Gayot
Patrick Filloux
Hélène David
Jean-Christophe Romand
Michel Mathelin
Sylvian Villard
Représentants la chasse à l'arc :
Titulaire : Romain Chateau
Suppléant : Edmond Lamy De La Chapelle
Représentants la vénerie sur terre :
Titulaire : Jean-Marie Lamy De La Chapelle
Suppléant : Patrice Roy
Représentants la vénerie sous terre :
Titulaire : Thierry Guillemy
Suppléant : Patrick Filloux
Article 2: L'article 3 de l'arrêté du 28 février 2022 formation spécialisée « indemnisation des dégâts de
gibiers » est modifié comme suit :
Pour les indemnisations agricoles :
5 représentants des chasseurs :
Titulaires : Christian Lafarge
Hugo Dekkers
Patrice Roy
Sylvian Villard
Anthony Tieulon
Suppléants : Edmond Lamy De La Chapelle
Jean-Jacques Maziere
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département de la 5 Patrick Peynoche
Laurent Puymirat
Hélène David
Pour les indemnisations forestières :
4 représentants des chasseurs :
Titulaires : Christian Lafarge
Laurent Puymirat
Romain Chateau
Patrick Filloux
Suppléants : Hélène David
Jean-Jacques Maziere
Christophe Denis
Eric Jabet
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
*_ d’un recours administratif ;
*__ d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 2 6 AVR. 202?
La Préfète
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2022-04-26-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour le département de la 6