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Arrêté - ARRETE 318.2024 JOP 2024 19082024113030
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 318.2024 JOP 2024 19082024113030)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
‘Vaires-sur-Marne ff nn
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/VL/PC
N°318/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Réglementation du stationnement et de la circulation pendant les «Jeux
Paralympiques ».
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes et autoroutes,
Vu la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment son article 5,
Vu la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions,
Vu l’Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la
circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’organisation et le bon déroulement des Jeux
Paralympiques sur le stade nautique olympique de Vaires-sur-Marne et afin d’assurer la sécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
La circulation des véhicules sera interdite du 30 août 2024 au 01 septembre 2024 de 7h00 à 15h00 et du 06 septembre 2024 au 08 septembre 2024 de 7h00 à 15h00 (ces horaires pourront
être ajustés selon les épreuves) :
e Chemin de la Victoire.
e Carrefour giratoire des Carriers.
° Route de Torcy entre le carrefour giratoire des Carriers et le carrefour giratoire « dit du
quai du Port ».
e Sur le carrefour giratoire « dit du quai du port »
e Boulevard de la Marne.
e Place de la République.
e Boulevard de Lorraine.
+ Rue de la Gare entre la sortie du parking Carrefour Market et la place du Général de
Gaulle. /2024
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules sera interdite, sauf riverains qui le cas échéant seront autorisés à
circuler à double sens :
- Du 30 août 2024 au 01 septembre 2024 de 7h00 à 15h00 et du 06 septembre 2024 au 08 septembre 2024 de 7h00 à 15h00 (ces horaires pourront être ajustés selon les épreuves) : e Quai du Port:
"du carrefour giratoire « dit du quai du Port » à la rue Alphonse Manceau.
= de la rue du Colonel Moll à la rue Alphonse Manceau dans le sens rue
du Colonel Moll en direction du carrefour giratoire « dit du quai du
Port ».
e Rue de Torcy:
"de la rue du Parc au carrefour giratoire « dit du quai du Port ».
e Rue Paul Algis :
“de la rue de Crécy au boulevard de Lorraine.
"du boulevard de Lorraine à la rue Alphonse Manceau.
e Boulevard Constant Melet :
"du boulevard de Lorraine à la rue de Crécy.
e Impasse de l’Aulnay : sauf riverains et agents de la SNCF (l’accès se fera par le parking Carrefour Market).
ARTICLE 3 :
Du 12 août 2024 à 09h00 au 11 septembre 2024 le stationnement des véhicules sera interdit : e Chemin de la Victoire.
ARTICLE 4 :
Du 29 août 2024 à 09h00 au 01 au 08 septembre 2024 à 21h00 le stationnement des véhicules sera interdit :
e Route de Torcy entre le carrefour giratoire des Carriers et le carrefour giratoire « dit du
quai du Port ».
e Chemin de Halage.
e Boulevard de la Marne.
e Place de la République.
e Boulevard de Lorraine.
e Place du Général de Gaulle du n° 1 à la rue de la Gare.
e Quai du Port entre le carrefour giratoire « dit du quai du Port» et la rue Alphonse
Manceau.
e Rue de Torcy entre la rue du Parc et le carrefour giratoire « dit du quai du Port ».
e Rue du Parc entre la rue Alphonse Manceau et le boulevard de la Marne.
e Rue du Parc entre le boulevard de la Marne et la rue de Torcy.
e Rue Louis Bectard entre la rue de Crécy et la place de la République.
e Rue Louis Bectard entre la place de la République et la rue Alphonse Manceau.
e Rue Paul Algis entre la rue de Crécy et le boulevard de Lorraine.
e Rue Paul Algis entre le boulevard de Lorraine et la rue Alphonse Manceau.
e Boulevard Constant Melet entre le boulevard de Lorraine et la rue de Crécy.
e Impasse de l’Aulnay, sauf riverains et agents de la SNCF (accès se fera par le parking
Carrefour Market). /2024
e Rue de la Gare entre l’entrée du parking de Carrefour Market et de la place du Général
de Gaulle.
ARTICLE 5 :
Pour l'application des présentes dispositions, des panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Ces restrictions ne s’appliquent pas :
e Aux véhicules de secours.
e Aux véhicules d’intervention.
e Aux véhicules des services municipaux et de l’agglomération identifiés.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 12 août 2024.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN
Publié le 21/08/2024
CDS