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Acte Administratif - D 23 25 Contrat de cession passé avec l Associatio
Acte Administratif - D 59 25 Contrat de cession passé avec Association
Acte Administratif - D 59 24 Contrat de cession passé avec l Association Au fil du vent
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 59 24 Contrat de cession passé avec l Association Au fil du vent)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
GRAND PARIS
DËCISION
Objet : Contrat de cession passé avec l'Association Au fil du vent.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, la Ville souhaite programmer le spectacle de« l'Envol de la fourmi » le 04 février 2024.
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat passé avec l'Association Au fil du vent.
Article 2: le contrat prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 04 février 2024, à l'issue de la représentation.
Article 3 : le contrat est conclu pour un montant total de 2 401,20 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Maire de Bobigny.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecoors.fr
D 59-24
20/02/2024
20/02/2024
20/02/2024
20/02/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240220-D59-24-AR
Date de télétransmission : 20/02/2024
Date de réception préfecture : 20/02/2024 CONTRAT
DE
CESSION
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
(article
278.0
du
CGl)
ENTRE
LES SOUSSIGNES
:
Raison
sociale
: Association
AU
FIL
DU
VENT
N°
Siret
: 447
707
225
000
28
Code
APE
: 90012
Licence
entrepreneur
de
spectacles
: Catégorie
2
- L-R-21-001256
N°
TVA
intracommunautaire
: Non
assujettie
à TVA
Adresse
du
siège
social
:
La
Grange,
Le
Bourg,
Nojals,
24440
Beaumontois-en-
Périgord Téléphone
: 06
87
69
84
83
(admin.)
/ 06
79
84
58
75
(artistique)
Représentée
par
: Madame
Marie-Claude
GALLARD
dite
MARIEKE
En
sa
qualité
de
: Présidente
Ci-après
désignée
: "le
PRODUCTEUR",
d'une
part
Et : Raison
sociale
: VILLE
DE
BOBIGNY
N°
Siret
: 219
300
084
00015
Code
APE
: 8411
Z
Licence
entrepreneur
de
spectacles
: NEANT
N°
TVA
intracommunautaire
: FR
89
219
200
755
Adresse
du
siège
social
: 31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
Téléphone
: 01.48.96.25.75
Représentée
par
: Monsieur
Abdel
Sadi
En
sa
qualité
de
: Maire
de
Bobigny
Ci-après
désigné
: "ORGANISATEUR",
d'autre
part
IL EST EXPOSE
CE QUI SUIT :
AJ
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit de
représentation
en
France
du
spectacle
suivant
pour
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
présentation :
- Titre
du
spectacle
: L'Envol
de
ia
Fourmi,
solo
- Durée
de
la représentation
: 40
minutes
environ
- Interprètes
: Johanna
GALLARD
et
l'équipe
des
poules.
B/
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la disponibilité
du
lieu
de
représentation
:
Salie
Max
Jacob
—
35
rue
de
Vienne
— 93000
BOBIGNY
En
aucun
cas
L'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR. L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et accepter
le contenu
du
spectacle
précité.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE
1
- OBJET
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession
d'exploitation
du
spectacle,
1 représentation(s)
du
spectacle
susnommé
sur
le
lieu
précité,
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2023-2023 :
Le
dimanche
04/02/2024
à
16h
+
« Secrets
de
voyage
»
le samedi
2 février
2023
à
17h30
Page
1 sur
11
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 A)
ARTICLE
2
- OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
A)
Généralités.
Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle,
d'une
durée
de
40
minutes,
entièrement
monté
et
assumera
la responsabilité
artistique
de
la représentation.
Le
PRODUCTEUR
fournira
tous
les éléments
de
décors,
meubles,
costumes
et accessoires
et d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
représentation
du
spectacle
autres
que
ceux
éventuellement
mis
à la charge
de
l'ORGANISATEUR
par
le présent
contrat.
Le
PRODUCTEUR
en
assurera
le transport
aller
et
retour
et effectuera
éventuellement
les
formalités
douanières.
En
qualité
d'employeur,
il prend
l'engagement
irrévocable
de
régler
toutes
les
cotisations
sociales
(POLE
EMPLOI,
URSSAF,
AUDIENS,
CONGES
SPECTACLES,
AFDAS
et
FNAS)
et
fiscales
afférentes
aux
rémunérations
des
personnels
attachés
au
spectacle.
De
ce
fait,
les
artistes
sont
couverts
par
l'assurance
accident
du
travail
à
laquelle
l'employeur
cotise.
Il appartiendra
au
PRODUCTEUR
de
solliciter en
temps
utile auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi
et
les
déclarations
d'embauche
(DPAE)
ainsi
que
les
autorisations,
les
cas
échéants,
pour
l'emploi
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
informer
L'ORGANISATEUR
de
toute
réclamation
qui
pourra
être
formée
à
son
encontre
par
un
organisme
de
recouvrement
de
cotisations
sociales
liées
à
la
présence
des
artistes
et
de
tout
le
personnel
salarié
par
lui-même.
B)
Conditions
sonores.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
respecter
la
législation
en
vigueur
relative
au
respect
des
seuils
sonores
à
ne
pas
dépasser
pendant
la
représentation.
C)
Publicité.
Le
PRODUCTEUR
certifie
que
tous
les
documents
(photos,
dossiers
de
presse...)
remis
à
L'ORGANISATEUR
sont
exempts
de
tous
droits
et
servitudes
pour
toute
reproduction
dans
la
presse,
les
affiches
ou
le
programme.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
ce
que
les
artistes
travaillant
sur
ce
spectacle
prêtent
leur
concours
aux
interviews
et
rencontres
à
condition
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
d'éventuelles
répétitions
ou
raccords
techniques.
D)
Subvention
—
taxe
sur
le
théâtre
privé.
Le
PRODUCTEUR
atteste
relever
du
secteur
des
arts
du
cirque,
seul
domaine
exempté
du
paiement
de
cette
taxe.
Toutefois
il atteste
recevoir
des
subventions
du
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne
et de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
E)
Taxes
sur le
Chiffre
d'affaires
et taxes
assimilées.
Le
PRODUCTEUR
certifie
que
le
spectacle
aura
été
représenté
plus
de
141
fois
à
la
date
de
la
Signature
du
présent
contrat,
au
sens
défini
par
l'article
89
ter,
annexe
3,
du
CGI.
Le
PRODUCTEUR
déclare
être
non
assujetti
à
la TVA.
ARTICLE
3 - OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
Généralités. L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
la demande
et de
l'obtention
des
éventuelles
autorisations
administratives
relatives
à
la représentation.
En
outre,
L'ORGANISATEUR
certifie
disposer
de
la capacité
de
présenter
le spectacie
dans
le
lieu
précité,
au
sens
de
la
Loi
du
18
mars
1999
redéfinissant
le
régime
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacles. L'ORGANISATEUR
fournira
l'espace
de
représentation
en
ordre
de
marche,
et 2 personnes
pour
les
déchargement
et
rechargement,
les
montage
et
démontage
techniques,
et
le
service
de
la
représentation.
|! assurera
en
outre
le service
général
du
lieu.
En
sa
qualité
d'employeur,
il assurera
:
A
|
É
“Lt
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
:
location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité
éventuel.
En
sa
qualité
d'employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
L'ORGANISATEUR
devra
envoyer
dès
la
lecture
de
ce
contrat
et
de
la
fiche
technique
(cf.
avenant
1)
: Des
photos
et/ou
plans
détaillés
du
site
et
ce
afin
de
préparer
au
mieux
l'installation
du
spectacle.
Accueil
des
poules.
Ce
spectacle
met
en
jeu
des
animaux
vivants
et
nécessite
des
conditions
d'accueil
particulières
qui
font
partie
intégrante
du
présent
contrat
(voir
avenant
2
spécifique).
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
respecter
ces
conditions
spécifiques
d'accueil
qui
sont
essentielles
pour
la
réalisation
de
notre
spectacle.
C)
Conditions
techniques.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
formellement
pris
connaissance
de
la
fiche
technique
(avenant
1)
du
spectacle
et en
accepter
l'ensemble
des
clauses
qu'il
assure
être
en
possibilité
de
satisfaire.
Aucune
nuisance
sonore
à
proximité
du
lieu
ne
doit
venir
perturber
la
qualité
du
spectacle
aux
heures
de
représentations.
D)
Jauge.
L'ORGANISATEUR
s'engage
d'une
manière
générale
à
respecter
etou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la
sécurité.
Le
nombre
de
spectateurs
sera
limité
à
un
nombre
de
personnes
adapté
à
la
configuration
du
lieu
de
la
représentation
et
ne
devra
en
aucun
cas
dépasser
la
jauge
convenue
pour
ce
spectacle
(120
personnes
maximum
avec
nos
gradins,
à
repréciser
en
fonction
de
l'espace
de
la
représentation
et à
adapter
en
fonction).
E)
Publicité.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
la
conception
des
supports
d'information
propres
à
L'ORGANISATEUR
relève
de
sa
seule
responsabilité.
Néanmoins,
il s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
L'ORGANISATEUR
s'assurera
de
la
bonne
communication
du
lieu
et
de
l'horaire
de
représentation
auprès
du
public.
F)
Droits
d'auteur.
L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
les
déclarations
auprès
des
sociétés
d'auteurs
(SACD
et
SACEM)
ainsi
que
le
règlement
des
droits
correspondants.
Dans
tous
les
cas
les
droits
voisins
seront
pris
en
charge
par
LE
PRODUCTEUR.
G)
{nvitations.
L'ORGANISATEUR
mettra
à
disposition
de
la
Cie
6
invitations
exonérées.
Au-delà
de
ce
quota
des
détaxes
seront
mises
à
disposition
de
l’équipe
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Les
invitations
de
la
presse
et
des
professionnels
(programmateurs)
sont
directement
prises
en
charge
par
L'ORGANISATEUR. ARTICLE
4
- PRIX
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
la
somme
totale
de
2401,20
€
net
de
TVA,
détaillée
comme
suit
:
-
4500
€
net
de
TVA,
correspondant
à
sa
part
de
cession
pour
1
représentation(s).
-
50€
net
de
TVA,
correspondant
à
une
présentation
«
Secrets
de
voyage
»
-
388,40
€
net
de
TVA,
correspondant
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
du
décor
et
de
l'équipe
(Forfait
kilométrique
: 0,40€
par
kilomètre
+
péage
au
départ
de
Nojals
(24)).
-
297,20
€
net
de
TVA
correspondant
à
l'hébergement
au
tarif Syndeac
{arrivée
à J-1
en
début
d'après-midi,
soit
2
nuits
pour
2
personnes,
soit
74,30
x 2 x 2
= 297,20
€)
-
165,60
€
net
de
TVA
correspondant
aux
repas
au
tarif
Syndéac
{arrivée
à
J-1
en
début
d'après-midi,
soit 4
repas
pour
2
personnes,
soit
20,70
x 2
x 4
=
165,60
€)
Page
3
sur
11
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 Le
règlement
des
sommes
dues
par
l'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR,
soit
un
montant
total
de
2401,20
€
net
de
TVA
sera
effectué
par
chèque
où
par
virement
ou
par
mandat
administratif
à
«
Compagnie
Au
Fil du
Vent
», au
plus
tard
30
jours
après
la représentation,
sur
présentation
de
la facture. ARTICLE
5 - HEBERGEMENT
et
REPAS
LE
PRODUCTEUR
prendra
directement
en
charge,
pour
2
personnes,
les
repas
du
midi
et du
soir,
ainsi
que
l'hébergement
de
son
équipe.
L'ORGANISATEUR
fournira
l'hébergement
pour
les
poules
(la
compagnie
amène
tout
le
matériel
nécessaire),
du
03/02/2024
matin
au
05/02/2024
après
le
petit-déjeuner,
dans
la salle
où
auront
lieu
les
représentations,
ou
dans
un
espace
attenant.
En
cas
de
catering,
L'ORGANISATEUR
prendra
en
compte
l'allergie
au
gluten
d'un
des
membres
de
l'équipe
du
PRODUCTEUR.
ARTICLE
6
- REPARTITION
DE
LA
RECETTE
L'ORGANISATEUR
conservera
l'intégralité
des
recettes.
ll s'acquittera
le cas
échéant
du
versement
de
la TVA
auprès
de
l'administration
fiscale
compétente.
ARTICLE
7 - MONTAGE,
DEMONTAGE,
REPETITIONS
L'ORGANISATEUR
tiendra
le lieu
à
la disposition
du
PRODUCTEUR
dès
le 03/02/2024
à 11h
pour
permettre
d'effectuer
le
montage
et
les
réglages.
Le
démontage
aura
lieu
à
l'issue
de
la
dernière
représentation. L'ORGANISATEUR
mettra
à
disposition
exclusive
du
producteur
2
personnes
pour
le
montage
et
le
démontage
du
fil
et
des
gradins.
S'il
ne
peut
pas
remplir
cette
obligation,
il
devra
en
avertir
le producteur
au
minimum
15
jours
à l'avance
et il lui sera
alors
facturé
300,00
€
(trois
cents
euros)
supplémentaires,
ainsi
que
les
frais
attenants
(repas
et
hébergement),
et
ce
afin
de
pouvoir
rémunérer
une
personne
supplémentaire.
ARTICLE
8
- ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
assuré
contre
tous
les
risques,
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel
auprès
de
la MAIF,
contrat
RAQVAM.
N°
de
sociétaire
: 2891
464
H
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu.
ARTICLE
9 - ENREGISTREMENT,
DIFFUSION
En
dehors
des
retransmissions
fragmentaires
radiodiffusées
ou
télévisées
du
spectacle,
d'une
durée
de
trois
minutes
au
plus
dans
le cadre
d’une
diffusion
dans
un
journal
ou
un
magazine
d'actualités
générales
(national
ou
régional)
radiodiffusé
ou
télévisé
ou
d'une
émission
spécialisée
dans
les
informations
d'actualités
culturelles
(nationale
ou
régionale),
toute
autre
diffusion
de
tout
ou
partie
du
spectacle
nécessitera
l'accord
du
PRODUCTEUR.
ARTICLE
10
- ANNULATION
DU
CONTRAT
Conformément
à l'article
1148
du
code
civil,
le présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
jurisprudence
et
notamment,
mais
non
exhaustivement:
catastrophes
naturelles
(tempêtes,
canicules.….),
insurrections,
grève
générale.
En
cas
de
blessure
ou
de
maladie
d'un
des
artistes
entraînant
l'impossibilité
physique
d'assurer
sa
prestation,
cette
incapacité
étant
reconnue
par
la
production
d'un
certificat
médical
ou
vétérinaire,
elle
sera
annulée.
Il
reviendra
ensuite
à
L'ORGANISATEUR,
en
concertation
avec
le
PRODUCTEUR,
de
le
reporter
à
une
autre
date
ou
d'annuler
le contrat.
Si cette
incapacité
advient
en
cours
d'exécution
du
présent
contrat,
le paiement
en
sera
effectué
par
l'ORGANISATEUR
au
prorata
des
représentations
données
ou
en
cours.
Si
elle
advient
alors
que
EL
3
1.
LL.
Page
4 suril
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 les
frais
de
transport
ont
été
déjà
engagés
par
le
PRODUCTEUR,
l'ORGANISATEUR
restera
redevable
des
sommes
engagées
à
ce
titre.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentations
à
la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la clause
essentielle
du
paragraphe
À de
son
exposé.
Toute
annulation
du
fait
du
PRODUCTEUR
ou
de
l'ORGANISATEUR
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Toutefois,
il est
bien
précisé,
qu'en
cas
d'annulation
du
présent
contrat
du
fait de
L'ORGANISATEUR,
dans
les
trois
mois
précédant
la
date
de
la
représentation,
le
règlement
du
prix
de
cession
du
spectacle
serait
dû
dans
sa
totalité par
l'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR.
ARTICLE
11
: CLAUSE
PARTICULIERE
Les
parties
conviennent
des
dispositions
suivantes,
en
cas
d'annulation
d'une
ou
plusieurs
des
représentations
objet
du
présent
contrat
ou
avenant,
consécutivement
à
une
quelconque
épidémie
(Covid-19,
Influenza
Aviaire,
etc.).
Quel
que
soit
le
motif
de
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
que
ce
soit
pour
cause
de
mise
en
quarantaine
où
de
maladie
de
tout
ou
partie
des
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la structure
d'accueil,
d'une
interdiction
légale,
d'une
décision
administrative
de
fermeture,
où
d'une
impossibilité
matérielle
d'organiser
la
ou
les
représentations,
les
parties
devront
étudier
les
hypothèses
suivantes :
e
1ère
hypothèse,
l'adaptation
:
l'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
examineront
ensemble
tout
d'abord
la
possibilité
d'adapter
la
représentation
ou
le
lieu
de
représentation
pour
que
spectacle
puisse
avoir
lieu
où
de
présenter
une
autre
forme
du
PRODUCTEUR
plus
adaptée
à
la
situation.
Dans
ce
cas,
un
nouvel
accord
financier
pourra
être
trouvé
entre
les
deux
parties
respectant
l'équilibre
financier
de
chaque
structure.
Adaptation
de
la jauge
:
si
l'ORGANISATEUR
est
forcé
de
réduire
les
jauges
pour
des
raisons
sanitaires,
le
PRODUCTEUR
et
L'ORGANISATEUR
discuteront
de
la
possibilité
d'ajouter
une
séance
supplémentaire.
«
2ème
hypothèse,
le
report
: si
ces
adaptations
ne
sont
pas
possibles,
l'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
examineront
la
possibilité
de
reporter
la
représentation
programmée
sur
la
même
saison
ou
sur
la
saison
prochaine
dans
les
mêmes
conditions
financières
;
les
modalités
de
ce
report
feront
l'objet
d'un
avenant.
e
3ème
hypothèse,
l'annulation
: si
ni
l'adaptation,
ni
le
report
ne
sont
envisageables,
l'accord
amiable
suivant
sera
mis
en
place
qui
tendra
à
préserver
la
solidarité
professionnelle
d'une
part,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personnel
artistique
et
technique
intermittent,
et les équilibres
budgétaires
du
PRODUCTEUR
et de
l'ORGANISATEUR
d'autre
part.
En
cas
d’impossibilité
d'adaptation
et de
report,
l'ORGANISATEUR
versera
au
PRODUCTEUR
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
de
la
cession.
ARTICLE
12
- ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
et
après
épuisement
des
voies
amiables,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
ARTICLE
13
- DISPOSITIONS
PARTICULIERES
L'avenant
1
(fiche
technique)
et
l'avenant
2
(accueil
des
poules)
font
parties
intégrantes
du
contrat
et doivent
être
scrupuleusement
respectés.
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 Fait
à Nojais,
le 02/01/2024,
en
2 exemplaires
originaux.
Pour
Au
Fil du
Vent,
Marieke,
Présidente
Pour
VILLE
DE
BOBIGNY
y
Monsieur
Abdel
SADI
| Le
3
approuve
|
Maire
de
me
ur
la
représentante
légale
Po
el
es
délégation
ermine
Lhôte
Signatures
précédées
de
la
mention
“Lu
et approuvé”
N.B.
: Chaque
page
du
présent
contrat
doit
être
paraphée
par
les deux
parties.
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 FICHE
TECHNIQUE
Avenant
1
Cie
Au
Fil
du
Vent
Salle
ou
chapiteau
équipé
«L'Envol
de
la
Fourmi»
Spectacle
de
45
minutes.
Tout
public
à
partir
de
3
ans.
2
représentations
possibles
dans
la journée
à 4h
d'intervalle
minimum.
Installation
du
public
: le
public
est
installé
en
frontal,
de
préférence
sur
nos
gradins,
en
demi-
cercle
{la
jauge
est
alors
limitée
à
120
places
maximum
par
représentation,
150
en
tout
public
uniquement
et
si
les
conditions
le
permette)
ou
directement
dans
la
salle
(jauge
à
déterminer
en
fonction
du
rapport
scène/salle).
Accueil
des
poules
: voir
fiche
technique
spécifique
Espace
scénique
:
B)
Ouverture
: 7,50
m
minimum
X)
Profondeur
: 8
m
minimum
(avec
le public),
5m
juste
pour
l'espace
scénique
A)
Hauteur
: 3,70
m
minimum
Le
fit est
autonome
(5m
de
long
et
1m20
de
haut).
Il est
installé
directement
au
niveau
du
sol,
sur
une
surface
plane
et rectiligne,
sans
besoin
d'accroches
extérieures.
Matériel
à fournir
:
-
Pour
l'espace
régie
: -1
table
de
2
x1
met
1
chaise
Pour
le
plateau
: -
1
boite
noire
- 1
fond
noir
de
10m
- 2
allemandes
de
6m
ou
italiennes
tous
les
mètres,
où
à
minima
un
fond
noir
de
8m.
Pour
la
lumière
: selon
la
salle,
voir
fiche
technique
jointe.
Prévoir
une
pré-implantation
lumières
avant
notre
arrivée.
Pour
le
son
: nous
sommes
autonomes
si
besoin
(enceintes
et
envoi
par
ordinateur).
Loge
et
parking:
-
Prévoir
une
loge
à proximité
du
lieu de
la prestation
ainsi
qu'un
emplacement
(le plus
proche
possible
du
site)
pour
le
camion
de
la
Compagnie
(12m3).
Merci
de
prévoir
aussi
des
bouteilles
d'eau.
Une
petite
collation
à
disposition
sera
également
la bienvenue.
Personnel :
la
cie
a
besoin
d'aide
à
son
arrivée
e
Déchargement
et
montage
: 2
personnes
pendant
4h
(dont
1
régisseur
lumière).
Prévoir
1
à
2
h
supplémentaires
en
fonction
des
possibilités
de
réglages.
e
Démontage
et chargement
: 2
personnes
pendant
2h
Merci
de
nous
communiquer
dès
que
possible
un
plan
détaillé
de
la salle
ainsi
qu’une
photo
de
l’espace
prévu
pour
l'accueil
des
poules.
Plan
d'implantation
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 10m
À
Le
Bas
da
|
OT
Ÿ
|
:
|
C>
D
|
5,5 m
48m
|
| |
|
fe
|
| Ouverthre
|
|
|
à
TT
|
|
LE
1,6
m
19m
|
À
"+.
#0
Ÿ
=
9m
DFE
nuhlir
sd
le à.
o
d
à.
dires
7.
|
à.
grain
16
|
Tr
er
|
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 Fiche
technique
lumières
«
Salle
de
spectacle
»
Ouverture
1,6
m
Lumière : - 14
PC
1Kw,
- 3
BT
250w
(8,9
et
13),
- 2 découpes
1Kw
(6
et
14),
- 5
PAR
cp
60
(10,11
et
12),
- 9
PAR
cp
62
(7,23
et 24),
- 1 jeu
d'orgues
à
mémoires.
Plateau : - Un
fond
noir
(10
m)
;
- Si
possible
2 Allemandes
de
6
m
avec
une
entrée
à
cour
ou
italiennes
tous
les
mètres.
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 Fiche
technique
Avenant
2
- Accueil
des
poules
Cie
Au
Fil du
Vent
« L'Envol
de
la
Fourmi
»
Ce
spectacle
met
en
jeu
des
animaux
vivants
et nécessite
des
conditions
d'accueil
particulières.
Merci
de
bien
y veiller, car la vie
des
animaux
en
dépend.
Prévoir
une
prise
électrique
et un
point
d’eau
potable
à proximité,
ainsi
que
l'accès
à un
frigo.
E
intéri
Les
poules
sont
installées
directement
dans
une
salle
qui
puisse
fermer,
à proximité
de l'espace
de jeu
(en
fond
de scène
ou
dans
espace
séparé),
dans
un
endroit
calme,
où
le public
n’a pas
accès
et à la
même
température
que
l’espace
de
jeu.
Nous
mettons
une
bâche
au
sol et installons
leur petit
« chapiteau
» de
tournée
(parc
fermé).
Nous
amenons
tout le matériel
nécessaire,
avec
du
paillis
pour
le sol,
de
la bonne
herbe
fraichement
poussée
et des
salades.
La
compagnie
doit
avoir
accès
au
parc
des
poules
du
lever
au
coucher
du
soleil
(en
fonction
des
saisons).
Prévoir
un
espace
minimum
de
m
x 5,50
m
installer
leur
par
Prévoir
une
lumière
suffisante
et uniforme
pour
éclairer
leur espace.
Prévoir
une
solution
écologique
pour
l'évacuation
du
paillis
de
leur
parc
(excellent
compost
ou
paillage
bio). Pour
la
nuit
nous
mettons
les
poules
dans
des
cages
fermées,
type
cages
à lapin.
Prévoir
alors
un
espace
intérieur
bien
occulté
(bien
noir
sans
lumière
de
sécurité
pour
qu'elles
puissent
dormir),
tempéré
et
sécurisé
pour
les
installer
(sur
le lieu
de
jeu
ou
près
du
parc
intérieur).
Veiller
à ce
qu'aucune
alarme
ne
risque
de
se déclencher.
Dans
tous
les
espaces
intérieurs
où
vont
les
poules
(Scène
et
là
où
est
leur
parc)
:
- Veiller
à ce
qu'aucune
alarme
ne
risque
de
se
déclencher
malencontreusement
dans
leur
espace
le
temps
de
leur
présence,
et
à ce
qu'aucun
chien
ou
autre
nuisible
ne
risque
d'accéder
à leurs
espaces.
- Merci
de
nettoyer
les
espaces
(aspirateurs
et serpillière)
avant
leur
arrivée.
Nous
nettoyons
à
leur départ.
Ceci
pour
éviter
les risques
de
bactéries
et/ou
d'empoisonnement.
Très
important
: Merci
de
vous
renseigner
sur
la présence
éventuelle
de
raticide
ou
autre
poison
dans
les
locaux.
Auquel
cas, nous
prévenir
absolument.
Il faudra
alors
les retirer
avant
notre
arrivée,
et procéder
à un
nettoyage
minutieux
des
lieux
où
iront
les
poules,
car
quelques
miettes
dans
un
coin
peuvent
être
mortelles
pour
elles.
- Veiller
à ce
qu’il
n’y ait pas
d'odeurs
de
peinture
fraiche
ou
autre
gaz
(les poules,
comme
tous
les oiseaux
sont des animaux
sensibles
au niveau
pulmonaire
et certaines
émanations
peuvent
êtres
toxiques
voire
mortelles).
- Très important : Veiller à ce que
la température
au plateau
ne soit pas
trop
élevée
(il faut
qu'il
n'y
ait
pas
plus
de
18
®, et
c'est
essentiel
de
tenir
compte
de
ce
paramètre,
sachant
qu'avec
les
projecteurs
la température
monte
vite et que
les poules
ne sont pas
bien
pour
faire le spectacle
quand
il
fait trop
chaud). - Prévoir
de
couper
les
systèmes
de
soufflerie
ou
de
ventilation
qui
iraient
directement
aux
endroits
où
seront
les
poules,
et qui
pourraient
leur occasionner
des
maladies
respiratoires.
Les
créations
de
la Cie
Au
Fil
du
Vent
donnent
une
autre
place
à ces
animaux
de
basse-cour
souvent
méconnus,
mal
considérés,
voir
maltraités.
Cette
collaboration
originale
est basée
sur
l'observation,
l'écoute,
la sensibilité,
et la confiance,
et ce avec
une
complicité
et un
respect
mutuel
qui
permet
de
découvrir
autrement
ces
êtres
sensibles
et à la personnalité
de
haut
vol...
U
OIL
E
HOLGIALC
POU
CU
ALILE
€
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 L'installation
du
parc
de
tournée
des
poules
Voir
avec
Johanna
Gallard
pour
préciser
et adapter
en
fonction
des
possibilités
de
chaque
lieu
(merci
d'envoyer
des
photos).
Contact: 06
79
84
58
75
/ contact@aufilduvent.com
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Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240220-D59-24-AR Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024