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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 054 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 054 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-054
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-21-003 - Extrait de l'AP n° 958/2020 portant fermeture de bassins de piscines
des établissements de tourisme et des habitations en copropriété du département de l'Allier
suite aux circonstances exceptionnelles résultant de la période de pandémie COVID-19 (1
page) Page 3
03-2020-04-23-003 - Extrait de l'AP n°977/2020 du 23 avril 2020 portant modification de
l'arrêté n°619/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d'une enquête publique relative à
la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de mise à 2x2 voies de la
RN79 (route Centre Europe Atlantique) entre Sazeret et Digoin présentée par la société
ALIAE (2 pages) Page 5
03-2020-04-23-004 - Extrait de l'AP n°978/2020 du 23 avril 2020 portant modification de
l'arrêté n°620/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d'une enquête publique concernant
la demande présentée par la SAS CARRIERES VIALLET en vue d'obtenir l'autorisation
de modifier les conditions d'exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieudit
"Les Proux" sur le territoire de la commune de Toulon Sur Allier (2 pages) Page 8
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-21-003
Extrait de l'AP n° 958/2020 portant fermeture de bassins
de piscines des établissements de tourisme et des
habitations en copropriété du département de l'Allier suite
aux circonstances exceptionnelles résultant de la période
de pandémie COVID-19
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-21-003 - Extrait de l'AP n° 958/2020 portant fermeture de bassins de piscines des établissements de tourisme et des habitations en copropriété du département de l'Allier suite aux circonstances exceptionnelles résultant de la période de pandémie COVID-19 3 Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation Territoriale de l’Allier
N° 958 / 2020
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT FERMETURE DE BASSINS DE PISCINES DES ÉTABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES HABITATIONS EN COPROPRIÉTÉ DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER SUITE AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES RÉSULTANT DE LA PÉRIODE DE PANDÉMIE COVID-19
Article 1 : Objet
Les bassins de piscines privées non unifamiliales ou à usage privatif des établissements de tourisme et des habitations en copropriété du département de l'Allier sont fermés temporairement à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Durée d’exécution
Les présentes dispositions sont applicables pendant toute la durée de la période de confinement.
Article 3 : Prescriptions
Les responsables de piscines privées des établissements de tourisme et des habitations en copropriété communiquent à leurs usagers par tout moyen conforme aux conditions de confinement, l’interdiction de l’usage des bassins de piscines.
Des prescriptions concernant la remise en service des installations seront édictées ultérieurement.
Article 4 : Voies de recours
Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des régles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier, les officiers et agents de police judiciaire et les officiers de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 21 avril 2020
La Préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-21-003 - Extrait de l'AP n° 958/2020 portant fermeture de bassins de piscines des établissements de tourisme et des habitations en copropriété du département de l'Allier suite aux circonstances exceptionnelles résultant de la période de pandémie COVID-19 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-23-003
Extrait de l'AP n°977/2020 du 23 avril 2020 portant
modification de l'arrêté n°619/2020 du 27 février 2020
portant ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale concernant le
projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (route Centre
Europe Atlantique) entre Sazeret et Digoin présentée par la
société ALIAE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-23-003 - Extrait de l'AP n°977/2020 du 23 avril 2020 portant modification de l'arrêté n°619/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (route 5 Préfecture
Mission Interministérielle de Coordination
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 977 / 2020 du 23 avril 2020
portant modification de l’arrêté 619/2020 du 27 février 2020
portant ouverture d’une enquête publique
relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de mise à 2X2 voies de la RN 79 (route Centre Europe Atlantique) entre Sazeret et Digoin présentée par la société ALIAE
ARTICLE 1er: L’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de mise à 2X2 voies de la RN 79 (route Centre Europe Atlantique) entre Sazeret et Digoin présentée par la société ALIAE est prolongée jusqu’au 5 juin 2020 à 18 heures.
Sur demande du président de la commission d’enquête, ce délai pourra être, le cas échéant, prolongé.
Les observations et propositions du public formulées à partir du lundi 23 mars 2020 à compter de 8 heures et jusqu’au vendredi 5 juin 2020 à 18 heures seront prises en compte.
La date limite de prise en considération des avis des conseils municipaux en application de l’article 8 de l’arrêté 619/2020 est reportée au 20 juin 2020.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté 619/2020 du 27 février 2020 portant organisation de l’enquête publique précitée sont complétées et modifiées ainsi qu’il suit :
2.1: Pendant la durée d’application des mesures limitant la circulation des personnes en raison de l’état d’urgence sanitaire, la consultation du dossier et le recueil des observations du public s’effectue par voie numérique .
Le dossier est mis à disposition du public :
- Sur le site de la préfecture de l’Allier :
http://www.allier.gouv.fr/enquetes-et-consultations-publiques-r101.html
- Sur le registre dématérialisé du site « Publilégal » :
https://www.publilegal.fr/enquetepublique/enquetesEnCours/ - Onglet « Mise à 2X2 voies de circulation de la RN79 »
Les observations du public peuvent être déposées par voie numérique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
https://www.publilegal.fr/enquetepublique/enquetesEnCours/
Onglet « Mise à 2X2 voies de circulation de la RN79 » - rubrique « observations »
ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-23-003 - Extrait de l'AP n°977/2020 du 23 avril 2020 portant modification de l'arrêté n°619/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (route 6 Les observations peuvent aussi être adressées par courrier postal, au président de la commission d’enquête à l’adresse de la mairie de Toulon-sur-Allier (siège de l’enquête).
2.2 : Les dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté 619/2020 concernant la tenue de permanences dans les mairies et l’organisation de réunions publiques sont annulées.
La préfète, en concertation avec la commission d'enquête, organisera, si la situation sanitaire et les modalités de restrictions de circulation des personnes l’autorisaient, le rétablissement immédiat de permanences et la tenue de réunions publiques. Elle en déterminera le cas échéant alors le calendrier. Le public sera sans délai tenu informé de ce rétablissement des permanences et réunions selon les modalités définies à l'article 3 du présent arrêté.
2.3 : Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté n°619/220 définissant les modalités d’exercice de sa mission par la commission d’enquête peuvent être aménagées sur décision du président de la commission d’enquête afin de tenir compte des conditions de sécurité sanitaire.
ARTICLE 3 : Il sera donné communication au public et aux maires des communes concernés des présentes adaptations des modalités de l’enquête par tous moyens adaptés à l’information du public en situation d’état d’urgence sanitaire : communiqués dans la presse locale, publication sur les réseaux sociaux, publication sur le site internet de la préfecture.
ARTICLE 4: Les autres dispositions de l’arrêté 619/2020 du 27 février 2020 sont sans modification.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, ALIAE, les maires de Sazeret, Deux-Chaises, Le Montet, Tronget, Cressanges, Bresnay, Besson, Chemilly, Bessay-sur-Allier, Toulon-sur-Allier, Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Thiel-sur-Acolin, Dompierre-sur-Besbre, Diou, Pierrefitte-sur-Loire, Saligny-sur-Roudon, Coulanges, Molinet, Chassenard et Digoin, les membres de la commission d’enquête sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 23 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-23-003 - Extrait de l'AP n°977/2020 du 23 avril 2020 portant modification de l'arrêté n°619/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant le projet de mise à 2x2 voies de la RN79 (route 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-23-004
Extrait de l'AP n°978/2020 du 23 avril 2020 portant
modification de l'arrêté n°620/2020 du 27 février 2020
portant ouverture d'une enquête publique concernant la
demande présentée par la SAS CARRIERES VIALLET en
vue d'obtenir l'autorisation de modifier les conditions
d'exploitation de la carrière de sables et graviers située au
lieudit "Les Proux" sur le territoire de la commune de
Toulon Sur Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-23-004 - Extrait de l'AP n°978/2020 du 23 avril 2020 portant modification de l'arrêté n°620/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande présentée par la SAS CARRIERES VIALLET en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les 8 Préfecture
Mission Interministérielle de Coordination
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 978 / 2020 du 23 avril 2020
portant modification de l’arrêté 620/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d’une enquête publique
concernant la demande présentée par la SAS CARRIERES VIALLET
en vue d’obtenir l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieudit «Les Proux»
sur le territoire de la commune de Toulon sur Allier
ARTICLE 1er : L'enquête publique relative à la demande présentée par la SAS CARRIERES VIALLET en vue d’obtenir l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieudit «Les Proux» sur le territoire de la commune de Toulon sur Allier est prolongée jusqu'au 5 juin 2020 à 18 heures.
Sur demande du commissaire enquêteur, ce délai pourra être, le cas échéant, prolongé.
Les observations et propositions du public formulées à partir du lundi 23 mars 2020 à compter de 9 heures et jusqu’au vendredi 5 juin à 18 heures seront prises en compte
La date limite de prise en considération des avis des conseils municipaux en application de l’article 9 de l’arrêté 620/2020 est reportée au 20 juin 2020.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté 620/2020 du 27 février 2020 portant organisation de l’enquête publique précitée sont complétées et modifiées ainsi qu’il suit :
2-1 : Pendant la durée d’application des mesures limitant la circulation des personnes en raison de l’état d’urgence sanitaire la consultation du dossier et le recueil des observations du public s’effectue par voie numérique.
Le dossier est mis à disposition du public :
- sur le site de la préfecture de l’Allier :
http://www.allier.gouv.fr/consultations-publiques-en-cours
- sur le site mis en place pour l’enquête :
http://carrieres-viallet.enquetepublique.net
Les observations du public peuvent être déposées par voie numérique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
http://carrieres-viallet.enquetepublique.net
ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
carrieres-viallet@enquetepublique.net
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-23-004 - Extrait de l'AP n°978/2020 du 23 avril 2020 portant modification de l'arrêté n°620/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande présentée par la SAS CARRIERES VIALLET en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les 9 Les observations peuvent aussi être adressées par courrier postal, au commissaire enquêteur : mairie de Toulon sur Allier, 1 ter rue de la mairie, 03 400 Toulon sur Allier, à l’attention de M. Robert FRADIN, qui les annexera au registre d’enquête.
2-2 : Les dispositions des articles 2 et 5 de l’arrêté 620/2020 concernant la tenue de permanences dans les mairies sont annulées. La préfète, en concertation avec le commissaire enquêteur, organisera si la situation sanitaire et les modalités de restrictions de circulation des personnes l’autorisent, le rétablissement immédiat de permanences. Elle en déterminera, le cas échéant, alors le calendrier. Le public sera, sans délai, tenu informé du rétablissement de ces permanences selon les modalités définies à l'article 3 du présent arrêté.
2-3 : Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté 620/2020 définissant les modalités d’exercice de la mission du commissaire enquêteur peuvent être aménagées sur décision de celui-ci afin de tenir compte des conditions de sécurité sanitaire.
ARTICLE 3 : Il sera donné communication au public et aux maires des communes concernées des présentes adaptations des modalités de l’enquête par tous moyens adaptés à l’information du public en situation d’état d’urgence sanitaire : communiqués dans la presse locale, publication sur les réseaux sociaux, publication sur le site internet de la préfecture.
ARTICLE 4: Les autres dispositions de l’arrêté 620/2020 du 27 février 2020 sont sans modification.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, le commissaire enquêteur, les maires de Toulon sur Allier, Bessay-sur-Allier, Neuilly-le-Réal et Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 23 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-23-004 - Extrait de l'AP n°978/2020 du 23 avril 2020 portant modification de l'arrêté n°620/2020 du 27 février 2020 portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande présentée par la SAS CARRIERES VIALLET en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les 10