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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 197 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 197 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-197
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2020-12-02-003 - Extrait arrêté 3250/2020 Déclassement RN7 Chazeuil commune de
Varenne (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-12-02-003
Extrait arrêté 3250/2020 Déclassement RN7 Chazeuil
commune de Varenne
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-12-02-003 - Extrait arrêté 3250/2020 Déclassement RN7 Chazeuil commune de Varenne 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°3250/2020 Portant déclassement de la Route Nationale n° 7 sur sa section comprise entre les carrefours giratoires de Chazeuil (PR43+900) et de Mont Loubet (PR47+700) sur le territoire de la commune de Varennes-sur-Allier, et reclassement de la section dans la voirie communale.
Article 1 :
Suite à la mise en service de l’aménagement à 2x2 voies de la RN7 sur le tronçon sud de la déviation de Varennes-sur-Allier et Saint-Loup, la route nationale n°7 sur sa section comprise entre les carrefours giratoires de Chazeuil (PR43+900) et de Mont Loubet (PR47+700), est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale.
Les limites de la section déclassée et reclassée sont définies sur les plans joints en annexe.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la directrice interdépartementale des routes Centre Ouest, le maire de Varennes-sur-Allier, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au président du Conseil départemental et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 2/12/2020
La Préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-12-02-003 - Extrait arrêté 3250/2020 Déclassement RN7 Chazeuil commune de Varenne 4