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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 20 ENV Syndicat du vert convention de mise a disposition de la ccpo
Document publié le Jeudi 14 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 20 ENV Syndicat du vert convention de mise a disposition de la ccpo)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011 SÉANCE DU 14 AVRIL 2011
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, REY, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, GINIEIS, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.
Pouvoirs : Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à André MINJUZAN
Jean-Marie GOUINEAU à Michel LAURONCE
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Patrick MAILLET à Véronique PEBEYRE
Suppléants : Madeleine COIG suppléante de Jean-Jacques IDOMENEE Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Henri LAFOURCADE suppléant de Anne-Marie ANCHEN Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Nadine BORDATTO suppléante de Jean-Michel BELLOT Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE
Excusés : Patrick SEBAT, Alain TEULADE, France JAUBERT-BATAILLE, Joëlle FABRE, David LAMPLE, Gérard LEPRETRE, Fabien REICHERT, André LABARTHE.
RAPPORT N° 20
SYNDICAT DU VERT : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CCPO
M. GAILLAT précise qu'une gestion commune du bassin du gave d’Oloron et de ses affluents impliquant plusieurs structures est une condition nécessaire pour que la CCPO puisse mettre en œuvre sa compétence en la matière. C’est dans cet esprit que nous avons engagé depuis de nombreuses années des démarches avec les collectivités situées en aval d’Oloron pour créer cette structure.
L’existence d’un syndicat, comme le Syndicat Intercommunal du Gave d’Oloron et de Mauléon (SIGOM) qui s’appuie sur le volontariat des communes, a constitué un frein pour la mise en place de la gestion collective que souhaitions.
Aussi, nous avons parallèlement mené des discussions avec les collectivités environnantes c'est- à-dire les communautés de communes d’Ossau, Aspe, Barétous et Josbaig en présence des services de l’Etat et de nos partenaires institutionnels (Agence de l’Eau et Conseil Général).
Le territoire concerné a paru pertinent aux acteurs participant à la démarche et peut constituer une seconde entité avec le SIGOM pour une gestion cohérente de l’ensemble du gave d’Oloron et de ses affluents.
La consultation des diverses structures va être engagée sur des propositions qui pourraient déboucher très rapidement sur la création d’un syndicat regroupant plusieurs Communautés de Communes (ou communes), complétée éventuellement par conventionnement avec les collectivités qui n’adhèrent pas à ce syndicat.
Dans l’attente, le Président du Syndicat du Vert, auquel participent trois de nos communes (Oloron, Esquiüle et Moumour) nous a fait part de l’urgence à réaliser certains travaux de protection des berges du Vert avant l’automne.
Pour ce faire, il est apparu que la CCPO pouvait dégager les moyens nécessaires à la conduite des études et au suivi des travaux, à partir de ses services (DGS et SPANC). Cette mise à disposition se traduirait par une convention précisant les conditions techniques et financières d’intervention.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- ACCEPTE le principe de mise à disposition des services de la CCPO pour la conduite des études et le suivi des travaux de protection des berges du Vert
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches et à SIGNER la convention correspondante avec le Syndicat du Vert
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 avril 2011
Suivent les signatures
Le Président,
Jean-Etienne GAILLAT