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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251113 07 DEV Avenant a la convention de partenariat tripartite de mise en oe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 octobre 2025
Secrétaire de séance : Bruno JUNGALAS
Etaient présents 50 titulaires et 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Eric BERGEZ, Gilbert HONDAREITE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Patrick DRILHOLE, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Henri BELLEGARDE à Dany BARRAUD, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Adrien LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Claude BERNIARD, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Paul PORTESSENY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Alain QUINTANA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 251113-07-DEV
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE SUR LE TERRITOIRE MONTAGNE BEARNAISE
M. OXIBAR explique que lors du Conseil Communautaire du jeudi 18 septembre 2025, la Communauté de Communes du Haut Béarn a approuvé, à l’unanimité, une convention de partenariat pour définir les modalités de mise œuvre de l’Action Collective de Proximité, notamment la répartition des dépenses des actions engagées.
Pour rappel, la Communauté de Communes du Pays de Nay, chef de file, sollicitera les financements et avec les communautés de communes de la Vallée d’Ossau et du Pays de Nay se partageront, à parts égales, l’ensemble des frais d’ingénierie dédiés à l’animation et à la gestion de ce programme.
La participation de la Région Nouvelle-Aquitaine s’établit réglementairement à 40 % conformément à la convention de financement de l’ingénierie et non à 50 %, comme inscrit dans la délibération n°250918-17-DEV.
Il est donc proposé de modifier le plan de financement lié aux frais salariaux de l’ingénierie ACP avec un réajustement de la répartition des différents financeurs comme suit :
Répartition votée lors du dernier conseil communautaire :
Dépenses
prévisionnelles
Financement prévisionnel
Montant HT
Région
Nouvelle-
Aquitaine
EPCI
CCHB CCPN CCVO
Ingénierie
(frais salariaux) 40 000 € 20 0000 € (50 %) 6 666 € (16,66%) 6 666 € (16,66%) 6 666 € (16,66%)
Plan de financement modifié soumis à approbation :
Dépenses
prévisionnelles
Financement prévisionnel
Montant HT
Région
Nouvelle-
Aquitaine
EPCI
CCHB CCPN CCVO
Ingénierie
(frais salariaux) 40 000 € 16 0000 € (40 %) 8 000 € (20%) 8 000 € (20%) 8 000 € (20%)
Le projet d’avenant est annexé au présent rapport, et présente les évolutions proposées. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec les Communautés de Communes du Pays de Nay et de la Vallée d’Ossau, visant à modifier le plan de financement lié aux frais salariaux comme indiqué ci-dessus.
- AUTORISE le Président à signer l’avenant correspondant.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 novembre 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé BJ Signé BU
Bruno JUNGALAS Bernard UTHURRY