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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 201208 PER Convention mise a disposition Syndicat mixte de la Pierre St M
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 23 201208 PER Convention mise a disposition Syndicat mixte de la Pierre St M)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 0 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Aucun
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUEZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE
Absents : Alain CAMSUSOU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Nathalie PASTOR
RAPPORT N° 201208-23-PER-
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
ENTRE LE SICTOM ET LE SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE SAINT-MARTIN
M. ESTOURNES indique que chaque année en période hivernale, période de forte activité à la station d’altitude de la Pierre Saint-Martin, le SICTOM fait appel aux services du Syndicat Mixte de la Pierre Saint-Martin pour des prestations de collecte complémentaires.
En application de la délibération n°06-171109-PER du 9 novembre 2017, une convention précise les conditions de la mise à disposition des services du Syndicat Mixte de la Pierre Saint-Martin. Sa durée étant de trois ans, elle arrivera à échéance au 31 décembre 2020. Il convient donc de la renouveler pour assurer la continuité du service à partir du 1er janvier 2021.
En vertu notamment de l'article L5721-9 du CGCT, la nouvelle convention, en cours de mise au point entre les deux collectivités, précisera les modalités techniques, administratives et financières des prestations réalisées.
Les comités techniques du syndicat et de la Communauté de Communes seront saisis pour avis.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité. P. CASABONNE ne participant pas au vote.
- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition de service avec le Syndicat Mixte de la Pierre Saint Martin,
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives afférentes,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY