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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 05 16
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2019 05 16)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
2019-46
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL
DU 16 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le seize mai à vingt
heures trente, les membres du conseil de la
Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC
dûment convoqués se sont réunis aux Arques,
sous la présidence de M. André BARGUES,
Président.
Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.
Date de convocation : 9 mai 2019.
Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, BARGUES André, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean- Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, SÉGOL Pierre, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs AUBRY Richard (pouvoir à ROUX Jacques), BÉNAZÉRAF Catherine, DELPECH Anne-Marie, IRAGNES-COLIN Viviane (pouvoir à FAUCON Alain) et RUSCASSIE Philippe (pouvoir à ALAZARD Laurent).
M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.
I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.
II. DÉLIBÉRATIONS
N° 19.1605.01 - TRANSFERT DE L’ASSOCIATION BAMBIN’ADO
Le Président rappelle au conseil la décision de principe du 20/02/2019 de reprendre les activités de l’association Bambin’ado en régie directe. Il porte à la connaissance du conseil l’avancée du travail sur ce point, les étapes de
concertation déjà menées et celles restant à réaliser, les procédures nécessaires à l’aboutissement du transfert et les délais qui en découlent.
Il propose au conseil de fixer la date du transfert au 01/01/2020.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- confirme la décision du 20/02/2019 de reprendre en régie directe l’ensemble des activités de l’association Bambin’ado, conformément aux dispositions de l’article L2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et conformément à l’article L1224-3 du Code du Travail en ce qui concerne plus spécifiquement le personnel,
- fixe la date du transfert des activités au 01/01/2020,
- donne pouvoir au Président ou son représentant pour l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne réalisation du transfert.
- MÊME SÉANCE -
D É PAR TEMEN T D U L O T
R É PUBL IQUE F R ANÇAIS E 2019-47
N° 19.1605.02 – DM 1 - BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE
Le Président indique au conseil qu’il convient de rectifier une erreur matérielle au Budget annexe du réseau de chaleur et de la chaufferie à Cazals comme ci- après :
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative.
- MÊME SÉANCE -
N° 19.1605.03 – DM 2 - BUDGET ANNEXE MULTIPLE À DÉGAGNAC
Le Président indique au conseil qu’il convient de rectifier une erreur matérielle au Budget annexe du Multiple rural à Dégagnac comme ci-après :
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative.
- MÊME SÉANCE -
N° 19.1605.04 – MISSION COORDINATION-ANIMATION CTG
Le Président rappelle au conseil la démarche engagée en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du lot, dans le cadre du Contrat Territorial Global (CTG). Comme indiqué au cours des précédentes réunions de présentation de ce nouveau contrat, la démarche nécessite non seulement d’assurer un suivi
spécifique mais également d’assurer l’animation de la dynamique partenariale locale et institutionnelle dans le champ de l’action sociale : petite enfance, enfance, jeunesse et éducation, parentalité, vie des familles, animation et lien social, logement cadre de vie, handicap.
En vue de la signature prochaine du CTG, le Président propose de créer le poste visant à assurer cette mission de coordination et d’animation, pour un mi- temps, à compter du 1er juin 2019.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer le poste visant à assurer la mission de coordination et d’animation du CTG, pour un mi-temps, à compter du 1er juin 2019.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents.
BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE -
DM N° 1 DEPENSES RECETTES
Intitulé Comptes Montant Comptes Montant
INVESTISSEMENT 1 177 1 177
OPERATION 02 - NON INDIVIDUALISE 1 177
Installations générales, agencements 2135-0002 1 177
C HAPITRE 001 - SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 1 177
FONCTIONNEMENT 0 0
BUD GET ANNEXE MULTIPLE
DEG AGNAC - DM N° 2 DEPENSES RECETTES
Intitulé Comptes Montant Comptes Montant
INVESTISSEMENT 0 0
OPERATION 02 - NON INDIVIDUALISE 11 397
Immeuble de rapport 2132-0002 11 397
C HAPITRE 001 - SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE -11 397 0
FONCTIONNEMENT 0 0 2019-48
Date n° Objet FOLIO
16/05/19 Séance ordinaire du conseil communautaire
19.1605. 01 Transfert de l’association Bambin’ado 2019-46
19.1605. 02 DM 1 - Budget annexe Chaufferie 2019-47
19.1605. 03 DM 2 - Budget annexe Multiple à Dégagnac 2019-47
19.1605. 04 Mission coordination-animation CTG 2019-47
III. QUESTIONS DIVERSES
IV. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS
V. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL
JUIN 06/06/19 18 :00 Salviac Bureau 27/06/19 20 :30 LÉOBARD Conseil ATTENTION 4° jeudi
SEPTEMBRE 05/09/19 18 :00 Salviac Bureau 19/09/19 20 :30 GINDOU Conseil