unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2024 05 23

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil

unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2024 05 23 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2024 05 23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 23 mai 2024

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 30 à la salle des fêtes à Gindou, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC.

Date de convocation : 16 mai 2024

Délégués en exercice : 25

Délégués présents :24 dont 1 suppléant

Délégués absents : 2

Procurations : 0

Votants : 24

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, BONAFOUS Jérôme, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, DHIEUX Christine, DOLS François, DOMINGUES Magali (suppléante de COURNAC Jean-Marie), FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Christian, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, PEYRIÉ Sabine, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : PÉRIÉ Pascal, COURNAC Jean-Marie (suppléé par DOMINGUES Magali),

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : CUROUX Dominique, MOUSSEAU Philippe, SÉGUY Julien, TOME Sogna.

Secrétaire de séance : Mme PUYO Ingrid.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

Ordre du jour :

 Renouvellement Projet Educatif de Territoire (PEdT 2024-2027) intercommunal dans le cadre du Plan Mercredi

 Mise en place d’un Territoire Educatif Rural (TER 2024-2027)

 Renouvellement de la convention pluriannuelle avec l’association des Jardiniers Bourians

 Modification simplifiée du PLUi de Lavercantière : objectifs poursuivis et modalités de concertation

 Sentiers de randonnée : acquisition foncière

 Questions diverses

Pièces jointes à l’ordre du jour :

PV de la précédente séance pour approbation

Approbation du PV de la précédente séance :

Observations sur le PV : NON

Demande de modification du PV : NON

Le PV de la précédente séance est approuvé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

INFORMATION AU CONSEIL

Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Marchés à procédure adaptée passés par délégation à la présidente :

La Présidente rappelle la délibération n°20.1806.01 du 18 juin 2020 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Désignation Entreprise retenue Montants en € HT

Travaux de voirie 2024 Groupement Marcouly / Devaud TP 332 502,75

Démontage, transport et remontage

à Montcléra des 9 modules Algeco

achetés aux enchères (collège de

Montech)

SAS Smart Cells (31 Muret) 21 320,20

Réparation Mécalac (tourelle) et

achat godet trapézoïdal pour fossés LOVE TP (19 Juillac) 5 251,16 Achat de carrelages pour base VTT /

club house Salviac Caro Discount (Cahors) 2 421,88 Achat de placo et isolant pour base

VTT / club house Salviac Chausson Salviac 5 870,43PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

DÉLIBÉRATIONS

N° 24.2305.01 - Renouvellement Projet Éducatif de Territoire (PEdT 2024- 2027) intercommunal dans le cadre du Plan Mercredi

La Présidente indique au conseil que le « Plan Mercredi » est un temps éducatif utile aux enfants, dans le respect de leur rythme, et dans l’optique de démocratiser la pratique d’activités sportives et culturelles. Il s’agit également de rechercher la complémentarité avec le temps scolaire et l’ancrage sur le territoire, avec ses acteurs et ses ressources.

Le Plan Mercredi repose sur l’engagement de la collectivité à mettre en place des activités éducatives de qualité, dans le cadre structuré des accueils de loisirs sans hébergement, adossés à un Projet Educatif de Territoire (PEdT) répondant à une charte de qualité. La réalisation d’un PEdT conditionne l’aide financière apportée par la Caf dans le cadre du Plan Mercredi.

La Présidente rappelle qu’en septembre 2014, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les communes ont mis en œuvre un PEdT correspondant à leur école ou RPI. À la rentrée 2018, la nouvelle organisation du temps scolaire hebdomadaire sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), a entraîné des changements dans l’organisation des activités périscolaires et extrascolaires. Un PEdT à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Cazals- Salviac a alors été mis en place en formalisant les interventions des Accueils de Loisirs Sans Hébergement Bambin’ado et Les P’tits Bouts riants.

La Présidente propose de renouveler le PEdT à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- autorise la Présidente ou son représentant à signer la convention relative au Projet Educatif de Territoire (PEdT) qui lie la Communauté de communes Cazals-Salviac à l’Etat et la Caisse d’allocations familiales

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

N° 24.2305.02 – Mise en place d’un Territoire Éducatif Rural (TER 2024- 2027)

La Présidente indique au conseil que la Communauté de communes Cazals-Salviac, dont le périmètre correspond à un bassin de vie, a été identifiée éligible au dispositif TER sur la base d’indicateurs de fragilité.

Le dispositif « Territoire Educatif Rural » vise à renforcer les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, en construisant des solutions appuyées sur une stratégie territoriale ambitieuse et partagée, accompagnée par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DSDEN-SDJES)

Le TER est un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité au bénéfice des enfants, des jeunes et de leurs familles. Il renforce les alliances éducatives déjà engagées et s’articule avec les autres démarches territoriales (PEdT, CTG…).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- autorise la Présidente ou son représentant à signer la convention relative au Territoire Educatif Rural (TER) qui lie la Communauté de communes Cazals-Salviac à l’Etat, le Département et la Caisse d’allocations familiales

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

N°24.2706.03 - Renouvellement de la convention pluriannuelle avec l’association des Jardiniers Bourians (2024-2026)

La Présidente rappelle aux membres du conseil qu’une convention d’objectifs avec l’association des Jardiniers Bourians est conclue et révisée triennalement. Cette convention permet de faire état des objectifs partagés sur le projet initié et conçu par l’association des Jardiniers Bourians qui vise à sensibiliser et à éduquer à la biodiversité et à l’environnement, par l’entretien et la mise en valeur du site naturel du Jardin Bourian, grâce à des actions de formation et de sensibilisation du public.

La Présidente rappelle également que l’association a obtenu, en 2022, l’agrément Espace de Vie Sociale délivré par la Caisse d’allocation Familiale. Un Espace de Vie Sociale est un lieu de proximité où se déroulent des activités collectives renforçant les liens sociaux et familiaux et les solidarités de voisinage. Ce développement est un axe majeur de la convention territoriale globale (CTG) signée entre la CAF et la Communauté de communes Cazals-Salviac.

La Présidente propose de renouveler la convention pour la période 2024-2026.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- autorise la Présidente ou son représentant à signer la convention d’objectifs avec l’association des Jardiniers Bourians, pour la période 2024-2026

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

N°24.2305.04 - Modification simplifiée du PLU de Lavercantière : objectifs poursuivis et modalités de concertation

La présidente rappelle au conseil la procédure en cours de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Lavercantière.

Elle précise que conformément à l’article L.103.2 du Code de l’Urbanisme, le conseil communautaire doit définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le plan local d’urbanisme PLU de Lavercantière approuvé par le conseil municipal le 28 septembre 2018 ;

VU la délibération de la Communauté de Communes du 8 décembre 2022, prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lavercantière ;

- DIT que les objectifs de cette procédure sont de permettre de répondre au besoin de logements alors que la commune de Lavercantière perd des habitants et ce, en donnant la possibilité de construire du logement sur un terrain situé en zone urbaine mais dédié à du stationnement dans le PLU actuel ;

- APPROUVE les modalités de concertation suivantes pour le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Lavercantière :

 Les pièces du dossier seront mises à disposition du public pendant un mois, soit du 10 juin 2024 au 11 juillet 2024, au siège de la communauté de communes, boulevard Hugon à Salviac, et à la mairie de Lavercantière aux jours et heures habituelles d’ouverture du secrétariat, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes : https://www.cc-cazalssalviac.fr/ ;

 Deux registres papier, l’un à la communauté de communes, l’autre à la mairie, permettront au public de formuler ses observations et propositions, lesquelles pourront également être adressées à Madame la Présidente de la communauté de communes par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@cc- cazalssalviac.fr

 Un avis sera publié au moins 8 jours avant la mise à disposition du public dans un journal du Département et affiché dans le même délai et durant toute la durée de la mise à disposition au siège de la communauté de communes et à la mairie de Lavercantière.

- DIT qu’à l’issue de la mise à disposition du public, la Présidente en présentera le bilan au Conseil qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

- CHARGE la Présidente ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cette décision.

La présente délibération fera l’objet des formalités prévues par les articles R.153-20 6° et R.153-21 du Code de l’Urbanisme.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

N°24.2305.05 - Sentiers de randonnée : acquisition foncière à Dégagnac

La présidente indique au conseil qu’un des circuits de randonnée sur la commune de Dégagnac, à proximité du plan d’eau, passe sur une parcelle privée. Elle propose au Conseil d’acheter une bande de terrain afin de régulariser la situation. Elle indique qu’après discussion, les propriétaires sont d’accord pour céder une bande de terrain d’environ 400 m2 à extraire de leur parcelle n°G0622 au prix de 750 euros. La Présidente précise que la communauté de communes prendra en charge les frais de géomètre pour la division parcellaire et les frais d’acte.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Décide d’acheter à Monsieur et Madame André DELORD une bande de terrain d’environ 400 m2 extraite de la parcelle n°G0622 au prix 750 euros.

- Charge la Présidente ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cette décision et notamment la signature des actes.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 24/05/2024.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Ingrid PUYO Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 27/05/2024.