unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 11 15

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 11 15 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 11 15)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Éducation, 2018-102

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 15 15 15 15 NOVEMBRE NOVEMBRE NOVEMBRE NOVEMBRE 2018 2018 2018 2018

L’an deux mille dix-huit, le quinze novembre à

vingt heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Frayssinet-le-

Gélat, sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 8 novembre 2018.

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, GAIRIN Marie-Jeanne, MALEVILLE Bernard (suppléant de PÉRIÉ Pascal), MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, SÉGOL Pierre, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : BONAFOUS Jérôme, IRAGNES-COLIN Viviane (pouvoir à BÉNAZÉRAF Catherine), PÉRIÉ Pascal (suppléé par MALEVILLE Bernard)

M. ALAZARD Laurent a été élu secrétaire de séance.

I. I. I. I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

I I I II. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle les délibérations n°14.2404.01 du 24 avril 2014 et n°15.1712.01 du 17 décembre 2016 qui le chargent, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise Entreprise Entreprise Entreprises s s s retenue retenue retenue retenues s s s Montants Montants Montants Montants TTC TTC TTC TTC

Agrandissement crèche Cazals

(Travaux)

Abri de jardin bois

GTFB (31 Eaunes )

Fauché (46 Mercuès)

Gamm vert

720,00 €

1 192,27 €

1 159,00 €

Cabane Jardin Bourian Marland Renaud Mignot (46 Montcabrier) 1 050,00 €

Fonds de livres bibliothèque de

l’Ostal

Librairie des livres et vous

(46 gourdon) 4 102,02 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2018-103

II II II III. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS

N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511.01 01 01 01 - - - - SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE SERVICE TECHNIQUE : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT Le Président fait le bilan du fonctionnement actuel du service technique compte tenu de la réorganisation en cours (montage des chapiteaux par prestataire, départs en retraite et situation des congés de longue maladie). Il en ressort un bilan positif dans la mesure où le service n’a pas enregistré d’accident du travail cet été, ce qui était l’objectif premier. Il en ressort néanmoins également un accroissement temporaire du besoin d’emploi, lié à des congés de longue maladie qui n’ont pas permis d’assurer le remplacement des départs en retraite comme prévu. Pour pallier ce sous-effectif temporaire, il propose de créer un emploi non permanent d’agent technique à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 (1°) de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de créer un emploi non permanent d’agent technique à temps complet, pour un accroissement temporaire d’activité, à compter du 01/12/2018 ; - fixe la rémunération mensuelle par référence à la grille du grade d’adjoint technique ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- charge le président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511.02 02 02 02 - - - - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PIANO CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PIANO CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PIANO CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN PIANO Le Président donne connaissance de la proposition de prêt longue durée d’un piano grand quart de queue, émanant des héritiers de Madame Josette Roland qui, durant une vingtaine d’année, a été professeur de solfège et de piano à Salviac et animatrice de chorale. Ce prêt faciliterait l’organisation de certaines activités musicales du territoire (concerts, utilisation pédagogique, auditions publiques, accompagnement de chorale etc.). En contrepartie de cette mise à disposition à titre gratuit, la collectivité s’engagerait à assurer l’entretien et les déplacements de l’instrument dans les règles de l’art, par un professionnel habilité. La valeur résiduelle de l’instrument, estimée à 5 000 € par les propriétaires, serait également confirmée par un professionnel habilité. Le Président propose au conseil de signer une convention de mise à disposition gratuite avec les propriétaires. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte la proposition des héritiers de Madame Rolland ;

- charge le Président ou son représentant de signer la convention nécessaire à cet effet, selon les conditions présentées ;

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches ultérieures nécessaires à sa mise en œuvre.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511.03 03 03 03 – – – – MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) DANS LE CADRE DU PLAN MERCREDI DANS LE CADRE DU PLAN MERCREDI DANS LE CADRE DU PLAN MERCREDI DANS LE CADRE DU PLAN MERCREDI Le Président indique au conseil que le « Plan mercredi » vise à créer les conditions pour que le mercredi reste un temps éducatif utile aux enfants, dans le respect de leur rythme, et dans l’optique de démocratiser la pratique d’activités sportives et culturelles. Il s’agit également de rechercher la complémentarité avec le temps scolaire et l’ancrage sur le territoire, avec ses acteurs et ses ressources.2018-104

Le Plan mercredi repose sur l’engagement de la collectivité à mettre en place des activités éducatives de qualité, dans le cadre structuré d’un accueil de loisirs sans hébergement, adossé à un Projet Éducatif de territoire (PEDT) répondant à une chartre de qualité.

La réalisation d’un PEDT conditionne l’aide financière apportée par la CAF dans le cadre du plan mercredi.

En septembre 2014, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les communes ont mis en œuvre des PEDT correspondant à leur école ou RPI. La nouvelle organisation du temps scolaire hebdomadaire sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), mise en place à la rentrée scolaire 2018, a entraîné des changements dans l’organisation des activités périscolaires et extrascolaires. Il est proposé de réaliser un PEDT à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac en formalisant les interventions des accueils de loisirs Bambin’ado et les P’tits bouts riants.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d’autoriser le Président ou son représentant à signer le Projet Éducatif Territorial (PEDT) qui lie la Communauté de communes Cazals-Salviac à l’État (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations) et la Caisse d’Allocations Familiales du Lot,

- de mandater le Président ou son représentant à l’effet de signer tous actes utiles et accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511.04 04 04 04 – – – – ADHÉSION ET ADHÉSION ET ADHÉSION ET ADHÉSION ET CONVENTION CONVENTION CONVENTION CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC CADRE DE PARTENARIAT AVEC CADRE DE PARTENARIAT AVEC CADRE DE PARTENARIAT AVEC L’ L’ L’ L’ADEFPAT ADEFPAT ADEFPAT ADEFPAT

Le Président rappelle les projets en cours (Maison de la Nature) qui nécessitent un accompagnement et donne connaissance de propositions nouvelles émanant des acteurs du territoire (ACA Cazals / projet tourisme et plan d’eau). Il rappelle également le fonctionnement de l’Association pour le Développement des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT) et indique qu’elle pourrait utilement être sollicitée pour mener ces accompagnements.

Il propose d’adhérer à l’ADEFPAT et donne connaissance de la convention cadre de partenariat qu’il conviendrait de signer avant de faire les demandes d’accompagnement.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’adhérer à l’ADEFPAT ;

- charge le Président ou son représentant de signer la convention cadre de partenariat nécessaire à cet effet, selon les conditions présentées ;

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour toute démarche ultérieure utile à sa mise en œuvre.

- - - - MÊM MÊM MÊM MÊME SÉANCE E SÉANCE E SÉANCE E SÉANCE - - - -

N°18.1511.05 N°18.1511.05 N°18.1511.05 N°18.1511.05 - - - - ACCOMPAGNEMENT PAR LA FORMATION ADEFPAT ACCOMPAGNEMENT PAR LA FORMATION ADEFPAT ACCOMPAGNEMENT PAR LA FORMATION ADEFPAT ACCOMPAGNEMENT PAR LA FORMATION ADEFPAT – – – – DEVENIR DEVENIR DEVENIR DEVENIR TOURISTIQUE DU PLAN D’EAU DE CAZALS TOURISTIQUE DU PLAN D’EAU DE CAZALS TOURISTIQUE DU PLAN D’EAU DE CAZALS TOURISTIQUE DU PLAN D’EAU DE CAZALS Le Président indique qu’il a été saisi par l’Association des commerçants et artisans de Cazals qui souhaite mener une réflexion sur le devenir touristique du plan d’eau de Cazals.

Compte tenu que ce projet s’inscrit dans les compétences communautaires, il propose de mandater un « groupe projet » chargé d’élaborer des propositions. Afin de faciliter la production collective de ce « groupe projet », le Président propose de solliciter un accompagnement par la formation auprès de l’ADEFPAT.2018-105

Le Président précise que ce groupe remplit une mission d’intérêt général pour la communauté de communes :

- les membres du groupe projet sont chargés d’élaborer des propositions afin d’aider la communauté de communes à exercer ses compétences en partant des besoins des bénéficiaires ultimes du service d’intérêt général ;

- la seule compensation financière apportée aux membres du groupe projet est l’action de formation-développement mise en œuvre par l’ADEFPAT pour développer une compétence collective au sein du groupe projet ;

- l’action de formation-développement est dimensionnée aux besoins de la mission suite à un travail réalisé conjointement entre l’ADEFPAT et la communauté de communes.

Du fait de cette mission d’intérêt général, cette aide par la formation n’est pas considérée comme une aide d’Etat pour chacun des acteurs économiques participant au groupe projet.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide les propositions présentées par le Président,

- donne pouvoir au Président ou son représentant pour toute démarche ultérieure utile à sa mise en œuvre.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511.06 06 06 06 - - - - EXPÉRIMENTATION « EXPÉRIMENTATION « EXPÉRIMENTATION « EXPÉRIMENTATION « VILLE 100% EAC VILLE 100% EAC VILLE 100% EAC VILLE 100% EAC » » » » Le Président donne connaissance de l’expérimentation « Ville 100% EAC ». Il indique que ce label valoriserait tout le travail mené de longue date auprès des enfants du territoire et précise que les expérimentations actuelles en milieu urbain portent néanmoins sur des critères sans commune mesure avec ce qui est réalisable pour un territoire rural.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, propose d’engager une réflexion avec les services de la DRAC sur les critères qui seraient envisageables à l’échelle de la communauté de communes pour intégrer cette expérimentation.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511. N°18.1511.07 07 07 07 - - - - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ (CIS) (CIS) (CIS) (CIS) : POSSIBILITÉS : POSSIBILITÉS : POSSIBILITÉS : POSSIBILITÉS D’AIDES FINANCIÈRES D’AIDES FINANCIÈRES D’AIDES FINANCIÈRES D’AIDES FINANCIÈRES Le Président indique au conseil que le système d’aide aux centres de santé (CDS) a évolué depuis le démarrage du projet. Il porte à la connaissance du conseil les grandes lignes de ces modifications et, notamment, les incidences du nouveau zonage.

Certaines aides n’existaient pas pour les CDS au début du projet :

- 3 contrats incitatifs : 1 pour aider à l’installation des professionnels de santé dans la structure, un autre pour aider au maintien de l’activité et à la coordination des pratiques, et le dernier qui encourage les interventions des médecins généralistes dans les zones sous denses.

- 1 aide au démarrage de l’ARS dans le cadre du FIR

Pour être bénéficiaire de 2 de ces contrats, la structure doit être implantée dans un territoire où l’offre de soins est très précaire et défini par un zonage de l’ARS. Les données prises en compte pour le zonage ARS ont également évolué et donnent lieu à 3 zones :

- ZIP (zone d’intervention prioritaire) = fragile à court terme = Cazals (TVS Prayssac) - ZAC (zone d’activité complémentaire) = fragile à moyen terme = Salviac (TVS

Gourdon)

- ZAR (zone d’appui régional) = non fragile2018-106

En fonction de la zone (ZIP ou ZAC), le CDS peut prétendre à des aides conventionnelles ou collectives.

Catégorie Financeur Type d’aide ZIP ZAC Montant Durée Observations

Convention-

nelle CPAM

CAI X

30 000 1er ETP

+25 000 2e +25

000 3e

5 ans Installation, démarrage

COSCO X 5000/an/ETP 3 ans Maintien + coordination

CST X X

+10% / CS et

frais

déplacement

3 ans Être en zac et intervenir en zip

Collective ARS Aide au démarrage X X 50 000 1 fois FIR

Collective CPAM

Accord

convention-

nel national

X X

Selon les

critères remplis

et le nb de prof

de santé

Annuel

Actuellement

accordé dans

toutes les zones

Si le siège est en zone d’intervention prioritaire, possibilité d’avoir des antennes en zone d’activité complémentaire et de bénéficier du contrat d’aide à l’installation (CAI) et du contrat de stabilisation et de coordination (COSCO) pour le médecin qui exerce sur l’antenne, mais ouverture limitée à 20 h par semaine avec possibilité de dérogation.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1511.08 N°18.1511.08 N°18.1511.08 N°18.1511.08 - - - - CESSION DE TERRAINS À DÉGAGNAC POUR LA MAISON DE LA CESSION DE TERRAINS À DÉGAGNAC POUR LA MAISON DE LA CESSION DE TERRAINS À DÉGAGNAC POUR LA MAISON DE LA CESSION DE TERRAINS À DÉGAGNAC POUR LA MAISON DE LA NATURE NATURE NATURE NATURE

Le Président de séance rappelle le projet communautaire de maison de la nature au Jardin Bourian à Dégagnac pour lequel il est nécessaire que la Communauté de communes dispose de la maîtrise foncière nécessaire à sa réalisation. Pour ce faire, il convient d’acheter à la commune de Dégagnac les terrains d’emprise du projet. Ces terrains, dont certains doivent faire l’objet d’une division et d’un bornage aux frais de la communauté de communes, portent les numéros cadastraux listés ci-dessous avec leurs surfaces respectives.

Numéro Propriétaire Contenance en m2

Contenance

approximative

en m2 après

division

G 607 commune de Dégagnac 1 060

G 609 commune de Dégagnac 715

G 610 commune de Dégagnac 380

G 611 pour partie commune de Dégagnac 880

G 613 commune de Dégagnac 3 745

G 1680 commune de Dégagnac 3 011

G 1681 commune de Dégagnac 122

G 1683 pour partie commune de Dégagnac 3 000

G 1688 commune de Dégagnac 1 200

G 1697 pour partie commune de Dégagnac 180

Total à acheter à la commune 10 233 4 060

Le prix symbolique d’un euro a été validé par la commune.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :2018-107

- décide d’acheter à la commune de Dégagnac les terrains nus, listés ci-dessus, au prix symbolique d’un euro, pour mener à bien le projet de construction d’une maison de la nature ;

- décide de procéder par acte en la forme administrative selon les termes de la délibération n° 14.1505.07 du 15/05/2014.

- charge le Président ou son représentant de toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 15/11/18 15/11/18 15/11/18 15/11/18 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 18.1511. 01 Service technique : création d’un emploi non

permanent

2018-103

18.1511. 02 Convention de mise à disposition d’un piano 2018-103 18.1511. 03 Mise en place d’un Projet Éducatif Territorial (PEDT)

dans le cadre du plan mercredi

2018-103

18.1511. 04 Adhésion et convention cadre de partenariat avec

l’ADEFPAT

2018-104

18.1511. 05 Accompagnement par la formation ADEFPAT – Devenir touristique du plan d’eau de Cazals

2018-104

18.1511. 06 Expérimentation « Ville 100% EAC » 2018-105 18.1511. 07 Centre Intercommunal de Santé (CIS) : possibilités

d’aides financières

2018-105

18.1511. 08 Cession de terrains à Dégagnac pour la Maison de la

Nature

2018-106