Compte-Rendu - CR CM 2020 02 03

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Compte-Rendu - CR CM 2020 02 03 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Buc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports, 1

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

en exercice : 29

Présents et absents représentés : 25 dont 2 représentés jusqu’à 20h10, puis 26 dont 2 représentés

jusqu’à 20h24, puis 27 dont 2 représentés à compter de 20h24.

Absents excusés non représentés : 4 jusqu’à 20h10, 3 de 20h10 jusqu’à 20h24 et 2 à compter de

20h24.

L’an deux mille vingt,

Le lundi trois février à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni salle Thierry Paris en Mairie, sous la présidence de

M. Jean-Marc LE RUDULIER, Maire.

PRÉSENTS

M. Jean-Marc LE RUDULIER, M. Jean-Luc PESSEY, Mme Rina DUPRIET,

M. Jean-François FUSCO, Mme Myriam CHABILAN, M. Christophe GEDIE, Mme Annick

LEON, M. Jean-Paul BERTHELOT, Mme Jacqueline DESCHAMPS, Mme Maguy RAGOT-

VILLARD, Mme Carole SIMACOURBE (à compter de 20h10), Mme Françoise GAULIER, Mme

Sylvie SUTY, M. Etienne MOUTON, Mme Christelle RENAUDIN (à compter de 20h24), Mme

Juliette ESPINOS, M. Rémi JOURDAN, , Mme Lorraine WEISS, Mme Catherine LE DANTEC,

Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, Mme Elisabeth MORELLI, M. Jean-

Christophe HILAIRE, M. Thierry HULLOT, M. John COLLEEMALLAY.

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

M. Georges DUTRUC-ROSSET donne pouvoir à M. Jean-Marc LE RUDULIER

M. Emmanuel HAMIACHE donne pouvoir à M. Jean-Luc PESSEY

ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS

Mme Carole SIMACOURBE (jusqu’à 20h10)

Mme Christelle RENAUDIN (jusqu’à 20h24)

M. Sébastien de LARMINAT

Mme Sylvie PLANTIER

COMPTE-RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 FEVRIER 20202

A - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Annick LEON

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 25

POUR 25 CONTRE 0 ABSTENTIONS 03

B - DÉCISIONS MUNICIPALES

Arrivée de Mme Carole SIMACOURBE à 20h10.

Numéro Date Objet

DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2019

232 NUMÉROTATION NON UTILISÉE.

233 à 234 DM PRÉSENTÉES LORS DU CM DU 25 NOVEMBRE 2019

235 DM PRÉSENTÉES LORS DU CM DU 16 DÉCEMBRE 2019

236 à 252 DM PRESENTÉES LORS DU CM DU 25 NOVEMBRE 2019

253 à 256 DM PRESENTÉES LORS DU CM DU 2 DÉCEMBRE 2019

257 NUMEROTATION NON UTILISÉE

258 à 259 DM PRESENTÉES LORS DU CM DU 2 DÉCEMBRE 2019

260 à 262 DM PRÉSENTÉES LORS DU CM DU 16 DÉCEMBRE 2019

263 et

264

NUMÉROTATIONS NON UTILISÉES.

265 06/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec le CLUB

HIPPIQUE DU HAUT BUC une convention de partenariat

pour la mise à disposition de poneys le 14 décembre 2019,

lors du Marché de Noël.

Montant de la prestation : 150 € TTC.

266 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

NATUR’ELLE une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand, à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

267 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Françoise

BARRE une convention de mise à disposition temporaire du

domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand à

l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019 au

château de Buc et dans son parc.

268 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

PAP’ILES une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

269 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société LOU

FETGE une convention de mise à disposition temporaire du

domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand à

l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019 au

château de Buc et dans son parc.4

Numéro Date Objet

270 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec le Foyer Socio-

Éducatif du Collège Martin Luther King une convention de

mise à disposition temporaire du domaine public, à titre

gracieux, pour la tenue d’un stand à l’occasion du Marché de

Noël des 14 et 15 décembre 2019 au château de Buc et dans

son parc.

271 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

AGI ÉQUILIBRE une convention pour l’animation d’un cycle

de vingt-deux séances de « renforcement musculaire » au

profit des seniors bucois pour la période du 8 janvier au

24 juin 2020.

Montant de la prestation : 1 802,68 € TTC.

Nombre de bénéficiaires : 15

272 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

BUC TIERS MONDE une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

273 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Séverine

VILLALBA une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

274 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Isabelle

RÉTIF une convention de mise à disposition temporaire du

domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand à

l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019 au

château de Buc et dans son parc.

275 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Anne

SILVA une convention de mise à disposition temporaire du

domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand à

l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019 au

château de Buc et dans son parc.

276 13/12/2019 Fixation des tarifs du cycle de 22 séances de « renforcement

musculaire » au profit des seniors bucois.

Tranche A : 80 €

Tranche B : 60 €

Tranche C : 40 €

(Tranche A : ligne 14 > 1 801 € = plein tarif ; Tranche B : ligne 14 entre 1 001 € et

1 800 € = 75 % du plein tarif ; Tranche C : ligne 14 < 1 000 € = 50 % du plein tarif).

Nombre d’inscrits : 15

Recettes : 1 140 € pour 15 inscrits (13 tranche A + 1 tranche B +

1 tranche C)

Coût de la prestation : 1 802,68 € pour 22 séances entre le 8 janvier

et le 24 juin 2020.5

Numéro Date Objet

277 06/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec PIERRE ET

JULIA, photographes, une convention pour la location d’une

machine à photos à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019.

Montant de la prestation : 421,54 € TTC.

278 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Anne

GUERBER une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

279 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Catherine

CHRÉTIEN une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

280 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec M. Jean-

Vianney BARNIER une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15

décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

281 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

L’ARBRE À THÉ une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

282 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Marie-

Hélène GAYTE une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

283 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Virginie

MALOT une convention de mise à disposition temporaire du

domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand à

l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019 au

château de Buc et dans son parc.

284 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Anne-

Julie FORESTIER-ELOIRE une convention de mise à

disposition temporaire du domaine public, à titre gracieux,

pour la tenue d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des

14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.6

Numéro Date Objet

285 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Régine

SOL-MENARD une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

286 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

SMACL l’avenant n°2 au marché d’assurances n° 17-08 – lot

n°3 : « Flotte automobile » - prenant compte de la

modification de la flotte automobile pour 2019 et entérinant

un remboursement de prime d’un montant de 634,40 € TTC

au titre de la régularisation du contrat sur l’exercice écoulé.

Ajustement des contrats pour certains véhicules qui sont

passés au tiers.

Le montant du marché passe donc de 5 331,15 € TTC à

4 696.75 € TTC

287 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Sidonie

VISKOVIC une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

288 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Annie

HEBRARD une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

289 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

LA THÉIÈRE GOURMANDE une convention de mise à

disposition temporaire du domaine public, à titre gracieux,

pour la tenue d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des

14 et 15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

290 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Sylviane

VUYLSTEKE une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

Numéro Date Objet

291 13/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

BACHELET une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15

décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.7

292 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

COULEURS EN JEUX un contrat de prestation pour le

spectacle « Mes plus beaux airs d’Opérette » à l’occasion du

repas annuel des seniors du 18 janvier 2020.

Montant de la prestation : 3 000 € TTC.

Nombre d’inscrits : 206

293 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

GAUTHIER FILS, traiteur, un devis de prestation qui fixe les

modalités de services et d’organisation pour le repas annuel

des seniors du 18 janvier 2020.

Montant de la prestation : 9 100 € TTC (sur la base de

200 personnes).

Nombre de personnes inscrites : 206.

294 13/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Laëtitia

SITZ une convention de mise à disposition temporaire du

domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand à

l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019 au

château de Buc et dans son parc.

295 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Rose-

Marie ROUGERIE une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

296 13/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Joëlle

MENARD une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

297 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AERT

une convention de mise à disposition temporaire du

domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand à

l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019 au

château de Buc et dans son parc.

298 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

FOUDAFRIQUE une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.8

Numéro Date Objet

299 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société LES

SECRETS DE ZOÉ une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

300 13/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

SCURE un contrat pour l’étude de la révision « allégée » du

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Buc.

Coût de l’étude : 16 170 € TTC.

301 13/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

ADELYA TERRE D’HYGIÈNE le marché à bons de

commandes n° 19-10 pour l’achat de produits et de matériels

d’entretien – lot n° 1 : « produits d’entretien à l’attention des

crèches de la commune de Buc ».

Montant annuel minimum : 1 000 € TTC.

Montant annuel maximum : 5 000 € TTC.

302 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

DAUGERON ET FILS le marché à bons de commandes

n° 19-10 pour l’achat de produits et de matériels d’entretien –

lot n° 2 : « produits d’entretien à l’attention des services

techniques de la commune de Buc ».

Montant annuel minimum : 1 000 € TTC.

Montant annuel maximum : 25 000 € TTC.

303 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

PRADINES une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

304 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Caroline

DA COSTA une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

305 13/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec M. Maurice

BAGOLIN une convention de mise à disposition temporaire

du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue d’un stand

à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15 décembre 2019

au château de Buc et dans son parc.

306 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Anne-

Marie MASSON une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et 15

décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.

307 NUMÉROTATION NON UTILISÉE.9

Numéro Date Objet

308 13/12/2019 Fixation de la tarification du déjeuner-spectacle de Noël du

3 décembre 2019 sur le thème du « Cabaret du bout des

près » au profit des seniors bucois.

Tranche A : 40 €

Tranche B : 30 €

Tranche C : 20 €

(Tranche A : ligne 14 > 1 801 € = plein tarif ; Tranche B : ligne 14 entre 1 001 € et

1 800 € = 75 % du plein tarif ; Tranche C : ligne 14 < 1 000 € = 50 % du plein tarif).

Nombre de participants : 96

Recettes : 3 360 € pour 96 inscrits (65 tranche A + 14 tranche B

+ 17 tranche C)

Coût de la prestation : 9 760 € comprenant la billetterie et le

repas pour 8 858 € et le transport pour 902 €.

309 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

RENAULT MOBILITY une convention d’occupation

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour huit

emplacements de stationnement pour l’expérimentation

d’une solution d’autopartage sur Buc au sein de la Zone

d’Activité Économique (6 places – compétence Versailles

Grand Parc) et rue Alexis Carrel (2 places – compétence

communale) pour une durée d’un an renouvelable de façon

tacite à compter de la date de signature de celle-ci.

310 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

YERAZ un contrat de cession pour le spectacle « Le Rêve de

nos montagnes – Voyage en terre d’Arménie » du 2 mai 2020

dans le cadre de la saison culturelle 2019-2020.

Montant de la prestation : 5 000 € TTC.

Recettes : 100 % pour la Commune.

311 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

LES ROIS VAGABONDS un contrat de cession pour le

spectacle « Les Rois Vagabonds – Concerto pour deux

clowns » du

29 février 2020 dans le cadre de la saison culturelle 2019-

2020.

Montant de la prestation : 5 033,62 € TTC.

Recettes : 100 % pour la Commune.

312 13/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Anaïs

LOYO PANTEL une convention de mise à disposition

temporaire du domaine public, à titre gracieux, pour la tenue

d’un stand à l’occasion du Marché de Noël des 14 et

15 décembre 2019 au château de Buc et dans son parc.10

Numéro Date Objet

313 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

SMACL l’avenant n° 2 au marché d’assurances n° 17-08 – lot

n° 1 : « Dommages aux biens et risques annexes »

régularisant la superficie assurée.

Superficie antérieure : 29 953 m²

Superficie actuelle : 30 083 m²

314 16/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la CAISSE

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS

ET D’ILE DE FRANCE un contrat de prêt destiné au

financement des investissements de 2019 de la commune de

Buc.

Montant du prêt : 1 000 000 €

Durée du prêt : 15 ans

Taux fixe d’intérêt annuel : 0,45 %

Frais de dossier : 1 000 €

315 13/12/2019 ANNULE ET REMPLACE LA DM 19-30.

Autorisation donnée au Maire d’exercer au nom de la

commune de Buc le droit de priorité pour l’acquisition de la

parcelle ZB n° 410 d’une superficie de 110 444 m², parcelle

dite du Pré Clos pour un montant de 53 506 €, hors frais

d’acte et honoraires. Ce montant tient compte des coûts de

remise en état du site d’un montant de 38 500 € HT et des

coûts de dépollution d’un montant de 33 900 € HT.

316 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société CDA

un contrat pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie

(77 appareils), pour une durée d’un an reconductible de

façon tacite sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans à

compter du 1er janvier 2020 prévoyant une visite annuelle

pour inventaire, contrôle et petit entretien.

Montant annuel de la prestation : 7 207,20 € TTC.

317 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

AFA BUC un contrat d’animation pour la mise en place

d’ateliers d’initiation à la langue allemande durant les Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) lors de la pause méridienne

dans les accueils de loisirs du 6 janvier au 27 juin 2020.

Montant de la prestation : 1 575 € TTC pour 18 séances d’une

heure à 70 € TTC l’unité et 3 séances de démarrage d’atelier

d’une heure et demi à 105 € TTC l’unité.11

Numéro Date Objet

318 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Catherine

CHRÉTIEN SABBAGUE un contrat d’animation pour la mise

en place d’ateliers d’art plastique durant les Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) lors de la pause méridienne

dans les accueils de loisirs du 6 janvier au 3 avril 2020.

Montant de la prestation : 3 060 € TTC pour 27 séances d’une

heure à 85 € TTC l’unité et 6 séances de démarrage d’atelier

d’une heure et demi à 127,50 € TTC l’unité.

319 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société FÉE

DE LA TERRE un contrat d’animation pour la mise en place

d’ateliers de poterie durant les Temps d’Activités

Périscolaires (TAP) lors de la pause méridienne dans les

accueils de loisirs du 6 janvier au 3 avril 2020.

Montant de la prestation : 2 448 € TTC pour 27 séances d’une

heure à 68 € TTC l’unité et 6 séances de démarrage d’atelier

d’une heure et demi à 102 € TTC l’unité.

320 DM ANNULÉE CAR PRESTATION ANNULÉE (TAP

Sophrologie).

321 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

LES PETITES LUMIÈRE un contrat d’animation pour la mise

en place d’ateliers philosophiques et ludiques durant les

Temps d’Activités Périscolaires (TAP) lors de la pause

méridienne dans les accueils de loisirs du 6 janvier au 3 avril

2020.

Montant de la prestation : 2 700 € TTC pour 27 séances d’une

heure à 75 € TTC l’unité et 6 séances de démarrage d’atelier

d’une heure et demi à 112,50 € l’unité.

322 26/12/2019 Fixation des tarifs de location des stands marchands pour le

Festival BD.

Montant de la location : 300 €.

323 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

MÉLI MÉLO un contrat d’animation pour la mise en place

d’ateliers circassiens durant les Temps d’Activités

Périscolaires (TAP) lors de la pause méridienne dans les

accueils de loisirs du 6 janvier au 27 juin 2020.

Montant de la prestation : 1 612,50 € TTC pour 17 séances

d’une heure à 75 € TTC l’unité et 3 séances de démarrage

d’atelier d’une heure et demi à 112,50 € TTC l’unité.12

Numéro Date Objet

324 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

MINI-SCHOOL un contrat d’animation pour la mise en place

d’ateliers d’initiation à la langue anglaise durant les Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) lors de la pause méridienne

dans les accueils de loisirs du 6 janvier au 3 avril 2020.

Montant de la prestation : 1 322 ,75 € TTC pour 17 séances

d’une heure à 71,50 € TTC l’unité et 2 séances de démarrage

d’atelier d’une heure et demi à 107, 25 € TTC l’unité.

325 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

PILOTI POUR SE CONSTRUIRE un contrat d’animation

pour la mise en place d’ateliers « récupération - arts

plastiques » durant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

lors de la pause méridienne dans les accueils de loisirs du 6

janvier au 27 juin 2020.

Montant de la prestation : 3 870 € TTC pour 51 séances d’une

heure à 60 € TTC l’unité et 9 séances de démarrage d’atelier

d’une heure et demi à 90 € TTC l’unité.

326 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

SARTORY ARTISTS un contrat de cession pour le concert

d’ABDEL RAHMAN EL BACHA du 21 mars 2020 dans le

cadre de la saison culturelle 2019-2020.

Montant de la prestation : 3 903,50 €.

Recettes : 100 % pour la Commune.

327 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

NOVAK MENIER ARCHITECTES l’avenant n° 1 au marché

n° 17-07 relatif à la maîtrise d’œuvre pour la construction

d’un Multi-Accueil pour la ville de Buc, augmentant la

rémunération définitive pour la maîtrise d’œuvre de

11 665,51 € HT, soit 13 998,61 € TTC (8 % du coût du marché

de travaux), faisant suite aux avenants sur le marché de

travaux.

Le montant du marché passe ainsi de 192 000 € TTC à

205 998.51 € TTC.

328 26/12/2019 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

SDCL 78 un contrat d’animation pour la mise en place

d’ateliers de lutte – grappling et boxe durant les Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) lors de la pause méridienne

dans les accueils de loisirs du 6 janvier au 3 avril 2020.

Montant de la prestation : 1 800 € TTC pour 18 séances d’une

heure à 75 € TTC l’unité et 4 séances de démarrage d’atelier

d’une heure et demi à 112,50 € l’unité.13

Numéro Date Objet

DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2020

01 13/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

l’avenant n° 1 au protocole d’intervention d’un psychologue

du travail, ayant pour objet la simplification des tarifs

d’intervention en instaurant un tarif unique de 160 € pour

1h30 de vacation.

02 13/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

ARPEGE un avenant au contrat de suivi du logiciel OPUS

MOBILITÉ (pointage des accueils périscolaires) comprenant

l’assistance téléphonique, la mise à jour du logiciel et la

diffusion des notes techniques, ayant pour objet l’acquisition

de 3 licences supplémentaires pour le pointage des présences

en études sur tablettes.

Montant de la prestation supplémentaire : 180 € TTC.

03 13/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

SISTEC un contrat de service pour le logiciel d’urbanisme

(TURQUOISE) comprenant la maintenance, la mise à jour et

la diffusion des notes techniques pour une durée d’un an

renouvelable de façon tacite et ne pouvant excéder trois ans.

Montant annuel de la prestation : 720,84 € TTC.

04 13/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

SESAM ÉCOPROPRETÉ l’avenant n° 1 au marché n° 16-16

relatif au nettoyage des bâtiments communaux ayant pour

objet une plus-value de 17 881,45 € HT, soit 21 457,74 € TTC

considérant l’ouverture de la crèche « Les Hirondelles » et la

fermeture de la crèche « Les Marsouins » entraînant une

modification des surfaces à nettoyer (soit 780,65 m² au lieu

de 118,76 m² de locaux à nettoyer et 369,41 m² au lieu de

13,44 m² de vitres à nettoyer).

Le montant global du lot est augmenté de 8,69 %, passant de

246 879,54 € TTC à 268 337,28 € TTC.

05 13/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société 4J

ÉVÈNEMENT l’avenant n° 1 au marché n° 19-03 relatif à la

réhabilitation du centre culturel des Arcades pour la ville de

Buc – lot n° 6 : « Éclairage de scène » - ayant pour objet une

plus-value de 8 517,85 € HT, soit 10 221,42 € TTC, suite à

l’incompatibilité entre le matériel moderne posé par la

société et les contrôleurs amplifiés existants nécessitant leur

remplacement.

Le montant global du lot est augmenté de 8,54 %, passant de

119 709,11 € TTC à 129 930,53 € TTC.14

Numéro Date Objet

06 23/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec le magasin

MÉTAMORPHOSE BEAUX-ARTS une convention de

partenariat qui fixe les modalités de la collaboration par

l’édition de bons d’achat par la Commune d’un montant de

400 € au total qui seront doublés par le magasin, soit des

bons d’achat pour un total de 800 €. Ces bons serviront de

récompense lors du salon d’art amateur « Printemps des

ARTistes ».

07 23/01/2020 Autorisation donnée au Maire de solliciter la DRAC ILE-DE-

FRANCE pour l’octroi d’une subvention relative à la

27ème édition du Festival BD Buc 2020.

Montant de la subvention sollicitée : 25 000 €.

08 13/01/2020 Fixation de la tarification pour la sortie « Balnéo Détente »

avec déjeuner à l’AQUATONIC au profit des Bucois du

31 janvier 2020.

Tranche A : 45 €

Tranche B : 33,75 €

Tranche C : 22,50 €

(Tranche A : ligne 14 > 1 801 € = plein tarif ; Tranche B : ligne 14 entre 1 001 € et

1 800 € = 75 % du plein tarif ; Tranche C : ligne 14 < 1 000 € = 50 % du plein tarif).

Nombre de participants : 24.

Coût de la prestation (sur la base de 25 personnes) : 1 645,20 € TTC

comprenant les entrées à l’Aquatonic : 700 € (28 € par personne), le

déjeuner : 500 € (20 € par personnes) et le transport : 445,20 €.

09 13/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec Mme Catherine

RUBI un bail pour la location d’un appartement de 103,60 m²

de type T6 situé au 5 rue des Frères Robin à Buc, pour une

durée de 3 ans renouvelable de façon tacite à compter du

1er janvier 2020.

Montant de la redevance : 741,77 € par mois, hors charges.

10 DM NON FINALISÉE

11 23/01/2020 Autorisation donner au Maire de solliciter ILE-DE-FRANCE

MOBILITÉ pour l’octroi d’une subvention pour les travaux

d’allongement du quai de bus situé rue de la Minière à Buc,

afin de porter la capacité de celui-ci de 3 à 6 bus.

Montant de la subvention attendue : 70% d’un coût de

travaux estimé à 250 000 € HT.

12 et 13 DM NON FINALISÉES

14 23/01/2020 Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

DANS LES BACS…À SABLE un contrat de cession pour le

spectacle « Danse autour du monde » au profit de l’accueil

de loisirs Louis Clément le 21 février 2020.

Coût de la prestation : 600 € TTC.15

C - POINTS À L’ORDRE DU JOUR

I – INTRODUCTION

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 26

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.

II – FINANCES

1. AVENANT FINANCIER 2019 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN EN

MATIÈRE DE SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE NUMÉRIQUE, ENTRE LA

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VERSAILLES GRAND PARC POUR

LA MISE EN PLACE D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 26

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

AUTORISE le Maire à signer l’avenant financier 2019 et tous documents y afférents relatifs à

la mise en place du Délégué à la Protection des Données (DPD) au sein d’un

service commun porté par la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand

Parc,

ACCEPTE le montant définitif de la participation financière pour la commune de Buc,

pour l’exercice 2018 qui s’élève à 1 239 €,

PREND ACTE que le montant prévisionnel de la participation financière pour la commune de

Buc, pour l’exercice 2019, est estimé à 2 803 €,

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette participation financière à la

Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc ont été prévus aux

budgets des exercices 2018 et 2019.16

2. MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES RELATIVES À LA

SALLE POLYVALENTE ET À LA CRÈCHE ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT

RELATIFS AU GYMNASE

Rapporteur : Monsieur PESSEY

Arrivée de Mme Christelle RENAUDIN à 20h24.

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

DECIDE d’ajuster les autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP).

3. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur PESSEY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

DÉCIDE d’adopter la décision modificative n° 1 pour le budget de la ville conformément au

document ci-joint,

PRÉCISE que la DM n° 1 s’établit à 0 euro.

4. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES COMPLEMENTAIRES

Rapporteur : Monsieur PESSEY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

DÉCIDE d’accorder une subvention de :

- 300 € à l’association AFA de Buc,

- 1 300 € à l’association Clin d’œil pour les festivités liées au trentième

anniversaire de l’association,

PRÉCISE que ces deux subventions seront imputées au compte 6574 du budget 2020.17

III – URBANISME

1. REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BUC

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 14 CONTRE 13

M. GRASSET

Mme MESSINA-

DOMINIONI

Mme MORELLI

M. HILAIRE

M. COLLEEMALLAY

Mme ESPINOS

Mme GAULIER

M. JOURDAN

Mme RAGOT-VILLARD

Mme LE DANTEC

Mme SUTY

Mme WEISS

M. HULOT

ABSTENTIONS 0

DECIDE de prescrire la révision du PLU communal selon la procédure de la révision

allégée, pour laquelle les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

 clarifier et adapter en tant que de besoin certaines dispositions

réglementaires (règlement écrit et graphique) du PLU afin de faciliter leur

application,

 définir de nouvelles dispositions sur les Orientations d’Aménagement et

de Programmation, en tenant compte de la décision qui sera prise par la

Cour administrative d’appel, afin de respecter les dispositions du Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) approuvé par

délibération du Conseil municipal le 12 février 2018, et des prescriptions

qui leur sont liées,

 prendre en compte l'existence d'habitations dans certains secteurs situés

en zone naturelle.

DECIDE que les modalités de concertation avec le public jusqu'à l'arrêt du projet, sont les

suivantes :

En ce qui concerne les modalités d'information du public, une information

régulière sur le site internet de la ville (www.mairie-buc.fr) et dans le journal

d'informations municipales "Buc Actualité".

En ce qui concerne les modalités d'expression du public :

- la mise à disposition d'un registre à l'accueil de la mairie dans lequel le

public pourra consigner ses observations

- une adresse mail dédiée pour recueillir les observations du public

- la tenue d'une réunion publique à un stade avancé du projet de révision

pour avoir des moments d'échange avec le public.18

AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la

révision du PLU.

DIT que la présente délibération fera l'objet conformément aux articles R153-20 et

R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une

mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le

département et d'une publication au recueil des actes administratifs de la

commune.

PRECISE que conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme, la présente

délibération sera notifiée à l'ensemble des personnes publiques associées à

l'élaboration des PLU.

IV – FONCIER

1. BAIL DE MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES HYDRAULIQUES ENTRE LA

COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR

L’ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE LA BIÈVRE (SIAVB) SUR LES

TERRAINS COMMUNAUX DE L’ESPACE NATUREL DU PRÉ CLOS

Rapporteur : Madame DUPRIET

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTIONS 1

M. BERTHELOT

APPROUVE le projet de bail de mise à disposition des ouvrages et annexes hydraulique par la

Commune au Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la

Bièvre (SIAVB),

AUTORISE le Maire à signer le bail de mise à disposition des ouvrages et annexes

hydrauliques, entre le SIAVB et la commune ainsi que tout document s’y

rapportant.

V – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1. INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES

ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE (PDIPR)

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTIONS 019

DEMANDE l'inscription, au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée pédestre (PDIPR) des Yvelines, des chemins suivants qui

correspondent au tracé du GR22 sur la commune de Buc :

 CR n°8 dit ancien chemin de Vauptain ;

 CR n°16 dit des Marais ;

 CR n°7 Impasse des Arcades

 Chemin de Buc à Vauptain ;

 Chemin longeant la Bièvre (parcelles communales AD 283, 296, 228,

269, 285, 233) ;

 Chemin du Pré Saint-Jean (parcelles communales AC 39, AC38) ;

 CR n°13 dit Chemin de la Butte aux Vaches.

Conformément à la carte et à la fiche récapitulative ci-annexées.

Pour information, l’itinéraire emprunte également des chemins gérés par l’Office

National des Forêts (ONF), le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la

Vallée de la Bièvre (SIAVB), ou place et rue communes, route départementale

S’ENGAGE , en cas d'aliénation d'un chemin rural ou d’une parcelle communale

inscrits au Plan départemental susvisé, à maintenir ou à rétablir la

continuité de l'itinéraire par un itinéraire de substitution qu'il proposera

au Département des Yvelines,

S’ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert aux chemins concernés,

GARANTIT leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations

publiques d'aménagement foncier,

S’ENGAGE à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors de

sa révision ou de son élaboration,

CONFIE au Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Yvelines la mise en

valeur, l’entretien léger et l’animation des sentiers inscrits au PDIPR,

AUTORISE le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires conformément,

notamment, aux préconisations du Comité Départemental de Randonnée

Pédestre des Yvelines et de la charte Officielle du balisage de la

Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP),

S’ENGAGE à informer le Département des Yvelines de tous les projets de travaux sur

les chemins ruraux, parcelles communales ou voies communales

concernés,

AUTORISE Monsieur le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et

tous documents inhérents à cette procédure d’inscription,20

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Fév 19 Mars 19 Avr 19 Mai 19 Juin 19 Juil 19 Août 19 Sept 19 Oct 19 Nov 19 Dec 19 Janv 20

Nombre total

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non indemnisables

DIT QUE la présente délibération modifie les délibérations prises les 25 septembre 1989

et le 30 mai 1994 pour l’inscription des chemins au PDIPR.

VI – DIVRES

1. DENOMINATION DE LA PLACE SITUEE AU-DESSUS DE L’ESPACE

CULTUREL ET ASSOCIATIF

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 27

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0

DECIDE de dénommer la place située au-dessus de l’espace culturel associatif de la manière

suivante : Parvis des Lumières.

E – INFORMATIONS DIVERSES

1. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 15 décembre 2019 : 161 personnes

Répartis de la manière suivante : 82 hommes et 79 femmes

Dont 125 indemnisables et 36 non indemnisables

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 15 janvier 2020 : 170 personnes

Répartis de la manière suivante : 94 hommes et 76 femmes

Dont 122 indemnisables et 48 non indemnisables21

F – QUESTIONS DIVERSES

GROUPE BUC POUR TOUS

Question n° 1 : Publicité sur le véhicule de la commune.

Nous avons constaté que la commune avait demandé à une entreprise de mettre de la publicité

sur un véhicule communal. Si l’idée est bonne, nous constatons que ce véhicule fait de la

promotion pour des entreprises non bucoises, ce qui n’a aucun sens.

Avait-on correctement défini et encadré le travail de cette société ?

Réponse : Le véhicule publicitaire est mis à disposition gracieusement par la société Infocom auprès de la

ville de Buc (à charge de Buc : abonnement annuel batterie pour 840 €TTC/an – engagement de 2 ans

renouvelable par reconduction expresse). Cette société, à la demande de la ville, a démarché en priorité les

entreprises bucoises. Les espaces commerciaux non commercialisés auprès des entreprises bucoises ont dû

trouver d’autres entreprises.

Question n° 2 : Vandalisme rue Alsace Lorraine

Nous avons à déplorer un acte de vandalisme sur un grand nombre de véhicules rue Alsace-

Lorraine.

Cela s’est produit dans la nuit de samedi 1 février à dimanche 2 février.

Malheureusement ce n’est pas la première fois.

Est-ce que la vidéo-protection donne des résultats exploitables ?

Qu’est-il envisagé pour éviter que cela se reproduise à nouveau ?

Réponse : les résultats de la vidéo-protection permettent d’élucider certaines affaires. Les caméras de fuite

vont être consultées. L’implantation d’une caméra dans cette rue est à l’étude, ainsi que la rue du Haras.

Question n° 3 : Trafic de drogue

On nous a signalé récemment à plusieurs reprises que des véhicules se livreraient à priori à du

trafic de drogue sur la rue Louis Blériot, à proximité d’un des arrêts de bus (à proximité du

sentier de la Genevrière)

Avez-vous eu connaissance de cela et, le cas échéant, est-ce que cela a été signalé au

commissariat de Versailles ?

Réponse : Oui nous avons eu connaissance d’un problème de trafic et d’une dégradation (palissade chez un particulier qui a déposé plainte). Notre service de sécurité publique a informé la brigade anti-criminalité de Versailles qui fait des rondes régulières. La vigilance de tous est appelée. Que les personnes viennent signaler en mairie précisément les faits dont ils sont témoins et nous communiquent lieu, heure et information sur els véhicules.22

Question n° 4 : Mauvais état de la chaussée de la D 938

Par endroits, la D938 est en mauvais état. Des nids de poule assez importants se trouvent en

haut des Arcades, vers l'arrêt du bus, et maintenant, dans le centre-ville, devant les places de

parking près de l'Immobilière de Buc et la boulangerie.

Le département étant responsable de l'entretien de cette route, a-t-il été demandé par la mairie

une intervention des services de voirie compétents ?

Réponse : Oui, cela a été demandé à plusieurs reprises par les services. Nous sommes à ce jour toujours en

attente d’une réponse du Département malgré les relances.

Question n° 5 : Marches au-dessus de la salle polyvalente

La descente des marches qui sont sur la salle polyvalente pourrait s’avérer dangereuse dans la

partie la plus proche du théâtre.

Une rampe en angle n’aurait-elle pas été nécessaire ?

Réponse : une 2ème a été demandée et est prévue pour être installée à l’angle des marches (objectif

d’installation avant ouverture des lieux au public). Quant à la 1ère rampe, elle est déjà installée sur le mur

de la salle à droite en descendant.

GROUPE DES NON-INSCRITS

Question n° 1 : Centre de loisirs Louis Blériot.

Au niveau du centre de loisirs Blériot : il faudrait repositionner une descente d’EP et la refixer

correctement. Il y en a probablement pour 1h00 de boulot mais c’est mieux que d’attendre que

le ruissellement créer des dégâts plus importants.

Réponse : Le problème sera résolu rapidement. Merci de ce signalement.

Question n° 2 : Chantier LFA.

Les camions pour les divers chantiers et notamment celui du LFA ne respecteraient pas les

horaires de démarrage le matin. Ils commencent très, voire trop tôt.

Peut-on y remédier et éviter ainsi un peu moins de gêne aux habitants et voisins immédiats ?

Réponse : il vient d’être demandé aux camions de respecter le créneau d’intervention compris entre 7h et

19h excepté les 2 créneaux entre 8 – 9h et 16 – 17h correspondant aux horaires d’affluence des

entrées/sorties d’école.