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Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
ps SEANCE DU 10 DE Tr NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents: 29
L'an deux mille vingt,
Le vendredi dix juitetéà és heures,
Le Conseil Municipal, D”.
Légalement convoqué, s'est réuni enssallespolyvalenté}! ous la présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire
g
LE sen a/.[
_PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, M. Jean-Paul BEBE Mme Elisabeth BERNIER N B Elisäb HVERLY, M. Stéphane TOUVET, M. SIL jan NKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M.
Frank MARQUET, Me Karine LE BIE 1fichel FASTRE, Mme Frédérique SARRAU,
Mme Juliette ESPINOS, Mme Françô se GA meSLorraine WEISS, Mme Catherine LE DANTEC
_ABSENTS |] REPRESENTES
| Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Maguy RAGOT VILLARD, M. Justin RAYMOND, Mme
Constance HUYNH TUONG, M. Rémy JOURDAN, M. Thierry HULLOT, M. GASQ Christian
LISTE DES POUVOIRS
M. Justin RAYMOND donne procuration à M. John COLLEEMALLAY
M. Thierry HULLOT donne procuration à Mme Françoise GAULIER
M. Christian GASQ donne procuration à Mme Juliette ESPINOS
Mme Ayse CONNAN-BAYRAM Ayse donne procuration à Mme Elisabeth VERLY
Mme Maguy RAGOT-VILLARD donne procuration à Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI
Mme Constance HUYNH TUONG donne procuration à Mme Véronique HUYNH M. Remy JOURDAN donne procuration à Mme Lorraine WEISS NAISSANCES
15.06.2020 :
17.06.2020 :
: Yahya AHMAD 19.06.2020
23.06.2020 :
27.06.2020 :
ÉTAT CIVIL
Thomas Patrick Pierre GRICOURT
Baptiste Jacques Alexis Alain JOUAN
Eléonore Marie Madeleine de JERPHANION
Camille Louis Peter Marie LITTO
MARIAGES
27.06.2020 : Alexandra VIDOR et Jean-Baptiste CATHALA
DÉCÈS
Screen za zz = EE
25.06.2020 : BALIZIAUX Friedrich Heinrich Karl
28.06.2020 : GOUGEON Didier François Hilaire Elie
10.07.2020 : DURE AGREE Gps Pierre Maurice A- ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur: Monsieur le Maire
B - POINTS À L'ORDRE DU JOUR
I - AFFAIRES SOCIALES 2LSDNES æ
1. ELECTION DES MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Voix Attribution au Attribution au TOTAL
quotient plus fort reste.
Liste TOUS per
ENSEMBLE POUR 22. 4 : P 1 5
BUC EE
Liste POUR BUC
NATURELLEMENT 7 1 0 1
m 7.HE
SONT DECLARES ELUS:
Membres élus du CM au CCAS
Titulaires
1- Celeste MESSINA - Liste TOUS ENSEMBLE POUR BUC
2 - Elisabeth MORELLI - Liste TOUS ENSEMBLE POUR BUC
3- Frédérique SARRAU - Liste TOUS ENSEMBLE POUR BUC
4- Pierrette MAZERY - Liste TOUS ENSEMBLE POUR BUC
5- Françoise GAULIER - Liste POUR BUC NATURELLEMENT
6- Annie SAINSILY - Liste TOUS ENSEMBLE POUR BUC II - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS
LES ORGANISMES INTERNES
1. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE
TECHNIQUE (CT) COMMUN DE LA VILLE DE BUC ET LE CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT DECLARES ELUS :
Titulaires Suppléants
1 - Bernard MILLION-ROUSSEAU 1 — Jean-Paul BIZEAU
2 - Pierrette MAZERY 2 — Michel FASTRE
3 — Juliette ESPINOS S 3 — Celeste MESSINA
2. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE
D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN VILLE DE BUC ET CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
_ NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR | 29 | BLANCS kg” 19 1! J'ABSTENTIONS 0
| BIT
SONT DECLARES ELUS : En”
Titulaires Suppléants
1- Jean-Christophe HILAIRE 1 — Elisabeth VERLY
2 - Jean-Paul BIZEAU 2 — Frédérique SARRAU
3 — Françoise GAULIER 3 — Ayse CONNAN-BAYRAM
III - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX
_ ORGANISMES EXTERIEURS
1. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR | 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
EST DECLAREE ELUE Mme Elisabeth MORELLI 2. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CONSEILS D'ECOLES PUBLIQUES de
BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR | 29 [BLANCS | 0 ABSTENTIONS 0
Il convient de désigner le conseiller municipal pour chaque conseil d'école.
SONT DECLARES ELUS :
Conseils d’écoles de Buc Conseiller Municipal
1- maternelle Pré Saint Jean 1 — Elisabeth VERLY
2- élémentaire Pré Saint Jean 2 — Justin RAYMOND
3- élémentaire Louis Blériot 3 — Jean-Paul BIZEAU
4- maternelle Louis Clément 4 — Elisabeth VERLY
5- élémentaire Louis Clément = 5 — Françoise GAULIER
3. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLEGE MLK DE BUC ET DU LFA
Rapporteur : Monsieur le Maire
a) Désignation des représentants duk ConSeil Municipal au sein du conseil d'administration du Collège Martin Luther King de Buc À à | À a
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
| BLANCS | 0 | ABSTENTIONS 0 POUR | 29
SONT DECLARES ELUS :
1- Jean-Paul BIZEAU
2 — Françoise GAULIER
b) Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du (Conseil
d'Administration du Lycée Franco-allemand
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
| BLANCS | 0 | ABSTENTIONS 0 POUR | 29
SONT DECLARES ELUS :
1-Ayse CONNAN-BAYRAM
2 - Jean-Paul BIZEAU
3 — Rémy JOURDAN 4. COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE (CCA)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR | 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
SONT DECLARES ELUS :
1 - Frédérique SARRAU
2 - Elisabeth MORELLI
3 - Annie SAINSILY
4- Lorraine WEISS
5. COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES =
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
a 7 £ F ÿ ÿ
SONT DECLARES ELUS © w ARS DL
Liste majoritaire Liste minoritaire
1- Karine ABRAMI 1- Christian GASQ
2- Michel FASTRE L "|; Cätherine LEPDANTEC
3- Frank MARQUET | y >
6. COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Rapporteur : Monsieur le Maire
POINT REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE.
7. DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT D'’ENERGIE DES YVELINES
(SEY78)
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR | 29 | BLANCS 0 | ABSTENTIONS 0
SONT DECLARES ELUS :
Titulaire Suppléant
1- Bernard MILLION-ROUSSEAU Stéphane TOUVET IV - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
DEFENSE DE LA VILLE DE BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
M. Hervé WIOLAND EST DECLARE ELU.
V - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
SECURITE ROUTIERE DE LA VILLE DE BUC
Rapporteur : à MORSICUT Le Mare
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR | 29 I BEANCS. 0 [LABSTENTIONS 0
M. Hervé WIOLAND EST DECLARE ELU.
°F F
VI - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SITUATION DES
ÉLUS rec
L INDEMNITES DE FONCTION 82 AU MAIRE ET AUX = DJOINTS
Rapporteur: Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 22 BLANCS 0 ABSTENTIONS 7
Mme ESPINOS,
Pouvoir de M. GASQ,
Mme GAULIER,
Mme LE DANTEC,
Pouvoir de M. HULLOT,
Pouvoir de M. JOURDAN,
Mme WEISS
DECIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués, est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale et des
plafonds fixés à l’article L.2123-20-II du Code Général des Collectivités Territoriales,
fixé aux taux suivants :
- Pour le Maire : 45,868 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique,
-__ Pour les adjoints : 14,784 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique, -__ Pour les conseillers municipaux délégués : 5,143 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique.
PRECISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice,
PRECISE que l'enveloppe globale susceptible d'être allouée pour le versement des indemnités
au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués sera réévaluée comme l'indice brut terminal de la fonction publique fixée ce jour à 1027,
DIT que la date de prise d'effet de la rémunération du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués est fixée à la date à laquelle les arrêtés de délégations ont été rendus exécutoires,
DIT que les crédits nécessaires au versement des indemnités sont prévus" au Budget Municipal, chapitre 65, article 6531, fonction 021.
indemnité
NT. g brute Nombre d'élus
Fonction E | #2 |" {Taux mensuelle concernés Total
°° proposé | individuelle (2) (1) X (2)
pour Buc | au 1.1.2020*
ENREE ES]!
Maire 45,868 % 1 1 783,99 € Adjoint au Maire 14,784 % 8 4 600,08 € Conseiller municipal délégué 5,143 % 13 2 600,39 € si 22 8 984,46 €
* Montants indicatifs
2. DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29
POUR 29 BLANCS 0 ABSTENTIONS 0
DECIDE d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un
montant égal à 10 000 €.
DECIDE d'adopter les principes suivants de prise en charge de la formation des élus :
Envoi du formulaire d'inscription à une formation à l'attention du Maire au moins deux
mois avant la date de la formation, afin de s'assurer de : - _ L'agrément des organismes de formation,
- _L'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le
compte de la ville,
- L'inscription sera assurée par la Commune qui réglera les frais inhérents à la formation.
Les remboursements des frais annexes à la formation (transport, restauration, nuitée...) seront
effectués sur la base des textes applicables aux fonctionnaires territoriaux et sur présentation des
justificatifs. La répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus dans
la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle de 10 000 €.
DECIDE d'inscrire au budget supplémentaire de l'exercice 2020 le complément permettant
d'ouvrir une enveloppe totale de 10.000€ sur l'exercice 2020
DIT qu’un tableau récapitulant les actions de formation financées par la:commune sera annexé annuellement au compte administratif.
D> INFORMATIONS DIVERSES
sx
_ 1. SITUATION DE L'EMPLOI À BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de demandeurs d'emploià Buc'au 15 inaï 2020: 167 Péonnes
Répartis de la manière suivante: 84 hommes et É83 fetes
Dont 123 indemnisables et 44 non inde mnisables À ke
à %
Nombre de demandeurs d'emploià Buc au 15 juin uin 2020 : 174 personnes Répartis de la manière suivante: 83 hommes et 91 femmes
Dont 122 indemnisables et 52 non indemnisables
m Non indemnisables
ul | il Jenv19 Févl9 Marsi9 Awr19 luin19 uili9 Août19 Sept19 Noy13 Déc19 Jlanv20 Mars20 Avr20 Mai20 luin20
Nombre total
æHommes
m Femmes
‘mindemnisables
8
8
ë
ë E - QUESTIONS DIVERSES
CEE
GROUPE Pour Buc naturellement
Question n° 1 : Le forum des associations.
Aurait-il bien lieu ? Sous quelle forme ?
Réponse: Nous avons prévu de maintenir le forum des associations le 5 septembre 2020, si les conditions
sanitaires le permettent. Nous étudions plusieurs hypothèses dont l’une consisterait à répartir les associations
sur 2 sites : le gymnase du Pré St Jean et la salle polyvalente.
Question n°2 : La composition des conseils de quartier
Peut-elle être amendée compte tenu du résultat des élections ? En effet, certains membres n’ont
pas pu présenter leur candidature étant sur des listes municipales.
Réponse : Je vous propose que Segardions ce point dès les premiersfours de septembre.
Question n°3 : Retour à la normale de la semaine scolaire à 4,5 jours #
Quand et comment seront informés Es parents du rythme scolaire, qui revient à la normale à la
rentrée (4,5 jours) ? Seule une communication mail de la part de certaines directrices a eu lieu. Il
est probable que tous les parents n’ont pas reçu l'information
outes les familles ayant un enfant en école
mater ele ou élémentaire.
Question n°4 : Maison médicale
Quel est l'avancement des travaux ? L'équipe poursuit-elle ce projet ?
Réponse : Les travaux ne reprendront que le 27 juillet. Vous le savez sans doute, nous n'avons aujourd'hui
aucune certitude quant au nombre de praticiens qui seraient prêts à s'engager. Il nous manque notamment
l'engagement de médecins généralistes, indispensables pour répondre aux besoins des Bucois. Un pédiatre et un
gériatre seraient également nécessaires.
Nous regardons toutes les options. Il nous semble important de regarder l'offre de santé sur Buc.
Question n°5 : Gens du voyage
La nouvelle équipe a-t-elle pris contact avec eux pour connaître la durée de leur séjour ? Si cela doit
se prolonger, des sanitaires sont-ils prévus ?
Réponse : Le juge des référés a jugé notre requête déposée au TA de Versailles le 13 juin 2020 et complétée le 3
juillet 2020. En date du 8 juillet 2020, le juge a ordonné l'expulsion de l’ensemble des occupants du terrain de
rugby sous 48 h à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de 500€/jour de retard. La notification
a été faire ce 9 juillet par les forces de police.
Il est prévu par les Ateliers que dès leur départ, le tracteur sera positionné pour bloquer l'accès. Question n°%6 : Récompense aux nouveaux bacheliers
Avez-vous prévu de récompenser comme chaque année les lycéens ayant obtenu une mention au
Baccalauréat?
Réponse : Le dispositif de récompense sera reconduit cette année
Question n°7: Festival BD
Le Festival de la BD aurait-il lieu? Sous quelle forme?
Réponse : Nous prévoyons de maintenir le Festival de la BD si les conditions sanitaires le permettent. Avec
l'équipe du pôle Culture, nous étudions les mesures permettant de garantir la sécurité sanitaire lors de cet évènement. Nous avons donné notre accord pour que la communication puisse se faire.
Question n°8 : Piste Cyclable de la rampe St Martin : Quel aménagement est prévu concernant les travaux en cours sur la piste cyclable de la rampe St Martin (liaison cyclable-principale entre Buc et Versailles, particulièrement empruntée par les lycéens) ? La réfection totale-de.la piste est-elle incluse dans les travaux ?
Réponse : Ce point va faire l'objet d'une investigation pour pouvoir vous répondre de manière précise.
Fait à Buc, le 17 juillet 2020
Stéphane GRASSET