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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Création poste relevant du cadre demploi des techniciens
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 09 Création poste relevant du cadre demploi des techniciens)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Industrie,
2019-437 DEPARTEMENT
Al Provence
pertrtelrere EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d'octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 9 octobre 2019 BRUNELLO
N°09
Objet : Création d’un poste
relevant du cadre d’emplois des
techniciens
Etatent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles & donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonie a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick
FERAUD Maryline ROCHAT Jacques
FLORES Sylvein THONNATTE Lionel MAGAUD Marie José TONELLI Corinne
MUNOZ MALDONADO Julien
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/18/2819 rés Cas
S9_DE-0W-200087497-20191000-09 68102018 2019-438
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°13 du 26 septembre 2018, le conseil d'agglomération s’est prononcé en faveur du recrutement d’un agent contractuel non permanent de catégorie B pour faire face à un accroissement temporaire d'activité relatif aux missions d’administration des réseaux et des systèmes informatiques. Cet emploi non permanent a été pourvu durant 12 mois.
Pendant ces 12 mois, ce recrutement a permis :
-_ d’établir un état des lieux des outils informatiques et télécom existants,
- de rationaliser les abonnements téléphoniques et les usages informatiques, - d’assurer la gestion des incidents en développant une application de gestion des incidents,
- d'assurer la gestion des sauvegardes des données et des serveurs,
Les besoins de Provence Alpes Agglomération portent sur :
- la définition des préconisations en vue d’une rationalisation et d’une homogénéisation du système d’information,
- la mise en œuvre des préconisations afin d'assurer l'exploitation quotidienne du système d’information
- la pérennisation d’une assistance courante au personnel (traitements des incidents), - la pérennisation de la gestion des sauvegardes des données et des serveurs
Provence Alpes Agglomération est organisée sur 65 bâtiments équipés en installation télécom ou informatique. Afin de gérer le patrimoine informatique et télécom mais également d’assurer le lien avec les prestataires, il convient de pérenniser cet emploi en créant un emploi permanent de catégorie B relevant du cadre d'emplois des techniciens. Cette pérennisation permettra d’assurer la gestion et la sécurisation des réseaux, des systèmes informatiques et télécom.
Il est proposé au conseil communautaire :
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent de catégorie B relevant du cadre d’emplois des techniciens,
Sur le rapport de Madame la Présidente et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- La création d’un poste à temps complet correspondant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
- La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, soit entre le 1* échelon du 1” grade (IM 343) et le dernier échelon du dernier grade (IM 587) à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire. Le coût annuel peut varier entre 34 962.36 euros et 55 639.92 euros.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/19/2019
S9_DE-004-200007497-2619 1009-08 09162013 2019-439
La rémunération de l’agent sera modulée en fonction de sa situation statutaire ou de son expérience (en cas de recrutement d’un agent contractuel en l’absence de candidat fonctionnaire).
Il est proposé :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi, il convient d’autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/18/2019
af ae run
90.DE-00-200087497-201891609-08 00102019 .