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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Creation 2 postes cadres demploi administratif et animation MSAP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Creation 2 postes cadres demploi administratif et animation MSAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT 2020-546 Alpes-de-Haute-Provence
mnnmmannnnns nes EXTRAIT
c à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agg, ration PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2020 . Agglomération, régulièrement convoqué le 1 du mois de sé du 09 dé / bre 2020 décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
N°17 GRANET BRUNELLO
Objet : Création de 2 postes
relevant des cadres d’emplois
administratif et animation Est nommé secrétaire de séance ; VIVOS Patrick
Maison Service Au Public
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL C'ALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Leura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Cbristian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu'au rapport n°11)
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient excusés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
ï REÇU EN PREFECTURE 1
Le 14/19/2020
La sors E-bnqs
S9-DE-004-260087497-20201208-17 09122020 2020-547
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération dans le cadre de sa compétence optionnelle création et gestion des Maisons de Services Au Public (MSAP) gère actuellement une MSAP sur Seyne les Alpes et une MSAP à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Les MSAP sont des lieux dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès aux droits... Chaque MSAP en fonction de son implantation construit une offre de services spécifiques adaptée aux besoins identifiés sur son bassin de vie.
Ces services publics vont évoluer vers une labellisation Maisons France Services. Cette labellisation impose que chaque Maison France Services soit dotée de deux emplois. Afin de répondre aux exigences de la labellisation et renforcer l'animation de ces services publics de proximité, il est proposé de créer deux emplois à mi-temps respectivement dans sur Seyne les Alpes et sur Château-Arnoux-Saint-Auban.
Ces postes auront pour missions :
-__ Accueil, information et orientation du public,
- Aide à l’utilisation des services en ligne,
- Facilitation administrative
Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il convient de créer de deux emplois à
temps non complet (17h30) correspondant au cadre d’emplois d’adjoint administratif ou d’adjoint d’animation à compter du 1° janvier 2021.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois d'adjoint administratif ou d’adjoint d’animation soit entre l’IM 329 et 342 auquel s’ajoute le régime indemnitaire. Le coût annuel chargé maximale est de 18 000 euros pour chaque poste, soit un coût global de 36 000 €. La rémunération de l’agent sera modulée en fonction de sa situation statutaire ou de son expérience.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;:
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de créer deux emplois à temps non complet de 17h30 chacun relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs ou des adjoints d'animation
M RECU EN PREFECTURE
le 14/12/2050
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29-DE-004-200087487-20201209-17 99122028 2020-548
Il est proposé au conseil communautaire :
- De décider la création de deux emplois à temps non complet de 17h30 chacun
relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs ou des adjoints d'animation
- De décider que la rémunération maximale versée est de 18 000 € annuelle chargée
pour chaque emploi,
- D'autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement et
signer les documents s’y afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE
le 14/12/9098
Kça(ian aorcde
SSLDE-004-200067497-202012 09-27 09122020