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Déliberation - N 31
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM_2023_05_31 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUÜMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-1mc1X0100014870-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°34 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100014870-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 31 ADMINISTRATION GENERALE : Recensement de la population 2024. M, FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Les communes de 10 000 habitants ou plus sont chargées d'organiser chaque année la collecte par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8% des logements. La base de sondage est constituée à partir du Répertoire d'Immeubles Localisés (R.I.L.) — liste des adresses de la commune dans un système d'information géographique — tenu à jour en permanence par l'INSEE en liaison avec les communes. Les adresses sont réparties en cinq groupes représentatifs. Chaque année, un groupe est sélectionné pour fournir l'échantillon d'adresses, de telle sorte que, par rotation des groupes, au bout de cinq ans, l'ensemble du territoire communal aura été pris en compte et 40% de la population aura été recensée. Dans ce dispositif, la commune est responsable du recrutement, de la formation et de la nomination des agents recenseurs, ainsi que leur rémunération. L'INSEE verse annuellement, au mois de mars, une Dotation Forfaitaire de Recensement calculée en fonction du volume de la collecte (nombre de logements enquêtés et population recensée). Les agents recenseurs seront rétribués suivant le tarif d’un bulletin individuel par questionnaire collecté. Les opérations de recensement se dérouleront sur le terrain du 18 janvier au 24 février 2024. La période de formation et les tournées de reconnaissance préalables au recensement se dérouleront du 8 janvier au 17 janvier 2024. La présente délibération permet donc : - d'autoriser l'ouverture de 20 postes d'adjoints administratifs pour la période du 8 janvier au AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imci1X0100014870-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 24 février 2024 chargés des enquêtes proprement dites. Cette mission peut être assurée en interne par des agents municipaux ou par des agents contractuels. - d'autoriser la nomination du coordonnateur chargé du pilotage des opérations, cette mission étant assurée en interne par un agent titulaire en charge du dossier. - d'autoriser la nomination de deux adjoints au coordonnateur, cette mission étant assurée en interne par deux agents titulaires. - d'autoriser la nomination d'un correspondant du répertoire d'immeubles localisés chargé de la mise à jour du Répertoire des immeubles Localisés (R.I.L.) à partir duquel l'INSEE effectuera les tirages au sort pour le recensement. - de fixer la rémunération des agents recenseurs contractuels au 1% échelon du grade d'Adjoint administratif, au prorata du nombre de journées et demi-journées travaillées, durant ja période de formation et tournée de reconnaissance préalable au recensement, soit 6 jours répartis sur la période du 8 au 17 janvier 2024. - de fixer la rémunération des agents recenseurs titulaires et contractuels, en fonction du nombre de formulaires traités au tarif de 1,15 € net par feuille de logement et 1,75€ net par bulletin individuel, durant les opérations de recensement du 18 janvier au 24 février 2024. - de fixer le montant de la prime allouée à l'ensemble des agents recenseurs titulaires et contractuels (qui pourra varier en fonction de la qualité du travail) selon les critères suivants : 51€ net pour le traitement de l'intégralité des feuilles de logement dans les délais impartis ; 51€ net pour le traitement de l'intégralité des bulletins individuels ; 51€ net en fonction de la fiabilité des données récoltées. . En cas de défaillance d'un agent recenseur, l'agent recenseur qui reprendra le ou les secteurs concernés, se verra attribuer l'intégralité de la prime correspondante en plus de sa propre prime. - de fixer le montant de la prime versée aux titulaires exerçant les fonctions de coordonnateur et d’adjoint au coordonnateur à 360 € net. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158, complétée par les décrets n°2003-486 du 5 juin 2003 et n°2003-561 du 23 juin 2003, Vu l'article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique, relatif au recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. AR préfecture : 084-218400075.20231125-imciX0100014870-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 5 Date de récéption en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME l'ouverture de 20 postes d’adjoint administratif contractuels; cette mission pouvant également être assurée en interne par des agents titulaires et les nominations d’un coordonnateur et de deux coordonnateurs adjoints chargés du pilotage des opérations, et d'un correspondant du répertoire d'immeubles localisés, = ACCORDE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et contractuels telles que définies et le montant de la prime allouée à l'ensemble des agents recenseurs titulaires et non titulaires tel que défini, | - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 042 du budget principal, « AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e), à signer les contrats de recrutements des agents non titulaires et à désigner par arrêté, les personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIELE 7" AR préfecture : 084 -218400075- -20231125- imc1x0100014870- DE : Date de télétransmission : 06- 42 2023 | DU L EE È | oi: 6 Däte de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023. 13 DECEMBRE 2023