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Conseil Municipal - conseils municipal 17 03 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 17 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 17 mars 2022
L’an 2022, les dix-sept mars à 19 h, le Conseil Municipal de la commune de Merléac s’est réuni en mairie, salle de réunion du rez-de chaussée, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Joël CARREE Maire, en séance ordinaire. Les convocation et l’ordre du jour ont été affichés en lieu habituel d’affichage le quatorze mars deux mille vingt-deux.
Présents : CARREE Joël, LEMOINE Gervais, LEMOINE Virginie, Le COUEDIC Christian, LUCAS Isabelle, BALAVOINE, MOIGNO Philippe, HAMON Patrick, Dauny Odile.
Excusées : MORAN Jennifer
A été nommée secrétaire : Le COUEDIC Christian
ORDRE DU JOUR
Etude du poste de la cantine
Aménagement du bourg : maitrise d’œuvre
Soutien à l’Ukraine
Devis Jardin du Souvenir
Matériel informatique de l’école
Subvention aux associations 2022
Questions diverses
1- Lecture du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 08 février 2022
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 08 février 2022
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 Etude du poste de la cantine Délibération 1 17 03 2022
Mr le maire présente :
Suite au départ de l’agent technique en fonction de la cantine, le poste est occupé par un agent du service temporaire du Centre de Gestion de la fonction Publique.
Ce service coûte très cher à la commune
Après avoir recherché auprès du centre de Gestion les solutions possibles, deux solutions se présentent :
- La stagérisation : mais cela fige la durée de travail hebdomadaire 2
- Le CDD calquée sur l’année scolaire et révisable selon les besoins
Après avoir délibérer, le conseil Municipal a l’unanimité des membres présents Retient la solution du CDD et demande à Monsieur le Maire de proposer cette solution à l’agent
3- Aménagement du bourg : maitrise d’œuvre : délibération 2 17 03 2022
Mr Le Maire expose
Mr Samuel Boulet, maître d’œuvre VRD de la SCOP OUEST- AMENAGEMENT a présenté son projet de maitrise d’œuvre pour la deuxième phase d’aménagement du bourg
Sur les bases de l’Avant-Projet approuvé, Ouest ‘Am réalisera
- Les études nécessaires à la constitution d’un dossier projet complet pour l’ensemble des lots - Le dossier de consultations des entreprises
- L’assistance pour la passation des contrats de travaux
- Les Visas : Ouest ‘Am s’assura que les documents établis par les entreprises retenues respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivrera un visa
- Assura la direction de l’exécution des travaux
- L’assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement : ADR
Décomposition des honoraires de maîtrise d’œuvre
Voir tableaux suivants : 3
TRANCHE FERME (rue du petit Goulan , place
de la mairie , place St Cornély
Montants HT
Etudes maitrise d’œuvre
Hypothèse d’estimation des travaux
Note de complexité
Taux de rémunération éléments de mission de
base
450 000.00 €
1
4.95%
Forfait de rémunération provisoire maîtrise
d’œuvre
22 275.00€
ELEMENTS DE MISSION TRANCHE FERME % MONTANT HT
PRO 31% 6905.25
ACT 10% 2 227.50
VISA 5% 1113.75
DET 45% 10023.75
AOR 9% 2004.75 €
TOTAL TRANCHE FERME 100% 22 275.00 €
SOUS TOTAL HT 22 275.00€
TVA 20% 4455.00
TOTAL TTC 26 730.00
TRANCHE CONDITIONNELLE (route de St Léon) MONTANT HT
ETUDE MAITRISE D’ŒUVRE
Hypothèse d’estimation des travaux 100 000.00 €
Note de complexité 1
Taux de rémunération éléments de mission de
base
4.95%
Forfait de rémunération provisoire maîtrise
d’œuvre
4 950.00 € 4
ELEMENT DE MISSION TRANCHE
CONDITIONNELLE
% MONTANT HT
PRO 31% 1534.50€
ACT 10 % 495.00 €
VISA 5% 247.50 €
DET 45% 2 227.50
AOR 9% 445.50 €
TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLE 100% 4950.00.€
SOUS TOTAUX HT 4950.00 €
TVA 20% 990.00 €
TOTAL TTC 5940.00 €
TRANCHE FERME +TRANCHE CONDITIONNELLE 100 % 27 225 .00 €
SOUS TOTAL HT 27 225.00 €
TVA 20 % 5 445 .00 €
TOTAL TTC 32 670.00 €
Le conseil Municipal
Entendu l’exposé de Mr Le Maire
Et après avoir délibéré
A l’unanimité des membres présents avec 10 voix pour et aucun contre
Adopte la proposition de Mr Samuel boulet représentant de OUEST’ AM
Autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à l’affaire
4- soutien à l’Ukraine délibération 3 17 03 2022
Monsieur le maire expose :
Mr Xavier Hamon écrit :
« Afin de venir en aide aux souffrances du peuple ukrainien, et de son territoire envahi injustement par les soldats du président russe, Vladimir Poutine, il est totalement indispensable que nous témoignions notre soutien et que nous puissions agir pour les aider en urgence. Ainsi, suite à la réunion d’exécutif des élus communautaires, il est proposé aux communes de participer au financement des actions engagées ou à venir (transport des dons en matériel…) en versant une subvention à l’association « AnioThelo » domiciliée à Saint-Thélo, qui est en contact avec la province polonaise de Varie-Mazurie
Le montant de la subvention proposé à vos conseils municipaux serait de 0.50€ par habitant » 5
Pour la commune de Merléac elle serait de :
530 habitants x 0.50€ = 265 €
Il serait fait une subvention de fonctionne à l’association « AnioThélo » de 265 €
Entendu l’exposé de Monsieur Le maire
Le conseil Municipal
A l’unanimité des membres présents avec 10 voix pour et aucune contre
Adopte la proposition de Mr le maire
5- Aménagement du cimetière : Devis Jardin du souvenir. Délibération 4 17 03 2022
Monsieur le maire présente les devis reçus en mairie pour le projet d’implantation d’un espace cinéraire au cimetière
Après avoir délibéré, Le conseil Municipal
Décide de retenir le devis des POMPES FUNEBRES MARBRERIE MAINGUY pour une stèle Acanthe en granit rose et sa gravure pour une somme de 1115.00 € TTC
Demande à Monsieur MAINGUY de présenter un devis pour des plaques de granit à apposer
Autorise Mr le Maire à demander toutes les subventions nécessaires à la réalisation de ce chantier et à signer tout document relatif à ce chantier
Adopté l’unanimité des membres présents avec 10 voix pour et aucune contre
6- Matériel informatique école
Monsieur le maire souhaite revenir sur la proposition de « la puce informatique » En effet, pour que le vidéoprojecteur de l’école puisse fonctionner pleinement, il faut acquérir un tableau type » Velléda » qui n’était pas inclus dans la proposition initiale.
Au regard du devis de 982.60€ TTC,
Après avoir débattu, le conseil municipal
Décide de revoir Madame la Directrice de l’Ecole pour voir s’il n’existe pas une autre solution afin de revoir le coût
7– Subventions aux associations. Délibération 5 17 03 2022
Le maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur les subventions à allouer en 2022. Après avoir pris connaissance des subvention versées en 2021 et des demandes transmisses pour 2022, Le Conseil Municipal,
Aux vues des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider
à l’unanimité des membres présents avec 10 voix pour et aucune contre
Décide de verser les subventions au titre de l’année 2022 6
ASSOCIATION VOTE ASSOCIATION VOTE AFN 150 Amicale pompier Uzel 80 ADAPEI 50 Amicale pompiers de
Mûr
80
AAPPMA pêche 50 FSE collège de Mûr 433 Cyclo club Uzelais 50 Rayon de Soleil 50 Croix d’Or Loudéac 30 Ligue contre le Cancer 80 Restos du cœur 60 Comice agricole 341 Comice agricole Uzel 341 L’outil en main 100 Rondo de l’Oust 50 MFR Plérin 50 Rêve de clown 50 Comité de St Léon 2360
8- questions diverses :
- Organisation du bureau des élections
L’ordre du jour étant épuisé , Monsieur le Maire lève la séance à 23 :00