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Déliberation - DEC 2022 083
Déliberation - DEC 2022 090
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-090
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
21
décembre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET
: Approbation
du
contrat
d'entretien
n°128
pour
la dératisation
Arrondissement
de
Forcalquier
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Canton
de
Valensole Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2022-088
du
06
décembre
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
4°
de
l’article
L.2122-22
susvisé
;
Vu
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la dératisation
dans
certains
bâtiments
communaux
de
Gréoux-
les-Bains
(Mairie,
Centre
Technique
Municipal,
Aire
de
camping-cars,
crèche,
école
maternelle,
école
primaire,
maison
Morelon
et
la
salle
des
Roches
Bleues);
Considérant
la proposition
de
contrat de
dératisation
n°128,
par la société
HYGIENE
ASSISTANCE,
dont
le
siège
social
est
situé
au
n°23,
boulevard
de
Rougier
—
rond-point
de
l'Olivette-
04100
MANOSQUE;
DECIDE
Article
1°
: D'approuver
et
de
signer
le
contrat
de
dératisation
n°128,
avec
la
société
HYGIENE
ASSISTANCE.
Article
2:
D'indiquer
que
le
coût
annuel
de
la
prestation
s'élève
à
1
800€
HT,
soit
2
160€
TTC.
Article
3:
De
préciser
que
la
date
de
début
d'exécution
est
fixée
au
1° janvier
2023
et
prendra
fin
le
31
décembre
2025.
Article
4 :
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
à
l’article
6156.
Article
5:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
21
décembre
2022
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221221-DEC-2022-090-CC Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022