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Arrêté - DEC 2022 070
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
27
septembre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET:
Approbation
de
l’avenant
n°2
au
contrat
d'entretien
et
de
Arrondissement
de
maintenance
curative
et
préventive
des
rideaux
métalliques
des
Forcalquier
bâtiments
de
la commune
de
Gréoux-les-Bains
Canton
de
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
1993
relatif aux
portes
et
portails
automatiques
et
semi-
automatiques
sur
les
lieux
de
travail,
et
notamment
ses
articles
9
à
10 ;
Vu
la
délibération
n°2020-038
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
4°
de
l'article
L.2122-22
susvisé ;
Vu
la décision
n°2021-042
en
date
du
26
octobre
2021,
relative
à
l'approbation
du
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
avec
la
société
EMA
pour
les
portes
automatiques
de
l'Hôtel
de
Ville ;
Vu
la décision
n°2022-055
en
date
du
20
juin
2022
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
d'entretien
et de
maintenance
des
rideaux
métalliques
des
bâtiments
de
la commune
avec
la société
EMA
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
également
l'entretien
et
la
maintenance
du
volet
roulant
métallique
situé
à
la crèche ;
Considérant
la
proposition
d’avenant
n°2
au
contrat
de
maintenance
EMA-0253
établie
par
la
société
EMA,
dont
le siège
social
est
situé
au
n°103,
Avenue
des
Chasséens
— ZI de
l’Avon
—
13120
GARDANNE
;
|
DECIDE
Article
1° :
Su
:
et
de
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
de
nairtenenol
EMA-0253
avec
la
société
EMA.
|
Article
2:
D'indiquer
que
le
coût
annuel
de
la
prestation
s'élève
à
180€
HT,
soit
216€
TTC.
Article
3:
De
préciser
que
la date
de
début
d'exécution
est fixée
à
la signature
de
l'avenant
n°2
pour
une
durée
de
1
an
et
prendra
fin
au
même
titre
que
le
contrat
initial,
soit
le
31
octobre
2024.
Article
4:
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
de
la
commune,
à
l’article
6156.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-70
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220927-DEC-2022-070-AU Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 N°2022-70
Article
5:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
27
septembre
2022
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20220927-DEC-2022-070-AU Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022