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Déliberation - 2022 075
Arrêté - DEC 2022 075
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2022 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-75
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
Du
12
octobre
2022
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET
: Approbation
de
l'avenant
n°Q-303828-0797408
au
contrat
de
Arrondissement
de
vérification
périodique
des
rideaux
métalliques
des
bâtiments
pour
un
Forcalquier
second
rideau
à
la
Crèche
de
Gréoux-les-Bains
Canton
de
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
1993
relatif
aux
portes
et
portails
automatiques
et
semi-
automatiques
sur
les
lieux
de
travail,
et
notamment
ses
articles
9
à
10 ;
Vu
la
délibération
n°2020-038
en
date
du
23
mai
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
au
4°
de
l’article
L.2122-22
susvisé ;
Vu
la
décision
n°2022-046
en
date
du
16
mai
2022
pour
l'approbation
du
contrat
de
maintenance
pour
la
vérification
périodique
des
rideaux
métalliques
des
bâtiments
communaux,
notamment
la
Crèche,
la
Police
Municipale
et
le
Centre
Technique
Municipal
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Considérant
la nécessité
d'assurer
la vérification
périodique
d’un
rideau
métallique
supplémentaire
à
la crèche
;
Considérant
la proposition
d’avenant
n°Q-303828-0797408
au
contrat
de
maintenance
Q-201067-
0797408
REV
4
établie,
en
date
du
4 octobre
2022,
par
la
société
BUREAU
VERITAS,
dont
le siège
social
est
situé
au
n°8,
cours
du
Triangle
—
92800
PUTEAUX
;
DECIDE
Article
1°
: D'approuver
et
de
signer
l'avenant
n°Q-303828-0797408
au
contrat
de
maintenance
Q-201064-0797408
REV
4
avec
la
société
BUREAU
VERITAS.
Article
2:
D'indiquer
que
le coût
annuel
de
la
prestation
s'élève
à 24€
HT,
soit
28,80€
TTC.
Article
3:
De
préciser
que
la date
de
début
d'exécution
est
fixée
à
la signature
de
l’avenant
n°Q-
303828-0797408
et
prendra
fin
au
h.
titre
que
le contrat
initial,
soit
le 23
mai
2025.
Article
4:
De
dire
que
les
crédits
nécessaire
commune,
à
l’article
6156.
sont
prévus
au
budget
primitif
2022
de
la
Article
5:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
12
octobre
2022
Le
Maire,
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221012-DEC-2022-075-CC Date de télétransmission : 17/10/2022 Date de réception préfecture : 17/10/2022