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Compte-Rendu - compte rendu du CM 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
AIT
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
Mme Christiane COCHELIN qui a donné pouvoir à Mme Catherine REBILLON.
Mme Laurine TALVARD M. Etienne LEFEBVRE.
Mme Sylvette LESNER Mme Evelyne PICHE.
Excusées: Mmes Thérèse DELAHAYE, Angélique POTTIER, Christèle QUINET-QUATREMER, Amélie
LECONTE.
M. Maurice CORNITTE est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 17 décembre est adopté à l’unanimité.
1. DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. VALLIENNE
Réhabilitation de l’ensemble immobilier de la cour des Corbys
M. VALLIENNE explique que cette opération peut faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à la rubrique 4.3.1. Réhabilitation de bâtiments publics pour un
taux de subvention maximal de 45 % du montant hors taxe.
Une délibération du conseil est nécessaire. Le montant estimatif des travaux est de 64 544 € HT.
Il comprend l'isolation par l'extérieur, la pose de faux plafonds, l'électricité (passage en LED).
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 64544€|] 29044€]|DETR
35 500 € | Autofinancement
Le montant de la somme est disponible au budget 2025.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à déposer un dossier.
2. PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX
Rapporteur : M. TAFFOREAU
M. TAFFOREAU rappelle que la commune a missionné le Territoire d’Energie Orne pour le projet
d’effacement des réseaux (électriques, télécommunication et d'éclairage public) Rue de la Diguetterie.
Mairie de Saini-Germain-du-Corbéis
9, place Yves Dossal 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
02 33 82 26 80 - communedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr Avant d'engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Energie Orne, un
avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Ils se décomposent de la
sorte :
Effacement Génie civil Génie civil
des réseaux réseaux d'éclairage
électriques téléphoniques public
Cout
TOTAL 187 964.00 € 38 613.00 € 32 255.00 €
TIC
Couta la! 32 704.00 EHT| 38 613.00 € TTC 0€ commune!
Il'est nécessaire de préciser qu'après notre accord sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas
de désistement de notre part, tous les coûts relatifs à l'étude détaillée nous seront facturés.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité :
-__ D’approuver cet avant-projet sommaire ;
-__ De s'engager à coordonner l'effacement des réseaux d'éclairage public (compétence CUA) et de
télécommunication (compétence communale) avec l'effacement basse tension
- De commander une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Energie
Orne ;
- D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
M. TAFFOREAU rappelle qu'ENEDIS finance 30 % de ces travaux et le Territoire Energie Orne 20%.
3. AUTORISATION DE BAIL
Rapporteur : M. AUBRY
M. AUBRY informe les membres du conseil municipal que le studio dans la résidence de l'Isle est disponible
à la location. Il convient de fixer le montant du loyer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, de fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution
(1 mois), à la somme de 320 €. Le montant des charges étant estimé de 30 à 50 €. Une provision sur charge
est demandée à hauteur de 40 €.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
M. RADET souhaite savoir s’il y a des choix de critères pour l'attribution de ce studio.
M. le Maire précise qu'il n’y a pas de critères en particulier.
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
9, place Yves Dossal 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
02 33 82 26 80 - communedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr 4. AFFECTATION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. CHANTELOUP
M. CHANTELOUP explique que dans le cadre des travaux de réhabilitation du gymnase, la commune a
souhaité s'impliquer dans une solution alternative pour les associations occupantes.
Dans la mesure du possible, c’est la localisation sur St Germain qui a été privilégiée (gym, yoga, basket).
Un accord a été trouvé avec les communes d’Arçonnay pour le tai jitsu et le badminton, de St Paterne pour
le hand et le basket, de Villeneuve en Perseigne pour le basket et enfin l’IME la Garenne pour le basket pour
accueillir les associations avec si possible, le même volume d’heure d’activité pendant toute la durée des
travaux.
Un modèle de convention a été élaboré et les modalités financières de compensation ont été fixées.
Il reste aujourd’hui à déterminer des lieux de stockage du matériel entreposé au gymnase.
M. CHANTELOUP relate la satisfaction des clubs à l’organisation proposée.
M. le Maire remercie M. CHANTELOUP pour son travail.
5. PROGRAMME DE CIRCULATION A 30 KM/H
Rapporteur : M. TAFFOREAU
M. TAFFOREAU relate le travail qui a été mené en commission environnement avec, comme principe :
- Le choix de passage à 30 km/h pour des secteurs à entrée et sortie unique, soit le lotissement du Parc, de
la Chicaudière, et des Terres Blanches.
- Le choix de passage à 20 km/h pour la cité des Castors, de la Sablière et de l’Espace des frères Gagnaire.
M. LEFEBVRE interroge sur la mise en place d’une signalisation.
Elle sera effective lors de la mise en œuvre.
Un arrêté municipal sera pris en ce sens.
M. le Maire souligne le caractère de bon sens de ces mesures.
6. QUESTIONS DIVERSES
Vente de matériel
La commune a mis en vente une épareuse modèle THEA de la marque ROUSSEAU achetée en 2013. Un
acquéreur s'est manifesté pour une offre à 12 000 € net de taxe.
Une délibération est nécessaire pour permettre la cession.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer le document de cession.
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
9, place Yves Dossal 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
02 33 82 26 80 - communedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr 7. INFORMATIONS DIVERSES
Mme REBILLON :
- Le bilan de la période de Noël :
La mairie a posé 10 sapins sur la commune dans différents quartiers, St Barthélémy, La Templierie, les Terres
Blanches, le Gresset , rue des Grouais, les Acacias, rue de Chauvigny, la Suifferie, la Gravelle et les Chabris.
Les habitants ont bien répondu à l’appel de décorer ces sapins.
La boîte à lettre du Père Noël a vu 50 courriers de corbenois et quelques extérieurs (Colombiers Hesloup et
Alençon). Chaque enfant a reçu une réponse personnalisée à son domicile.
Les jeunes du CM] ont tenu un stand vente de peluches et jeux d'enfants d'occasion au marché de Noël de
l’école organisé par l'association des parents d'élèves, La Récré. 70 euros ont été récoltés qui serviront pour
des actions envers les enfants de l’école.
- L'organisation des vœux au personnel le mercredi 22 mars.
M. GODDERIDGE :
- Présente la plantation d’arbres fruitiers dans une parcelle appartenant à la commune dans le secteur
Templierie. Ce pré n’était pas utilisable en raison de son accès difficile pour les engins agricoles.
M. TAFFOREAU :
- Présente au conseil les secteurs où il subsiste des lignes de réseaux (électricité et téléphonie) aériennes.
M. AUBRY :
- Informe de la tenue de la première réunion de chantier du gymnase le mardi 21 janvier.
La séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance
M. Maurice CORNITTE
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
9, place Yves Dossal 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS
02 33 82 26 80 - communedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr