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Compte-Rendu - CR CM 14 fevrier 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Sport, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS F
ATEN
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
Mme Agnès RÉTO qui a donné pouvoir à M. Gérard LURÇON M. Yves BOURGET Mme Sylvette LESNER Mme Evelyne PICHE Mme Catherine REBILLON M. Serge RADET M. Dominique TAFFOREAU M. Jacques GODDERIDGE M. Dominique CHANTELOUP
Excusés : DUPÉRON Annie, BRIAND Michel, WOIVRÉ Sylvie, POTTIER Angélique
M. Le Maire évoque la situation en Syrie et en Turquie. Il exprime son soutien aux peuples. Une réflexion sera menée en collaboration avec le CCAS.
M. Le Maire exprime une pensée pour M. Serge Radet suite au décès de son frère et souhaite une meilleure
santé à Mme Annie Dupéron.
M. Claude BELLOCHE est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 24 janvier est adopté à l'unanimité.
1. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur: M. VALLIENNE
Réhabilitation et extension du Gymnase
M. VALLIENNE explique que les travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase, inscrits au budget 2023
peuvent faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à
la rubrique 3.3.2 modernisation d'équipements sportifs pour un taux de subvention maximal de 45 % du montant hors taxe.
Ce projet est un enjeu important pour la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, c’est un réel projet structurant et
d'aménagement du centre bourg de notre commune. M. VALLIENNE souhaite apporter des compléments sur :
Le contexte :
La commune de Saint-Germain-du-Corbéis accueille les associations sportives (1140 adhérents pour 10 disciplines) et
les scolaires de l’école (215 élèves) sur 4 structures :
- Un gymnase construit en 1984,
- Un dojo construit en 2000,
- Une salle de tennis de table construite en 1999,
- Un terrain de football avec un bloc vestiaire construit en 1990.
Mairie de Saint-Germain-du-C
1000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
02 33 82 26 80 - communedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr
9, place Yves D! M. VALLIENNE présente un tableau des effectifs de pratiquants sportifs :
Adhérents de l'Orne / effectif total 915 | 80,26%
Adhérents de la Sarthe / effectif total 211 | 18,51%
Adhérents de la Mayenne / effectif total 14 1,23%
Adhérents CUA / effectif total 992 | 87,02%
Adhérents Corbenois/ effectif total | 291 25,53%
Adhérents Alençon/Effectif total | 311 27,28%
Adhérents 1° couronne CUA communes de l'Orne / effectif total | 102 8,95%
Adhérents 2° couronne CUA communes de l'Orne / effectif total | 181 15,88%
Adhérents 1° couronne CUA communes de la Sarthe / effectif total | 62 5,44%
Adhérents 2° couronne CUA communes de la Sarthe / effectif total| 45 3,95%
ts communes de l'Orne f
Le constat :
- Le gymnase :
« Désordre » important sur la structure (charpente),
Toits et murs non isolés,
Sanitaires vétustes,
VVYNNNNY Pas aux normes PMR.
- Le dojo :
Bâtiment enclavé dans une zone d'habitation,
Mauvaise isolation (toit et murs),
Système de chauffage vétuste et énergivore,
Pas aux normes PMR. VNNVYNY
de Saint-Germain-du-Corbéis
161000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 9, place Yves [
023
Système de chauffage vétuste, énergivore et non adapté à certains sports,
82 26 80 - communedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr
885 77,63%
107 9,39% - La salle de tennis de table :
> Salle non homologuée pour les compétitions (elles se déroulent actuellement dans le gymnase).
- Le vestiaire du terrain de football :
> Mauvaise isolation (toit et murs),
> Sanitaires vétustes,
> Pas aux normes PMR.
Les enjeux :
La commune de Saint-Germain-du-Corbéis souhaite :
Regrouper les activités sportives sur un même site central, accessible par le bus (réseau de la CUA), une
voie douce et doté de parkings (extension possible),
Rationaliser et optimiser l’utilisation des bâtiments pour faire des économies de fonctionnement
(Chauffage, eau chaude sanitaire, entretien.). Les eaux pluviales de la toiture du gymnase seraient
récupérées et serviraient à l’humidification des terrains de football,
Garantir la pérennité du gymnase dans le temps,
Maintenir et renforcer un tissu social et associatif fort. Les structures actuelles sont fréquentées par les
élèves de l’école et une population résidant largement au-delà de la commune de Saint-Germain-du-
Corbéis (voir tableau des effectifs en annexe),
Réaliser des logements sociaux.
Le projet :
Il'entraîne donc une nouvelle occupation des locaux :
Le tennis de table passerait dans l’extension du gymnase,
Les arts martiaux seraient transférés dans la salle de tennis de table actuelle,
Les vestiaires du football seraient accolés au gymnase,
Le club house du football resterait en place et les vestiaires actuels deviendraient des
rangements. Cette modification permettrait de démolir les baraquements de rangement
actuels et libéreraïit l'emplacement pour créer une zone de stationnement en pavés enherbés,
Le dojo actuel serait démoli. Sur cette surface ainsi libérée, des logements sociaux pourraient
être construits dans le centre à proximité de l’école, des services et des commerces.
Les démarches entreprises :
Réalisation d’une pré-étude en 2022 pour connaître la faisabilité ou non de la réhabilitation et
de l’extension du gymnase avec un retour positif,
Rencontres avec les associations sportives impactées par le projet,
Lancement d’un marché pour se doter d’une maîtrise d'œuvre (cabinet d'architecture),
Attribution de la maîtrise d'œuvre au cabinet JSA de la Ferté-Macé lors du conseil municipal
du 27 septembre 2022,
Préparation du dossier de financement,
> Rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète le jeudi 2 février 2023 dans le cadre de la
DETR -DSIL- Fonds Vert,
> Une réunion entre la Commune de Saint-Germain-du-Corbéis et la CUA s’est déroulée
en octobre 2022 pour échanger autour du contrat de territoire 2023-2027,
> Rédaction de la fiche projet pour le contrat de territoire (Région -Département -CUA),
envoi à la CUA le 13 janvier 2023,
> Prise de contact avec l’ANS (à priori la commune n’est pas éligible),
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
al 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CO|
rbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr
9, place Yv IS
80 - communedestgermainduco > Courrier envoyé à toutes les fédérations sportives impactées pour présenter notre
projet et connaître leurs modalités de subventions,
Rencontre avec Monsieur le Président du Pays au sujet des fonds LEADER,
> Une demande de fonds de concours sera faite auprès du département de la Sarthe et
Y
de la Région Pays de Loire.
La réalisation du projet
La réhabilitation et l’extension du gymnase pourraient être réalisées en 2 phases distinctes
e Année 2023
> Préparation des dossiers de financement - demandes des subventions
> Sile montage financier est possible :
o Début des travaux de la phase 1 au dernier trimestre de l’année 2023 ;
e Année 2024
o Suite des travaux de la phase 1 et début de la phase 2.
Une délibération du conseil est nécessaire pour la demande de subvention au titre de la DETR.
Le projet global s’élève à 4 250 616 € HT maîtrise d'œuvre incluse. Il est scindé en 2 tranches : 2023 et 2024.
Le montant estimatif des travaux de la tranche 1 est de 1 991 776 € HT maitrise d'œuvre incluse. Le plan de
financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 1858000€| 896 344€|DETR
133 776€| 398 355 €| Région
199 177 €| Département
20 000 £ | Fédérations
300 000 € | Emprunt
177 900 £ | Autofinancement
Le montant de la somme est disponible au budget 2023.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
La rénovation de classes
M. VALLIENNE explique que cette opération peut faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à la rubrique 5.2.1. Rénovation de bâtiments scolaires pour un
taux de subvention maximal de 45 % du montant hors taxe.
Une délibération du conseil est nécessaire. Le montant estimatif des travaux est de 15 671 € HT. Le plan de
financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 15 671€ 7 052 €| DETR
8 619 € | Autofinancement
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
SAIN MAIN-DU-CORBÉIS
Dwanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr 02 33 82 26 80 - communedestgermainducor Le montant de la somme est disponible au budget 2023.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
2. VOTE DU TAUX DE TAXE D’HABITATION 2023
Rapporteur: M. LURÇON
A la demande du Trésor Public, il revient au conseil de se prononcer sur le taux de Taxe d’Habitation 2023.
M. LURÇON propose de reconduire le taux en vigueur soit 9.01%.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
3. MISE EN PLACE D'UNE CAUTION POUR L'ACCÈS DES SOCIÉTÉS FUNERAIRES AU CIMETIERE
Rapporteur : M. TAFFOREAU Dominique
Monsieur Tafforeau explique que depuis la rénovation du cimetière le comportement des sociétés de
pompes funèbres n’est pas exemplaire et s’est traduit par de nombreuses dégradations. Malgré des mises
en garde et une réunion organisée en Mairie avec les opérateurs en fin d'année, la situation ne s’est pas
arrangée.
Fin janvier une intervention a été désastreuse entrainant l'interdiction d'accès au cimetière à un opérateur.
En conséquence, M. le Maire propose l’application d’une caution avant toute intervention au cimetière. Il
propose le montant de 3 000 € à compter du 1° mars. Cette caution serait demandée avant chaque
intervention et restituée en l’absence de difficulté à l'issue de l'intervention de l’opérateur.
Adopté à l'unanimité.
4. INFORMATIONS DIVERSES
Mme COCHELIN
8 jeunes composent le conseil municipal jeune. Un projet sera présenté plus tard.
Troctes livres
Mme LESNER
Un travail est en cours sur l’organisation de la journée citoyenne.
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
ossal 61000 -GERMAIN-DU-CORBEIS
02 33 82 26 80 - conmunedestgermainducorbeis@wanadoo.fr - www.stgermainducorbeis.fr
9, place Y Mme REBILLON
CCAS 7 mars
Projet de mise en œuvre d’une action sur la « prévention routière » courant juin.
M. TAFFOREAU
Voie verte: ets Toffolutti engage un recours contre le fournisseur dans le cadre du problème d’arènes
granitiques —
Travaux : rue libération et rue 11 novembre — projection planning. La zone 3, une fois réalisée, l’enrobé sera
effectué. La zone 4 débutera. Cette zone se situe en bas de la rue libération — zone plus contraignante en
raison du transport urbain — le chantier a du retard.
Abris vélos — réparations et renforcement des structures — déplacement de l’entreprise SERI MDO pour le
compte Julien Légault — les 23 et 24 fév 2023
Le 15 février - réception des travaux à 10h pour le cimetière levées des remarques recensées par le groupe
du travail.
La séance est levée à 19h30
Le secrétaire de séance
M. Claude BELLOCHE
ermain-du-Corbéis
NT- MAIN-DU-COR
wanadoo.fr - www.stg
Mairie de Saint
9, place Yves Dossal 61(
zermainducorbeis@ ermainducorbeis.fr