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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 23 Compte rendu Conseil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
1
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de BRIEY
MAIRIE DE HERSERANGE
Compte rendu du Conseil du 23 février 2022
Convocation du 17 février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Mmes Tozzo, Pracucci, Szalek, Ruer, Wetta, Pradès, Feltin, MM. Didelot, Giardi, Cannone,
Vouaux, Mallamaci , Ermacora, Liberatore, Andréi, Fidanza.
Excusés : Mmes Fancello (pouvoir à M. Ermacora), Boumara-Saci (pouvoir à Mme Wetta), Ramunni
(pouvoir à Mme Szalek), Michalot (pouvoir à Mme Wetta) , MM. Himmuiche (pouvoir à M. Didelot) , Clou
(pouvoir à M. Mallamaci), Sottocorna (pouvoir à M. Giardi), Happe (pouvoir à Mme Tozzo).
Absents : Mmes Mafféi, Ferry, M. Bolle.
Mme Feltin a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire donne la parole à Mme Feltin qui annonce l’ordre du jour de la séance.
1 – Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02/02/2022.
M. le Maire donne la parole à Mme Feltin
Elle propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal en date du 02/02/2022.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte-rendu établi pour la séance du conseil municipal du
02/02/2022.
2 - Débat d’orientation budgétaire 2021.
Cf le détail dans la note de synthèse transmise avec la convocation à séance.
M. le Maire présente aux membres les orientations budgétaires pour l’exercice 2022 du Budget Communal
et expose :
- Les principales orientations de la loi de finances 2022
- les grands équilibres et la balance du Compte administratif prévisionnel 2021 avec :
▪ un excédent d’investissement de 979 502,05 €
▪ une différence de restes à réaliser de + 66 754,43 €
▪ un excédent de fonctionnement de 386 981,75 €.
- Les ratios de pilotage pour 2020 et 2021 qui montrent un degré d’autofinancement et une
capacité d’autofinancement satisfaisants.
- L’état de la dette de la Ville qui repose sur 4 emprunts (dont le dernier réalisé en 2021 et le prêt
à taux 0 de la CAF).
- Les évolutions des grands chapitres du budget de fonctionnement depuis 2001.
- les perspectives 2022 pour le fonctionnement et le programme d’investissement.
Il précise que les perspectives municipales, pour les années à venir, à court et moyen terme, reposent sur :
- les économies d’énergie sur le patrimoine communal avec la poursuite des CPE et une réflexion
à mener sur le photovoltaïque 2
- l’ANRU
- l’accompagnement à l’aménagement de la STUL en qualité de partenaire
- la cession de notre patrimoine engagée depuis plusieurs mois.
Il est à noter que les charges à caractère général (toutes les dépenses liées au fonctionnement des services
et des équipements communaux) et les charges de personnel représentent 82 % du budget de
fonctionnement pour 2021. Les charges de personnel représentent 48,5 % du budget de fonctionnement
Le Conseil, à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance des orientations budgétaires pour 2022.
3 - Subventions aux associations 2022.
M. le Maire donne la parole à M. Giardi.
Il informe le Conseil que la Commission Sports Jeunesse et Vie associative s’est réunie le 03/02/2022 pour
examiner les demandes de subvention déposées par les associations pour l’année 2022.
Le détail des associations ayant déposé leur demande était joint à la note de synthèse.
Il est proposé que :
- Les subventions soient votées pour les associations ayant déposé leur demande et que les
demandes ultérieures soient étudiées au fur et à mesure de leur arrivée.
- Les demandes déposées ultérieurement seront étudiées au fur-et-à mesure de leur arrivée.
- Certaines subventions peuvent évoluer en fonction de projets et autres engagements
Les subventions suivantes sont donc proposées :
VILLE DE HERSERANGE
SUBVENTIONS
2022
CCAS HERSERANGE 45 000,00 €
PAYS HAUT HANDBALL 9 000,00 €
ACSH Basket 2 000,00 €
AS Tennis de Table 4 000,00 €
Tennis Club de HERSERANGE 3 500,00 €
APPH 800,00 €
Hommes Grenouilles Herserange 650,00 €
PHAR 2 500,00 €
AIKI DOJO Herserange 400,00 €
Roller Club 500,00 €
Espoir Rythmique Herserange/Haucourt 3 000,00 €
HNPA 500,00 €
OMS Herserange 4 000,00 €
Société de Pêche de Herserange 2 200,00 €
Association Sports Loisirs Herserange 650,00 €
FLACH 25 000,00 €
Arlecchina 500,00 €
Herserange Collections et Patrimoine 500,00 €
Chorale EVASION 500,00 €
Paroisse de HERSERANGE 3 100,00 €
Musikal'Est 500,00 €
Croix Rouge Française 150,00 €
APF France Handicap 150,00 €
Secours Populaire 100,00 €
Croix Bleue 80,00 € 3
Amicale des Donneurs de Sang 160,00 €
CLCV 80,00 €
AVF 80,00 €
Cercle généalogique du Pays de Longwy 100,00 €
CFDT 80,00 €
FF Médaillés de la Jeunesse et des Sports 100,00 € Association Sportive du Golf international de
Longwy 300,00 €
ADDOTH (Dons d'organes) 200,00 € Maison des Savoir-Faire 150,00 €
Portes Z'Ouvertes - Sophro Ados 500,00 € Portes Z'Ouvertes - VVV 2022 - S'investir,
s'engager
et faire vivre son quartier
grâce aux chantiers contre parties 500,00 €
Chiens guide de l'Est 100,00 €
Prévention Routière 50,00 €
Fondation SOLANGE BERTRAND: Le CLAS des 4
Vents: L'ART ET LES TOUT-PETITS 1 200,00 €
Fondation SOLANGE BERTRAND: Le CLAS de
Landrivaux: L'ART ET LA FAMILLE 1 200,00 €
Telloje 500,00 €
AREMIG (Maison parents hôpital) 200,00 €
RADIO ARIA 250,00 €
Association Citoyenne Amazigh de l'Agglomération
de Longwy 250,00 €
TOTAL 115 280,00 €
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le versement des subventions aux associations pour l’année 2022
comme exposé ci-dessus.
4 - Convention de mutualisation des polices municipales de Haucourt Moulaine et
Herserange.
M. le Maire informe le Conseil que les 2 Villes de Haucourt Moulaine et Herserange disposent chacune d’un
service de police municipale avec 2 agents (un agent en cours de remplacement pour celle de Herserange).
Afin de pouvoir opérer des actions conjointes sur le territoire des 2 communes (vitesse, sécurité publique,
surveillance de circulation ou de manifestations, …), les Villes de Herserange et de Haucourt Moulaine ont
souhaité organiser une possible mutualisation de leurs 2 services de police municipale en rédigeant une
convention de mise à disposition et de mutualisation, à compter du 01/01/2022 pour une durée de 3 années.
Il s’agit, par cette convention, de prévoir toutes les actions conjointes possibles et mobilisables, en sachant
que le travail conjoint est déclenché de manière occasionnelle.
Le projet de convention a été transmis à chaque conseiller par voie électronique avec la note de synthèse.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention ci-dessus exposée et autorise le Maire à la signer et à la
transmettre aux services de l’Etat concerné pour validation.