Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 25 09 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 25 09 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 25 09 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, COMMUNE DE PUTANGES LE LAC

du 25 septembre 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt cinq septembre, à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la commune de PUTANGES LE LAC convoqués le 18 septembre 2017 se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, sous la Présidence de Madame Monique GUIBOUT, Adjoint, Maire délégué.

Etaient présents : MM Serge DRUGEON, Roland LEFOYER, Liliane LEHUGEUR, Florence HEE, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Sylvain PICHONNIER, Jean-Paul PICHONNIER, Thierry CHAUVIN, André BRIERE, Céline BAUVAIS, Martine ORY, Jean-Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Andrée NOËL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Sébastien BEAUFRERE, Yvette RUBAN, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Laurence CHAUVIN, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER, Pierre FERRIER, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Monique GUIBOUT, Nelly GREUSARD.

Absent ayant donné procuration : Mr Louis DORE à Mr Daniel ROCHER.

Absents excusés : MM Sébastien LEROUX, Sophie PICHONNIER, Christian COUPRY, Jacques MARTINEAU, Isabelle DEBONS, Gérard CRUBLE

Absents : MM Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Séverine MONTEBRAN, Catherine CASTEL, Franck LEVEQUE, Paulette DUBU.

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Liliane LEHUGUEUR.

En raison de l’indisponibilité de Monsieur Sébastien LEROUX, Maire, la Présidence de la séance est assurée par Madame Monique GUIBOUT, Maire délégué,

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’inscrire à l’ordre du jour, les sujets supplémentaires suivants :

En questions diverses :

 Convention relative aux travaux de maçonnerie devant avoir lieu à l’Eglise St Pierre – commune historique de Putanges Pont Ecrepin.

 Convention d’occupation de la salle annexe de la Mairie – commune historique de Putanges Pont Ecrepin.

- Il est ensuite indiqué, qu’était joint à la convocation, le compte rendu de la séance du 19 juin 2017, la séance du 30 juin 2017 ayant trait aux élections sénatoriales.

- Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. SITCOM - REDEVANCE SPECIALE PUTANGES LE LAC

Madame GUIBOUT donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission travaux de voirie, eau et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY rappelle à l’Assemblée que le SITCOM d’ARGENTAN assure également le ramassage et l’élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères provenant des Mairies, salles polyvalentes et camping (redevance spéciale).

Aussi, Monsieur PERRAY propose d’étendre ce service sur l’ensemble du territoire y compris les communes de LA FORET AUVRAY, ST AUBERT SUR ORNE et CHENEDOUIT, précédemment desservies par le SIRTOM de FLERS.-CONDE.

Madame GUIBOUT propose à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur cette proposition dont les modalités sont fixées par convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide d’ étendre ce service proposé par le SITCOM d’ARGENTAN pour l’ensemble du territoire.Putanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

2

 Accepte l’assujetissement à la redevance spéciale.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la commune et le SITCOM d’ARGENTAN.

2. REMPLACEMENT DU LAVE VAISSELLE – COMMUNE HISTORIQUE DE RABODANGES

Madame GUIBOUT donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Maire délégué de RABODANGES.

Madame Yvette RUBAN expose au Conseil Municipal que le lave vaisselle de la salle des fêtes de RABODANGES est hors service et irréparable, depuis cet été. Aussi, compte tenu des locations de la salle engagées, il y a eu lieu de le remplacer en urgence.

Trois devis ont été sollicités ;

- DG FROID CUISINE de GRAINVILLE SUR ODON, pour un montant de 2.590,00€ HT soit 3.108,00€ TTC (livraison et pose comprises)

- Ets CHEVE Jérémy de TOUROUVRE,pour un montant de 2.864,00€ HT soit 3.436,80€ TTC (livraison et pose en sus)

- SPECAF.MATERIEL de SARCEAUX, pour un montant de 2.326,00€ HT soit 2.791,20€ TTC (livraison et pose comprises)

Madame RUBAN informe le Conseil Municipal que le choix s’est porté sur le moins disant, à savoir SPECAF.MATERIEL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Entérine la décision prise étant donné l’urgence de la situation.

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à un virement de crédit à l’article 020.  Charge Monsieur le Maire d’inscrire la dépense au budget 2017 et de créer une opération budgétaire – Art. 2188.

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Madame Monique GUIBOUT, Présidente de séance prend la parole en tant que Présidente de la commission finances et personnel administratif.

Madame GUIBOUT rappelle au Conseil Municipal que la commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

Les Communes Nouvelles de : Moult Chicheboville, Isigny sur Mer, Valambray, ainsi que les communes de Isigny- Grandcamp Intercom, Estrée la Campagne, Grandcamp-Maisy, Rots, la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, la CDC Andaine-Passais, le SIA Saint Loup-Crevecoeur, le SIVOM des Vallées.

Ont sollicité leur adhésion au SMICO,

Et que les Communes de : Anceins, Couvains, Fervaques, Heugon, La Ferté Fresnel, Mortrée, Saint Nicolas des Laitiers, Méry-Corbon, Moult, La Fresnaie Fayel, ainsi que la CDC du Bocage de Passais, CDC du Pays d’Andaine, CDC du Pays Fertois, CDC du Pays du Haras du Pin et le Sydicat Equestre Bagnoles-Saint Michel. Ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 17 juin 2017, le Comité Syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Madame GUIBOUT indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du CGCT, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retraits sollicités. A défaut de délibération dans un délai de 3 mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Madame GUIBOUT invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité;

 Emet un avis favorable:Putanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

3

 Aux adhésions des Communes Nouvelles de Moult Chicheboville, Isigny sur Mer, Valambray, ainsi que les communes de Isigny-Grandcamp Intercom, Estrée la Campagne, Grandcamp-Maisy, Rots, la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, la CDC Andaine-Passais, le SIA Saint Loup-Crevecoeur, le SIVOM des Vallées.

 Au retrait des Communes de Anceins, Couvains, Fervaques, Heugon, La Ferté Fresnel, Mortrée, Saint Nicolas des Laitiers, Méry-Corbon, Moult, La Fresnaie Fayel, ainsi que la CDC du Bocage de Passais, CDC du Pays d’Andaine, CDC du Pays Fertois, CDC du Pays du Haras du Pin et le Sydicat Equestre Bagnoles-Saint Michel.

 Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Monsieur le Président du SMICO qu’à Madame le Préfet de l’Orne.

 Charge enfin Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

4. VENTE D’HERBE 2017 – COMMUNE HISTORIQUE DE CHENEDOUIT

Madame GUIBOUT donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Maire de la commune historique de CHENDEDOUIT.

Monsieur DRUGEON expose à l’Assemblée que la commune déléguée de CHENEDOUIT avait l’habitude de vendre l’herbe des parcelles cadastrées C N°7, 8 et 13, jouxtant l’ancien presbytère à l’EARL OLIVIER Thierry pour un prix global de 76,00 euros

Aussi, il propose de reconduire cette opération dans les mêmes conditions qu’en 2016 au prix énoncé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ;

 Décide de reconduire la vente d’herbe à l’EARL OLIVIER Thierry pour un prix global de 76,00 € payable en seule fois à la Trésorerie.

5. VIREMENT DE CREDITS N° 2/2017

Madame Monique GUIBOUT, Présidente de séance prend la parole en tant que Présidente de la commission finances et personnel administratif.

Madame GUIBOUT porte à la connaissance de l’Assemblée qu’afin de régler les travaux supplémentaires de l’Eglise de Méguillaume, précisés dans la délibération du 19 mai 2017, un virement de crédits a été établi comme ci-dessous ;

Après en avoir délibérée, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité ;

 Approuvent le virement de crédit sur les dépenses imprévues, tel qu’il a été effectué.

6. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016 du Te61

Madame GUIBOUT donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Maire de la commune déléguée de CHENEDOUIT, Membre du Te61.

Monsieur DRUGEON présente aux Membres du Conseil Municipal le rapport d’activités du Te61 de l’année 2016, validé par le Comité Syndical du Te61 le 13 juin 2017 et demande aux Membres présents de vouloir délibérer sur ce document.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité;

Objet Dépenses Châpitre et Article Sommes

DI . Dépenses imprévues

DI . Restauration Eglise de Méguillaume – Opé.0020

Art. 020

Art.21318

- 2 160,00

+ 2 160,00

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0,00Putanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

4

 Approuvent le rapport d’activités de l’année 2016 du Te61 tel que présenté.

7. PERSONNEL ADMINISTRATIF : AVANCEMENT DE GRADE

Madame Monique GUIBOUT Présidente de séance prend la parole en tant que Présidente de la commission finances et Personnel Administratif.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34, Dans l’attente de l’avis de la commission administrative paritaire du CDG,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existants,

VU la délibération du 12 avril 2016 sur les ratios promus/promouvable,

CONSIDERANT, que deux agents remplissent les conditions d’ancienneté pour pouvoir prétendre à un avancement de grade,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

Article 1 : suppression et création de postes :

 De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe de 35/35ème et de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe de 35/35ème à compter du 1er octobre 2017.

 De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe de 12/35ème et de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe de 12/35ème à compter du 1er octobre 2017.

Article 2 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Article 3 : exécution.

Monsieur le Maire ou son réprésentant est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La présente délibération sera affichée et transmise au contrôle de légalité ainsi qu’au centre de gestion.

8. PERSONNEL TECHNIQUE : AVANCEMENT DE GRADE

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Membre de la commission Personnel technique et Matériel.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34, Dans l’attente de l’avis de la commission administrative paritaire du CDG,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existants,

VU la délibération du 12 avril 2016 sur les ratios promus/promouvable,

CONSIDERANT, qu’un agent rempli les conditions d’ancienneté pour pouvoir prétendre à un avancement de grade,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:

Article 1 : suppression et création de postes :

 De supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 35/35ème et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1 ère classe de 35/35ème à compter du 1er octobre 2017.

Article 2 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

Article 3 : exécution.

Monsieur le Maire ou son réprésentant est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossierPutanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

5

La présente délibération sera affichée et transmise au contrôle de légalité ainsi qu’au centre de gestion.

9. TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DU PERSONNEL

Les Membres du conseil municipal constatent et approuvent le tableau des effectifs du personnel ainsi mis à jour.

N°

date de

délibération

portant création

Libellé emploi

Quotité temps de travail

Filière

Catégorie

Libellé des grades pour le poste

IB début du grade le moins élevé

IB fin du grade le

plus élevé

Grade de l'agent en poste

Son statut

Sa

position

Temps partiel

1- Stéphanie CHEVALLIER

01/02/2016

polyvalence administrative

12/35

adm.

C

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

IB 374

IB 558

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

TITULAIRE

TNC

2-Maryse CHRETIEN

01/01/2016

polyvalence administrative

9/35

adm.

C

Adjoint administratif territorial

IB 347

IB 432

Adjoint administratif territorial

NON

TITULAIRE - CDI Droit

TNC

3- Céline LEONARD

01/01/2016

polyvalence administrative

12/35

adm.

C

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

IB 351

IB 486

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

TITULAIRE

TNC

4-Martine PISSOT

01/01/2016

polyvalence administrative

11/35

adm.

A

Secrétaire de Mairie

IB 374

IB 695

Secrétaire de mairie

TITULAIRE

TNC

5- Régine ROBINE

01/01/2016

polyvalence administrative

21/35

adm.

A

Secrétaire de Mairie

IB 374

IB 695

Secrétaire de mairie

TITULAIRE

TNC

6- Martine SAVARY

01/01/2016

polyvalence administrative

35

adm.

C

Adjoint administratif territorial Principal de 1ère classe

IB 374

IB 558

Adjoint administratif territorial Principal de 1ère classe

TITULAIRE

TC

7- Nadine VALIERE

01/01/2016

polyvalence administrative

35

adm.

B

Rédacteur Principal de 1ère classe

IB 418

IB 707

Rédacteur Principal de 1ère classe

TITULAIRE

TC

1- Ludivine FOUBERT

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

12/35

techn.

C

Adjoint technique territorial

IB 347

IB 432

Adjoint technique territorial

NON

TITULAIRE - CDI Droit

TNC

2- Christine

JOUAN

01/01/2016

espaces verts

24/35

techn.

C

Adjoint technique territorial

IB 347

IB 432

Adjoint technique territorial

TITULAIRE

TNC

3-Martine LESAGE

01/01/2016

ménage

25/35

techn.

C

Adjoint technique territorial

IB 347

IB 432

Adjoint technique territorial

TITULAIRE

TNC

4 -Michel MOMBOURT

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

35

techn.

C

Adjoint technique territorial

IB 347

IB 432

Adjoint technique territorial

TITULAIRE

TC

7 -René LAPRUNE

01/02/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

IB 351

IB 486

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

TITULAIRE

TC

8- Pascal BOUQUEREL

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

4/35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

IB 351

IB 486

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

TITULAIRE

TNC

9-Vincent

LORY

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

IB 351

IB 486

Adjoint technique territorial Principal de 1ère classe

TITULAIRE

TC

10 -Jean- Charles LEBAILLY

01/01/2016

espaces verts

35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

IB 374 IB 558

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

TITULAIRE

TC

EMPLOIS

EFFECTIFS

ADMINISTRATIF

TECHNIQUEPutanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

6

10. RENOUVELLEMENT CONTRAT BAIL INFRACOS (ANCIENNEMENT SFR) LE HAUT BUISSON – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission réseaux électriques et éclairage public pour exposer la proposition de renouvellement du contrat de bail relatif à l’installation technique INFRACOS.

Monsieur Serge DRUGEON présente au Conseil Municipal le projet de contrat de bail entre la COMMUNE et la Société INFRACOS, concernant la location du terrain communal cadastré section E numéro 146 sis « le Haut Buisson » à PUTANGES PONT ECREPIN, sur lequel est implanté la station relais « INFRACOS » anciennement SFR.

Comme précédemment, le bail proposé serait consenti pour une durée de 12 ans à compter du 1er septembre 2017. Au-delà de ce terme, il serait prorogée par période successives de douze ans sauf congé donné par l’une des Parties, notifié à l’autre par lettre recommandée avec avis de réception et respectant un préavis de 24 mois avant la date d’échéance de la période en cours.

Le présent bail est proposé moyennant un loyer annuel de 600 euros payable d’avance au 1er janvier. Le loyer sera augmenté annuellement de 2%, cette révision interviendra de plein droit le 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier suivant immédiatement l’entrée en vigueur de la convention, soit le 1er janvier 2018.

La première échéance de la redevance sera calculée prorata temporis à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention, soit le 1er septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve les termes de ce bail.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

11. RACHAT MATERIEL – COMMUNE HISTORIQUE DE LA FORET AUVRAY

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire de la commune déléguée de la FORET AUVRAY et Président de la commission travaux de voirie, eau et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY expose à l’Assemblée que Monsieur et Madame CURRY, gérants de l’Auberge auvraysienne sur la commune de la FORET AUVRAY sont partis en laissant du matériel professionnel dans la cuisine et du petit mobilier dans la salle de restaurant.

Monsieur PERRAY précise qu’il a procédé à la réalisation de l’inventaire et constaté que le matériel restant est de bonne qualité, en excellent état et complètement adapté à la cuisine et la salle du restaurant. Monsieur PERRAY indique que l’estimation au vu des factures d’origine est de 14 000,00 €

Il présente la proposition écrite de Monsieur et Madame CURRY dans laquelle ils s’engagent à vendre à la commune, l’intégralité du matériel pour un montant forfaitaire de 7 000,00 €.

Un buffet froid mobile d’une valeur de 1 740,00 € avait également été acheté en crédit-bail par Mr et Mme CURRY auprès de la banque CREDIT MUTUEL, l’encours restant est de 800,00€. Monsieur PERRAY propose également de solder cet encours afin de conserver ce mobilier et l’intégrer dans l’inventaire de la commune.

Madame GUIBOUT demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition de Monsieur PERRAY pour un éventuel rachat de l’ensemble du matériel aux montants proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 Accepte de faire l’acquisition de l’ensemble du matériel, y compris le buffet froid mobile, afin de préserver la qualité de l’aménagement de la cuisine ainsi que l’unité de la salle de restaurant.

 Accepte la proposition faite par Monsieur et Madame CURRY d’un montant forfaitaire de 7 000,00 €.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de solder l’encours restant auprès du crédit mutuel d’un montant de 800,00 €.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire ces sommes au budget 2017 – Art.2188Putanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

7

 Demande à Monsieur le Maire ou son représentant de consigner le matériel à l’inventaire de la commune et de créer une opération budgétaire par le biais d’un virement de crédits.

12. ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE LA FORET AUVRAY

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Maire de la commune déléguée de la FORET AUVRAY, Président de la commission voirie et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY fait part au Conseil de la possibilité de constituer une réserve foncière dans le bourg, sur les parcelles contiguës cadastrées AB 259 d’une superficie de 7 682 m² et AB 262 d’une superficie de 2 375 m², appartenant à Monsieur Francis DEBUIRE, domicilié le bourg à LA FORET AUVRAY, ces parcelles étant à vendre au prix de 0,40 € le m² frais de notaire en plus.

Aussi, Monsieur PERRAY demande au Conseil, de bien vouloir se prononcer sur cette proposition telle qu’énoncée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide ;

 D’acquérir les parcelles appartenant à Mr Francis DEBUIRE, cadastrée AB 259 d’une superficie de 7 682 m² et AB 262 d’une superficie de 2 375 m² pour un montant de 4 022,80 €

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera établi par la SCP BRILLANT- DESVAGES, étant précisé que les frais relatifs à ces acquisitions seront à la charge de la commune.  Demande que cet achat fasse l’objet d’une inscription au budget primitif à l’article 2111

13. REMPLACEMENT CHAUDIERE MURALE DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE CHENEDOUIT

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE informe le Conseil que la chaudière murale du grand logement locatif au presbytère de CHENEDOUIT est tombée en panne. Sachant que cette chaudière ancienne nécessitait des réparations très importantes et compte tenu que les locataires étaient sans eau chaude, il y a eu lieu de la remplacer en urgence par un matériel neuf.

Suite aux demandes de devis, deux propositions ont été reçues ;

- Fabrice LACAINE pour un montant de 2 361,48 € TTC soit 2 597,67 € TTC

- Dominique HOTTIN, pour un montant de 3 732,00 € HT soit 3 937,26 € TTC

Monsieur André BRIERE informe le Conseil Municipal que le choix s’est porté sur le moins disant, à savoir Fabrice LACAINE pour une chaudière à micro accumulation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Acquiesce la décision prise, étant donné l’urgence de la situation, d’acquisition d’une chaudière pour un montant de 2 597,67 € TTE auprès de Monsieur Fabrice LACAINE.

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à un virement de crédit à l’article 020.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire la dépense au budget 2017 en créant une opération budgétaire– Art. 2135

14. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT- SERVICE REGIE RABODANGES/LA FORET AUVRAY

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission travaux de voirie, eau et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224- 5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délaiPutanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

8

de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, a minima les indicateurs décrits en annexes Vet VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation du rapport, le conseil municipal ;

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

 Décide de mettre en ligne le rapport et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

15. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT- SERVICE AFFERMAGE PUTANGES PONT ECREPIN

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission travaux de voirie, eau et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté au Conseil dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, a minima les indicateurs décrits en annexes Vet VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation du rapport, le conseil municipal ;

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

 Décide de mettre en ligne le rapport et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

LANCEMENT MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE - LIAISON RUE DE LA FORGE/AVENUE DU 18 JUIN GENERAL DE GAULLE

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau, assainissement pour informer le Conseil du lancement d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) sous la maîtrise d’œuvre d’Ingénierie 61 pour la création d’une voirie dans le cadre de la construction du futur PSLA.

Monsieur Roger PERRAY rappelle à l’Assemblée la délibération du 12 avril 2016, par laquelle le Conseil Municipal décidait de l’inscription d’une opération relative à la création d’une voie de liaison entre la rue de la Forge et l’avenue du 18 juin.

Cette opération nécessitant un MAPA et afin de réaliser les travaux de terrassement avant l’hiver, Monsieur PERRAY signale que ledit marché a été lancé, paru dans le journal d’annonces légales OUEST France et que le dossier de constitution a été mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation de Médialex.

Enfin, la date limite de réception des offres a été fixée au lundi 9 octobre 2017 à 12 heures.Putanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

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ACHAT DE DICTIONNAIRES POUR LES ELEVES DE 6EME AU COLLEGE

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commision culture, vie associative, tourisme et communication.

Pour information, Madame Yvette RUBAN rappelle que, pour la rentrée scolaire 2016/2017, il avait été décidé que la Communauté de Communes du Val d’Orne distribue des livres « Bescherelles » et la commune de PUTANGES LE LAC des dictionnaires ROBERT de poche aux élèves de 6ème année du Collège Gaston LEFAVRAIS.

Aussi, Madame Yvette RUBAN informe l’Assemblée que cette action a été reconduite pour la rentrée 2017/2018.

Le coût du dictionnaire ROBERT de poche étant de 7,59€ TTC pour un effectif de 50 élèves, la dépense totale s’est élevée à 379,50 €. TTC

16. QUESTIONS DIVERSES

A. CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE MACONNERIE DEVANT AVOIR LIEU A L’EGLISE ST PIERRE- COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE indique à l’Assemblée que l’Entreprise TAILLE PIERRES et tradition a débuté les travaux de restauration des enduits de l’Eglise St PIERRE.

Compte tenu de la grandeur du chantier et de l’utilisation de techniques traditionnelles d’enduit à l’ancienne, la réalisation de ces travaux nécessite du temps long. Aussi, Monsieur BRIERE propose d’établir une convention afin de pouvoir régler l’Entreprise par paiements fractionnés au fur et à mesure des travaux réalisés, sur présentation de situations.

Madame Monique GUIBOUT demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette demande ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité;

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires afin de régler l’Entreprise sur services faits.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de paiements fractionnés entre l’Entreprise TAILLE PIERRES et la commune.

B. CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE ANNEXE DE LA MAIRIE – COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Madame Monique GUIBOUT donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la commission Action Sociale (CCAS), état civil et réglementation.

Madame Laurence CHAUVIN informe l’Assemblée que la Société VIA FORMATION dont le siège social est à MAMERS dispense des actions de formation informatique aux personnes en situation de précarité, notamment aux bénéficiares du RSA. Ces formations sont dispensées durant 23 jours étalés sur les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2017 dans la salle annexe de la Mairie de PUTANGES PONT ECREPIN.

Madame CHAUVIN après avis du CCAS, demande au Conseil Municipal de bien vouloir mettre à disposition gracieusement ladite salle annexe sur la période proposée moyennant un montant forfaitaire, correspondant aux charges, d’un montant de 200 € et précise que les modalités seront actées dans une convention entre VIA FORMATION, le CCAS et la Commune de PUTANGES LE LAC.

Madame Monique GUIBOUT demande au Conseil de se proposer sur cette demande ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

 Accepte la proposition de Madame CHAUVIN telle qu’énoncée ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi établie entre les trois parties.Putanges-Le-Lac, séance du 25 septembre 2017

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Monsieur André BRIERE signale, que l’Entreprise DUBOURG,chargée d’effectuer les travaux de peinture du pont de Putanges Pont Ecrepin a décidé de reporter les dits travaux en 2018 en raison des conditions climatiques.

DELIBERATIONS

1. SITCOM – REDEVANCE SPECIALE PUTANGES LE LAC

2. REMPLACEMENT DU LAVE VAISSELLE – COMMUNE HISTORIQUE DE RABODANGES

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

4. VENTE D’HERBE 2017 – COMMUNE HISTORIQUE DE CHENEDOUIT

5. VIREMENT DE CREDITS N°2/2017

6. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DU Te61

7. PERSONNEL ADMINISTRATIF : AVANCEMENT DE GRADE

8. PERSONNEL TECHNIQUE : AVANCEMENT DE GRADE

9. TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DU PERSONNEL

10. RENOUVELLEMENT CONTRAT BAIL INFRACOS (ANCIENNEMENT SFR) LE HAUT BUISSON – COMMUNE

DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

11. RACHAT MATERIEL – COMMUNE HISTORIQUE DE LA FORET AUVRAY

12. ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE LA FORET AUVRAY

13. REMPLACEMENT CHAUDIERE MURALE DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE

CHENEDOUIT

14. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT –

SERVICE REGIE RABODANGES / LA FORET AUVRAY

15. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT –

SERVICE AFFERMAGE PUTANGES PONT ECREPIN

16. QUESTIONS DIVERSES

a) CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX DE MACONNERIE DEVANT AVOIR LIEU A L’EGLISE ST

PIERRE COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES PONT ECREPIN

b) CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE ANNEXE DE LA MAIRIE – COMMUNE HISTORIQUE DE

PUTANGES PONT ECREPIN