Compte-Rendu - compte rendu REGISTRE 6 10 2017

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Compte-Rendu - compte rendu REGISTRE 6 10 2017 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu REGISTRE 6 10 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Du 6 octobre 2017

L’an deux mil dix sept, le six octobre, à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la commune de PUTANGES-LE-LAC convoqués le vingt neuf septembre deux mil dix sept, se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX, Maire.

Etaient présents : MM. Serge DRUGEON, Roland LEFOYER, Liliane LEHUGEUR, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Sylvain PICHONNIER, Jean-Paul PICHONNIER, Gérard CRUBLE, André BRIERE, Sophie PICHONNIER, Céline BAUVAIS, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean-Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, Andrée NOEL, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Yvette RUBAN, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Daniel CASTELLI, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER , Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Paulette DUBU, Monique GUIBOUT.

Absents ayant donné procuration : Mme Florence HEE à Mr Serge DRUGEON, Mr Sébastien BEAUFRERE à Mr Sébastien LEROUX, Mme Laurence CHAUVIN à Mr Michel SOISNARD.

Absents excusés : MM Christian COUPRY, Thierry CHAUVIN, Jacques MARTINEAU, Nelly GREUSARD.

Absents : MM Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Séverine MONTEBRAN, Catherine CASTEL, Isbelle DEBONS, Pierre FERRIER, Franck LEVEQUE, Françoise DUARTE (arrivée au point n°5-a), Monique FOUREY-BECHET (arrivée au point n°5-a).

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mr Louis DORE

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’inscrire à l’ordre du jour, les sujets supplémentaires suivants :

En questions diverses :

 Travaux complémentaires de l’intérieurs Eglise ST PIERRE de la commune historique de PUTANGES PONT ECREPIN.

 Réfection de la toiture du presbytère de la commune historique de PUTANGES PONT ECREPIN.

- Il est ensuite indiqué qu’était joint à la convocation, le compte rendu de la séance du 25 septembre 2017. Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE RABODANGES.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal issu du conseil de la commune historique de RABODANGES, suite au départ de Madame PANNIER GICQUEL, élue démissionnaire de cette commune.

Monsieur le Maire rappelle que les Membres fondateurs de la Commune nouvelle ont précisé dans la charte élaborée à sa création, que pendant la période transitoire, c’est-à-dire avant le renouvellement général des conseils municipaux, prévu en 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle serait composé d’un nombre proportionnel de conseillers municipaux élus en 2014, issu des communes historiques.

Ainsi, il précise que lors de l’installation du conseil municipal du 5 janvier 2016 et conformément à l’arrêté Préfectoral portant création de notre commune nouvelle en date du 26 novembre 2015, il a été réparti 51 sièges comme suit :

Nombre de sièges

Chênedouit 5

La Forêt-Auvray 6

La Fresnaye au Sauvage 7

Ménil-Jean 4

Putanges Pont Ecrepin 15

Rabodanges 4Putanges-Le-Lac, séance du 6 octobre 2017

2

Les Rotours 4

St Aubert sur Orne 4

Ste Croix sur Orne 2

51 sièges

Aussi, Vu la démission de Madame Florence PANNIER-GICQUEL de ses fonctions en qualité d’adjoint au maire délégué de RABODANGES, de conseiller communal de RABODANGES et de conseiller municipal de la commune nouvelle de PUTANGES-LE- LAC à compter du 18 mai 2017,

Vu le rapport de séance du 5 octobre 2017, de la commune déléguée de RABODANGES qui propose l’installation d’un nouveau conseiller municipal issu du conseil de cette commune historique pour compléter la délégation de RABODANGES au sein du conseil municipal de PUTANGES-LE-LAC qui dispose de 4 sièges,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir installer M. Daniel CASTELLI actuellement conseiller communal de RABODANGES, comme conseiller municipal de la commune de PUTANGES-LE-LAC.

 Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition d’installation de Monsieur Daniel CASTELLI comme conseiller municipal de PUTANGES-LE-LAC.

2. CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE JEAN FERON PAR LE COLLEGE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ORNE ET LA COMMUNE NOUVELLE DE PUTANGES-LE-LAC (COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

La parole est donnée à Madame Annick MACE, Maire de la commune déléguée de ST AUBERT SUR ORNE pour énoncer la convention avec le Collège et la CDC du Val d’Orne pour les temps d’activités périscolaires.

Madame MACE informe l’Assemblée que comme l’an passé le collège sollicite l’utilisation de la salle Jean Féron située Rue du Docteur Prodhomme commune historique de Putanges-Pont-Ecrepin pour des cours d’EPS au cours de l’année scolaire 2017/2018. Madame MACE indique également que la CDC du Val d’Orne renouvelle sont souhait pour utiliser la salle Jean Féron pour le déroulement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) de mars à juin 2018 le vendredi de 15 h à 16 h 30 et ce, pour libérer la salle de sports pour le collège qui a les mêmes créneaux horaires.

Durée des utilisations hebdomadaires pour le collège : les cours sont dispensés de novembre à avril selon un planning différent en fonction des périodes :

Période 2 (novembre-décembre = 6 heures/semaine)

Période 3 (janvier-février = 14 heures/semaine)

Période 4 (mars-avril = 10 heures/semaine)

Durée d’utilisation hebdomadaire pour la Communauté de Communes du Val d’Orne : les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) se dérouleront de mars à juin 2018 le vendredi de 15 h à 16 h 30.

Coût d’utilisation : Indemnité forfaitaire de 300 euros.

Il est précisé que lors de sa séance plénière du 23 juin 2016, la CDC du Val d’Orne a donné son accord à la prise en charge de cette indemnité de 300 €.

Règles d’utilisation : Ne seront pas autorisés dans la salle Jean Féron les jeux de ballons, l’utilisation des patins à roulettes et autres pratiques précisées dans la convention.

Enfin, il est indiqué que la mairie se réserve la priorité en ce qui concerne les manifestations ponctuelles et importantes (élections, assemblées générales, syndicales, etc…) nécessitant l’occupation de la salle Jean Féron dans les créneaux d’occupation du collège.

Après en avoir délibéré,à l’unanimité les Membres du Conseil Municipal :

 Acceptent les termes de ladite convention entre la CDC, le Collège G. Lefavrais et la commune (en précisant que les jeux de ballons, l’utilisation des patins à roulettes, etc… sont interdits)

 Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.Putanges-Le-Lac, séance du 6 octobre 2017

3

3. AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES - PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN POUR AGRANDIR LA STATION D’EPURATION.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Maire délégué de RABODANGES, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Dans le cadre du projet d’Aménagement du lac de RABODANGES, Madame RUBAN soumet à l’Assemblée qu’il pourrait être utile que la commune envisage dès à présent une réserve foncière autour de la station d’épuration des Safrières en vue de son agrandissement.

Aussi, Madame RUBAN propose de faire une offre d’achat à Monsieur Jean-Marie BRUNET domicilié à FALAISE, afin d’acquérir la parcelle cadastrée AH n°36 d’une superficie de 1,03 ha, à savoir : 0,40 € le M². Le montant total de cette acquisition s’éleverait ainsi à 4 120,00 € frais notariés en sus.

Pour l’information du conseil sur le projet d’aménagement des rives du lac, Madame RUBAN précise que les analyses d’eau réalisées sur 5 prélèvements échelonnés sur 5 mois depuis mai 2017, sont concluantes, les résultats en bactériologie et en cellules cyanobactéries respectent les seuils préconisés. Une restitution de cette étude par Ingéniérie 61 aura lieu prochainement.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la proposition de réserve foncière telle qu’énoncée par Madame RUBAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

 Demande à Madame Yvette RUBAN de faire une proposition d’achat à Monsieur Jean-Marie BRUNET pour la parcelle cadastrée AH 36 d’une superficie de 10 300 M², pour un montant de 4 120,00 €.

Dans l’hypothèse d’un accord de ce dernier ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera établi par la SCP BRILLANT-DESVAGES, en précisant que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune.  demande que cet achat fasse l’objet d’une inscription au budget primitif à l’article 2111

4. ELECTION DU 1ER ADJOINT.

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’installation du conseil municipal du 5 janvier 2016, il n’a pas été élu de 1er adjoint au Maire de la commune nouvelle, chacun des Maires délégués étant adjoint de droit.

Il est proposé aujourd’hui, par ce rapport, de procéder à l’élection d’un 1er adjoint qui pourra au besoin suppléer sur tout sujet une indisponibilité du Maire.

4-1 DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINT.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que ce nombre d’adjoint ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que le conseil municipal a décidé dans sa séance du 5 janvier 2016 de limiter le nombre d’adjoint à neuf, correspondant aux neuf maires délégués faisant fonction d’adjoints de droit au maire de la commune nouvelle ; Considérant qu’il y a lieu d’élire un premier adjoint pour remplacer le maire en cas d’absence;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 De fixer le nombre d’adjoint élu à UN.Putanges-Le-Lac, séance du 6 octobre 2017

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4-2 ELECTION D’UN PREMIER ADJOINT.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal avait convenu le 5 janvier 2016, de limiter le nombre d’Adjoints à neuf, correspondant aux neuf Maires délégués.

Le conseil municipal ayant fixé à UN le nombre d’adjoint au maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, il est proposé au Conseil de procéder à l’élection du premier adjoint.

Monsieur le Maire indique que lors d’une récente réunion des Maires délégués, il a été proposé la candidature pour cette fonction de Monsieur Roger PERRAY.

Aussi , Monsieur le Maire propose au conseil la candidature de Monsieur Roger PERRAY, maire délégué de la FORET AUVRAY.

Il est alors procédé à l’élection.

Le résultat du vote est le suivant :

a. Nombre de conseillers présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………………. 0 b. Nombre de votants ………………………………………………………………………… 38 c. Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………………… 38 d. Majorité absolue ……………………………………………………………………………. 20

En conséquence, Monsieur Roger PERRAY a été élu et immédiatement installé 1er adjoint de la commune de PUTANGES-LE- LAC.

Arrivées de Mesdames Monique FOUREY-BECHET et Françoise DUARTE ayant pris part aux délibérations ci-après (37 présents, 3 procurations, soit 40 votants)

5. QUESTIONS DIVERSES.

5.a) TRAVAUX COMPLEMENTAIRES INTERIEURS EGLISE ST PIERRE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard GRANDSIRE, Membre de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Monsieur GRANDSIRE rappelle à l’Assemblée, que par délibération en date du 10 avril 2017, un programme de travaux de restauration de l’Eglise Saint PIERRE de PUTANGES PONT ECREPIN a été engagé.

Alors que le chantier est maintenant lancé, il apparaît opportun de profiter de cette tranche de travaux pour effectuer quelques travaux complémentaires d’électricité qui participeront au bon fonctionnement et à l’embellissement de l’édifice.

Monsieur GRANDSIRE précise que cette restauration est suivie en lien avec l’association restauration du Patrimoine de PUTANGES et le prêtre de la paroisse.

Aussi Monsieur GRANDSIRE indique qu’un devis d’un montant de 2 319,90 € HT soit 2 783,88 € TTC est proposé à l’Assemblée pour permettre ces réalisations.

Monsieur le Maire propose au Conseil de bien vouloir délibérer sur ces travaux complémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

 Approuve la proposition de travaux complémentaires,

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à un virement de crédits à l’article 020 (dépenses imprévues) pour permettre de régler ces travaux.

Monsieur Gérard GRANDSIRE propose d’organiser une journée porte ouverte pour constater les travaux et notamment les méthodes anciennes utilisées par l’Entreprise TAILLE PIERRES et TRADITIONSPutanges-Le-Lac, séance du 6 octobre 2017

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5.b) REFECTION TOITURE DU PRESBYTERE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur BRIERE signale à l’Assemblée que par délibération du 28 février 2017, le Conseil avait retenu l’Entreprise GALLOT, pour effectuer la réfection de la toiture du presbytère de PUTANGES PONT ECREPIN et que dernièrement, Monsieur GALLOT lui a signalé qu’il a omis d’inscrire la fourniture de tuiles dans son devis présenté le 4 octobre 2017, s’élevant, pour mémoire à 15 895,35 € HT soit 17 484,89 € TTC.

Aussi, Monsieur BRIERE propose de reconsidérer le nouveau devis complété par l’Entreprise GALLOT, d’un montant de 15 895,35 € HT soit 17 484,89 € TTC sachant que le devis de base qui avait été présenté par l’Entreprise PIVERT s’élevait à 22 856,34 € HT soit 25 141,97 € TTC

Le Conseil Municipal, ainsi informé, à l’unanimité :

 Retient le devis corrigé de l’Entreprise GALLOT, toujours moins disant, pour un montant de 15 895,35 € HT soit 17 484,89 € TTC

 Confirme l’inscription de ces travaux au budget primitif 2017 et l’ouverture d’une opération en investissement à l’article 2135.  Charge Monsieur le Maire d’effectuer un virement de crédit de l’article 020 (dépenses imprévues) pour permettre le règlement du supplément.

DELIBERATIONS

1. INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE RABODANGES

2. CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE JEAN FERON PAR LE COLLEGE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU VAL D’ORNE ET LA COMMUNE NOUVELLE DE PUTANGES-LE-LAC (COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES

PONT ECREPIN)

3. AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN POUR AGRANDIR

LA STATION D’EPURATION

4. ELECTION DU 1ER ADJOINT

4.1 DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINT

4.2 ELECTION D’UN PREMIER ADJOINT

5. QUESTIONS DIVERSES

5a) TRAVAUX COMPLEMENTAIRES INTERIEURS EGLISE ST PIERRE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES

PONT ECREPIN

5b) REFECTION TOITURE DU PRESBYTERE DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE PUTANGES PONT ECREPIN