Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 23 02 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL REGISTRE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REGISTRE 19 06 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 09 AVRIL 2018

Déliberation - COMPTE RENDU REGISTRE DELIBERATIONS

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REGISTRE

Conseil Municipal - CPTE RENDU REGISTRE

Compte-Rendu - Compte Rendu seance du 2 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REGISTRE 25 09 2017

Compte-Rendu - compte rendu REGISTRE 6 10 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REGISTRE 3 11 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 23 02 2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 23 02 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 23 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt trois février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le dix neuf février deux mil dix huit, se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaient présents : MM. Serge DRUGEON, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Sylvain PICHONNIER, Jean-Paul PICHONNIER, André BRIERE, Sophie PICHONNIER, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean- Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Yvette RUBAN, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Daniel CASTELLI, Laurence CHAUVIN, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER, Paulette DUBU, Monique GUIBOUT, Nelly GREUSARD.

Personne ayant donné procuration ; Mme Liliane LEHUGEUR à Mr Serge DRUGEON, Mr Louis DORE à Mr Daniel ROCHER, Mme Andrée NOEL à Mme Martine ORY, Mme Annick MACE à Mme Monique GUIBOUT, Mr Sébastien BEAUFRERE à Mr Sébastien LEROUX.

Absents excusés : MM Joël RETOUX, Christian COUPRY, Thierry CHAUVIN, Jean-Pierre GOHIN, Jacques MARTINEAU, Mickaël AGOSTINI.

Absents : MM Roland LEFOYER, Claude POMMIER, Florence HEE, Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Severine MONTEBRAN, Céline BAUVAIS, Catherine CASTEL, Stéphane GACOIN, Isabelle DEBONS, Pierre FERRIER, Franck LEVEQUE, Gérard CRUBLE.

MM. Secrétaire : Mr Daniel ROCHER,

Le conseil municipal accepte d’inscrire à l’ordre du jour les sujets suivants :

En question diverses :

 Mise en conformité électrique des cloches à l’Eglise de RABODANGES.

 Bardage du local technique de RABODANGES.

 Remplacement du portail avec peinture - cimetière de RABODANGES.

 Entretien du parquet de la salle des fêtes de RABODANGES.

 Nettoyage du monument aux Morts de RABODANGES.

 Travaux de peinture, portes, Eglise, Chapelle et grille du cimetière de MENIL JEAN.

 Peinture du sol de la salle Jean FERON à PUTANGES PONT ECREPIN

Il est ensuite indiqué qu’était joint à la convocation, le compte rendu de la séance du 9 janvier 2018.

Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. PROGRAMME Ad’ap 2018/2019 – TRAVAUX EN ACCESSIBILITE DU BLOC SANITAIRE DU CAMPING

MUNICIPAL DU FRICHE

Dans le cadre de la mise en accessibilité des sanitaires du camping municipal, Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il est imaginé pour répondre aux normes en vigueur de réaliser la construction de nouveaux sanitaires. Que pour se faire, il convient de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux à un architecte.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le lancement d’une consultation d’architecte afin de pouvoir avancer en ce sens sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

2

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation d’architecte pour la réalisation de

nouveaux sanitaires au camping du Val d’Orne répondant aux normes d’accessibilité.

2. PROGRAMME Ad’ap 2017/2018 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE JEAN FERON

Monsieur le Maire rappelle la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et l’obligation de permettre à

tous, sans distinction de pouvoir accéder et circuler dans les établissements recevant du public (ERP).

Concernant la commune historique de PUTANGES PONT ECREPIN, il indique à l’assemblée que les travaux de mise aux normes de la salle Jean FERON (ERP) sont inscrits dans l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour le premier semestre 2018 et concerne les points suivants :

 Le traitement des accès,

 La conformité du stationnement des personnes à mobilité réduite,

 La conformité des portes,

 La création de sanitaires adaptés,

 L’accessibilité des équipements.

Par délibération du 14 octobre 2015, le conseil municipal de la commune historique de PUTANGES PONT ECREPIN avait choisi l’Atelier JSA Architecte pour réaliser son Ad’ap. Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une proposition d’assistance a été sollicitée à ce même architecte afin d’assister la commune dans la gestion de l’accessibilité de cette salle Jean FERON.

Les Membres de la commission « Entretien des bâtiments communaux et constructions » réunis le 19 février dernier ont pris connaissance de la proposition de mission complète de l’Atelier JSA pour un montant provisoire de 5 275,00 € HT soit 6 330,00 € TTC sur un montant de travaux estimé à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC.

Ainsi, Monsieur le Maire invite le Conseil à bien vouloir se prononcer sur cette mission de maitrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Accepte de confier la mission d’assistance complète à l’Atelier JSA d’un montant estimatif de 5 275,00 € HT soit 6 330,00 € TTC

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat entre l’Architecte et la Commune.  Dit que cette dépense sera réglée à l’opération 0009 Article 21318.

3. PROGRAMME Ad’Ap 2017/-2018 -TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE SUR DIVERS SITES

Monsieur le Maire rappelle la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et l’obligation de permettre à tous, sans distinction de pouvoir accéder et circuler dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP).

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 et au vu de l’étude entreprise par Orne Métropole sur les différents sites des communes historiques, il est indiqué qu’une mise en accessibilité est prévue au titre de l’année 2018 sur les postes ci-dessous et selon les estimatifs suivants ;

Rabodanges :

- Salle communale 7 100,00 € HT

Ste Croix sur Orne :

- Salle communale 7 350,00 € HT

La Forêt Auvray :

- Restaurant et Halles 6 750,00 € HTPutanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

3

St Aubert sur Orne :

- Salle communale 6 820,00 € HT

Soit un total de travaux de 28 020,00 € HT

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de confier à Orne Métropole une mission d’accompagnement de cette mise en accessibilité qui permettra d’assister la commune dans la réalisation des dossiers prescrits pour les demandes de subvention, notamment la réalisation de plans de l’existant et des schémas de principe pour la mise aux normes d’accessibilité des établissements et installations recevant du public.

Le coût total de cette prestation pour l’ensemble des travaux énoncés ci-dessus s’élève à 3 975,00 € HT.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Décide de confier cette mission à Orne Métropole pour un montant de prestation de 3 975,00€ HT soit 4 770,00 €

TTC

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions et notamment la DETR pour mener à bien cette

opération.

 Sollicite l’inscription de cette dépense en investissement à l’opération 0009.

4. PROPOSITION D’ACQUISITION TERRAIN SIS LE COTIL CADASTRE D N° 72– COMMUNE DELEGUEE DE

PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission Travaux de voirie, eau et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY expose à l’Assemblée que dans la continuité des délibérations du 27/11/2017 et du 09/01/2018 relatives à la proposition d’acquisition de la parcelle D 81 sise « le Champ du Mariage », il est proposé d’acquérir en complément, la parcelle non constructible, appartenant au même propriétaire, cadastrée D 72 sise « le Cotil », d’une superficie de 1 ha 19a 30 ca (11.930 m²).

Sachant que le prix du marché pour un terrain non constructible de la configuration de ladite parcelle est de 3 000€/ha, soit 0,30 €/m², Monsieur PERRAY propose au Conseil qu’une offre d’achat, sur la même base à savoir 3 579 € frais de notaire en sus, pourrait être faite aux consorts CHEVALIER. Les frais de notaire seraient à la charge de la commune.

Il est précisé que le locataire exploitant actuellement cette parcelle sera prévenu par le notaire de la possibilité qu’il a de faire valoir son droit de préemption.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Considérant que le montant de cette acquisition, vu la nouvelle réglementation en vigueur à compter du 1er janvier

2017, est en dessous du seuil de consultation des domaines,

 Considérant que le montant proposé est en cohérence avec les prix du secteur,

 Accepte la proposition exprimée par Monsieur PERRAY.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de faire une offre aux conditions énoncées ci-dessus, à savoir

3 579 €, frais de notaire en sus, sous réserve de la volonté du locataire de ne pas préempter.

 Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune.

 Décide de confier la réalisation de l’acte à intervenir à la SCP BRILLANT-DESVAGES.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et tout document relatif à cet achat.

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget 2018 à l’opération 0008 – Article 2111Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

4Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

5

5. DEPENSES D’INVESTISSEMENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, présidente de la commission des finances.

Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances, rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 ;

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles

- Terrains nus : Montant : 7 145,00 € ART.2111 (Opé 0008) - Concessions droit similaire (logiciel) Montant : 960,00 € ART.2051

Installations générales

- Réfection logement STE CROIX : Montant 38 105,00 € ART 2135

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte les propositions énoncées par Madame GUIBOUT dans les conditions exposées ci-dessus.

6. ARCHIVAGE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN – SUIVI

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la commission Action sociale, Etat civil et réglementation.

Madame Laurence CHAUVIN rappelle la délibération du 25 juillet 2012 dans laquelle la commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN avait fait appel à l’archiviste du Centre de Gestion de l’Orne pour réaliser une mission d’archivage étalée sur 23 jours, comprenant l’inventaire, le tri, le classement et d’élimination des archives conformément à la réglementation et aux normes.

Afin de poursuivre cette action, Madame CHAUVIN propose de solliciter à nouveau l’archiviste du CDG 61 pour effectuer la maintenance sur la période de 2013 à 2017 du classement précédemment réalisé.

Au vu des archives en cours de classement, le temps évalué pour réaliser cette mission serait de 4 jours sur la base d’un tarif journalier de 220 €, le montant total de l’intervention s’élèverait à 880,00 €.

Madame CHAUVIN propose de recourir à ce service d’archivage afin de continuer l’action menée par PUTANGES PONT ECREPIN et peut être entamer les archives naissantes de PUTANGES LE LAC.Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

6

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce suivi d’archivage tel qu’énoncé par Madame CHAUVIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité des Membres présents ;

 Acquiesce cette proposition de poursuivre le classement des archives municipales de PUTANGES PONT

ECREPIN aux conditions énoncées ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Centre départemental

de Gestion de l’Orne.

 Demande d’inscrire cette dépense au budget 2018 chapitre 11- Article 611.

7. ARCHIVAGE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la commission Action sociale, Etat civil et réglementation.

Au vu de la loi du 15 juillet 2008 du Code du patrimoine, Madame Laurence CHAUVIN rappelle que la bonne gestion des archives est une obligation légale et que leur conservation doit se faire dans de bonnes conditions pour en assurer leur pérennité.

La commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN avait eu recourt aux services du Centre de Gestion de l’Orne pour prendre en charge les archives selon les normes édictées par le Service Interministériel des Archives de France.

Aussi, dans l’objectif d’une gestion plus rationnelle des archives des 9 communes historiques, Madame CHAUVIN propose d’étendre progressivement cette démarche de classement sur l’ensemble du territoire et qu’en parallèle, une réflexion soit menée sur les lieux de stockages.

En débutant par les archives de CHENEDOUIT, au vu de l’existant, la prestation de l’archiviste serait estimée à environ 1 760,00 € soit 8 jours d’interventions à 220 € par journée (tarif journalier fixé par le conseil d’administration du CDG 61).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la proposition exprimée par Madame CHAUVIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Souhaite étendre cette démarche de gestion des archives publiques à toutes les communes déléguées de

PUTANGES LE LAC

 Sollicite le Centre de Gestion de l’Orne pour continuer la mission entamée sur PUTANGES PONT ECREPIN.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre le CDG 61 et la Commune.

8. ALIENATION DU CHEMIN RURAL « LAUNAY » SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE STE CROIX SUR ORNE –

CONVENTION

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Maire délégué de STE CROIX SUR ORNE et Présidente de la commission finances et personnel administratif.

Madame Monique GUIBOUT rappelle à l’Assemblée la délibération du 19 juin 2017 dans laquelle le Conseil Municipal acceptait l’aliénation et la vente du chemin rural de « Launay » sur la commune déléguée de STE CROIX SUR ORNE et décidait de confier la rédaction de l’acte au service juridique du Centre de Gestion de l’Orne (CDG 61).

Afin de finaliser ce dossier, une convention d’utilisation du service missions temporaires pour assistance doit être conclue avec le CDG 61 pour permettre la rédaction de l’acte administratif pour un montant de 220,00 € et sa publication.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents :

 Confirme la décision prise en séance du 19 juin 2017.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre la Commune de

PUTANGES-LE-LAC et le Centre de Gestion de l’Orne.Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

7

9. CAMPING MUNICIPAL DU VAL D’ORNE – RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Madame Yvette RUBAN informe les Membres du Conseil qu’il y a lieu, comme chaque année, de recruter un agent saisonnier afin d’assurer le bon fonctionnement du camping municipal du Val d’Orne situé sur la commune historique de PUTANGES PONT ECREPIN et rappelle que le camping est ouvert du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de créer un poste saisonnier d’adjoint technique, du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017, à raison de 13

heures par semaine dont 2 heures consacrées au ménage des sanitaires et de l’accueil.

 Dit que cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 347 majoré 325

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail à durée déterminée à intervenir.

10. REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN - AJOUT D’UN

NOUVEAU MOYEN DE PAIEMENT – ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Madame Yvette RUBAN informe le Conseil Municipal que suite à la fermeture de l’accueil du Trésor Public à PUTANGES PONT ECREPIN, l’organisation en matière d’encaissement des redevances journalières du camping du Val d’Orne mérite d’être repensée.

Aussi, afin de proposer un moyen moderne de paiement et également de limiter les déplacements à la Trésorerie d’ARGENTAN pour y déposer le numéraire et les chèques, il s’avère indispensable de permettre l’encaissement par carte bancaire. Pour se faire, il conviendrait de louer ou acheter un Terminal de Paiement Electronique (TPE), d’installer une ligne téléphonique ou un accès à internet et d’ouvrir un compte de dépôt de fonds.

Madame RUBAN propose d’ajouter ce mode de paiement à la délibération de création de régie du camping municipal.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la mise en place de ce moyen de paiement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

 Accepte ce nouveau moyen de paiement

 Décide d’annuler la délibération du 26 janvier 2016 et de la remplacer par la présente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réglementation en matière de régie de recettes et notamment :

Le décret n°2088-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 14 février 2017.Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

8

Article 1er : il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des redevances journalières du camping dénommé « camping du Val d’Orne »

Article 2 : Cette régie est installée au Camping du Val d’Orne situé « le Friche » sur la commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN

Article 3 : La régie encaisse les droits d’usage du service « Camping du Val d’Orne » (compte 70632- Redevance à caractère de loisirs du budget communal de PUTANGES-LE-LAC)

Article 4 : La régie devra ouvrir un compte de dépôt de fonds.

Article 5 : les recettes définies à l’article précédent seront encaissées contre remise à l’usager d’une quittance et selon les modes de recouvrement suivants :

- Carte bancaire

- Espèce

- Chèques bancaires ou postaux

- Chèques vacances

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur ou son suppléant sont autorisés à conserver est fixé à 1 000 euros

Article 7 : Le régisseur et ou son représentant devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Article 8 : Le régisseur et ou son suppléant ne sont pas astreints à constituer de cautionnement.

Ils ne percevront pas d’indemnité de responsabilité et devront effectuer leurs versements au moins une fois par mois.

11. SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS POUR ACCES AU PSLA

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY fait part à l’Assemblée que dans le cadre de l’alimentation en électricité du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire (PSLA), les travaux envisagés par ENEDIS doivent traverser la parcelle communale AB 598, la rue de la Forge et la parcelle communale AB 653. Il précise que le chargé de projet ENEDIS dans son mail du 15 février dernier confirme que les travaux seront réalisés à l’identique d’avant ouverture, à savoir en enrobé noir à chaud et que la tranchée sera droite et propre.

Une convention de servitude sera établie pour la durée des ouvrages entre ENEDIS et la Commune de PUTANGES-LE- LAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

12. TRAVAUX DE RENOVATION ET ISOLATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE STE CROIX SUR ORNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission « entretien des bâtiments communaux et constructions ».

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée que le logement communal de STE CROIX SUR ORNE est actuellement libre de locataire. Ce logement est vétuste et ne répond plus aux normes locatives actuelles, notamment sur un plan énergétique. Aussi, afin de pouvoir le remettre sur le marché locatif, il est indispensable de réaliser d’importants travaux de rénovation et d’isolation.Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

9

Ainsi, dans sa réunion du 19 février 2018, la commission a étudié les devis sollicités par poste de travaux, auprès de différentes entreprises, afin d’effectuer une opération de rénovation du dit logement.

Pour la maçonnerie/carrelage :

- Entreprise TAVARES d’un montant de 5 245,00 € HT

- Entreprise LEFEVRE d’un montant de10 685,92 € HT

- T3 BATS d’un montant de 5 910,00 € HT

 La commission propose de retenir l’entreprise TAVARES pour un montant de 5 245,00 € HT soit 5 769,50 TTC celle-ci étant moins disante.

Pour l’isolation :

- Entreprise TAVARES d’un montant de 4 176,00 € HT

- Entreprise LEFEVRE ayant inclus l’isolation dans son devis maçonnerie/carrelage, le montant global reste néanmoins plus élevé que les devis groupés de l’entreprise TAVARES

 L’entreprise TAVARES étant la moins disante, la commission propose de retenir son devis de 4 176,00 € HT soit 4 593,60 € TTC

Pour la menuiserie extérieure :

- Entreprise MALICORNE : deux devis ;

1) d’un montant de 4 715,68 € HT

2) d’un montant de 5 019,21 € HT (avec verre feuilleté)

- Entreprise LEMANCEL, d’un montant de 5 646,00 € HT

 La commission propose de retenir l’entreprise MALICORNE pour son offre avec verre feuilleté d’un montant de

5 019,21 € HT soit 5 295,27 € TTC cette option permettant d’optimiser l’isolation et la sécurité.

Pour la menuiserie intérieure (parquet et cage d’escalier), une seule entreprise a répondu :

- Entreprise MALICORNE pour un montant de 3 631,71 € HT

 La commission propose de retenir l’entreprise MALICORNE et son devis de 3 631,71 € HT soit 3 994,88 € TTC

Pour l’électricité :

- Entreprise GIRARD, d’un montant de 9 086,92 € HT

- Entreprise MAILLELEC, d’un montant de 9 005,00 € HT

 La commission propose de retenir l’entreprise MAILLELEC, moins disante, pour son devis de 9 005,00 € HT soit

9 905,50 € TTC

Pour la plomberie :

- Entreprise LACAINE, d’un montant de 4 329,10 € HT

- Entreprise PIEL, d’un montant de 3 318,99 € HT

 La commission propose l’entreprise PIEL, moins disante pour son devis de 3 318,99 € HT (chauffe-eau de 200L)

Pour la peinture intérieure :

- Entreprise DUTAC, d’un montant de 5 225,00 € HT

- Entreprise BARBU, d’un montant de 5 906,91 € HT

 La commission propose de retenir l’entreprise DUTAC moins disante pour son devis de 5 225,00 € HT

Le coût total des travaux est de : 35 620,91 € HT soit 38 102,74 € TTC (2 entreprises étant sans TVA)

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur les propositions de la commission.Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Accepte les devis proposés par commission d’un montant total de 35 620,91 € HT soit 38 102,74 € TTC tels qu’énoncés ci-dessus.

 Demande à Monsieur le Maire d’effectuer une ouverture de crédit pour financer ces travaux et d’ouvrir une opération d’investissement à l’article 21318

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention, notamment la DETR pour participer au financement de ces travaux.

13. QUESTIONS DIVERSES

a) MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES CLOCHES A L’EGLISE DE RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission « entretien des bâtiments communaux et constructions ».

Monsieur BRIERE signale à l’Assemblée que le coffret électrique de sécurité centralisant les commandes ainsi que la protection des moteurs, éclairage et minuterie des cloches de l’Eglise de RABODANGES ne répond plus aux normes NF et est susceptible de mettre en danger le technicien chargé de la maintenance.

Au vu de l’existant obsolète et de l’absence d’un disjoncteur différentiel, il convient de réaliser les travaux de mise en sécurité de cet édifice.

Monsieur BRIERE présente le devis de l’entreprise BODET de TREMENTINE d’un montant de 2 464,20 € HT pour le coffret de sécurité et 249,00 € HT pour l’installation d’un disjoncteur, soit un montant total de 2 713,20 € HT soit 3 255,84 € TTC. Il est précisé que cette société est spécialisée dans ce type d’ouvrage et intervient également sur les églises de PUTANGES PONT ECREPIN et LA FORET AUVRAY.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve le bienfondé de ces travaux ainsi que les devis proposés par la commission s’élevant à un montant total

de 2 713,20 € HT soit 3 255,84 € TTC

 Charge Monsieur le Maire de prévoir cette dépense au chapitre 011 du budget 2018.

b) BARDAGE DU LOCAL TECHNIQUE DE RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission « entretien des bâtiments communaux et constructions ».

Monsieur André BRIERE informe le Conseil que les travaux de bardage du local technique de RABODANGES avaient été évoqués lors de la précédente commission et ajournés dans l’attente de nouveaux devis proposant un bardage bois de la façade pour une meilleure intégration dans l’environnement.

En réunion du 19 février dernier, la commission a examiné les devis amendés par les entreprises suivantes ;

- Entreprise GALLOT d’un montant de 4 848,20 € HT

- Entreprise MARIE d’un montant de 2 807,00 € HT

Et a proposé de retenir le devis le moins disant, à savoir l’entreprise MARIE pour un montant de 2 807,00 € HT soit 3 368,40 € TTC.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

11

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Acquiesce le bienfondé de ces travaux ainsi que la proposition de la commission de retenir l’entreprise MARIE au

montant énoncé ci-dessus.

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir cette dépense au chapitre 011 du budget 2018.

c) REMPLACEMENT DU PORTAIL AVEC PEINTURE DU CIMETIERE DE RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission « entretien des bâtiments communaux et constructions ».

Monsieur André BRIERE informe le Conseil que compte tenu de la vétusté du portail d’entrée au cimetière de RABODANGES, la commission a examiné la possibilité de le remplacer par un portail neuf identique avec peinture thermolaquée pour résister dans le temps.

Deux devis ont été présentés à la commission ;

 L’entreprise CTSL de Falaise, d’un montant de 2 968,00 € HT soit 3 561,60 € TTC

 L’entreprise LA FORGE DE LA VALLEE de St Evroult de Montfort, d’un montant de 2 026,00 € HT OIT 2 431,20 € TTC

Il a été décidé de proposer au Conseil de retenir le devis de l’entreprise LA FORGE DE LA VALLEE s’élevant à 2 026,00 € HT soit 2 431,20 € TTC, ce devis étant moins élevé.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Approuve la réalisation de ces travaux et retient l’entreprise LA FORGE DE LA VALLEE pour le devis

communiqué ci-dessus.

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir le financement de cette dépense au chapitre 011 du budget 2018.

d) ENTRETIEN DU PARQUET DE LA SALLE DES FÊTES DE RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission « entretien des bâtiments communaux et constructions ».

Monsieur BRIERE informe l’Assemblée que le parquet de la salle des fêtes de RABODANGES, compte tenu de son mauvais état, nécessite une rénovation ou un nettoyage profond avec pose d’un vitrificateur.

En réunion du 19 février 2018, les Membres de la commission ont examiné les trois devis reçus pour l’entretien et le devis de remplacement complet du parquet, émanant des entreprises suivantes ;

 TECHNET nettoyage service, (nettoyage, vitrification et pose d’un nouveau tapis), d’un montant de 1 100,00 € HT soit

1 320,00 € TTC.

 NETTO DECOR propreté, (nettoyage et vitrification), d’un montant de 2 743,90 € HT soit 3 018,29 € TTC (TVA à 10%)

 MALICORNE menuiserie,1ère option : (ponçage et vitrification), d’un montant de 5 641,58 € HT soit 6 769,90 € TTC

(TVA à 20%)

 MALICORNE menuiserie, 2ème option : (remplacement du parquet), d’un montant de 10 393,95 € HT soit 12 472,74 €

TTC

La commission propose de retenir l’entreprise TECHNET, s’élevant à 1 100,00 € HT soit 1 320,00 € TTC, le devis présenté étant le moins disant. En précisant qu’il serait souhaitable de prévoir quelques petites réparations dans l’entrée avant l’intervention de l’entreprise.Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

12

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Approuve la réalisation de ces travaux et retient la Société TECHNET pour son devis présenté comme ci-dessus,

étant entendu que des petites réparations auront lieu avant le passage de l’entreprise.

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir le financement de cette dépense au chapitre 011 du budget 2018.

e) NETTOYAGE DU MONUMENT AUX MORTS DE RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission « entretien des bâtiments communaux et constructions ».

Dans la continuité des travaux au cimetière de RABODANGES, Monsieur André BRIERE fait part au Conseil que le Monument commémoratif nécessite également un nettoyage haute pression et une remise en peinture du Soldat, des obus et du chainage.

A ce sujet, trois devis ont été présentés, le 19 février dernier, aux Membres de la commission, à savoir :

 MARBRERIE FORTIS, pour un montant de 897,89 € HT (pas de TVA)

 MARBRERIE MELANGER, pour un montant de 1 560,00 € HT (pas de TVA)

 SARL BARBU, pour un montant de 1 160,00 € HT soit 1 392,00 € TTC

Après avoir analysé les devis reçus, la commission propose de retenir le devis de la MARBRERIE FORTIS s’élevant à 897,89 € (pas de TVA), moins-disant pour effectuer ces travaux.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Approuve le bienfondé de ces travaux et retient la MARBRERIE FORTIS pour son devis présenté comme ci-

dessus,

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir le financement de cette dépense au chapitre 011 du budget 2018.

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toute subvention et notamment le « souvenir français ».

f) TRAVAUX DE PEINTURE, PORTES EGLISE, CHAPELLE ET GRILLE DU CIMETIERE DE MENIL JEAN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission « entretien des bâtiments

communaux et constructions ».

Monsieur André BRIERE informe l’Assemblée des dégradations importantes du portail du cimetière, des portes de l’Eglise, de la petite Chapelle de MENIL JEAN et de la nécessité d’intervenir rapidement au vu de l’existant. Les peintures n’ont plus été effectuées depuis plusieurs années et des travaux de rénovation s’imposent.

Aussi, la commission, en séance du 19 février dernier a étudié les trois devis reçus des entreprises comme ci-dessous :

 SAR BARBU, d’un montant de 1 173,35 € HT soit 1 408,02 € TTC

 DUTAC PEINTURE, d’un montant de 2 130,00 € (Non soumis à la TVA)

 COLIN PEINTURE, d’un montant de 2 443,92 € HT soit 2 932,70 € TTC

Après avoir analysé les devis reçus, la commission propose de retenir le devis de la SARL BARBU s’élevant à 1 173,35 €

HT soit 1 408,02 € TTC, moins-disant pour effectuer ces travaux.Putanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

13

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Approuve la réalisation de ces travaux et retient la SARL BARBU pour son devis présenté d’un montant de

1 173,35 € HT soit 1 408,02 € TTC

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir le financement de cette dépense au chapitre 011 du budget 2018.

g) PEINTURE DU SOL DE LA SALLE JEAN FERON A PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission « entretien des bâtiments communaux et constructions ».

Monsieur BRIERE informe le Conseil qu’il serait judicieux d’effectuer des travaux de peinture au sol avant la pose des éléments de la nouvelle cuisine acquise pour la salle Jean FERON. Aussi la commission, dans sa réunion du 19 février 2018 a analysé les deux devis reçus par les entreprises sollicitées ;

 Entreprise COLIN, d’un montant de 1 783,92 € HT soit 2 140,70 € TTC

 Entreprise BARBU, d’un montant de 2 405,21 € HT soit 2 886,26 € TTC

Les Membres de la commission ont proposé de retenir l’entreprise COLIN, son devis étant le moins-disant.

Par ailleurs, sur la question de l’installation du gaz pour la future cuisine, suite à la réponse du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) consulté pour l’installation de bouteilles de gaz à l’extérieur de la salle, en face de l’école maternelle, Monsieur BRIERE signale que pour des raisons de sécurité, il est indispensable de placer les bouteilles dans un local ventilé avec des parois coupe-feu de degré 1 heure, non accessible au public et signalé par une plaque indicatrice. Des devis seront demandés à cet effet.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Approuve la proposition de la commission et retient l’entreprise COLIN pour son devis d’un montant de 1 783,92 €

HT soit 2 140,70 € TTC.

 Demande à Monsieur le Maire de prévoir le financement de cette dépense au chapitre 011 du budget 2018.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter des devis pour la mise en sécurité des bouteilles de

gaz selon les normes indiquées par le SDIS.

_____

Après l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, le problème du ramassage des ordures ménagères rue LTC Giovannoni à Putanges Pont Ecrepin est débattu.

L’idée est de proposer la suppression des containers mis en place le long du mur de la gendarmerie. Il est proposé qu’Orne Habitat et la Gendarmerie soient sollicités pour trouver des solutions autres pour le ramassage de leurs propres déchets.

DELIBERATIONS

1. PROGRAMME Ad’ap 2018/2019 – TRAVAUX EN ACCESSIBILITE DU BLOC SANITAIRE DU

CAMPING MUNICIPAL DU FRICHEPutanges-Le-Lac, séance du 23 février 2018

14

2. PROGRAMME Ad’ap 2017/2018 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE JEAN

FERON

3. PROGRAMME Ad’ap 2017/2018 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE SUR DIVERS SITES

4 PROPOSITION D’ACQUISITION TERRAIN SIS LE COTIL CADASTRE D N°72 – COMMUNE

DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

5 DEPENSES D’INVESTISSEMENT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

6 ARCHIVAGE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN – SUIVI

7 ARCHIVAGE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT

8 ALIENATION DU CHEMIN RURAL « LAUNAY » SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE STE CROIX

SUR ORNE – CONVENTION

9 CAMPING MUNICIPAL DU VAL D’ORNE – RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER

10 REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

– AJOUT D’UN NOUVEAU MOYEN DE PAIEMENT – ANNULE ET REMPLACE

11 SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS POUR ACCES AU PSLA

12 TRAVAUX DE RENOVATION ET ISOLATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE STE CROIX SUR

ORNE

13 QUESTIONS DIVERSES

a) MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES CLOCHES A L’EGLISE DE RABODANGES

b) BARDAGE DU LOCAL TECHNIQUE DE RABODANGES

c) REMPLACEMENT DU PORTAIL AVEC PEINTURE DU CIMETIERE DE RABODANGES

d) ENTRETIEN DU PARQUET DE LA SALLE DES FETES DE RABODANGES

e) NETTOYAGE DU MONUMENT AUX MORTS DE RABODANGES

f) TRAVAUX DE PEINTURE, PORTES EGLISE, CHAPELLE ET GRILLE DU CIMETIERE DE

MENIL JEAN

g) PEINTURE DU SOL DE LA SALLE JEAN FERON A PUTANGES PONT ECREPIN