Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Registre

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Registre Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Registre)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE PUTANGES LE LAC

du 19 mai 2017

L’an deux mil dix sep, le dix avril, à vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal de la commune de PUTANGES LE LAC convoqués le 10 mai 2017 se sont réunis dans la salle du rez de chaussée de la mairie, sous la Présidence de Sébastien LEROUX, Maire,

Etaient présents : MM. DRUGEON Serge, LEFOYER Roland, LEHUGEUR Liliane, POMMIER Claude, PERRAY Roger, GRANDIN Philippe, DORE Louis, GAUDIN Sylvain, RETOUX Joël, PICHONNIER Sylvain, CHAUVIN Thierry, DAVID Stéphane, GAUQUELIN Jean, SOISNARD Michel, BAECHLER Ludovic, MACE Annick, GOHIN Jean-Pierre, GUIBOUT Monique, GREUSARD Nelly, BRIERE André, PICHONNIER Sophie, BAUVAIS Céline, MONTEBRAN Séverine, LEROUX Sébastien, ORY Martine, PITEL Jean-Louis, GUILLOUET Jeanne, NOEL Andrée, GRANDSIRE Gérard, LECOEUR Joël GACOIN Stéphane, AGOSTINI Mickaël.

Absent ayant donné procuration : Mr ROCHER Daniel à Mr DORE Louis, Mme RUBAN Yvette à Mr GAUQUELIN Jean, Mr BEAUFRERE Sébastien à Mr LEROUX Sébastien, Mme CHAUVIN Laurence à Mr SOISNARD Michel.

Absent excusé : Mr COUPRY Christian.

Absents : MM HEE Florence, LHEUREUX Charlène, LAPRUNE Laëtitia, PICHONNIER Jean-Paul, CRUBLE Gérard, PANNIER-GICQUEL Florence, FERRIER Pierre, LEVEQUE Franck, DUBU Paulette, MARTINEAU Jacques, DUARTE, Monique FOUREY-BECHE, Françoise, CASTEL Catherine, DEBONS Isabelle.

Le conseil a choisi pour secrétaire : Madame Sophie PICHONNIER

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte d’inscrire à l’ordre du jour les sujets supplémentaires suivants :

En questions diverses :

 Taux d’imposition des taxes directes locales 2017

 Eglise de MEGUILLAUME –Travaux supplémentaires

Il est précisé que Mme MACE Annick était absente excusée à la séance du 10 avril 2017.

1. MARCHE D’ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Monsieur PERRAY rappelle au Conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a eu lieu pour l’entretien et la remise en état de la voirie pour l’année 2017.

5 entreprises ont répondu avant le vendredi 5 mai 2017, date de clôture de remise des offres.

Dans le cadre de la procédure adaptée, Monsieur PERRAY donne connaissance de l’analyse des offres examinées par la commission voirie le 18 mai dernier au regard des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir :

 1er critère : prix (80%)

 2ème critère : valeur technique (20%)

Monsieur le Maire propose, conformément à l’avis de la commission, de retenir l’offre présentée par PIGEON TP NORMANDIE d’Avranches pour un montant 176 288,00 € TTC soit 146 906,67 € HT pour le motif suivant : « mieux disant ».

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil,

 Considérant l’avis consultatif de la commission voirie,

 Considérant la proposition de Monsieur le Maire,Putanges-Le-Lac, séance du 19 mai 2017

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 Accepte l’offre de la Société PIGEON TP NORMANDIE pour un montant de 176 288,00 TTC, soit 146 906,67 HT  Autorise le Maire ou au à défaut un de ses adjoints, à signer toutes les pièces du marché et plus généralement tout document relatif à ce dossier.

 Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget 2017

2. DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE « LA BUTTE » SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE STE CROIX-SUR-ORNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Monsieur Roger PERRAY fait part à l’Assemblée que la commune historique de Ste CROIX SUR ORNE a reçu une proposition émanant de Monsieur et Madame Samuel LAGRANGE, souhaitant acquérir la partie terminale (environ 70 m) du chemin rural « la Butte » qui dessert leur propriété.

Monsieur PERRAY signale que ce chemin est toujours affecté à l’usage du public et utilisé par les propriétaires des parcelles agricoles le jouxtant. Il précise également que par courriers du 15-05-17 et du 18-05-17, les propriétaires des parcelles concernées, ont confirmé leur utilisation dudit chemin et manifestés leur souhait de son maintien dans le domaine communal pour une utilisation publique.

Monsieur PERRAY précise qu’une partie de ce chemin se situe sur la Commune de MENIL GONDOUIN et que Monsieur et Madame LAGRANGE ont également sollicité cette Municipalité pour en acquérir une portion d’une longueur de 270 m. Le Conseil Municipal de MENIL GONDOUIN, réuni le 3 mars 2017 a fait le choix, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande.

Monsieur PERRAY informe l’Assemblée que compte tenu de l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le Conseil Communal de Ste CROIX SUR ORNE réuni le 10 avril dernier, a décidé à l’unanimité de ne pas donner suite à la requête de Monsieur et Madame LAGRANGE et de conserver la totalite du chemin de « la Butte » dans le domaine communal.

Monsieur PERRAY propose à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Confirme la décision prise par le Conseil Communal de STE CROIX SUR ORNE de ne pas vendre cette portion de chemin.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’en aviser les demandeurs.

3. DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DU FOYER RURAL DE FROMENTEL POUR ACCUEIL DU COMICE AGRICOLE 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Maire délégué, pour présenter une demande émanant du Foyer Rural de Fromentel sur la commune historique de la FRESNAYE AU SAUVAGE relative à l’accueil du comice 2017.

Monsieur Sylvain GAUDIN expose aux Membres du Conseil Municipal que l’association du Foyer Rural de Fromentel aura à sa charge des dépenses liées à l’accueil du Comice agricole « cantonal » 2017 qui se déroulera le 10 juin prochain à la FRESNAYE AU SAUVAGE.

Monsieur GAUDIN rappelle que lors de sa séance du 10 avril 2017, le Conseil Municipal a octroyé à cette association une subvention de 300 euros qui pour partie doit permettre de financer cet accueil.

Toutefois, le montant prévisionnel des dépenses à engager est plus important que l’estimation d’origine.

Aussi, suite à la sollicitation de cette association, Monsieur GAUDIN précise qu’il conviendrait de compléter la subvention déjà votée et propose l’attribution d’une subvention complémentaire de 300,00 euros.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal,Putanges-Le-Lac, séance du 19 mai 2017

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 Accepte le versement d’une subvention complémentaire exceptionnelle de 300,00€ telle qu’énoncée par Monsieur GAUDIN.

 Autorise son inscription au chapitre 65, article 6574 du budget 2017.

 Charge Monsieur le Maire de faire procéder à son versement.

4. INDEMNITES DE FONCTIONS-APPLICATION DU DECRET SUR LA VALEUR DU POINT D’INDICE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finances et personnel administratif.

Madame Monique GUIBOUT informe l’Assemblée d’un courrier de la Préfecture précisant aux collectivités qu’il convient de modifier les délibérations relatives au changement de valeur du point d’indice en indiquant « l’indice brut terminal » sans mentionner la valeur en point.

Ainsi, il convient de délibérer comme ci-dessous :

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 a modifié les indices de la fonction publique et notamment l’indice brut terminal passant de 1015 à 1022.

Par conséquent , il y a lieu de prendre en considération cette modification à compter du 1er janvier 2017 pour le calcul des indemnités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette modification et décide que les indemnités de fonctions des élus seront calculées sur l’indica brut teminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°16/2017 du 28 février 2017 ayant le même objet.

5. QUESTIONS DIVERSES

A. Taux d’imposition des taxes directes locales 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finances et Personnel Administratif.

Madame GUIBOUT informe l’Assemblée qu’après avoir échangé avec les services fiscaux au sujet de l’intégration progressive des taux d’imposition des taxes directes locales, pour des raisons de compréhension, il serait préférable de ne pas mentionner la date de 2029 dans le votre des taux cibles.

Ainsi Madame GUIBOUT propose de délibérer à nouveau comme préconisé par les services fiscaux:

Madame GUIBOUT rappelle à l’Assemblée que par délibération du 20 septembre 2016, le Conseil municipal a voté l’intégration fiscale progressive des taux de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’ensemble de la commune nouvelle sur une durée de 12 ans.

Le Conseil municipal, vote les taux cibles 2017 tels que présentés par les services fiscaux, à savoir :

 Taxe d’Habitation : 11,97 %

 Taxe Foncière (bâti) : 14,18 %

 Taxe Foncière (Non Bâti) : 22,39 %

 Cotisation Foncières des Entreprises : 13,81 %

Cette délibération annule et remplace la délibération n°20/2017 ayant le même objet.Putanges-Le-Lac, séance du 19 mai 2017

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B. Eglise de MEGUILLAUME – Travaux supplémentaires

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Maire délégué de CHENEDOUIT concernant un besoin de travaux supplémentaires sur l’Eglise St SEBASTIEN de MEGUILLAUME, découvert pendant la phase actuelle de restauration.

Monsieur DRUGEON fait part au Conseil que suite au dégagement des enduits intérieurs, il est apparu, d’une part ; qu’une fenêtre présente un risque d’effondrement inhérent au linteau intérieur constitué d’une planche trop fine et d’autre part ; la découverte de nouveaux décors peints nécessitant la réfection d’une plus grande surface d’enduits.

Monsieur DRUGEON présente le devis de l’entreprise TAILLE PIERRES et traditions, à qui la commune a confié les travaux en cours, d’un montant de 3 477,50 € HT soit 4 173,00€ TTC

Sachant que l’Association « les Amis de l’Eglise St SEBASTIEN de MEGUILLAUME » versa un don à la commune du montant des travaux complémentaires, Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la réalisation de ces suppléments de travaux par l’entreprise TAILLE PIERRES et traditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide d’effectuer ces travaux supplémentaires comme énnoncé ci-dessus.

 Charge Mr le Maire ou son représentant de confier ces travaux à l’entreprise TAILLE PIERRES pour un montant de 3 477,50€ HT soit 4 173,00€ TTC.

 Précise que ces dits travaux seront entièrement supportés par l’Association des Amis de l’Eglise ST Sébastien de MEGUILLAUME et en accepte le don.

DELIBERATIONS

1. MARCHE D’ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT DE LA VOIRIE ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2017

2. DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE « LA BUTTE » SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE STE CROIX-SUR-ORNE

3. DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DU FOYER RURAL DE FROMENTEL POUR ACCUEIL DU COMICE AGRICOLE 2017

4. INDEMNITES DE FONCTIONS – APPLICATION DU DECRET SUR LA VALEUR DU POINT D’INDICE

5. QUESTIONS DIVERSES

a) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017

b) EGLISE DE MEGUILLAUME – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES