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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 mars 2026 1
Etaient présents : LOSA Jean-Michel - BOUSSIN Anne - BONZY Jordan - BOTNARI Valentina - DITRANI Thomas – CHIREUX-ARDOIN Laure - KOZMA PALUMBO Aline - EYMERY Sylvain - PAOLI Laetitia - LAVAUX Bertrand - DUCRUY Emmanuelle - SUZANT Laurent - LAGIER Audrey - ECARNOT Bernard - BARONE Isabelle – MICOUD Lionel - DAVID Gwladys - MARTINET Denis - TASSONI Maryse - POITEVIN Cyril – PATAY Amélie - LOUWAGIE Jean-Baptiste – CORBET Jean-Luc – LEMARIEY Corine - BERGER Stéphane - HOSTALIER Caroline – BRUGNACCHI Bruno - DEMEMES Joëlle Absents ayant donné pouvoir :
RENAVENT Thierry a donné pouvoir à BONZY Jordan
Absents :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. DITRANI Thomas a accepté de remplir cette fonction
1. Installation des conseillers municipaux
La séance est ouverte sous la présidence de M. CORBET Jean-Luc, maire, qui déclare les membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. DITRANI Thomas est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
Présidence de l’assemblée
M. ECARNOT Bernard, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre les conseillers présents et constat e que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.
Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappel le qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu .
Constitution du bureau
Le conseil municipal désigne deux assesseurs : M. LAVAUX Bertrand et Mme DUCRUY Emmanuelle.
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2026 Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 mars 2026 2
Proclamation de l’élection du maire
A l’issue du premier tour de scrutin, 29 enveloppes sont trouvées dans l’urne. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
– 23 suffrages pour M. LOSA Jean-Michel
– 6 suffrages blancs.
M. LOSA Jean-Michel ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, il est proclamé maire et est immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence du maire nouvellement élu, M. LOSA Jean-Michel, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal qui est de 29 membres, soit 8 adjoints au maire au maximum.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Proposition adoptée à la majorité
Votes :
– Pour : 23
– Contre : 0
– Abstention : 6 (CORBET Jean-Luc– LEMARIEY Corine – BERGER Stéphane – HOSTALIER Caroline - Bruno BRUGNACCHI - DEMEMES Joëlle)
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
M. Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité ab solue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un tro isième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal fixe la durée du délai à 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, M. le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée par M. BONZY Jordan Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 21 mars 2026 3
Cette liste est la suivante :
1- BONZY Jordan
2 – LAGIER Audrey
3 – DITRANI Thomas
4 – BOUSSIN Anne
5 - SUZANT Laurent
6 - CHIREUX-ARDOIN Laure
7 - RENAVENT Thierry
8 - DAVID Gwladys
Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire.
A l’issue du premier tour de scrutin, 29 enveloppes sont trouvées dans l’urne. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
– 22 suffrages pour la liste déposée par M. BONZY Jordan
– 7 suffrages blancs
Proclamation de l’élection des adjoints
La liste présentée par M. BONZY Jordan ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, les candidats y figurant sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste.
4. Lecture de la charte de l’élu local
Rapporteur : M. Le Maire
En application de l’article L 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjo ints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l’article L. 1111-12 du CGCT.
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local (constituée par les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT) et des dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des mandats (Chapitre III « conditions d’exercice des mandats municipaux » du Titre II du Livre 1er de la deuxième partie de la partie législative du CGCT), soit les articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT.