Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 28 mars 2023

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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 28 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi, Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 mars 2023 1

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Yvan BICAÏS – Corine LEMARIEY - Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO –- Annie DELASTRE - Henri PELLETIER – Michèle BECHET - Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – José SALVADOR – Martine SOUGEY - Stéphane BERGER – Delphine FIEVET - Jean-Michel LOSA – Emmanuel SANTO – Marie JARA - Bertrand LAVAUX

Absents ayant donné pouvoir :

Joëlle DEMEMES a donné pouvoir à Jacques BOUDOU

Muriel MAUGER a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER

Franck AGACI a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Absents : Robin NIER – Rarib SALIM – Caroline HUMEZ – Benoît GAUDIN

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. Corine LEMARIEY a accepté de remplir cette fonction

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2023.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

2. Modification du tableau des emplois : création de poste

 Rapport présenté par Mme Michèle BECHET, Maire-Adjointe en charge de l’action sociale

Le recrutement d’un fonctionnaire, d’un agent non-titulaire ou la modification de la durée hebdomadaire, du ou des grade(s) afférents à un emploi nécessitent des créations régulières de postes. Il est en parallèle obligatoire de procéder régulièrement, en assemblée, à la suppression d’emplois non pourvus et qui ne le seront pas dans un délai proche.

Les suppressions sont proposées après avis du Comité Social Territorial (CST). Des créations ou suppressions de postes peuvent être proposées pour les motifs suivants : • Départ(s) d’agents par mutation ou qui ont fait valoir leurs droits à la retraite. • Créations de postes suite à de nouveaux besoins repérés au sein des services communaux • Modifications de temps de travail pour des Temps Non-Complets, entrainant, création et suppression

• Créations et suppressions suite à des demandes d’agents de changement de filière • Créations et suppressions suite à réussite d’agents à concours, examens ou promotion interne. • Créations d'emplois permanents. La création d’un emploi permanent est justifiée par des besoins pérennes de la collectivité. L’arrêt du Conseil d'Etat n°314722, du 14 octobre 2009, a rappelé que "l'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2023Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 mars 2023 2

la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé". L’emploi permanent est ainsi créé par une délibération du Conseil Municipal. Il peut être occupé par un agent non titulaire recruté par un contrat de droit public en vertu des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ainsi, la création de poste suivante est soumise à l’examen du Conseil Municipal :

A compter du 1er avril 2023 :

Création :

D’un poste permanent d’Adjoint technique à temps complet pour effectuer les missions d’ASVP (Agent de surveillance de la voie publique).

Il est proposé au Conseil Municipal d’APPROUVER la création de poste mentionnée ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

3. Budget Primitif 2023 de la Commune

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le budget principal de la commune de Varces-Allières-et-Risset pour l’exercice 2023, soumis à l’examen du conseil municipal, est équilibré en recettes et dépenses comme le montre le tableau de synthèse ci- dessous :

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER le Budget Primitif pour l’exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessus :

▪ au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

▪ au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

 Vote adopté à la majorité :

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 5 (J.M LOSA – E. SANTO - M. JARA – F. AGACI - B. LAVAUX)

4. Affectation des résultats 2022 au BP 2023

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats 2022 au Budget Primitif (B.P) 2023, telle que décrite ci-dessous.

Résultats 2022 Résultat de

clôture 2021

Part affectée à

l'investissement

2022

Résultat exercice

2022

Résultat de

clôture 2022

Restes à réaliser

dépenses 2022

Restes à

réaliser

recettes 2022

Total Résultats de

clôture avec

restes à réaliser

2022

Fonctionnement 1 803 077,83 € 600 000,00 € 749 218,12 € 1 952 295,95 € 1 952 295,95 € Investissement 379 124,35 € 566 840,35 € 945 964,70 € 1 286 431,31 € 475 386,17 € 134 919,56 €

Total 2 182 202,18 € 600 000,00 € 1 316 058,47 € 2 898 260,65 € 1 286 431,31 € 475 386,17 € 2 087 215,51 €

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 9 119 363,83 € 9 491 661,33 € 4 364 342,32 € 1 093 784,17 €

Opérations d'ordre 2 324 843,45 € 250,00 € 250,00 € 2 324 843,45 €

Résultat reporté 1 952 295,95 € 945 964,70 €

TOTAL 11 444 207,28 € 11 444 207,28 € 4 364 592,32 € 4 364 592,32 €

Fonctionnement Investissement Budget principal

2023Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 mars 2023 3

Taux des taxes foncières communales 2023 Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) 50,67%

Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) 76,30% Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 11,30%

Il est proposé au Conseil Municipal :

– D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement de 1 952 295,95 € à la section de fonctionnement, ligne 002, « excédent de fonctionnement reporté » sur l’exercice 2023. – D’AFFECTER l’excédent d’investissement de 134 919.56 € à la section recettes d’investissement ligne 001 « solde d’exécution de la section d’investissement sur l’exercice 2023.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales exercice 2023

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Les collectivités locales fixent librement les taux d’imposition des trois impôts locaux. Toutefois, cette liberté s’exerce dans le respect des règles d’encadrement des taux d’imposition.

Pour l’année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux des taxes locales suivants :

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER les taux des taxes tels qu’exposés ci-dessus.

 Vote adopté à la majorité :

Pour : 20

Contre : 5 (J.M LOSA – E. SANTO - M. JARA – F. AGACI - B. LAVAUX) Abstention : 0

6. Vote des subventions aux associations pour l’année 2023

 Rapport présenté par M. Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole

Le Conseil Municipal examine la liste des subventions pouvant être accordée aux associations pour l’année 2023.

Après examen, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER aux associations les subventions indiquées dans le tableau en annexe. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater ces subventions.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

7. Vote des subventions au CCAS et à la Résidence Autonomie Maurice Gariel pour l’année 2023

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charges des finances

Il est rappelé au Conseil Municipal que chaque année, la commune de Varces-Allières-et-Risset accorde une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ainsi que la Résidence Autonomie Maurice Gariel.

Pour l’année 2023, il est proposé au conseil municipal de verser ces subventions selon les modalités décrites ci-dessous.

Ces subventions seront versées au CCAS sur le budget Résidence Autonomie (du CCAS) et sur le budget du CCAS par trimestre, à savoir :Liste des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 mars 2023 4

➢ 89 846.73 € à régler par trimestre par la commune de Varces-Allières-et-Risset au CCAS de Varces Allières et Risset, soit une subvention totale de 359 386,9 € pour l’année 2023. ➢ 20 131,15 € à régler par trimestre par la commune de Varces-Allières-et-Risset à la Résidence Autonomie Maurice Gariel, soit une subvention totale de 80 524.6 € pour l’année 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER au CCAS de Varces-Allières-et-Risset et à la Résidence Autonomie Maurice Gariel les subventions selon les modalités décrites ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mandater ces subventions.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

8. Reversement entre la commune et les budgets annexes pour l’année 2023

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

• Reversement salaires des budgets annexes :

– Le C.C.A.S. et la Résidence Autonomie ont prévu dans leurs B.P. des reversements au Budget Communal,

– Ces reversements correspondent aux traitements des agents intervenant pour le compte du CCAS, de la R.A. et payés par le budget communal, selon la répartition suivante :

Les sommes mentionnées dans le tableau ci-dessus seront versées à la Commune par trimestre : - 150 508.50 € à régler par trimestre par le CCAS de Varces-Allières-et-Risset à la commune de Varces-Allières-et-Risset.

- 46 330.25 € à régler par trimestre par la Résidence pour Personnes Agées Maurice Gariel à la commune de Varces-Allières-et-Risset

• Etats de reversements – Budget commune – Budgets Annexes

Les budgets annexes ayant leur siège sur la Commune de Varces ont une comptabilité propre, il n'est cependant pas toujours possible d'avoir des facturations distinctes pour chacune des dépenses de fonctionnement de ces services. Il est proposé de procéder, dans ces cas-là, par estimations et reversements.

Ainsi, dans chacun des budgets concernés, ont été pris en compte les crédits à engager, soit en dépenses, soit en recettes, à inscrire en fin d'année budgétaire pour clore l'exercice concerné selon la répartition ci-après :

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER les reversements entre le budget de la commune et les budgets annexes, tels que décrits ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

Comptes I - Centre Communal d'Action Sociale Montants

6215 A.D.S Administration Sociale 105 949 €

6215 Séniors 24 355 €

6215 MA Multi Accueil 427 599 €

6215 Relais Petite Enfance 44 131 €

602 034 €

Comptes II - Résidence Autonomie Montants

6215

Rémunération de personnel – personnel affecté

à l’établissement 185 321 €

185 321 €

TOTAL

TOTALListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 mars 2023 5

9. Règlement de la participation au SIVASP 2023

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

La commune de Varces-Allières-et-Risset, comme chaque année, doit verser une participation au Syndicat Intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP).

La participation au SIVASP est de 72 387,97 € pour 2023. Cette participation est versée trimestriellement par la commune après émission d’un titre de recette par le SIVASP.

Il est proposé au conseil municipal de verser cette participation selon les modalités suivantes :

➢ 18 096,99 € à régler par trimestre par la commune de Varces-Allières-et-Risset au SIVASP, pour une participation totale de 72 387,97 € pour l’année 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER M. le Maire de faire verser au SIVASP par la commune de Varces-Allières-et- Risset sa participation au titre de l’année 2023, soit une somme de 72 387,97 € selon les modalités ci-dessus ;

- DE PREVOIR cette dépense dans le budget primitif de la commune pour l’année 2023.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

10. Convention pour versement d’un fonds de concours par la commune de Varces-Allières-et- Risset à Grenoble-Alpes Métropole pour les travaux de proximité entre 2021 et 2023

 Rapport présenté par M. Henri PELLETIER, Maire-adjoint en charge de la dynamique communale et des travaux

La Métropole exerce de plein droit depuis le 1er janvier 2015 sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain.

Seuls l’entretien et le renouvellement de la voirie existante ont été intégrés au modèle d’évaluation retenu par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La délibération n°95 du conseil métropolitain du 12 mars 2021 a donc acté la mise en place de fonds de concours

Comptes Libellé BP 2023 Comptes Libellés BP 2023

60611 Eau & assainissement 700 € 70873 Remb par les

CCAS

700 € Dépense d'eau afférentes au bâtiment du CSC devant être

prise en charge par le Multi-Accueil : 500 € et le RPE : 200 €

60612 Energie électricité EDF 6 846,33 € 70873 Remb par les

CCAS

6 846,33 € Dépense d'électricité afférentes au bâtiment du CSC devant

être prise en charge par le Multi-Accueil : 5 843 € et le RPE :

1003 €

60622 Carburants 300 € 70873 Remb par les CCAS

300 € Dépense de carburant pour le service seniors

615221 Entretien bâtiments 470 € 70873 Remb par les CCAS

470 € Dépenses d'entretien de bâtiments afférentes au bâtiment

du CSC devant être prises en charges par le M.A : 270 € et le

RPE : 200 €

6156 Maintenance 3 405 € 70873 Remb par les CCAS

3 405 € Dépenses de maintenance afférentes au bâtiment du CSC

devant être prises en charges par le M.A : 2705 € Seniors :

700 €

6161 Primes assurances 300 € 70873 Remb par les CCAS

300 € Dépenses correspondant à l'assurance du bâtiment du CSC

comprise par souci d'économie dans l'assurance collective

bâtiment de la commune devant être prise en charge par le

MA 230 € et le RPE 70 €

6261 Frais affranchissement 150 € 70873 Remb par les

CCAS

150 € Remboursement des frais de affranchissement MA 100 € et

RPE 50 €

6262 Frais de Téléphone +

internet

840 € 70873 Remb par les

CCAS

840 € Remboursement de frais de téléphone pour le MA : 600 €

et le RPE : 240 €

13 011,33 € 13 011,33 € TOTAL TOTAL

Détails Dépenses Recettes

CCAS CommuneListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 mars 2023 6

« proximité » au profit de la Métropole pour financer la réalisation de petits travaux sur l’espace public (mise en accessibilité, reprise de carrefour ou passage piétons, ralentisseurs, aménagements de sécurité devant des écoles ou bâtiments publics…), afin de gagner en réactivité.

Les projets de voirie et d’espaces publics, dont Grenoble-Alpes Métropole est maître d’ouvrage, sont présentés et techniquement travaillés avec les représentants communaux. Dans la phase amont du projet, les communes ont la possibilité de faire connaître les aménagements non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT dont elles souhaitent la réalisation et qu’elles financeront par voie de concours.

Est soumise à l’examen du Conseil Municipal une convention qui fixe les modalités d’attribution et de versement du fonds de concours destiné au financement des opérations de proximité souhaitées par la commune entre 2021 et 2023.

Le montant total prévisionnel de ces opérations de proximité s’élève à 71 171,74 € HT.

Le montant prévisionnel du fonds de concours à verser par la commune de Varces-Allières-et- Risset s’élève à 19 508,33 € HT.

Le montant réel du fond de concours sera ajusté une fois la réalisation des opérations terminée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

– D’APPROUVER la convention mentionnée ci-dessus ;

– D’AUTORISER M. le Maire, ou son suppléant à signer ladite convention.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

URBANISME-AMENAGEMENT

11. Aménagement du secteur de la Giraudière : acquisition de la parcelle AC 162 auprès de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D)

 Rapport présenté par M. Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants, de l’urbanisme et des grands projets avec la Métropole

La commune de Varces-Allières-et-Risset a entrepris depuis 2005 l’aménagement du secteur de la Giraudière.

Dans ce cadre, l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D) a acquis en 2006, pour le compte de la commune de Varces Allières et Risset, les parcelles suivantes :

- les parcelles AC 157, 571 et 620 qui vont faire l’objet d’une consultation en vue de sélectionner le futur aménageur du secteur Giraudière Nord-Est,

- la parcelle AC 162 (6 737 m²), qui constituera une réserve foncière communale.

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2022.047 du 5 avril 2022 par laquelle il avait approuvé la signature d’une convention d’opération entre l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D), Grenoble-Alpes Métropole et la Commune de Varces-Allières-et-Risset. Cette convention, signée le 5 mai 2022, définit les modalités de la fin du portage par l’EPFL.D des parcelles mentionnées ci-dessus, et notamment leurs modalités de cession par ce dernier : - cession au futur concessionnaire-aménageur ou à la commune de Varces-Allières-et-Risset pour les parcelles AC 157,571 et 620,

- cession à la commune de Varces-Allières-et-Risset pour la parcelle AC 162.

Le Pôle d’évaluations domaniales a rendu un avis en date du 26 septembre 2022 relativement à la cession de la parcelle AC 162. Cet avis estime le prix de cession de cette parcelle par l’EPFL.D à 518 528,32 € HT.

Il est également rappelé au conseil municipal sa délibération n°2022.125 du 15 novembre 2022 par laquelle ce dernier avait décidé de procéder à l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 518 528,32 € H.T, soit 524 116,37 € TTC, l’ensemble des frais relatifs à cette cession étant à la chargeListe des délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 28 mars 2023 7

de l’acquéreur et le paiement de cette acquisition étant divisé en deux annuités, chacune d’un montant de 259 264,16 € HT, à régler par la commune sur les exercices 2022 et 2023.

Or, l’acte notarié relatif à cette cession n’a pu être signé en 2022. Il est prévu qu’il soit signé au premier semestre 2023 et il apparaît nécessaire que la commune règle l’ensemble du montant de cette acquisition sur l’exercice budgétaire 2023.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE PROCEDER à l’acquisition, par la commune de Varces-Allières-et-Risset, auprès l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D) de la parcelle AC 162 (6 737 m²) pour un montant de 518 528,32 € H.T, soit 524 116,37 € TTC, l’ensemble des frais relatifs à cette cession étant à la charge de l’acquéreur, la commune de Varces-Allières-et- Risset ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son suppléant, à faire procéder au règlement au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL.D) du paiement comptant de cette acquisition, soit la somme de 524 116,37 € TTC à la signature de l'acte authentique par la commune de Varces-Allières-et-Risset et l’EPFL.D ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition ;

- D’ABROGER la délibération du conseil municipal n°2022.125 du 15 novembre 2022.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

ENFANCE-JEUNESSE

12. Règlement de l’évènement « Varces en live »

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance

Depuis 2018, la commune (service Enfance et Jeunesse) organise la manifestation « Varces en Live », destinée aux enfants et adolescents mineurs à partir de la classe de 6ème.

Est soumis à l’examen du conseil municipal un règlement révisé de cette manifestation, précisant les modalités d’organisation et de participation, ainsi que les nouveaux tarifs de cette manifestation. Ce règlement est annexé à la présente délibération.

Ce règlement sera appliqué à partir de l’édition 2023 de cet évènement, qui aura lieu le 12 mai 2023, ainsi que lors de ses éditions suivantes

Il est proposé au Conseil Municipal D’APPROUVER ce nouveau règlement.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité