Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM 6 mars 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM 5 mars 20251

Convocation - Convocation CM 6 mars 2024

Procès Verbal - PV CM 6 mars 2024

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21 mars 2026

Procès Verbal - PV CM 1er mars 2022

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 19 mai 2026

Conseil Municipal - Liste des Déllibérations CM 3 juillet 2024 VF

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 13 novembre 2024

Conseil Municipal - RD CM 1er mars 2022.doc

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 21 janvier 2026

Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM 6 mars 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM 6 mars 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Démocratie, Liste des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 1

Le

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Yvan BICAÏS – Laurent TRICOLI - Jocelyne BEJUY – Thierry LORA RONCO - Joëlle DEMEMES – Dominique COSTANZI - Annie DELASTRE - Henri PELLETIER - Michèle BECHET - Rarib SALIM – Hélène BERT - Bruno BRUGNACCHI - José SALVADOR – Martine SOUGEY - Stéphane BERGER - - Benoît GAUDIN - Muriel MAUGER - Jean-Michel LOSA – Emmanuel SANTO – Bertrand LAVAUX

Absents ayant donné pouvoir :

Corine LEMARIEY a donné pouvoir à Jean-Luc CORBET

Caroline HUMEZ a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER

Delphine FIEVET a donné pouvoir à Hélène BERT

Marie JARA a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Franck AGACI a donné pouvoir à Emmanuel SANTO

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un(e) secrétaire. Rarib SALIM a accepté de remplir cette fonction

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2024

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2024.

❖ Annexe : Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2024.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises concernant les demandes de subventions :

Liste des Délibérations

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2024Liste des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 2

Opération Montant

dépense

subven-

tionnable

Organisme

sollicité

Taux de

subven-

tion

Montant de

la demande

de

subvention

Date de la

demande

Réponse

Opération de rénovation des

éclairages de l’espace public

communal

87 170,25 €

H.T

Etat (Dotation

de Soutien à

l’Investisseme

nt Local –

DSIL)

17,5 % 15 254,79 € 17/1/24 En cours

d’instruct°

Réalisation d’une aire

de glisse urbaine en béton

280 010,00

€ H.T

Département

de

l’Isère (contrat

territorial)

22,5 % 63 002,25 € 17/1/24 En cours

d’instruct°

Opération de rénovation des

éclairages de l’espace public

communal et de

renouvellement de projecteurs

dans la salle de spectacles

communale « L’Oriel »

NB : cette demande de subvention

modifie et remplace celle portant sur

les éclairages de l’espace public

communal dont le conseil municipal

avait été informé lors de sa séance du

15 novembre 2023

104 598,25

€ H.T

Département

de

l’Isère (contrat

territorial)

22,5 % 23 534,61 € 12/2/24 En cours

d’instruct°

Opération de rénovation des

éclairages de l’espace public

communal et de

renouvellement de projecteurs

dans la salle de spectacles

communale « L’Oriel »

104 598,25

€ H.T

Grenoble-

Alpes

Métropole

(Fonds de

concours aux

communes en

transition)

30% 31 379,48

€.

12/2/2024 En cours

d’instruct°

FINANCES

3. Compte de Gestion 2023 de la commune

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le Conseil municipal est appelé par Madame la Trésorière Principale de Vif, Madame Nathalie CALPENA à se prononcer sur l’approbation du compte de gestion.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Liste des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 3

Le Conseil Municipal :

• DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; • APPROUVE le compte de Gestion de l’exercice 2023.

❖ Le compte de gestion a été mis à disposition pour être consulté en séance.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

4. Présentation d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) et Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit être présenté dans les 10 semaines précédant le vote du budget. Le rapport d’orientation budgétaire figure au sein de la note de synthèse qui présente également le compte administratif 2023.

 Annexe : Note de synthèse pour les votes du CA 2023 et le débat d’orientation budgétaire 2024.

Après débat, il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE de ce rapport d’Orientation Budgétaire et du débat d’Orientation Budgétaire.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

5. Convention pour le versement d’un fonds de concours par la commune de Varces-Allières-et- Risset à Grenoble-Alpes Métropole pour l’opération d’aménagement des réseaux de l’impasse du Petit Rochefort et de l’avenue Joliot Curie entre ses intersections avec, au sud, l’impasse du Petit Rochefort et, au nord, la rue de l’Industrie

 Rapport présenté par M. Jean-Luc CORBET, Maire

La Métropole exerce de plein droit depuis le 1er janvier 2015 sur l’ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain. Les travaux puis le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2015 ont acté la mise en place du dispositif de versement de fonds de concours des communes à la métropole, comme moyen de prise en compte des dépenses engagées par la métropole au titre de : - la création de voiries ;

- l’embellissement de la voirie ;

- l’enfouissement de réseaux électriques et / ou de télécommunications contribuant à l’esthétisme d’une opération de voirie.

Les besoins de financements complémentaires nécessaires à l’exercice des compétences voirie et aménagement des espaces publics ont conduit à mettre en place des fonds de concours communaux pour le financement :

- des opérations de proximité

- des opérations de réaménagement d’espaces publics.

Les projets de voirie et d’espaces publics, dont Grenoble-Alpes Métropole est maître d’ouvrage, sont présentés et techniquement travaillés avec les représentants communaux. Dans la phase amont duListe des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 4

projet, les communes ont la possibilité de faire connaître les aménagements non pris en compte dans l’évaluation de la CLECT dont elles souhaitent la réalisation et qu’elles financeront par voie de concours.

Est soumis à l’examen du conseil municipal un projet de convention qui fixe les modalités d’attribution et de versement du fonds de concours destiné au financement des aménagements complémentaires souhaités par la commune de VARCES ALLIERES ET RISSET pour l’aménagement des réseaux de l’impasse du Petit Rochefort et de l’avenue Joliot Curie entre ses intersections avec, au sud, l’impasse du Petit Rochefort et, au nord, la rue de l’Industrie.

Le montant estimatif de fonds de concours à verser par la commune de Varces-Allières-et-Risset à Grenoble-Alpes Métropole, établi sur la base des éléments prévisionnels connus à la date de signature de la présente convention, s’élève à 107 055 € pour un montant global de l’opération de 142 594 €. Ce montant sera ajusté en fonction du coût réel de réalisation des travaux.

Le conseil municipal :

- APPROUVE la convention mentionnée ci-dessus ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

❖ Annexe : Convention

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

6. Installation d'un système de vidéoprotection urbaine sur différents secteurs de la commune de Varces-Allieres-et-Risset - phase 1

 Rapport présenté par M. Jean-Luc CORBET, Maire

A la demande de la commune, un diagnostic de vidéoprotection a été réalisé par la Gendarmerie, en lien avec la Police Municipale.

Ce faisant, la mise en place d'un outil de vidéoprotection a été admise comme un élément permettant de concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique.

La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe d'installation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique sur certaines zones de la Ville.

Ce projet a pour but d’améliorer la sécurité des personnes, prévenir les atteintes contre les biens, protéger les bâtiments publics communaux, prévenir des actes terroristes, prévenir le trafic de stupéfiants, constater des infractions aux règles de la circulation et lutter contre les dépôts illicites de déchets.

Dans les lieux surveillés, pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images, pendant 15 jours, ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires.

14 sites d’implantations sont prévus pour la phase 1 de ce projet, c’est-à-dire pour les travaux qui seront réalisés en 2024.

En cas de nécessité, un dispositif de visionnage en direct des images sera prévu, lequel dispositif est expressément décrit dans le dossier technique du marché.

Enfin, l’installation d'un système de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et validation de la Commission Départementale des systèmes de vidéosurveillance.

Dans ce cadre, selon le code de la sécurité intérieure (articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1), cette autorisation peut prescrire que les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police sont destinataires des images et enregistrements. Elle précise alors les modalités de transmission des images, d'accès aux enregistrements et de leur protection ainsi que la durée de conservation des images, dans la limite d'un mois à compter de cetteListe des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 5

transmission ou de cet accès, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale.

Sur le plan financier, l’enveloppe prévisionnelle globale de l’investissement pour la phase 1 du projet, soit les travaux nécessaires pour la mise en place de 28 caméras, est estimée à 228 513,20 € H.T.

Pour cette opération, la commune peut solliciter les subventions suivantes :

- 20 000 € de la part du Département de l’Isère, soit 8,75 % de la dépense subventionnable ; - 100 000 € de la part de la Région Auvergne Rhône-Alpes, soit 43,76 % de la dépense subventionnable ;

- 45 702,64 € de la part de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), soit 20 % de la dépense subventionnable.

Le plan de financement prévisionnel de la phase 1 de cette opération est donc le suivant :

Financement Montant de la subvention Taux

Département 20 000 € H.T 8,75 %

Région 100 000 € H.T 43,76 %

Etat (FIPD) 45 702,64 € H.T 20,00 %

Sous-total

(total des subventions

publiques)

165 702,64 € H.T 72,51 %

Autofinancement de la commune 62 810,56 € HT 27,49%

TOTAL 228 513,20 HT 100%

Suivant la technologie retenue, le coût de fonctionnement récurrent annuel pour ces caméras pourrait être estimé à 5 000 € H.T pour la première année (maintenance + location des fourreaux) et à 6 000 € H.T à partir de la seconde année (maintenance + location des fourreaux).

Le conseil municipal :

− APPROUVE le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection urbaine ayant pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes, prévenir les atteintes contre les biens, protéger les bâtiments publics communaux, prévenir des actes terroristes, prévenir le trafic de stupéfiants, constater des infractions aux règles de la circulation et lutter contre les dépôts illicites de déchets.

− APPROUVE l'installation du dispositif de vidéoprotection mentionné ci-dessus et son plan de financement prévisionnel.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes liés à cette installation ;

− AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus pour ce projet (phase

1), auprès de l’Etat (FIPD), de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l’Isère.

 Vote : proposition adoptée à la majorité

Pour : 28 voix

Abstention : 1 voix (Y.BICAIS)Liste des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 6

INTERCOMMUNALITE

7. Adhésion de la commune de Varces-Allières-et-Risset au SITPI (Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques)

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-18 Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1974, portant création du Syndicat, Vu les statuts du SITPI approuvés par arrêté n°38-2023-07-21-00017 du Préfet de l’Isère du 21 juillet 2023,

Vu la délibération n°202402_D5 du comité syndical du SITPI (Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques) du 1er février 2024 autorisant l’extension du périmètre du SITPI aux communes de Varces-Allières-et-Risset, Vif et Saint-Martin d’Uriage au 1er juillet 2024,

***

Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu de l’évolution des nouvelles technologies et réglementations, l’informatique est de plus en plus présente au sein des collectivités territoriales (logiciels d’aide à la gestion des services publics, dématérialisation, télétransmission des actes, OPEN DATA…) et présente un enjeu déterminant (notamment en termes de cybersécurité mais aussi d’environnement).

Dans ce cadre, plusieurs discussions et échanges ont eu lieu entre la Commune et ses services et le SITPI, dont les services qu’il offre à ses adhérents présentent de très nombreux avantages, tant en termes opérationnel que financier.

À ce jour, trois communes ont manifesté leur souhait d’adhérer au SITPI : Saint-Martin d’Uriage, Varces- Allières-et-Risset et Vif.

Une étude d’impact financière au sens de l’article L. 5211-39-2 du CGCT de ces adhésions au SITPI a été dressée et démontre la pleine et entière faisabilité de ces opérations. Le rapport est joint à la présente délibération.

En application de l’article L. 5211-18 du CGCT relatif à la procédure d’extension du périmètre d’un EPCI par adjonction de nouvelles communes, l’initiative d’une telle procédure peut être opérée par l’organe délibérant de l’EPCI lui-même (article L. 5211-18, I, 2° du CGCT).

Le SITPI a, par délibération du comité syndical du 1er février 2024, proposé l’extension de son périmètre aux communes de Saint-Martin d’Uriage, Varces-Allières-et-Risset et Vif.

À compter de la notification de cette délibération au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission des nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée.

L’accord sur cette extension de périmètre nécessite alors la réunion des conditions de majorité requises pour la création du syndicat, c’est-à-dire deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit comprendre en outre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

L’adhésion est par ailleurs subordonnée à l'accord du ou des conseils municipaux dont l'admission est envisagée.Liste des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 7

Tel est l’objet de la présente délibération.

Enfin, si toutes ces conditions sont réunies, le Préfet pourra, par arrêté, prononcer l’adhésion de la

Commune au SITPI.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Maire propose au conseil municipal, après en avoir débattu, de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la commune au SITPI.

Le Conseil municipal :

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Varces-Allières-et-Risset au SITPI - AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.

❖ Annexes : Délibération n°202402_D5 du comité syndical du SITPI du 1er février 2024 Analyse d’impact financière adhésion communes

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

8. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Varces- Allières-et-Risset, la commune de Vif et le CCAS de Vif pour la passation d’un marché public de fourniture d’abonnements et de services de téléphonie mobile

 Rapport présenté par Mme Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le groupement de commandes est un processus qui permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code de la commande publique et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d’associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d’échelle.

La convention constitutive du groupement a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d’un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement.

La commune de Varces-Allières-et-Risset, la commune de Vif et le CCAS de Vif ont des besoins similaires en matière de téléphonie mobile. Par conséquent, il parait opportun de mutualiser les commandes dans ce domaine afin de rationaliser l'achat, d'optimiser la mise en concurrence et de mutualiser les frais de gestion du montage du marché.

Compte tenu de la nécessité de mettre en concurrence ces prestations, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les trois collectivités précitées.

Les modalités de fonctionnement de ce groupement et les conditions de passation du marché public sont définies, conformément aux dispositions des articles L2113-1, L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, dans une convention constitutive du groupement de commandes dont le projet est annexé à la présente délibération.

Il est proposé que la commune de Vif assure la fonction de coordonnateur du groupement. Les modalités de répartition des frais relatifs à la passation du marché sont précisées dans la convention.

Le coordonnateur réalisera la procédure sous forme de marché à procédure adaptée (article L2123-1 du code de la commande publique) ou sous forme d’appel d’offres ouvert (articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique) en fonction du montant estimé des besoins.Liste des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 8

En cas de marché infructueux, le coordonnateur pourra avoir recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (article L2122-1 du code de la commande publique).

Conformément à l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, une Commission d’Appel d’Offres (CAO) sera instituée. Cette dernière sera composée d’un représentant élu titulaire et d’un représentant élu suppléant parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement.

La convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties et prendra fin à la date de notification des marchés. Une fois la notification effectuée par le coordonnateur, il incombe à chacun des membres du groupement d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres, conformément aux documents contractuels du marché.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-3 ;

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles susvisés ;

Le rapporteur demande quels sont les candidats pour ces mandats.

M. Jacques BOUDOU, membre titulaire de la commission d’appel d’offres de la commune, se déclare candidat pour le mandat de délégué titulaire.

Mme Aline SOLANS, membre titulaire de la commission d’appel d’offres de la commune, se déclare candidate pour le mandat de déléguée suppléante.

Par un premier vote, le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet de convention entre la commune de Varces-Allières-et-Risset, la commune de Vif et le CCAS de Vif relatif à la constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de fourniture d’abonnements et de services de téléphonie mobile, tel que joint en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;

- ACCEPTE que la commune de Vif assure les missions de coordonnateur du groupement telles que définies dans le projet de convention joint.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

Par un second vote, il est proposé au Conseil municipal de DECIDER, à l’unanimité, de renoncer au vote à bulletin secret pour les nominations à effectuer, et de voter à main levée.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

Cette proposition ayant recueilli l’unanimité, il est procédé à ces nominations par vote à main levée.Liste des Délibérations du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 6 mars 2024 9

Par un troisième vote, le Conseil municipal :

- ELIT à main levée, parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune ayant une voix délibérative :

M. Jacques BOUDOU délégué titulaire pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes ;

Mme Aline SOLANS déléguée suppléante pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes ;

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

- Annexe : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Varces-Allières-et-Risset, la commune de Vif et le CCAS de Vif pour la passation d’un marché public de fourniture d’abonnements et de services de téléphonie mobile.

ENFANCE-JEUNESSE

9. Modification du règlement intérieur des Accueils périscolaires, Enfance et Transport Scolaire à compter 11 Mars 2024

 Rapport présenté par Mme Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance

Une mise à jour du règlement intérieur des Accueils Périscolaire, Enfance et Transport Scolaire est proposé au Conseil Municipal afin de répondre aux besoins des services et de la population varçoise.

La version actualisée de ce règlement est jointe en annexe (changements surlignés en jaune pages 7 et 8).

Le Conseil Municipal :

− APPROUVE le règlement intérieur des Accueils Périscolaires, Enfance et Transport Scolaire dans sa version actualisée.

− APPROUVE la mise en place de règlement intérieur actualisé à compter du 11 Mars 2024.

❖ Annexe : Règlement intérieur.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité