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Arrêté - Arrete 2026 070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 070)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
D 'ANCY—DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2026/070
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 6 mai 2026 par laquelle l'entreprise BERG DEMENAGEMENTS sollicite l'autorisation de conserver 1 emplacement sur le domaine public à hauteur du 21 rue Ferdinand Guépratte et du 17 rue Jean le Coullon à ANCY-DORNOT (57130) suite au déménagement de Madame MASSEY ;
ARRETE
Article 1: L'entreprise BERG DEMENAGEMENTS est autorisée à conserver 1 emplacement sur le domaine public pour 1 camionnette à hauteur du 21 rue Ferdinand Guépratte et du 17 rue Jean le Coullon à ANCY-DORNOT (57130) le vendredi 29 mai 2026 de 7h30 à 18h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- L'entreprise BERG DEMENAGEMENTS
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 11 mai 2026
Le Maire,
Denis HAVVNER
Le Maire ;
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.