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Arrêté - Arrete 2024 070
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2024/070
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de Madame Margot DRILLET en date du 26 août 2024 domicili&22 rue de Cheneau à Ancy-Sur-Moselle (57130),
Considérant la nécessité du passage de poids lourds pour des livraisons,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux ainsi que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur la voie publique rue de Cheneau et chemin de la taie Narien Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: A partir du lundi 02 septembre 2024 et ce jusqu'au 06 septembre 2024 inclus, le stationnement sur la voie publique rue de Cheneau et chemin de la Taie Narien sera interdit.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Madame Margot DRILLET
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 30 août 2024
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
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